SP-HORIZON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SP-HORIZON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.642.510

Publication

15/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0837.642.510

Dénomination (en entier) : SP-HORIZON

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chemin du Castillon, 32

7822 Ath (Istères)

Objet de l'acte: SPRL: modification de la date de clôture de l'exercice social

D'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à1 Celles (Velaines), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires assooiés », en date du trente juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée« SP, HORIZON », ayant son siège social à 7822 Ath (Isières), Chemin du Castillon 32, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

1°1 Première résolution : Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte,: ! que ledit exercice social va dorénavant courir du premier janvier au trente et uri' décembre de chaque année, et ce à compter de l'exercice en cours, qui se clôturera trente et un décembre deux mille quatorze.

L'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article 18 des statuts pour remplacer ce paragraphe par le texte suivant :

« L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.»

2°) Deuxième résolution : Modification de la date de l'assemblée dénérale " ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se, tiendra dorénavant le troisième lundi du mois de juin de chaque année à 18 heures.

L'assemblée décide de modifier le deuxième paragraphe de l'article 14 des statuts pour remplacer ce paragraphe par le texte suivant :

« L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième lundi du mois de juin :à dix-huit' heures.»

3°) Troisième résolution :

L'assemblée décide de modifier l'article 20 des statuts relatif à la liquidation et de le remplacer par le texte ci-après

«Article 20. - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments..

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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. ....

Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateurs se conforment aux'

dispositions légales en vigueur, »

40) Quatrième résolution : Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée ,confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux, présentes modifications.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 30 juin 2014

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé

Déposée en même temps

- Expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 09.01.2014 14003-0469-012
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 25.01.2013 13013-0534-015
21/02/2012
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N° d'entreprise : 837642510

Dénomination

(en entier) : SP-HORIZON

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHEMIN DU CASTILLON 32 - 7822 ISIERES

Objet de l'acte : Gratuité mandat gérant

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 JANVIER 2012

Ce jour, s'est tenue l'assemblée générale au siège social de la société SP-HORIZON en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rémunération du mandat d'un des gérants

II est décidé que le mandat de Madame DESBONNETS Sybille au sein de la SPRL SP-HORIZON soit exercé à titre gratuit, et ce depuis la date de constitution, à savoir le 06/07/2011.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et procès-verbal dressé.

Fait à Isières, Ie 9 janvier 2012.

DESBONNETS Sybille

Gérante

DEGRAEVE Paul

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

06-07-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SP-HORIZON

0837642510

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7822 Ath, Chemin du Castillon(ISI) 32

Objet de l acte : Constitution

D un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du six juillet deux mille onze, il résulte que :

Monsieur DEGRAEVE, Paul Julius, né à Courtrai le trente septembre mil neuf cent soixante-trois (numéro national : 63.09.30-073.25), et son épouse Madame DESBONNETS, Sybille Germaine Alice, née à Renaix le vingt-sept avril mil neuf cent soixante-sept (numéro national : 67.04.27-100.40), domiciliés à 7822 Ath (Isières), Chemin du Castillon 32.

Epoux mariés sous le régime légal de communauté aux termes de leur contrat de mariage, reçu par le Notaire Jean-Louis MERTENS, à Leuze-en-Hainaut, le 5 octobre 1990, régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.

Ont constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée :

1. Elle est dénommée « SP-HORIZON ».

2. Le siège de la société est établi à 7822 Ath, Chemin du Castillon(ISI), 32.

3. La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger:

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières.

" Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

" L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

" L'achat, l'échange, la vente, la gestion, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans options d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que les opérations de financement.

" la prestation de tous services de gestion et de direction, la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de représentation pour compte de tiers ainsi que la prestation de tous types de service de consultance.

" L 'intermédiaire commercial tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier.

La société aura également pour objet l'exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous services de gestion, de direction et de consultance dans toutes sociétés ou entreprises aussi bien belges qu'étrangères.

La société pourra également exercer les mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à la somme de trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR).

Il est représenté par trois cent cinquante (350) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois cent cinquantième (1/350ème) de l avoir social, intégralement libérées par un versement en espèces de trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR) effectué au compte numéro 001-6460900-97 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 6 juillet 2011 a été remise au notaire Bernard DOGOT par les fondateurs.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l associé unique et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

8. L assemblée générale représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de décembre de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

9. L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

10. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opère par les soins du ou des gérants ou par un ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de dix mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L assemblée détermine leurs pouvoirs et émoluments.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent

acte et finira le trente juin deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois

de décembre 2012 à dix-huit heures.

2. - Gérance

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur Paul DEGRAEVE, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera gratuit ;

- Madame Sybille DESBONNETS, préqualifiée, ici présente et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

Chacun des gérants pourra engager seul la société ; toutefois, tout engagement à

partir de cent mille euros (100.000 EUR) devra être souscrit par les deux gérants

agissant conjointement.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

4. - Pouvoirs.

Madame Sybille DESBONNETS et Monsieur Paul DEGRAEVE, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

CONSEIL DE GERANCE

A l instant, les gérants se réunissent pour procéder à la nomination d un représentant permanent.

A l unanimité, les gérants décident d appeler à la fonction de représentant permanent, Madame Sybille DESBONNETS, préqualifiée, ici présente et qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 6 juillet 2011

Déposée en même temps, l expédition de l acte.

Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 20.07.2016 16331-0357-013

Coordonnées
SP-HORIZON

Adresse
CHEMIN DU CASTILLON 32 7822 ISIERES

Code postal : 7822
Localité : Isières
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne