SPEEDCOLIS

Société en commandite simple


Dénomination : SPEEDCOLIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 553.996.197

Publication

02/07/2014
ÿþMOD11.1.

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de Pacte au greffe

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23 JUIN 2014

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Dénomination (en entier): SPEEDCOLIS

(en abrégé) ::

Forme juridique Société en commandite simple

Siège (adresse complète) : Rue de Montigny 196 à 6200 Chatelineau

Obiet(s) . e l'acte : Constitution

ACTE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

L'an deux mille quatorze, le 19 juin, se sont réunis.

Madame Salm Marie José domiciliée à 6200 Châtelineau, Rue de Montigny 196.

Monsieur Candeloro Jean-Louis domicilié à 6040 Jumet, Allée verte 168.

Lesquels omit déclaré arrêter comme suit, les statuts de la société en commandite qu'ils ont formé entre eux

Article

Il est formé par les présentes une société civile sous forme de société en commandite simple, sous la raison sociale « Speedcolis».

Elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention «société en commandite simple» ou, en abrégé, «S.C.S»

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 6200 Châtelineau, Rue de Montigny 196.

Le siège de la société peut, par simple décision de l'associé commandité, être transféré en tout autre endroit de Belgique, en prenant en compte la législation sur l'emploi des langues

Toute modification du siège social fera l'objet, par les soins du commandité, d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- Transport de colis, médicaments,...

- L'exécution de prestations administratives diverses (encodage, secrétariat,...)

- L'activité d'intermédiaire commerciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

-Bijragen birEetlEteigisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- L'exercice de la fonction d'administrateur, de gérant, de liquidateur dans d'autres sociétés

- La gestion de biens meubles et immeubles, de participations financières

- L'achat, la vente, l'exploitation, l'entretien et la location de tous biens immobiliers,

ainsi que toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra s'intéresser notamment, par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

Article 5 Gérance

Madame Salm Marie-José est seule associé commandité responsable et gérant de la société. Elle aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Son mandat est fixe pour une durée illimitée et est rémunéré.

S'il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomment un président et agit pour le surplus comme assemblée délibérante.

Les autres associés simples commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication, à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.

Article 6 - Capital  Associés - Apport

Le capital social est fixé à 1000 II est représenté par 100 parts

La commandite de l'associé commandité est fixé à 750 par un apport en nature. En

rémunération de son apport, il lui est attribué 75 parts.

La commandite de l'autre associé est fixé à 250 à verser en espèces En rémunération de

son apport, il lui est attribué 25 parts.

L'apport en nature de l'associé commandité est composé de

> Matériel informatique (Pc, imprimante) pour une valeur de 750 E

La détention d'un droit de vote implique de plein droit l'adhésion aux présents statuts.

Lorsqu'à la suite (i) d'une transaction entre vifs emportant la conclusion d'une convention avec des tiers ou d'autres associés, ayant pour but (énumération non limitative) la vente, l'achat, l'échange, la liquidation de la communauté entre époux, la liquidation d'une indivision entre conjoints mariés sous le régime de la séparation des biens, la donation d'effets entre vifs, la constitution de garanties, l'apport dans une autre société, l'apport d'une universalité de biens ou d'une branche d'activités, la cession à la suite d'une fusion ou d'une scission de sociétés  et ceci, aussi bien de la nue que de la pleine propriété, de l'usufruit et des droits de jouissance sur les droits de vote concernés, ou bien toute option relative à de tels transferts et/ou (ii) de la transmission des droits de vote à la suite d'un décès, cette condition de majorité n'est plus remplie, ceci constitue une raison valable d'exclusion et le(s)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et quatité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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associe(s) qui sont concernés par cette raison valable doivent, conformément à la présente

dispositions des statuts, être exclus.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. li en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire de l'actif et du passif de la société à soumettre pour approbation à l'assemblée générale.

Le premier exercice débutera le premier juillet 2014.

Article 9 Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra au siège social chaque année le deuxième samedi de juin à 10h30. La première assemblée se tiendra en juin 2015.

Les décisions et délibérations sont prises à la majorité des votes valablement exprimés et quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Article 10  Affectation du résultat

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. L'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérants donnera une affectation à ce résultat.

Article 11

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 12

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute et continuera d'exister. Les héritiers pourront vendre leurs parts en priorité aux autres associés commanditaires ou désigner l'un d'entre eux pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de décès d'un associé commandité, la société ne pourra être dissoute et liquidée que si la décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale.

Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennement leur assentiment unanime, toute modification qu'ils jugeront nécessaires. lis pourront décider notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, de tous changements dans la raison et la signature sociales, de l'augmentation et de la réduction du capital social, de l'adjonction de nouveaux associés, de la dissolution anticipée de la société et de sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant survenir, soit entre associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Pour extrait conforme, le 19 juin 2014

Associé gérant



15/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SPEEDCOLIS

Adresse
PLACE DES HAIES 1/2 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne