SPEEDROLL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPEEDROLL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.012.611

Publication

07/05/2014 : ME. - JAARREKENING 30.06.2013, GGK 24.12.2013, NGL 30.04.2014 14112-0473-009
18/07/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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7711 MOUSCRON (DOTTiGNIES)

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CONSTITUTION  NOMINATION GERANT

D'un acte reçu par le Notaire PASCAL DENYS à Zwevegem le 27 juin 2012, il a été

extrait ce qui suit

Fondateurs

1/ Monsieur DUFROMONT Carlos Cyriel Joris, divorcé, né à Harelbeke le onze

janvier dix neuf cent quarante deux (numéro carte d'identité 590-7455133-30 -

numéro régistre du royaume 42.01.11-191.77), demeurant à 7711 Mouscron

(Dottignies), Rue de St.-Léger 72 A,

2/ Madame SEGAERT Laurette Yvette Alice, célibataire, né à Dottignies le vingt six

mars dix neuf cent quarante trois ((numéro carte d'identité 590-7133121-58 -

numéro régistre du royaume 43.03.26-058.86), demeurant à 7711 Mouscron

(Dottignies), Rue de St.-Léger 72 A.

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est denommée. "SPEEDROLL",

SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue. de St.-Léger_77A.

OBJET.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le

compte d'autrui, par et avec autrui

Activités générales.

N l'exploitation d'une commerce d'installation des portes du type SPEEDROLL et

autres.

B/ Tous travaux de construction métallique, fabrication, importation et négoce en

particulier fabrication et vente de portes, barrières et clôtures y compris les

systèmes d'automatisation et de contrôle

CI vente et l'installation des installations d'électricité et gaz

D/ Conception, fabrication et installation de systèmes de combustion et de chauffe y

compris fours, incinérateurs et chauffage

EI Importation et exportation de tous genres

FI Accorder des crédits et des emprunts à des personnes morales et physiques,

autre que les crédits réglementés.

La société peut porter caution ou donner caution au profit d'autres sociétés ou des

personnes physiques, et ce, au sens le plus

Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes dû Moniteur belge Mod 11,1

A/Elle peut également exercer toute activité patrimoniale relative à la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier en ce compris l'achat, la vente, la construction, la location, le leasing, la rénovation, l'entretien et l'aménagement, droits réels, de tous biens meubles et immeubles généralement quelconques.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social. Le capital social est libéré à concurrence de 6.200 euros L' attestation bancaire de ce dépôt a été délivrée par la société le 26/06/2012. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

Les parts sociales sont nominatives.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

REMUNERATION.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements

TENUE ET CONVOCATION.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de

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décembre, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable puiiiant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

REPARTITION-RESERVES.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction des confirmations ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1, Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se clôturera le trente juin 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de décembre de l'année 2013,

2. Gérance

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1)

Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée

Monsieur DUFROMONT Carlos, prénomé, ici présent et qui accepte.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder

actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 janvier 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Le notaire attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, reprenne ces engagements.

Pouvoirs

La SPRL FIDEXCO, représentée par Rik Houthaeve, ayant siège social à 8550 ZWEVEGEM, Otegemstraat 30, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXPEDITION CONFORME délivrée avant enregistrement pour disposition sur la Greffe de Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte de constitution du 27/06/2012

Le Notaire PASCAL DENYS

Avelgemstraat, 59/B

8550 ZWEVEGEM

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Coordonnées
SPEEDROLL

Adresse
RUE DE ST. LEGER 72A 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne