SPELEO CLUB TORNACUM, EN ABREGE : SCT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SPELEO CLUB TORNACUM, EN ABREGE : SCT
Dénomination : SPELEO CLUB TORNACUM, EN ABREGE : SCT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.266.364

Publication

20/03/2013
ÿþfr.,'á; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acteu e = i

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Association Sans But Lucratif

Forzeau, 67 - 7520 TOURNAI (TEMPLEUVE)

s` iArs 473266364

but çie +'acte : 1. Modification des statuts - Modification siège social

2. Renouvellement des membres du Conseil d'Administration (CA)

Conformément à la loi du 27juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de l' assemblée générale du 2 février 2013, réunissant au moins deux tiers des membres, il e été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi et par les statuts

1) de modifier et de remplacer les statuts de l'association publiés aux annexes du Moniteur Beige des 31 décembre 2004 sous le N° 0184889, du 14 février 2006 sous le Ne 0033730 et du 4 mai 2011 sous le N°0067810 par le texte ci-dessous

Texte des statuts coordonnés

STATUTS

CHAPITRE!: DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET, DURÉE

Article ler L'association est dénommée «Spéléo Club Tomacum», en abrégé «SCT».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL» ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Le siège de l'association est fixé à 7500 TOURNAI, Chaussée d'Audenarde, 25, arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge (MB).

Article 3 L'association a pour but de permettre le pratique d'un sport dans des conditions peu onéreuses, plus particulièrement la pratique de la spéléologie, de l'alpinisme, de la randonnée, de la marche à pied, du VÎT, de l'escalade, du canyoning ainsi que de l'ensemble des activités sportives et culturelles qui y sont connexes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

ou ayant recours à des techniques spécifiques à la pratique des sports susmentionnés.

Elle inclut également les activités de démonstration de ces sports, ainsi que toutes activités

culturelles connexes permettant la promotion de ces sports ou des rencontres amicales.

Aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son but, l'association pourra organiser toutes activités ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres.

Article 4 L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps. CHAPITRE Il ; LES MEMBRES

Article 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois pour les membres effectifs et n'est pas limité pour les

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membres adhérents. Les fondateurs sont les premiers membres.

1. Les membres effectifs sont les membres qui, par leurs compétences, leur engouement et leur participation concourent directement à la réalisation des objectifs de l'association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.

2. Les membres adhérents sont tous ceux qui :

a. désirent apporter leur soutien matériel, moral et financier et participer selon leurs compétences aux activités de l'association

b. sont de plein droit reconnus comme membres adhérents tels que les enfants habitants sous le même toit que leurs parents, membres de l'association.

c, ayant oeuvré ou oeuvrant au but de l'association reçoivent le titre de membre d'honneur de l'assemblée générale, à l'unanimité des membres présents ou représentés sur proposition du conseil d'administration.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou Ies présents statuts, dont notamment le droit d'assister aux réunions et aux assemblées générales mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale et de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association,

Article 6 1. Sont membres effectifs

a. Les comparants au présent acte ;

b, Toute personne physique qui, parrainée par un membre effectif, adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

2. Sont membres adhérents, toute personne physique qui en fait la demande par écrit au Conseil d'administration laquelle sera soumise à l'approbation d'une Assemblée Générale statuant à une majorité absolue des membres présents ou représentés.

3, Les membres effectifs et adhérents doivent satisfaire annuellement aux obligations d'affiliation imposées parle conseil d'administration conformément aux prescriptions du règlement d'ordre intérieur.

Article 7. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.

Article 8 Tous les membres effectifs ou adhérents pratiquant l'activité sportive seront couverts par une assurance en responsabilité civile et dommages corporels et seront soumis à une surveillance médicale régulière.

Article 9 La qualité de membre se perd :

1. par démission écrite au conseil d'administration ;

2. pour cause de décès

3. en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;

4. en cas de perte de la qualité justifiant son admission

5. en cas d'atteinte à l'honorabilité ou la considération dont doivent jouir l'association et ses membres ;

6. en cas d'exclusion au sens de la loi du 21 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 10 1. Est considéré démissionnaire d'office parle Conseil d'Administration le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois suivant l'échéance. Après l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration notifiera au membre sa décision. La décision du Conseil d'Administration est irrévocable.

2. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave

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aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 11 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Par contre, ils sont tenus de restituer à l'association, le matériel et les biens de quelque nature mis à leur disposition ou prêtés par l'association.

Article 12 Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter, après requête écrite au conseil d'administration, aux jours et aux heures prévues, sans déplacement du registre. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

La reprise du nom de la personne sur le registre des membres entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par le Conseil d'Administration.

CHAPITRE III : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13 L'assemblée générale, composée de tous les membres effectifs, possède les pouvoirs qui I

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle se réunira chaque année, sur

convocation du conseil d'administration, dans le courant du premier semestre.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications aux statuts

2, les nominations et révocations des administrateurs ;

3. la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. l'approbation des budgets et des comptes ;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions des membres effectifs ou adhérents ;

7. la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

8. tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 14 L'assemblée générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs,

Article 15 Les convocations, signées par le président ou à défaut par le secrétaire, sont adressées aux membres effectifs par simple lettre ordinaire, courriel ou insérées dans le rapport périodique édité par le conseil d'administration au moins huit jours avant la réunion. Elle mentionne le lieu, la date et l'heure de début.

L'ordre du jour, établi parle conseil d'administration, est joint à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. En cas d'absence justifiée, un membre effectif peut mandater un autre membre effectif pour le représenter lors des votes. Un membre effectif ne peut représenter qu'un membre effectif absent. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent désigné par ses pairs. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Le conseil d'administration peut inviter aux réunions de l'assemblée générale toute personne qu'il estime utile à participer à toutes ou à une partie des questions inscrites à l'ordre du joui.

Article 17 L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le prccès-verbal de l'assemblée générale précédente.

Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification sur les statuts ; le point «divers» ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 18 ll est dressé un procès-verbal des décisions de l'assemblée générale. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre de procès-verbaux signés par l'administrateur ayant présidé l'assemblée

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générale, le secrétaire et un membre effectif, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au conseil d'administration, aux jours et heures prévues, mais sans déplacement du registre,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce, pour publication aux a Annexes du Moniteur Belge ». 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs,

CHAPITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et au plus de sept membres, désignés à vote secret parmi les membres effectifs par l'assemblée générale et nommés à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs..

Article 20 1. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible. Le mandat d'administrateur expire par décès, démission, révocation ou perte de qualité de membre.

2, Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

3. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale extraordinaire.

4. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

5. L'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai raisonnable et au plus tard un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Article 21 En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en attendant ratification de l'assemblée générale.

Article 22 1. Lors de sa première séance après chaque Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d'administration répartit en son sein, à la majorité simple, certaines fonctions. Le nombre et les qualités des fonctions ne sont pas limitativement définis par les présents statuts. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

2. La procédure générale de l'élection des administrateurs, les critères accompagnés de la procédure de candidature, le contenu des tâches liées aux fonctions des différents membres du Conseil d'Administration sont définis dans le Règlement d'ordre Intérieur.

3. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il y a nécessité. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins par lettre ordinaire ou par remise de la convocation en main propre ou par courriel. La convocation mentionnera l'ordre du jour.

4, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par ses pairs,

5. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants.. En cas de partage, la voix de celui qui préside ta réunion est prépondérante.

6. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés ans un registre conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

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connaissance, après requête écrite au conseil d'administration, aux jours et heures prévues, sans déplacement du registre.

7. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Le conseil d'administration répartit les tâches en son sein. Pour la gestion journalière, ces membres agissent individuellement, et en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'adminislydtion. Il peut notamment, sans que cette énumération soft limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meublés ou immeubles, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice tout en défendant qu'en demandant 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration lequel exerce ses pouvoirs de manière collégiale.

Article 24 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant, au choix du conseil d'administration, soit Individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Par gestion journalière, il faut entendre notamment les affaires courantes, la correspondance et la signature des documents administratifs,

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera à une ou plusieurs personnes définir tous et chacun des actes de la gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs, Il leur fixera , le cas échéant, un salaire.

Le ou les délégués peuvent assister aux réunions du conseil d'administration mais uniquement avec voix consultative,

La révocation des personnes déléguées à la gestion de l'association ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, les membres du Conseil d'Administration exercent les missions de la gestion journalière de l'association.

Article 25 Tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière et ceux d'un montant supérieur à 1000 Euros, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs sur mandat reçu du conseil d'administration et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président ou de deux administrateurs. Pour les actes de gestion journalière inférieurs à 1000 Euros, la signature d'un administrateur agissant seul est suffisante.

CHAPITRE V LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs de l'association et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés

CHAPITRE VI :. LES COMPTES ET BUDGETS

Article 27 Le Budget de l'association est alimenté par les cotisations de ses membres, subsides, subventions, dons et legs d'organisations privées et de particuliers et par toutes ressources diverses dont l'association peut bénéficier conformément à la loi et à ces statuts, sans que cette énumération soit l imitative.

Article 28 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année,

Article 29 Le(s) compte(s) annuel(s) de l'exercice social écoulé établi(s) selon une comptabilité simplifiéeportant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes et le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront annuellement présentés par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. lis sont tenus et, le cas

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Réservé échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

a.u, CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

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Article 30 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Au cas ou l'association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à une association dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou dissoute a été créée, et qui sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs, et à son défaut, par les membres du conseil d'administration de l'Association sans But Lucratif «Spéléo Club Tornacum».

Article 31 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin

1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif., les dispositions légales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

2) de renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale ordinaire du 2 février 2013 a

1) accepté la démission de

- MEAUX Benoît, né à Tournai, 1e17 mars 1964, demeurant à 38, Rue des Frères Vanbellinghen à

1480 TUBIZE; "

2) élu comme nouvel administrateur pour une durée de cinq ans

- DUPONT Jean-Claude, né à Laplaigne le 24 septembre 1961, demeurant 69, Rue Barthélémy

Frison à 7500 TOURNAI

HAUTECOEUR Bernard, né à Fontenoy le 18 août 1968, demeurant 19, Rue Boucher, 7548

WARCHIN

En suite à ce renouvellement, le conseil d'administration se compose de

DEFERT Didier, né à Tournai le 2 juillet 1955, demeurant 25, Chaussée d'Audenarde, à 7500

TOURNAI;

- DEFERT Fabien, né à Tournai le 17 octobre 1968, demeurant è 7, Rue de Wez à 7620 JOLLAIN-

MERLIN;

- DUPONT Jean-Claude, né à Laplaigne le- 24 septembre 1961, demeurant 69, Rue Barthélémy

Frison à 7500 TOURNAI

GORTS Hugues, né à Tournai le 1 avril 1966, demeurant à 7, Rue du Mont d'Or à 7540 KAIN

- HAUTECOEUR Bernard, né à Fontenoy le 18 août 1968, demeurant 19, Rue Boucher, 7548

WARCHIN

SIRAUX Jean-Pierre, né à ROUBAIX (FRANCE) le 12 mars 1948, demeurant à 700, Chaussée de

Douai à 7500 TOURNAI (ERE)

Didier DEFERT Fabien DEFERT

Administrateur Administrateur

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04/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SPELEO CLUB TORNACUM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Forzeau, 67 - 7520 TOURNAI (TEMPLEUVE)

N° d'entreprise : 473266364

Objet de l'acte : 1. Modification des statuts

2. Renouvellement des membres du Conseil d'Administration (CA)

Réser au Moniti belg

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Conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours des assemblées générales du 29 janvier 2011 (AG ordinaire) et 26 mars 2011 (AG extraordinaire), réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi et par les statuts :

1) de modifier et de remplacer les statuts de l'association publiés aux annexes du Moniteur Belge des 31 décembre 2004 sous le N° 0184889 et du 14 février 2006 sous le N° 0033730 par le texte ci-dessous

Texte des statuts coordonnés

STATUTS

CHAPITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET, DURÉE

Article 1er L'association est dénommée «Spéléo Club Tornacum», en abrégé «SCT».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL» ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Le siège de l'association est fixé à 7520 Tournai (Templeuve), Forzeau, 67, arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge (MB).

Article 3 L'association a pour but de permettre la pratique d'un sport dans des conditions peu onéreuses, plus particulièrement la pratique de la spéléologie, de l'alpinisme, de la randonnée, de la marche à pied, du VTT, de l'escalade, du canyoning ainsi que de l'ensemble des activités sportives et culturelles qui y sont connexes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou ayant recours à des techniques spécifiques à la pratique des sports susmentionnés.

Elle inclut également les activités de démonstration de ces sports, ainsi que toutes activités culturelles connexes permettant la promotion de ces sports ou des rencontres amicales.

Aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son but, l'association pourra organiser toutes activités ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres.

Article 4 L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps. CHAPITRE Il : LES MEMBRES

Article 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois pour les membres effectifs et n'est pas limité pour les membres adhérents. Les_fondateurs sont les premiers membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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1. Les membres effectifs sont les membres qui, par leurs compétences, leur engouement et leur participation concourent directement à la réalisation des objectifs de l'association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.

2. Les membres adhérents sont tous ceux qui :

a. désirent apporter leur soutien matériel, moral et financier et participer selon leurs compétences aux activités de l'association

b. sont de plein droit reconnus comme membres adhérents tels que les enfants habitants sous le même toit que leurs parents, membres de l'association.

c. ayant oeuvré ou oeuvrant au but de l'association reçoivent le titre de membre d'honneur de l'assemblée générale, à l'unanimité des membres présents ou représentés sur proposition du conseil d'administration.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment le droit d'assister aux réunions et aux assemblées générales mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale et de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 6 1. Sont membres effectifs :

a. Les comparants au présent acte ;

b. Toute personne physique qui, parrainée par un membre effectif, adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

2. Sont membres adhérents, toute personne physique qui en fait la demande par écrit au Conseil d'administration laquelle sera soumise à l'approbation d'une Assemblée Générale statuant à une majorité absolue des membres présents ou représentés.

3. Les membres effectifs et adhérents doivent satisfaire annuellement aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration conformément aux prescriptions du règlement d'ordre intérieur.

Article 7. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.

Article 8 Tous les membres effectifs ou adhérents pratiquant l'activité sportive seront couverts par une assurance en responsabilité civile et dommages corporels et seront soumis à une surveillance médicale régulière.

Article 9 La qualité de membre se perd :

1. par démission écrite au conseil d'administration ;

2. pour cause de décès ;

3. en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;

4. en cas de perte de la qualité justifiant son admission

5. en cas d'atteinte à l'honorabilité ou la considération dont doivent jouir l'association et ses membres ;

6. en cas d'exclusion au sens de la toi du 21 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 10 1. Est considéré démissionnaire d'office par le Conseil d'Administration le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois suivant l'échéance. Après l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration notifiera au membre sa décision. La décision du Conseil d'Administration est irrévocable.

2. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 11 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Par contre, ils sont tenus de restituer à l'association, le matériel et les biens de quelque nature mis à leur disposition ou prêtés par l'association.

Article 12 Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter, après requête écrite au conseil d'administration, aux jours et aux heures prévues, sans déplacement du registre. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

La reprise du nom de la personne sur le registre des membres entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par le Conseil d'Administration.

CHAPITRE III : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13 L'assemblée générale, composée de tous les membres effectifs, possède les pouvoirs qui I lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle se réunira chaque année, sur convocation du conseil d'administration, dans le courant du premier semestre.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. les nominations et révocations des administrateurs ;

3. la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. l'approbation des budgets et des comptes ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions des membres effectifs ou adhérents ;

7. la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

8. tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 14 L'assemblée générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 15 Les convocations, signées par le président ou à défaut par le secrétaire, sont adressées aux membres effectifs par simple lettre ordinaire, courriel ou insérées dans le rapport périodique édité par le conseil d'administration au moins huit jours avant la réunion. Elle mentionne le lieu, la date et l'heure de début.

L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration, est joint à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. En cas d'absence justifiée, un membre effectif peut mandater un autre membre effectif pour le représenter lors des votes. Un membre effectif ne peut représenter qu'un membre effectif absent. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent désigné par ses pairs. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Le conseil d'administration peut inviter aux réunions de l'assemblée générale toute personne qu'il estime utile à participer à toutes ou à une partie des questions inscrites à l'ordre du jour.

Article 17 L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.

Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification sur les statuts ; le point «divers» ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 18 II est dressé un procès-verbal des décisions de l'assemblée générale. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre de procès-verbaux signés par l'administrateur ayant présidé l'assemblée générale, le secrétaire et un membre effectif. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

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peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au conseil d'administration, aux jours et heures prévues, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce, pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ». Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs.

CHAPITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins

et au plus de sept membres, désignés à vote secret parmi les membres effectifs par l'assemblée générale et

nommés à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres

effectifs.. Article 20 1. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible. Le mandat d'administrateur expire par décès, démission, révocation ou perte de qualité de membre.

2. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

3. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale extraordinaire.

4. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

5. L'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai raisonnable et au plus tard un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Article 21 En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y

pourvoir provisoirement en attendant ratification de l'assemblée générale.

Article 22 1. Lors de sa première séance après chaque Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d'administration répartit en son sein, à la majorité simple, certaines fonctions. Le nombre et les qualités des fonctions ne sont pas limitativement définis par les présents statuts. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

2. La procédure générale de l'élection des administrateurs, les critères accompagnés de la procédure de candidature, le contenu des tâches liées aux fonctions des différents membres du Conseil d'Administration sont définis dans le Règlement d'ordre Intérieur.

3. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il y a nécessité. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins par lettre ordinaire ou par remise de la convocation en main propre ou par courriel. La convocation mentionnera l'ordre du jour.

4. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par ses pairs.

5. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

6. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés ans un registre conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au conseil d'administration, aux jours et heures

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prévues, sans déplacement du registre.

7. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Le conseil d'administration répartit les tâches en son sein. Pour la gestion journalière, ces membres agissent individuellement, et en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meublés ou immeubles, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice tout en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration lequel exerce ses pouvoirs de manière collégiale.

Article 24 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant, au choix du conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Par gestion journalière, il faut entendre notamment les affaires courantes, la correspondance et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera à une ou plusieurs personnes définir tous et chacun des actes de la gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs. ii leur fixera le cas échéant, un salaire.

Le ou les délégués peuvent assister aux réunions du conseil d'administration mais uniquement avec voix consultative.

La révocation des personnes déléguées à la gestion de l'association ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, les membres du Conseil d'Administration exercent les missions de la gestion journalière de l'association.

Article 25 Tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière et ceux d'un montant supérieur à 1000 Euros, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs sur mandat reçu du conseil d'administration et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président ou de deux administrateurs. Pour les actes de gestion journalière inférieurs à 1000 Euros, la signature d'un administrateur agissant seul est suffisante.

CHAPITRE V : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs de l'association et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés

CHAPITRE VI : LES COMPTES ET BUDGETS

Article 27 Le Budget de l'association est alimenté par les cotisations de ses membres, subsides, subventions, dons et legs d'organisations privées et de particuliers et par toutes ressources diverses dont l'association peut bénéficier conformément à la loi et à ces statuts, sans que cette énumération soit I imitative.

Article 28 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.

Article 29 Le(s) compte(s) annuel(s) de l'exercice social écoulé établi(s) selon une comptabilité simpiifiéeportant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes et le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront annuellement présentés par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Volet B - Suite

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 30 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Au cas ou l'association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à une association dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou dissoute a été créée, et qui sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs, et à son défaut, par les membres du conseil d'administration de l'Association sans But Lucratif «Spéléo Club Tornacum».

Réservé

au

Moiteur

belge

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Article 31 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif., les dispositions I égales, te règlement d'ordre intérieur et les usages.

2) de renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale ordinaire du 29 janvier 2011 a procédé, conformément aus statuts, au renouvellement du conseil d'Administration. Elle a acté les modifications suivantes :

1) Sont sortants et et n'ont pas représenté leur candidature:

- COURCELLES Jean-Claude, né à Mouscron le 18 août 1961, demeurant 125, rue Victor Cretteur,

à 7600 PERUWELZ

- DE MEULEMEESTER Barbara, Renée, Ghislaine, Gisèle, née à Tournai le 23 mai 1968, demeurant 67, Forzeau à 7520 TEMPLEUVE;

- VELGHE Jean-Michel, né à ROUBAIX (FRANCE) le 20 décembre 1977, demeurant à 2, Allée Saint-Eleuthère, à 7522 BLANDAIN

- ROLLAND Xavier, Richard, né à Watermael-Boitsfort le 4 novembre 1963, demeurant 67,Forzeau, à 7520 TEMPLEUVE;

2) Sont sortants, ont représenté leur candidature et ont été réélus pour cinq ans

- DEFERT Didier, Marcel, Ghislain, né à Tournai le 2 juillet 1955, demeurant 25, Chaussée d'Audenarde, à 7500 TOURNAI;

- SIRAUX Jean-Pierre, né à ROUBAIX (FRANCE) le 12 mars 1948, demeurant à 700, Chaussée de Douai à 7500 TOURNAI (ERE)

3) Ont présenté leur candidature et ont été élus pour cinq ans

- DEFERT Fabien, né à Tournai le 17 octobre 1968, demeurant à 7, Rue de Wez à 7620 JOLLAIN-

MERLIN;

- GORTS Hugues, né à Tournai le 1 avril 1966, demeurant à 7, Rue du Mont d'Or à 7540 KAIN

- MEAUX Benoît, né à Tournai, le17 mars 1964, demeurant à 38, Rue des Frères Vanbellinghen à

1480 TUBIZE;

En suite à ce renouvellement, le conseil d'administration se compose de :

- DEFERT Didier, né à Tournai le 2 juillet 1955, demeurant 25, Chaussée d'Audenarde, à 7500

TOURNAI;

DEFERT Fabien, né à Tournai le 17 octobre 1968, demeurant à 7, Rue de Wez à 7620 JOLLAIN-

MERLIN;

GORTS Hugues, né à Tournai le 1 avril 1966, demeurant à 7, Rue du Mont d'Or à 7540 KAIN

- MEAUX Benoît, né à Tournai, Ie17 mars 1964, demeurant à 38, Rue des Frères Vanbellinghen à

1480 TUBIZE;

- SIRAUX Jean-Pierre, né à ROUBAIX (FRANCE) le 12 mars 1948, demeurant à 700, Chaussée de

Douai à 7500 TOURNAI (ERE)

Didier DEFERT Fabien DEFERT

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
SPELEO CLUB TORNACUM, EN ABREGE : SCT

Adresse
FORZEAU 67 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne