SPES ET VITA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPES ET VITA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 427.016.863

Publication

03/01/2014
ÿþ } Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé 1111111,1.11111U1111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0427.016.863 Dénomination

(en entier) : SPES ET VITA (en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7141 Carnieres, rue du Houssu, 5

(adresse complète)

Obiet{st de l'acte :Démission

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la Sprl civile "SPES ET VITA" qui s'est tenue le 11' décembre 2013 a acté la démission de Madame Christina BERGIERS en tant que gérante et décharge' complète lui a été donnée.

Thierry Vanpée, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.08.2011, DPT 30.08.2011 11484-0349-014
07/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0427.016.863

Dénomination

(en entiers : SPES ET VITA

Forme juridique : Sprl civile

Siège : 7141 Carnières, rue du Houssu, 5

obier de l'acte : Modification de l'objet social

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Thierry Vanpée, à Nivelles, le 23 décembre 2010, enregistré à Nivelles, l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:

1. Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2010, conformément à l'article 287 du Code des Sociétés.

2. Modification de l'objet social comme suit et remplacement de l'article 3 par le texte suivant

« La société a pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations mobilières et immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'échange, le; lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location,. la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la "

mise en valeur et fa gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations i immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par: incorporation ou par destination.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet; similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.»

3. En vue de la mise en concordance avec les résolutions qui précèdent, adoption d'une nouvelle version: des statuts

Gérance:

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques: ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les. statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Sont nommés gérants statutaires pour la durée de la société : Monsieur VERBESSELT Jacques et; Madame BERGIERS Christina.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,: leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne. droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de` déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant. agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous. réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même; que toutes actions en justice tant en demandant qu'en défendant , doivent, pour être valables et opposables à' la société, être signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils: sont plusieurs. "

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide que le mandat de gérant est rémunéré.

Mentionner sur ia dernière page du Volet 8 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mal 2.1

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2 9 -12- 2010

Greffe

Volet B - suite

Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois

" que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et fes objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'étredbligatoire lórsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Thierry VANPEE, notaire

Déposé : expédition, rapport du gérant avec situation active et passive arrêtée au 30/09/2010



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Moniteur

belge











Thierry VANPÉE

Naaire

eoa.etr.(Sprt), RPM Ntvettas 0474.39,.E :L Faubourg de Charleroi, 4.1400 N! VELLE:.

781.: 007121.20.92- Fax " 067121.20

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2010 : CHT000097
22/07/2008 : CHT000097
17/07/2007 : CHT000097
26/04/2007 : CHT000097
01/09/2006 : CHT000097
12/07/2005 : CHT000097
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.07.2015, DPT 20.07.2015 15326-0222-019
29/06/2004 : CHT000097
05/02/2004 : CHT000097
06/08/2003 : CHT000097
03/09/2002 : CHT000097
12/08/1999 : CHT000097
01/01/1997 : CHT97
01/01/1993 : CHT97
01/01/1992 : CHT97

Coordonnées
SPES ET VITA

Adresse
RUE DU HOUSSU 5 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne