SPORT LOISIRS ET CULTURE DOUR, EN ABREGE : SLC DOUR

Association sans but lucratif


Dénomination : SPORT LOISIRS ET CULTURE DOUR, EN ABREGE : SLC DOUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.458.030

Publication

27/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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:Y7relil Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :(.40,541/17/..4/52. c 3Q

Dénomination

(en entier) : "Sport Loisirs et Culture Dour"

(en abrégé) : SLC Dour

Forme juridique : ASBL

Siège : Place du Jeu de Balle, 24 - 7370 Dour (Wihéries)

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés, membres fondateurs:

BREJEAN Thierry, domicilié à 7370 Dour, rue Emile Cornez, 32

CAUCHIES Philippe, domicilié à 7370 Dour, rue Emile Cornez 13B

CHRISTIAN Ariane, domiciliée à 7370 Elouges, rue du Commerce, 61

DURANT Thomas, domicilié à 7370 Blaugies, voie Blanche, 59

MORELLE Eric, domicilié à 7370 Elpuges, rue du Commerce, 63

RUELLE FABIAN, 7370 Dour, rue du Pont à Cavains, 13

SIMON Jean-Pierre, domicilié à 7370 Wihéries, rue du Quesnoy, 94

SOYE ,UR Nancy, domiciliée à 7370 Elouges, rue d'Elouges, 252

TACHENION Pierre, domicilié à 7370 Dour, rue Grande, 14-16

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifiée et adaptée par la loi du deux mai deux mille deux, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler L'association prend pour dénomination : « Sports Loisirs et Culture Dour ASBL » et en abrégé « SLC Dour » ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle ASBL, ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi à 7370 Wihéries, Place du Jeu de Balle, 24 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

TITRE II

DU BUT SOCIAL ET DE L'OBJET

après dépôt de l'acte

r Moo2.2

` Article 3  L'association a pour but la promotion de la vie associative, la promotion de la citoyenneté active,

solidaire et responsable, l'émancipation personnelle et collective au travers de la culture, de la promotion de la santé, des loisirs et du sport.

Pour ce faire, elle organisera notamment, des goûters pour enfants ou pour seniors, des activités intergénérationnelles, des spectacles culturels, des concerts, des pièces de théâtre, des fêtes pour enfants, des activités à destination des adolescents, des activités promouvant la pratique du sport et des loisirs pour tous, des voyages culturels et touristiques, des après-midi récréatifs, des conférences-débats, des activités citoyennes, des ateliers créatifs pour jeunes et moins jeunes, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, De façon accessoire, l'organisation peut s'adonner à des activités commerciales dont les gains sont consacrés exclusivement à la réalisation des objectifs pour lesquels l'association a été constituée.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.

En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans ie cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs les comparants au présent acte, les fondateurs et toutes personnes admises ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'administration, statuant à la majorité des 2/3. Toute personne souhaitant devenir membre doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration de l'ASBL. L'assemblée générale la plus proche devra ratifier la décision dû Conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou !a considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que !es créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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TITRE IV

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MoDz.2

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1e nomination et la révocation des administrateurs ;

3)la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1e dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui clôture les comptes de l'année écoulée.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par écrit au moins trois semaines à l'avance,

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courrier postal ou courriel adressé au moins huit jours francs avant l'Assemblée, signé par deux administrateurs au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Tous les membres ont le droit d'assister à l'assemblée.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 16  .

Lors de l'ouverture de la séance, l'assemblée désigne en son sein un président de séance ou à défaut, l'assemblée est présidée par le doyen d'âge. De même, un secrétaire est désigné en début de réunion afin de dresser le procès-verbal.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, le point est reporté à la réunion suivante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours francs après l'envoi de la seconde

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MoD 2.2

convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002relative aux associations sans but lucratif (c'est-à-dire deux tiers des membres présents et si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation).

La modification qui porte sur le ou les buts pour lesquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'Assemblée. La décision sera alors définitive, quel que soit fe nombre des membres présents lors de l'Assemblée générale.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, Une copie du procès-verbal précédent est annexée à la convocation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, par deux administrateurs désignés à cet effet, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à !a cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un ternie de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée, le cas échéant, par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  En début de séance, le Conseil choisit en son sein un président de séance. De même, un secrétaire est désigné pour la rédaction du procès-verbal. Lors de l'installation du nouveau Conseil d'administration, la définition de la répartition des tâches entre les administrateurs est établie.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours francs avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de !a convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, En cas de partage des voix, le projet est rejeté.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

,

MOD 2.2

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Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande écrite,

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration est notamment chargé

-de la gestion journalière de l'administration ;

-de ta désignation des personnes en charges des activités, appelées « pilote» ;

-de la gestion journalière des comptes et de la tenue des écritures comptables ;

-de ta rédaction des courriers administratifs nécessaires au bon déroulement des activités ;

-de l'admission des membres ;

-de la coordination, au sens large, des activités organisées par l'association ;

-de passer tous les actes qui engagent l'association lors de l'organisation d'une activité,

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce dans le mois de la décision par deux administrateurs désignés à cet effet, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28-- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'Assemblée générale par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents.

Article 29  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice débute ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes sont tenus et déposés au greffe du tribunal de commerce et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous fes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, le cas échéant. Les vérificateurs aux comptes sont choisis en-dehors du Conseil d'administration et au sein de l'Assemblée générale. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel,

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, , Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles. La durée du mandat coïncide avec celle du mandat des administrateurs

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit cbligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

1 er exercice social :

II est décidé que le premier exercice social commence ce jour pour se terminer au 31 décembre 2014

Membres de l'Assemblée générale

Sont admis cornme membres de l'assemblée générale :

AbrassartGhislaine rue Aimeries 70 7370 Dour

Bar Félicien rue du Cornmerce 89 7370 Elouges

BrejeanThierry rue Emile Cornez, 32 7370 Dour

Carlier Samuel voie du Prêtre, 15 7370 Dour

Cauchies Philippe rue Emile Cornez, 13b 7370 Elouges

ChristianAriane rue du Commerce 61 7370 Elouges

De CockBérengère rue Préfeuillet, 3 7370 Dour

Dufrasne Victor rue des Andrieux, 93 7370 Elouges

Durant Thomas voie Blanche 59 7370 Blaugies

DurigneuxJoris rue Sainte Catherine, 109 7370 Dour

GonneltaChristiane rue Fulgence Masson, 47 7370 Dour

JolyFrançoise rue des Raulx, 2A 7350 Hensies

Morelle Eric rue du Commerce, 63 7370 Elouges

Morelle Francis rue de Quevauville,108 7370 Elouges

Piccirilli Aldo rue d'Italie, 35 7370 Elouges

RobetteLisiane rue de la Perche, 11 7370 Elouges

Ruelle Fabian rue Pont-à-Cavains, 13 7370 Dour

SchiavoneLucrezia rue Sainte Catherine, 109 7370 Dour

SimonJean-Pierre rue du Quesnoy, 94 7370 Wiheries

Soyeur Nancy rue d'Elouges, 252 7370 Elouges

SzwarczynskiEdmond Rue des Raulx, 2A 7350 Hensies

TachenionPierrerue Grande 14-16 7370 Dour

ThompsonNadiarue Emile Cornez, 32 7370 Dour

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

BrejeanThierry rue Emile Cornez, 32 7370 Dour CarlierSamuel voie du Prêtre, 15 7370 Dour

ChristianAriane rue du Commerce, 61 7370 Elouges

Réservé

au ,

Mdníteur

belge

Volet B - Suite

De CockBérengère rue Préfeuillet, 3 7370 Dour Durant Thomas voie Blanche, 59 7370 Blaugies DurigneuxJoris rue Sainte Catherine, 109 7370 Dour GonnellaChristiane rue Fulgence Masson, 47 7370 Dour Morelle Eric rue du Commerce, 63 7370 Elouges Ruelle Fabian rue Pont-à-Cavains, 13 7370 Dour

SchiavoneLucrezia rue Sainte Catherine, 109 7370 Dour SimonJean-Pierre rue du Quesnoy, 94 7370 Wiheries TachenionPierrerue Grande, 14-16 7370 Dour

MOU 2.2

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qui acceptent ce mandat.

Tous les administrateurs nommés sont élus pour une période de 3 ans conformément aux présents statuts c'est-à-dire jusqu'au 31/12/2016.

Vérificateurs aux comptes :

Ils désignent en qualité de vérificateurs

Robette Lisiane

Cauchies Philippe

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée désigne Ariane Christian et Thomas Durant pour accomplir les actes relatifs aux dépôts des présents statuts aux greffes du tribunat de Commerce de Mons et toutes les formalités nécessaires à la publication des présents statuts.

Fait à Dour (Wihéries), le 10/12/2013 en deux exemplaires,

Thomas Durant

Ariane Christian

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Coordonnées
SPORT LOISIRS ET CULTURE DOUR, EN ABREGE : S…

Adresse
PLACE DU JEU DE BALLE 24 7370 WIHERIES

Code postal : 7370
Localité : Wihéries
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne