SPORTIVE ET CULTURELLE DES JEUNES DE LA LOUVIERE, EN ABREGE : SCJLL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SPORTIVE ET CULTURELLE DES JEUNES DE LA LOUVIERE,…
Dénomination : SPORTIVE ET CULTURELLE DES JEUNES DE LA LOUVIERE, EN ABREGE : SCJLL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.612.150

Publication

29/03/2011
ÿþ MO_CL [i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

" liQ4,,,,"

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 MARS 2011

N' Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O7,3ÿ. Cc=>,%a , `Sp

Dénomination

(en entier) : "Sportive et Culturelle des Jeunes de La Louvière"

(en abrégé) : "SCJLL" Asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 208 rue Emile Urbain - 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Status - Constitution en Asbl

ASBL « Sportive et Culturelle des Jeunes de La Louvière »

Les soussignés :

AKÇIN Okay - né le 27.12.85 à La Louvière résidant à 79 Rue d'Houdeng 7100 La Louvière KAYAALP Uur - né le 27.03.89 à La Louvière résidant à 31 Rue Victor Romain 7100 La Louvière SERBES Deniz - né le 06.06.90 à La Louvière résidant à 555 Route de Mons 7130 Binche YILDIRIM Hasan - né le 18.09.86 à La Louvière résidant à 1 Rue d'Houdeng 7100 La Louvière

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I  Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1

L'association est dénommée « Sportive et Culturelle des Jeunes de La Louvière » : « SCJLL » asbl.

Art. 2

Son siège social est établi au 208, rue Emile Urbain, à 7100 La Louvière. II pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3

L'association a pour but :

Le but de l'Asbl « Sportive et Culturelle des Jeunes de La Louvière » est de permettre aux jeunes de moins

de 30 ans de s'intégrer dans la société via des activités sportives ou culturelles.

Art. 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée

générale.

Titre 2  Les membres

Art.5

L'association est composée de membres effectifs, (de membres adhérents et de membres d'honneur). Le

nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois pour les membres effectifs et n'est pas limité pour

les autres catégories de membres.

Sont membres effectifs :

- Le majeur,

-Les personnes physiques admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à

la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

Sont membres adhérents les personnes physiques qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des vois présentes et représentées.

Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au Président du conseille d'administration.

Art. 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par simple lettre au conseil d'administration.

Le membre effectif ou adhérent qui, à la date de la réunion ordinaire de l'assemblée générale, n'a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe peu être réputé démissionnaire par l'assemblée générale.

Le membre effectif qui a manqué sans justification à deux réunions de l'assemblée générale peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, à la date de la réunion ordinaire de l'assemblée générale.

En cas de non respect du règlement, pour motif grave devant être explicité, et après l'audition de la personne concernée, l'exclusion du membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présente ou représentées. L'exclusion du membre adhérent peut être prononcée par le conseil administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupable d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Art. 7

Un registre des membres effectifs est conservé au siège social de l'association et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suit la modification. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association.

Art. 8

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration et s'élève entre

vingt euro (20 ê) et cent euros (100E).

Titre 3  L'assemblée générale

Art. 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président de conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents si le vice-président est absent.

Art. 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus parla loi ou les présents statuts, à savoir :

-l'admission de membres effectifs,

-l'approbation des comptes et budgets,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération, dans les

cas prévus par la loi.

-l'octroi de la décharge octroyée aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

-la modification des statuts dans les régies définies par la loi et rappelées à l'article 11, alinéa 1 des

présents statuts,

-la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 11, alinéa

3 des présents statuts.

Art. 11

Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont

respectivement les suivantes :

1.L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou présentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011. - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues par l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2.L'exdusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

3.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 12  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et doit l'être à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée par écrit au Président du conseil d'administration.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique ou par écrit ou par téléphone, signé par le Président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, fa date, l'heure et le lieu de la réunion.

Art. 13  Chaque membre effectif a le droit d'assister à rassemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration écrite et signée.

L'assemblée générale peut valablement délibérer dés que la moitié de ces membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Chaque membre dispose d'une voix.

Art. 14  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient un intérêt par simple lettre au Président.

Titre 4  Le conseil d'administration

Art. 15  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et en tout temps révocables par elle.

Art. 16  La durée du mandat est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

La démission est effective à la réception du courrier par le président du conseil d'administration et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Art.17  Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un comptable. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Art. 18  le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 19  Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation, sont signés par le président et un administrateur et conservé dans le registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande au président ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

M. 20  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de' l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 21  Le conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente à un de ses membres du conseil d'administration.

Art. 22  les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet.

Art. 23  Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion joumaliére et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par le président et un administrateur. Les actes de gestion joumaliére sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par les personnes déléguées à cet effet.

Le conseil d'administration veillera à faire publier aux annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil d'administration, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art. 24 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 25 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre 5  Dispositions diverses

Art. 26  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Art. 27  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net. L'ensemble du patrimoine matériel et financier sera affecté à !'ASBL qui se prénomme « Association Culturelle et d'Aide aux Travailleurs Turcs de la Région du Centre », son abréviation est « ACATTRC » et dont l'adresse du siège de !'ASBL est la suivante : 82 Rue de Bouvy  7100 La Louvière.

Art. 28  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par ta loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à La Louvière, le 09-03-2011,

Représentants de l'asbl "Sportive et Culturelle des Jeunes de La Louvière":

AKÇIN Okay TIRINK Engin KAYAALP Ugur SERBES Deniz YILDIRIM Hasan

(Président) (Vice-président) (Secrétaire) (comptable) (Trésorier)

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SPORTIVE ET CULTURELLE DES JEUNES DE LA LOUV…

Adresse
RUE EMILE URBAIN 208 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne