SPORTS DELASSSEMENT

Association sans but lucratif


Dénomination : SPORTS DELASSSEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.488.367

Publication

03/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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23 DEC 20î3

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N° d'entreprise : 420.488.367

Dénomination

ten entier) : Sports Délassement

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Gueriement, 105 - 6150 ANDERLUES

()blet de l'acte : Modification statuts

L'Assemblée Générale du 20 mars 2012 acte et accepte les modifications de l'article 3 des statuts comme' suit

L'association a pour objet :

La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discriminations, la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, elle établit notamment pour se réaliser un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population au sein des installations reprises sur la liste conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sprtifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés.

Est remplacé par:

1) La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

2) de s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles.

3) d'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

Signé

POLIART André

Administrtateur délégué

Annexe: PV de l'Assemblée Générale du 26 mars 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij hëï Bëlgisc7i Staatiblid _ b3lliI726i4 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 420.488.367

Dénomination

(en entier) : Sports Délassement

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Guerlement, 105 - 6150 ANDERLUES

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'Assemblée Générale du 05 septembre 2013 acte et accepte les modifications de l'article 3 des statuts comme suit :

L'association a pour objet :

1§ - 1) La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

2) de s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles.

3) d'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

2§ - La gestion de ces mêmes installations, situées sur la commune d'Anderlues et pour lesquelles le centre détient un droit de jouissance (en vertu de la convention avec la commune d'Anderlues)

3§ - de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.

4§ - d'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune.

5§ - elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ; elle peut: notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à l'un de ses objets.

Sera complété par:

6§ - En application du point 6 de l'article 9 du décret organisant la reconnaissance et la subvention des centres sportifs locaux intégrés, l'association veille à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soit couverte à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

Le Conseil d'Administration du 05 septembre 2013 a remis à jour sa composition comme suit :

- Monsieur POLIART André, Administrateur-délégué;

- Monsieur ZANOLA Rudy, Président

- Monsieur BACCATI Franco, Administrateur-,

- Madame DUSSART Roseline, Administratrice;

- Monsieur BONAPOSTA Merlo, Administrateur,

- Madame DAHIN Mélissa, Administratrice;

- Madame GONZALEZ Virginie, Administratrice;

- Monsieur BONN1ER Frédéric, Administrateur;

- Monsieur CUYPERS Jean-Luc, Administrateur,

- Monsieur DE MEYER Jan, Administrateur:.

- Monsieur GIRGENTI Gaetano, Administrateur.

Signé

POLIART André

Administrtateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du VoletB :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPORTS DELASSSEMENT

Adresse
RUE GUERLEMENT 105 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne