SPORTS - EDUCATION - CULTURE ET LOISIRS, EN ABREGE : SPECULOS

Association sans but lucratif


Dénomination : SPORTS - EDUCATION - CULTURE ET LOISIRS, EN ABREGE : SPECULOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.556.266

Publication

06/02/2014
ÿþ e' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise: 474.656.266

11111301111

Réservé

au

Moniteur



belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 JAN. 20(4

N° Greffe

Dénomination

(en entier) SPORTS-EDUCATION-CULTURE ET LOISIRS

(en abrégé): SPECU LOS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Beaugrand 23 à 7190 Ecaussinnes

Objet de l'acte

Conformément aux statuts, une assemblées générale extraordinaire s'est tenue le 11 Novembre 2013 au siège social de VASBL. Les membres ont pris les décisions suivantes:

Adoption de nouveaux statuts  Modification

Article 2: Siège social - Modification alinea

L'association est établie à 7190 ECAUSSINNES, rue Beaugrand n°23 dans l'arrondissement judiciaire du

Hainaut.

Le siège peut être transféré ailleurs sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 6: Associés: Modification alinea 1

Le nombre d'associés est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.

Les soussignés sont les premiers membres effectifs.

: L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls, les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits sociaux.

Article 9: Demission-revocation

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en

adressant par écrit ou par mail sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, ou par mail,

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives

- le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou

aux lois

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les

membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise è la majorité des

MOD 2.2

Volet B - suite

générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou

aux lois..

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les

membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

6- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra

impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

Article 16: Conseil d'aministration Modification afineal

L'association est dirigée par un conseil d'administration, compose de minimum quatre membres qui sont

nommés par l'assemblée générale composée uniquement par les membres inscrits et en ordre d'affiliation.

Ils peuvent à tout moment être démis par elle. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Article 19: Démission - modification Mme

Si par démission volontaire, l'expiration du mandat ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit à

moins de quatre, les administrateurs restent en fonction jusqu'a leur remplacement.

Démission  Nomination Administrateurs

L'Assemblée Générale PREND ACTE de la démission de Monsieur Jacques Bruhwyler(63.09.23-063.61) de son mandat d'administrateur, cette démission prenant effet immediatement.

L'Assemblée Générale PREND ACTE de la démission de Monsieur Audry Monturier(76.11.01-063.28) de son mandat de président, cette démission prenant effet immediatement

L'Assemblée Générale PREND ACTE de la démission de Monsieur Pierre Blauwart (65.08.27) comme membre effectif, cette démission prenant effet immediatement.

L'Assemblée Générale PREND ACTE de la démission de Monsieur Geoffrey Sibille (70.06.01-127.94) comme membre effectif, cette démission prenant effet immediatement

Sont nommés administrateurs:

- Madame Marjorie Godin (78.09.26-230.12; chemin du nesplier 44 à 7090 Braine-Le-Comte), qui est en

outre

désigné comme membre actif auprès de la Fédération de Basket, en charge des équipes de jeunes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SPORTS - EDUCATION - CULTURE ET LOISIRS, EN …

Adresse
RUE BEAUGRAND 23 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne