SPORTS POUR TOUS, EN ABREGE : ASPT

Dénomination : SPORTS POUR TOUS, EN ABREGE : ASPT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.749.264

Publication

03/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe eeDD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 540.749.264

D�nomination

(en entier) : asbl SPORTS POUR TOUS

(en abr�g�) : SPT

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de P�tin, 9a -6464 Baileux

(adresse camp:Mte)

Objet(sl de l'Acte ;D�mission du conseil d'administration

D�mission volontaire du conseil d'administration act�e par le Conseil d'Administration et l'assembl�e; g�n�rale

Madame Cristelle SALMON , Trieu Bouton, 8 - 6464 Baileux 78 05 04 010-88

22/10/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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I I OCT. 2013 Le e~fse

D�nomination

(en entier) : asbl SPORTS POUR TOUS

(en abr�g�) : ASPT

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de P�tin 9a ; 6464 Chimay-Baileux

Obiet de Pacte : Publication des statuts

Texte x asbl SPORTS POUR TOUS, �

Entre

l'asbl Royal Baileux-Sports repr�sent�e par :Monsieur Xavier GUERIT 11 rue d'en Haut 5660 Aublain 65 07

02 123 67

et :

Monsieur Jean-Luc MAHY,76 Trieu Bouton -6464 Baileux 67.9.27163-12

Monsieur Denis THOMAS , 12 rue Mont Joly 6460 Chimay 64.09.07 051-79

Monsieur David LERNOUT Chauss�e de Couvin, 152 6460 Chimay 75.08.22 315-74

Madame Patricia DESJARDIN Chauss�e de Couvin 152-6460 Chimay 79.05.02178-01

Madame Ingrid MAHY 76, Trieu Bouton, 76 6464 Baileux 76.01.28 16813

Monsieur Laurent TOUSSAINT ,Place de St Remy ,45 6460 Saint-Remy 70.09.26 405-57

Madame Cristelle SALMON Trieu Bouton 8 6464 Baileux 78.05.04 010-88

Monsieur Jean- Marc SERVAIS Trieu Bouton 8 6464 Baileux 76.01.13 311-29

Monsieur St�phane BLANCHET rue du Voilier,154b 6460 Villers-la-Tour 70.11.26 383-93

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif,, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE 1 :DENOMINATION � SIEGE SOCIAL DUREE

Art 1- L'association est d�nomm�e � asbl SPORT POUR TOUS �

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 6464 Chimay(Baileux) rue de P�tin, 9 a dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi

Son si�ge administratif est situ� � l'adresse du secr�taire.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut � tout moment �tre dissoute,

TITRE IL BUT

ArL3 L'association en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique a pour but : la gestion de la formation technique, physique strat�gique des jeunes joueurs de football de rash! Royal Balleux--, Sports ainsi que l'organisation de stages de formation de sports pour tous en ayant une orientation vers le sport collectif qu'est le football, Dans cette optique les joueurs de l'asbl Royal Baileux-Sports devront �tre admis mais �gaiement les jeunes qui ne pratiquent pas de sports ou qui d�sirent s'initier � une activit� sportive.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous moyens et notamment:

1�l'organisation et la participation � des r�unions sportives, stages de formation, entra�nements , activit�s culturelles ou festives.

Mentionner sur la derni�re page du motet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

2�la location ou l'acquisition de tous biens meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports ou de salles permettant l'accomplissement de l'objet social de l'association

3�La cr�ation et l'exploitation de revues , journaux, restaurants, buvettes , brochures , publications, sites internet

4�L'organisation de concerts, repr�sentations, bals, comp�titions sportives, f�tes( jeux, restaurants, buvettes) divertissement.

5�la r�colte de fonds aupr�s des pouvoirs subsidiants (Minist�re des Sports, ADEPS, Ville ) mais aussi d'organisme(s) qui apportent par leur action des moyens financiers disponibles quant � la r�alisation du but de l'asbl

L'association peut d'une mani�re g�n�rale soit directement, soit par voie de cession, d'apports, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achats d'actions, ou par tout autre moyen, s'int�resser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

TITRE III. MEMBRES

SECTION I

ADMISSION

Art 5. L'association est compos�e des comparants et de ceux qui seront admis ult�rieurement : effectifs ou adh�rents,

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3 . Le nombre de membre adh�rents est illimit�.

Les membres effectifs et adh�rents participent aux assembl�es g�n�rales. Les membres effectifs votent pour prendre les d�cisions, les membres adh�rents peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Tout association ou organisme public qui apporte des fonds peut participer � chaque assembl�e � titre d'observateur ou de membre adh�rent.

Art 6. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale, sur pr�sentation du conseil d'administration ou d'un cinqui�me des membres de l'assembl�e g�n�rale. Toute personne morale ou physique qui souhaite devenir membre (effectif ou adh�rent) de l'association doit adresser une demande par �crit au conseil d'administration.

Art 7. Les candidats membre effectifs des asbi doivent r�pondre aux conditions suivantes : -�tre d�sign� par le Conseil d'Administration de !'asbl qu'il repr�sente

- �tre majeur

Tout membre(des asbl) qui perd une condition cit�e ci-dessus dans l'Article 7 durant son mandat est consid�r�e comme d�missionnaire � la date � laquelle il perd cette qualit�.

SECTION Il.

D�mission, exclusion, suspension

Art B.Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou suppl�ant ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale , les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et � la loi.

Art 9.Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte , ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations.

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Mao 2.2

TITRE IV COTISATIONS.

Art 10. Les membres effectifs ou adh�rents ne sont astreint � aucun droit d'entr�e au sein de l'asbl ni paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art 11 . L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, fondateurs et adh�rents, Seuls les membres effectifs et fondateurs ont droit de vote, les membres adh�rents ont voix consultative.

Art 12 . L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les statuts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence

a)la modification des statuts

b)la nomination ou la r�vocation des administrateurs

c)la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes

d}la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

e)l'approbation des budgets et des comptes

f)la dissolution volontaire de l'association

g)les exclusions des membres

bila transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

i)la fusion entre des soci�t�s aux buts identiques.

Art 13. fi doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice social

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration et en tout cas , � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Art 14.Chaque assembl�e se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire , mail , t�l�copie adress�e � chaque membre effectif au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e et sign�e par le pr�sident ou la personne appel�e � le remplacer au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art 16.Chaque membre a le droit d'assister � rassembl�e_ li peut se faire repr�senter par un mandataire . Il ne peut se faire repr�senter par un tiers , Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration

Art 16.Chaque membre effectif a un droit de vote �gal . Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote mais b�n�ficie d'une voix consultative.

Art 17. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration en cas d'absence le vice-pr�sident le remplace.

Art 18.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ,sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8,20,26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif,

Art 19.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre_

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal dans le mois qui suit rassembl�e g�n�rale

Les tiers re�oivent copie ou extrait du proc�s-verbal de rassembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au conseil d'administration . Le conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

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MOD 2.2

Art 20, Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association sans d�lais. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs et des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Art 2t.Le conseil d'adminis�dl"on est compos� de cinq personnes dont au moins une repr�sente le Conseil d'Administration de l'asbl Royal Baileux-Sports nomm�es pour un terme de deux ans , et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sont sortants et r��ligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, d�c�s, d�mission, r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

Art 22.En cas de vacance au cours d'un mandat , un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 23.Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.

Art 24.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur charg� de le remplacer .11 forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de des membres sont pr�sents ou repr�sent�s .Les administrateurs ne peuvent donner procuration � un coll�gue les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial apr�s approbation parle conseil d'administration.

Tout administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Art 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art 26.Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� en son sein ou � un tiers. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re disposent du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl ainsi que ceux qui en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Les actes relatifs � la nomination ou � la cession des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai.

Art 27,Les personnes d�l�gu�es � ta gestion journali�re n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers mais seront responsables vis-�-vis du conseil d'administration.

Art 28.Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re , ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent , en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle. Les administrateurs en sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association sont en tout temps r�vocables parle conseil d'administration .

TITRE VII : Dispositions diverses

Art 28.� in r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 30.L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine ie 31 d�cembre

Art 31. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice.

Art 32, Les comptes sont tenus et , le cas �ch�ant publi�s conform�ment � l'article 17 de la Loi. L'ouverture de comptes aupr�s d'une banque rel�ve de la d�cision du Conseil d'Administration . Celui-ci d�signe les

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MOD 2.2

signataires des actes d'ouverture de comptes bancaires , d�signe les mandataires ayant charge de proc�der � des mouvements sur ces comptes bancaires . Le compte bancaire devra �tre bloqu� d�s qu'il atteint un solde n�gatif. Lors de chaque r�union du CA le tr�sorier pr�sente l'�tat des finances.

Art 33.Le cas �ch�ant , et en tout cas lorsque la loi l'exige ,l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut Des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour deux ans et est r��ligible.

Art 34.En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui ne peut �tre distribu� qu'� l'asbl Royal Baileux Sports

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�s au greffe.

Art 35_Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

Art 36, Dossier centrai constitu� au greffe du tribunal de commerce

Mise � jour constante du dossier centra.

Le conseil d'administration, diligence de son secr�taire se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au

greffe du tribunal de commerce de Charleroi soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1.Les statuts de l'association

2. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs et commissaire.

3.Une copie du registre des membres mis � jour en cas de modifications

4.Les d�cisions relatives � la nullit� ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en

force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision.

5, Les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur.

6. Le texte coordonn� des statuts suite � leur modification.

7.En cas de modification dans la composition , une liste des membres mises � jour doit �tre d�pos�e au

dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts_

Dispositions transitoires

Les membres prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts , des actes relatifs � la nomination des administrateurs ou des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 15 avril 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013 .

S�ance tenante , ils d�signent comme administrateurs: Mesdames Patricia DESJARDIN, Ingrid MAI-WY, Christelle SALMON,Messieurs Jean-Luc MAHY , Denis THOMAS, David LERNOUT,Laurent TOUSSAINT, Jean-Marc SERVAIS , St�phane BLANCHET,

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Compte tenu des crit�res l�gaux ,les membres d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident :Jean-Luc MAI-W

Vice-pr�sidents :Messieurs Denis THOMAS, David LERNOUT

MOD 22

Volet B - styla

Secr�taire : Laurent TOUSSAINT

Tr�sorier:Madame Patricia DESJARDIN Vice-tr�sori�re: Madame Ingrid MAHY

R�serv�

P

Moniteur belge

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Le Conseil d'Administration d�cide que le secr�taire , le tr�sorier ,la vice-tr�sori�re sont signataires des comptes : ouverture et un membre parmi ceux-ci est n�cessaire pour signer les mouvements de 1000 E et moins. Pour les sommes sup�rieures � 1000 � , deux signatures sont absolument n�cessaires

De plus le Conseil d'Administration d�cide que les comptes doivent �tre bloqu�s quand ils sont en n�gatifs.

Fait � Chimay le 15 avril 2013

Signatures

.a y

Mentionner sur la derni�re page du Volets Au recto - Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPORTS POUR TOUS, EN ABREGE : ASPT

Adresse
RUE DE PETIN 9A 6464 BAILEUX

Code postal : 6464
Localité : Baileux
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Publication

Coordonnées SPORTS POUR TOUS, EN ABREGE : ASPT

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