SPRL ALUTECH SANTULLO ZEDAZI

Divers


Dénomination : SPRL ALUTECH SANTULLO ZEDAZI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.669.270

Publication

08/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 28.04.2013 13112-0252-012
15/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301129*

Déposé

11-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du onze février DEUX MILLE ONZE, à enregistrer, il résulte que:

1. Monsieur SANTULLO Rémy, né à Boussu, le vingt-deux septembre mille neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national : 830922-339-31), célibataire, demeurant et domicilié à 7300 Boussu, Rue du Moulin(B), 96,

Lequel a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,

2. Monsieur ZEDAZI Chakib, né à Boussu, le dix-huit octobre mille neuf cent quatre-vingts (numéro

national : 801018-191-49), époux de Madame KHERCHOUCHE Siham, demeurant et domicilié à

7390 Quaregnon, Place de la Charte, 10/10, Bloc C,

Marié à Quaregnon le treize juin deux mil neuf sous le régime légal à défaut de contrat de mariage,

non modifié à ce jour, ainsi qu il Nous le déclare,

Ont constitué une société comme suit :

Forme : Société privée à responsabilité limitée,

Dénomination: «ALUTECH SANTULLO ZEDAZI»,

Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans

désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées

chacune à concurrence d un tiers par un versement en numéraire de six mille deux cents euros

(6.200,00 Eur) sur le compte de la Banque ING sous le numéro 363-0841820-94. Une attestation

justifiant ce dépôt, effectué conformément aux dispositions du Code des Sociétés, a été remise au

notaire soussigné. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier.

Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir:

- par Monsieur SANTULLO Rémy, préqualifié, à concurrence de 50 parts sociales,

- par Monsieur ZEDAZI Chakib, préqualifié, à concurrence de 50 parts sociales,

représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :

- par Monsieur SANTULLO Rémy, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) ;

- par Monsieur ZEDAZI Chakib, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR).

Soit ensemble : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Siège social : 7300 BOUSSU, Rue du Moulin(B), 96. Il peut être transféré en tout endroit en

Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société peut

établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-

ci, en Belgique ou à l étranger, les activités suivantes :

- l achat, la vente, l importation, l exportation, le fabrication, la conception, la pose de panneaux photovoltaïques

et de vitrages solaires ;

- l achat, l importation, la commercialisation, la transformation, l assemblage, la vente en gros ou au détail, la

promotion, la distribution, l exportation, la fabrication, le parachèvement, le montage, l installation, l entretien

ainsi que la réparation de châssis métalliques, en aluminium, en bois, en PVC ou en autres composants ;

- Tous travaux de menuiserie intérieure ou extérieure au sens large ;

- La fabrication, la production, le façonnage et l assemblage de profils en polyuréthanne, en PVC, en aluminium

ou en autres composants ;

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ALUTECH SANTULLO ZEDAZI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 7300 Boussu, Rue du Moulin(B) 96 Objet de l acte : Constitution

0833669270

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- La fabrication, la transformation ainsi que le montage de vérandas, de serres, de tous produits de ferronnerie d art et industrielle, de pergolas, de portes, de portes de garage, de volets électriques ou non, de persiennes, de stores extérieurs ou intérieurs, de garde-corps, de rampes, d escalier, de grillages ainsi que de portails automatisés ou non ;

- La production de pièces forgées ou usinées en métaux comprenant l achat, l importation, la création, la conception, la fabrication, la vente et l exportation d objets utilitaires et décoratifs métalliques ;

- Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment ;

- Tous travaux de vitrerie, isolation thermique et acoustique, de menuiserie métallique pour bâtiments industriels ou privés ;

- Tous travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux ainsi que la mise en Suvre de tous les matériaux translucides et transparents ;

- La transformation, le découpage, le sablage ainsi que le nettoyage de vitres ;

- Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades ;

- Tous travaux d étanchéité, les travaux d étanchéité des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes d eau ;

- l entreprise de placement de cloisons et faux plafonds, le recouvrement de murs et plafonds par application d éléments métalliques ou autres matériaux ;

- Travaux hydrofuges et de couverture dont notamment les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôle d acier, en asbeste-ciments, les métaux non ferreux compris, les travaux d étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, entre autres les couvertures de toitures à bases d asphaltes ou à base de produits hydrocarbonés, éventuellement en combinaison avec des métaux ;

- Travaux de plafonnage, de cimentage et de tout autre enduit, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff, et de rejointoiement, de parachèvement, la construction ;

- Travaux de démolition de bâtiments et d ouvrages d art ainsi que l arasement, le déblayage et l aménagement des abords ;

- Le coordination de tous travaux ;

- Travaux de revêtements de murs et de sols et notamment tous travaux de carrelage, de mosaïque, de bois, de pavage en intérieur et extérieur et tous autres revêtements de murs et de sols tant pour le secteur public que privé tels que les trottoirs, les pistes cyclables, etc ;

- Travaux de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique au sens large et notamment le placement de portes, de plinthes en matière plastique, de volets et bois et en matière plastique, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie ainsi que le placement de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs,

- Travaux de chauffagiste, de plomberie, la distribution de l eau, du gaz ainsi que la pose de sanitaire en leur sens le plus large ;

- Travaux de gros-Suvre et de mise sous toit ainsi que le coffrage au sens le plus large ;

- Travaux et installation d électricité, d alarme, la localisation de câbles et de tuyaux à haute ou basse tension, les canalisations pour la distribution d eau et de gaz, la pose de câbles électriques et divers ;

- Travaux de peinture et de tapissage ;

- Travaux de terrassement et notamment, les travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;

- Travaux d aménagements et d entretien de terrain et notamment de parcs et de jardins y compris les travaux de plantation et le placement de clôtures et de palissades ;

- Travaux d assèchement de constructions.

- Etude et réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures ;

- Le management, le conseil et la consultance dans tous secteurs et domaines notamment administratifs, marketing, techniques, logistiques, financiers et informatiques.

- L'étude, la mise en place, l'assistance, la gestion, le suivi, la supervision, la surveillance, la réalisation et l'organisation de tous projets et activités en matière administrative, marketing, technique, logistique, financière et informatique, sans être limitatif.

-L'encadrement, la préparation ainsi que l'organisation de tout type d'évènements, banquets, réceptions, salons, expositions, concerts, foires, séminaires, congrès, colloques et autres manifestations de caractère économique, commercial, scientifique, culturel, sportif ou divers.

- L achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux, marchandises, machines, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement d ouvrages d art et des bâtiments au sens le plus large du terme ;

La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l achat, la vente, le lotissement, la location, la mise en location, la construction le tout au sens le plus large. La société pourra entre autres mettre le patrimoine constitué en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

D'une manière générale, la société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s intéresser, par voie d apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu à l étranger.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut exercer la ou les fonctions de gérant, d administrateur ou de liquidateur.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale. L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. Sauf décision contraire de l Assemblée générale, son mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont suivis, au nom de la société, par le Collège de gestion. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant, sauf toutes limitations de pouvoir publiées au Moniteur belge. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.

Assemblée Générale: Assemblée générale annuelle: le deuxième vendredi de mars, à vingt heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.

Exercice social : commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Affectation du résultat: L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES: Premier exercice social: débute le onze février deux mil onze et finit le trente septembre deux mille douze. Première assemblée générale annuelle: mars deux mille treize. Nomination de gérants non statutaires: Sont présentement nommés en qualité de gérants non statutaires : - Monsieur SANTULLO Rémy et - Monsieur ZEDAZI Chakib, préqualifiés, qui acceptent. Chacun peut agir séparément pour toute opération ou tout engagement dont le montant n excède pas dix mille euros ; au-delà, l accord conjoint des gérants est indispensables. Rémunération des mandats de gérant: Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront exercés à titre rémunéré. Reprise des engagements de la société en formation: Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du premier janvier deux mil onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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15 05383*

AVB

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 JUL 2015

DIVISION eff f

-1~OViONS

N` d'entreprise : 0833.669270

Dénomination

(en entier) : SPRL ALUTECH SANTULLO ZEDAZI

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue du Moulin 96 à 7300 Boussu

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification de l'exercice social-divers

En vertu d'un procès-verbal dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX à Quaregnon, le 29 juin 2015, enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité [imitée sous la dénomination «ALUTECH SANTULLO ZEDAZI», en abrégé « ALUTECH SZ », dont le siège' social sera établi à BOUSSU, Rue du Moulin(B), 96,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Anne Toubeaux à Quaregnon le 11 février 2011, publié à' l'annexe au Moniteur belge du 15 février 2011 suivant sous le numéro 0301129, inscrite à la Banque-Carrefour. des Entreprises sous le numéro 833.669.270 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour a adopté les. résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'exercice social comme suit :

« Article vingt quatre : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, te compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des: affaires et la situation de la société,

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des Indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'Assemblée Générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment déposés en même temps

1) Un document contenant les noms, prénoms, professions, domiciles, des gérants et commissaires.

2) Un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'Assemblée Générale.

3) La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des. sommes dont ils sont redevables.

4) Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts.

5) Le rapport des commissaires prévu au Code des Sociétés.

6) Un document indiquant si le rapport de gestion est déposé à la Banque Nationale ou tenu au siège à la; disposition de toute personne qui en ferait la demande.

7) Le cas échéant, le rapport de gestion. ».

DEUXIEME RESOLUTION

En vue de se conformer aux modifications apportées en vertu des présentes, l'assemblée a décidé

d'adopter et de refondre les statuts comme suit :

«TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article un : DENOMINATION.

Mentionner sur la derniere page du Volet B ..0 recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

4u verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «ALUTECH SANTULLO ZEDAZI», en abrégé « ALUTECH SZ ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement

- De la mention `société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "S.P.R.L.";

- De l'indication précise du siège de la société ;

- Des mots « Registre des Personnes Morales » ou de l'abréviation « R.P.M. » suivie de la ville du siège du

Tribunal de commerce où l'entreprise a son siège social ;

- Du numéro d'entreprise précédé de la mention « T.V.A. BE » ;

- Du numéro d'un compte bancaire dont la société dispose auprès d'un établissement bancaire implanté en

Belgique qui n'est pas une caisse d'épargne communale et auquel s'applique ta loi du vingt-deux mars mil neuf

cent nonante trois relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.

Article deux ; SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à BOUSSU, Rue du Moulin(B), 96.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de fa gérance publiée aux annexes du

Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois : OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en

Belgique ou à l'étranger, les activités suivantes :

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le fabrication, la conception, la pose de

panneaux photovoltaïques et de vitrages solaires ;

- l'achat, l'importation, la commercialisation, ta transformation, l'assemblage, la vente

en gros ou au détail, la promotion, la distribution, l'exportation, la fabrication, le parachèvement, le montage,

l'installation, l'entretien ainsi que fa réparation de châssis métalliques, en aluminium, en bois, en PVC ou en

autres composants ;

- Tous travaux de menuiserie intérieure ou extérieure au sens large ;

- La fabrication, la production, le façonnage et l'assemblage de profils en polyuréthanne, en PVC, en aluminium ou en autres composants ;

- La fabrication, la transformation ainsi que le montage de vérandas, de serres, de tous produits de

ferronnerie d'art et industrielle, de pergolas, de portes, de portes de

garage, de volets électriques ou non, de persiennes, de stores extérieurs ou intérieurs, de garde-corps, de

rampes, d'escalier, de grillages ainsi que de portails automatisés ou non ;

- La production de pièces forgées ou usinées en métaux comprenant l'achat,

l'importation, la création, la conception, la fabrication, la vente et l'exportation d'objets

utilitaires et décoratifs métalliques ;

- Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment ;

- Tous travaux de vitrerie, isolation thermique et acoustique, de menuiserie métallique pour bâtiments

industriels ou privés ;

- Tous travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux ainsi que la mise en oeuvre de

tous les matériaux translucides et transparents ;

- La transformation, le découpage, le sablage ainsi que le nettoyage de vitres ;

- Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades ;

- Tous travaux d'étanchéité, les travaux d'étanchéité des toits et des toitures terrasses, bardages chenaux,

corniches et descentes d'eau ;

- l'entreprise de placement de cloisons et faux plafonds, le recouvrement de murs et

plafonds par application d'éléments métalliques ou autres matériaux ;

- Travaux hydrofuges et de couverture dont notamment les couvertures en tuiles, en

chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôle d'acier, en asbeste-ciments, les

métaux non ferreux compris, les travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et

bitumage, entre autres les couvertures de toitures à

bases d'asphaltes ou à base de produits hydrocarbonés, éventuellement en combinaison avec des métaux ;

- Travaux de plafonnage, de cimentage et de tout autre enduit, le crépissage, la pose

de chapes et les travaux de stuc et de staff, et de rejointoiement, de parachèvement,

la construction ;

- Travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art ainsi que l'arasement, le

déblayage et l'aménagement des abords ;

- Le coordination de tous travaux ;

- Travaux de revêtements de murs et de sols et notamment tous travaux de carrelage, de mosaïque, de

bois, de pavage en intérieur et extérieur et tous autres revêtements de murs et de sols tant pour le secteur

public que privé tels que les trottoirs, les pistes cyclables, etc ;

- Travaux de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique au sens large et notamment le placement de

portes, de plinthes en matière plastique, de volets et bois et en matière plastique, la pose de cloisons et de faux

plafonds en bois, te placement de ferronnerie ainsi que le placement de portes rétractiles et roulantes et de

stores extérieurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Travaux de chauffagiste, de plomberie, la distribution de l'eau, du gaz ainsi que la pose de sanitaire en leur

sens le plus large ;

- Travaux de gros-oeuvre et de mise sous toit ainsi que le coffrage au sens le plus

large ;

- Travaux et installation d'électricité, d'alarme, la localisation de câbles et de tuyaux à

haute ou basse tension, les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose

de câbles électriques et divers ;

- Travaux de peinture et de tapissage ;

- Travaux de terrassement et notamment, fes travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de

rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de

pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;

- Travaux d'aménagements et d'entretien de terrain et notamment de parcs et de

jardins y compris les travaux de plantation et le placement de clôtures et de palissades ;

- Travaux d'assèchement de constructions.

- Etude et réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;

- Le management, le conseil et la consultance dans tous secteurs et domaines notamment administratifs,

marketing, techniques, logistiques, financiers et informatiques.

- L'étude, la mise en place, l'assistance, la gestion, le suivi, la supervision, la surveillance, la réalisation et

l'organisation de tous projets et activités en matière administrative, marketing, technique, logistique, financière

et informatique, sans être

limitatif.

-L'encadrement, la préparation ainsi que l'organisation de tout type d'évènements, banquets, réceptions,

salons, expositions, concerts, foires, séminaires, congrès, colloques et autres manifestations de caractère

économique, commercial, scientifique, culturel, sportif ou divers.

- L'achat, la vente, la location, l'Importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, machines,

appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et

de renouvellement d'ouvrages d'art et des bâtiments au sens le plus large du terme ;

La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un

patrimoine immobilier en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la

vente, le lotissement, la location, la mise en location, la construction le tout au sens le

plus large. La société pourra entre autres mettre le patrimoine constitué en location,

en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société, liée ou non.

D'une manière générale, la société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son

objet social ou de nature à en faciliter la

réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation,

de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou

associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de

toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont

de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

La société peut exercer la ou les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Article quatre : DUREE.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme

dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article cinq ; CAPITAL SOCIAL.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté

par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en

numéraire et au pair, et libérées à concurrence d'un tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de six

mille deux cents euros.

Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION

APPORTS EN ESPECES.

Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir ;

- par Monsieur SANTULLO Rémy, préqualifié, à concurrence de 50 parts sociales,

- par Monsieur ZEDAZI Chakib, préqualifié, à concurrence de 50 parts sociales,

représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :

- par Monsieur SANTULLO Rémy, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

- par Monsieur ZEDAZI Chakib, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR).

Soit ensemble : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),

Article sept : AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée

Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article huit : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assemblée Générale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées au Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au

moins trois/quart du capital.

Article neuf : APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui

fera sommatiàn recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire

endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article dix : NATURE DES PARTS.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Article onze : CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS.

Sauf dérogations aux présentes, les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts

sociales s'opèrent conformément au Code des Sociétés.

Lorsque la société est composée de deux membres ou plus, les associés survivants pourront exiger des

héritiers ou légataires de l'associé prédécédé, pendant un délai de trois mots à dater du décès, le rachat des

parts héritées. La valeur des parts sera déterminée sur base des derniers comptes annuels approuvés avant le

décès, tenant compte des éventuels évènements survenus ultérieurement à cette date et ayant un impact

significatif sur la valorisation des parts.

§ 1.  Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§ 2.  Si la société est composée de deux membres ou plus et à défaut d'accord entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession,

§3.  Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord entre tous les associés, il sera procédé comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le

cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée dans les trois jours du délais d'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

' " L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le

cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité des parts dont il envisage la

cession ;

2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de

préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord entre eux, il sera procédé

à la répartition des parts à racheter

proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux, Si la répartition proportionnelle laisse

des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les

associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après

qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou

d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur à la valeur de rachat fixée chaque année par l'assemblée

générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes annuels. La valeur de rachat ainsi déterminée est valable

jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante ; elle ne peut être modifiée entre-temps que par une décision

d'une assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les

modifications aux statuts, Ledit prix des parts rachetées par droit de préemption sera toutefois fixé à ce dernier

prix si le prix de cession ou d'adjudication lui est supérieur.

Les dispositions qui précédent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre

onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de

cession peut être donné dans ce cas,

soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Article douze : EXERCICE DES DROITS SUR LES PARTS.

Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous

quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens

et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition,

demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux

inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article treize : INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part,

l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit

désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de

démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

TITRE Ill : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article quatorze : GERANCE.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant

au moins, associé ou non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée

à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée

Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article quinze ; DELEGATION.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article seize ; INTERDICTION.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société.

Article dix-sept: POUVOIRS.

Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus

pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article dix-huit : EMOLUMENTS.

L'Assemblée Générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la

rémunération dans les comptes et le bilan de la société en fera foi à l'égard des tiers.

Article dix-neuf : REPRESENTATION EN JUSTICE.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société dans

les actes où intervient un officier ministériel, sont

suivies, au nom de la société, par le Collège de gestion.

Article vingt : REPRESENTATION.

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Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société, sont signés par un gérant, sauf toutes limitations de pouvoir publiées au Moniteur

belge.

Article vingt et un : SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus

de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non,

nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article vingt-deux : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous

objets qui intéressent la société.

II est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le deuxième vendredi de

mars, à vingt heures. Si ce jour est férié,

l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés

possédant au moins un/cinquième du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent

à l'endroit indiqué dans les convocations.

L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, et discute le

bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport

ou des points portés à l'ordre du jour,

Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites

conformément aux dispositions du Code des sociétés,

Article vingt-trois : VOTE.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des parts

existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui

appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.

Article vingt-quatre : PROCES-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les

associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont

signés par un gérant.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION,

Article vingt-cinq : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des

affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur tes événements importants survenus après ta clôture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'Assemblée Générale

ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la Banque Nationale de Belgique,

Sont notamment déposés en même temps

1) Un document contenant les noms, prénoms, professions, domiciles, des gérants et commissaires.

2) Un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'Assemblée Générale.

3) La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables.

4) Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts.

5) Le rapport des commissaires prévu au Code des Sociétés.

6) Un document indiquant si le rapport de gestion est déposé à la Banque Nationale ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.

7) Le cas échéant, le rapport de gestion.

Article vingt-six : DISTRIBUTION DU BENEFICE.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

d : , r

Volet B - suite

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans

la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE SIX ; DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article vingt-sept : CAUSES DE DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, dans les cas, formes et

conditions prévus par la loi.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée

Générale doit être réunie dans un délai n'excédant

pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en

vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre

du jour,

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la

société, quinze jours avant l'assemblée générale, Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose

dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.

Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la

convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'Assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des Sociétés, tout intéressé

peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article vingt-huit : LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associée désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article vingt-neuf : REPARTITION DE L'ACTIF,

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article trente : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes

domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

Article trente et un : REFERENCE A LA LOI.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. »,

TRO1SIEME RESOLUTION

L'assemblée générale a décidé que le mandat de gérant exercé par Monsieur SANTULLO Rémy est exercé

à titre gratuit depuis le 15 avril 2015 et a confirmé que le mandat exercé par Monsieur ZEDAZI Chakib est

rémunéré, L'assemblée générale pourra toutefois décider ultérieurement de rémunérer le mandat de Monsieur

SANTULLO Rémy.

L'assemblée Générale a conféré tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Fait à Quaregnon, le 09/07/2015.

Maître Anne Toubeaux

Notaire

Mentionner sur ia dernière page du ~Jotett B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne rnoraie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé`

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Moniteur

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Coordonnées
SPRL ALUTECH SANTULLO ZEDAZI

Adresse
Si

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne