SPRL WATT-TECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPRL WATT-TECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.753.041

Publication

15/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

7) Monsieur PAOLAZZI David, né à La Hestre le 19 janvier 1976 (numéro national : 760119/17780), époux de Madame WINDENDAELE Sophie, domicilié à 7000 Mons, Rue Henri Dunant 131 Représenté aux présentes par Monsieur DEMAL Olivier dénommé ci-après en vertu d une procuration sous seing privé du 9 décembre 2014 qui restera ci-annexée.

8) Monsieur DEMAL Olivier Pierre Désiré, né à Mons le 28 mai 1972 (numéro national :

720528/13587), célibataire, domicilié à 7080 Sars-la-Bruyère, Rue Vicomte Edward d'Hendecourt 31

Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.

Ont constitué une société comme suit :

Les comparants déclarent constituer une Société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « SPRL WATT-TECH» dont le siège social sera établi à 7080 Frameries, avenue des

nouvelles technologies 41 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR),

représenté par 800 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et libérées par un versement

de huit mille deux cent septante-deux euros.

Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE76

3631 4209 1195.

Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de huit mille deux

cent septante-deux euros.

II : STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «SPRL WATT-TECH»

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 7080 Frameries, avenue des Nouvelles Technologies 41

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en

association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :

- toutes activités liées à l électricité industrielle, résidentielle et tertiaire

- toutes activités liées aux courants faibles et à la sécurité (détection incendie, téléphonie, réseau IP,

contrôle et gestion des accès, caméras de surveillance, détection intrusion, sonorisation, ...),

domotique, immotique ;

- toutes activités de maintenance des installations électriques et de courants faibles

- toutes activités de bureau d études liées aux points ci-dessus

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou

intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature

à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme

dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cent euros et représenté par huit

cent PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction

équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées

à lors de cette constitution, à concurrence de huit mille deux cent septante-deux euros.

Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article 6 : Souscription et libération

APPORTS EN ESPECES

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :

- A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur NOTEBAERT préqualifié ;

- A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur MICCICHE préqualifié ;

- A concurrence de 100 parts sociales par la SPRL « H.D.M. CONCEPT » préqualifiée ;

- A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur CASTIAUX préqualifié ;

- A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur MARONNE préqualifié ;

- A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur GIANNUZZI préqualifié ;

- A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur PAOLAZZI préqualifié

- A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur DEMAL, préqualifié ;

Représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme

suit :

- A concurrence de mille trente-quatre euros par Monsieur NOTEBAERT préqualifié ;

- A concurrence de mille trente-quatre euros par Monsieur MICCICHE préqualifié ;

- A concurrence de mille trente-quatre euros par la SPRL « H.D.M. CONCEPT » préqualifiée ;

- A concurrence de mille trente-quatre euros par Monsieur CASTIAUX préqualifié ;

- A concurrence de mille trente-quatre euros par Monsieur MARONNE préqualifié ;

- A concurrence de mille trente-quatre euros par Monsieur GIANNUZZI préqualifié ;

- A concurrence de mille trente-quatre euros par Monsieur PAOLAZZI préqualifié

- A concurrence de mille trente-quatre euros par Monsieur DEMAL, préqualifié ;

Soit ensemble : 8.272,00 euros.

Article 10 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 14 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou

non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.

Article 15 : Délégation.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à

un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 17 : Pouvoirs.

Le gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Toutefois, en cas de Collège de Gestion, chaque gérant pourra agir individuellement pour tout acte

d administration ne dépassant pas vingt-cinq mille euros. Pour tout acte dépassant vingt-cinq mille

euros, le collège devra contresigner cet acte.

Article 19 : Représentation en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société

dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par le gérant et

en cas de pluralité de gérants, par le Collège de Gestion.

Article 20 : Représentation.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,

d'employés ou de salariés de la société, sont signés par le gérant et en cas de pluralité de gérants

par le Collège de Gestion.

Article 21 : Surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,

sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société

comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs

commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des

associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le deuxième mardi de

juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Article 23 : Vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l assemblée à l endroit indiqué par lui, les samedi, dimanche et jours fériés n étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l application de ce qui précède.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre.

Article 26 : Distribution du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et impôts constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29 : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute le 1er janvier deux mille quinze et finit le trente et un décembre

2015.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

C. NOMINATION D UN GERANT NON STATUTAIRE

Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :

- Monsieur CASTIAUX Grégory, préqualifié, qui accepte.

D. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT

Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé

à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à

QUAREGNON

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/02/2015
ÿþ4

MOD WORD 11.1

Copie à`publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 N 01





*15019 74*



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 JAN. 2415

DR/ QN MONS

N° d'entreprise : 0506753041

Dénomination

(en entier) : SPRL WATT-TECH

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 41 A 7080 FRAMERIES (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :cession parts sociales-désignation directeur technique

Aux ternies d'une assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2015, les associés de la SPRL WATT-TECH ont pris les résolutions suivantes:

1) nomination de Monsieur CASTIAUX Christophe au poste de directeur technique aux compétences d'électricien pour le compte de la société

2) cession de 100 paibscciales par Monsieur Grégory Castiaux à Mr Christophe Castiaux;

Fait à Frameries, le 20/01/2015.

Monsieur Castiaux Grégory

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2015
ÿþ 7d, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



11111111.1711111111111

N° d'entreprise : 0506753041

Dénomination

(en entier) : SPRL WATT-TECH

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 41 A 7080 FRAMERIES (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :cession parts sociales-désignation directeur technique

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2015, les associés de la SPRL WATT-

TECH ont pris les résolutions suivantes:

1)démission d'associés:

Démission de Monsieur CASTIAUX Christophe, LEMAL Olivier, NOTEBAERT Philippe, GIANUZZI Mikaël,

MICCICHE Giuseppe et de PAOLAZZI David à dater du 20 mars 2015;

2) cession de parts sociales:

*cession au profit de Monsieur CASTIAUX Grégory:

- de 200 parts par Castiaux Christophe

-100 parts par Demal Olivier

-100 parts par Notebaert Philippe

- 100 parts par Paolazzi David

* cession au profit de Marrane Loris

- 100 parts par Mikael Giannuzzi

-100 parts par MICCICHE Giuseppe

Fait à Frameries, le 11/05/2015.

Monsieur Castiaux Grégory

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SPRL WATT-TECH

Adresse
AV. DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 41 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne