SPV PLAFONNAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPV PLAFONNAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.567.743

Publication

21/05/2014
ÿþN' d'entreprise : 0550.567.743

Dénomination

(en entier) : SPV Plafonnage

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Vital Françoisse, Bâtiment 18 - 6001 CHARLEROI (MARCINELLE)

Objet de l'acte : Correction de l'adresse du siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 28 avril 2014

Le siège social de la société est établi Rue Vital Françoisse 220 Boîte 18 à 6001 Marcinelle

Silvia PERRONE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

MM 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2014
ÿþ(N1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

111111111111§I1111

N° d'entreprise Dénomination

(en entier):

055 .SC1 1.4

SPV Plafonnage

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Vital Françoisse, Bâtiment 18 - 6001 Charleroi (Marcinelle) (adresse complète)

oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe GANTY, à Mont-sur-Marchienne, le 9 avril 2014, il résulte

; ce qui suit :

CONSTITUANTS

V/ Monsieur PERRONE Silvio, né à Charleroi le onze mai mil neuf cent nonante et un (numéro national

910511 249 09, communiqué avec son accord exprès), domicilié à 7100 La Louvière, rue de ia Flache, 32;

2°/ Mademoiselle HANNOT Géraldine, née à Charleroi le onze avril mil neuf cent septante-six (numéro

national 760411 174 53, communiqué avec son accord exprès), domiciliée à 6032 Charleroi (Mont-sur-

' marchienne), rue des Gonceries, 130.

CONSTITUTION

Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée « SPV

Plafonnage », dont le siège social sera établi à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Vital Françoise, Bâtiment 18, au

capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit

 Monsieur PERRONE Silvio, prénommé :

Nonante-neuf (99) parts sociales : soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414,00) euros;

- Mademoiselle HAN NOT Géraldine, prénommée :

Une (1) part sociale: soit pour cent quatre-vingt-six (186,00) euros.

Total cent (100) parts sociales pour un montant de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées à

concurrence de septante cent quatre-vingt-sixièmes par versement en numéraire et que la société a de ce chef,

et dès à présent, à sa disposition, une somme de sept mille (7.000,00) euros.

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article

224 du Code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial numéro

Bel 7 0017 2347 8721 ouvert au nom de !a présente société en formation auprès !a Banque BNP Paribas Fortis

- agence de La Louvière.

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi,

STATUTS

Dénomination - Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée et prend la dénomination sociale de

« SPV Plafonnage ».

Siège social

Le siège social est établi à 6001 Charleroi (Marcinelle), 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Vital Françoisse,

Bâtiment 18.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région Bru-ixelles-Capitale ou de la région de

langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges adminisntratifs, succursales et

agences en Belgique et à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers

...  _. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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-la construction générale de bâtiments industriels ;

-la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;

-les travaux de démolition ;

-les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;

-les travaux de restauration de bâtiments ;

-l'entreprise de construction de bâtiments, gros oeuvre, mise sous toit et finition avec, le cas échéant, appel

à la sous-traitance pour les travaux réglementés ;

-l'entreprise de couverture de constructions et de travaux hydrofuges couvertures en tuile, en chaume, ardoises naturelles et artificielles ou tôles d'acier et en asbeste-ciment, travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions, travaux d'assèchement de constructions ;

-l'entreprise d'exploitation forestière, taille d'arbres, élagage, aménagements de plaine de jeux, de sport, parcs et jardins ;

-l'entreprise de dallages, parquets, travaux d'égouts, de distribution d'eau et de gaz, poses de câbles et canalisations diverses ainsi que les terrassements ;

-l'achat, la vente, l'échange, la prise en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et d'égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;

-l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les travaux de lattage associés.

-le montage de cloisons sèches à base de plâtre.

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer de manière générale toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, financières ou civiles qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions,

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de septante cent quatre-vingt-sixièmes.

Cession et transmission de parts

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés pos-isédant les trois/quarts au moins des parts autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses descendants en ligne directe ou de ses ascendants, il sera indispensable dans tous les autres cas.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à cause de mort, l'associé-vendeur ou le légataire peut, endéans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la gérance à trouver acquéreur pour les titres qu'il désire vendre. A cette fin, il l'en avisera par lettre recommandée à la poste.

Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, la gérance fixera en accord avec l'associé-vendeur ou le légataire, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut être réalisé, la gérance et l'associé-vendeur ou le léga-'taire, endéans les quinze jours qui suivent l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission d'établir le prix de vente de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en adjoin-dront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront entièrement à la charge de l'associé-vendeur ou du légataire.

Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la poste, à la gérance et à l'associé-vendeur ou au légataire. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.

Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-ven-'deur ou le légataire, s'il désire vendre ses parts au prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre recommandée à la poste.

Endéans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur ou le légataire, soit de la lettre de l'associé-vendeur ou du légataire, dont question dans l'alinéa précédent, la gérance informera tous

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les associés par lettre recommandée à la poste, du désir de vendre de l'associé-vendeur ou du légataire, du nombre de titres mis en vente et du prix fixé par titre.

Les associés auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils exenceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.

Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés.

Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre à concunrence d'un cinquième, le cinquième suivant au plus tard un an après ce premier paiement et ainsi de suite chaque année jusqu'au paiement total du prix. Le ces-isionnaire pourra se libérer avant ce terme. Toute somme restant due à l'expiration de chacun de ces délais produira un intérêt équivalent à l'intérêt légal au jour de la cession.

Dès la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits af-férents aux parts mais ne pourra pas les céder avant paiement complet du prix.

A défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur ou le léga'taire pourra aliéner les titres pour lesquels il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés comme agréés par les associés.

Registre des parts sociales

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre.

Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cession-inaire en cas de cession entre vifs, et par la gérance et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre des parts,

Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Contrôle de la société

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés,

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant, L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel,

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Au ca'S-óùïe skiété ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les:

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Répartition  réserves

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement,

Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par

le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale

qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les

associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ont été adoptées à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d'un

extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée annuelle est fixée en deux mil quinze.

Nomination d'un gérant

A été nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur PERRONE Silvio, né à Charleroi le onze mai

mil neuf cent nonante et un (numéro national 910511 249 09, communiqué avec son accord exprès), domicilié à

7100 La Louvière, rue de la Flache, 32.

Son mandat sera rémunéré.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement'à la nomination

d'un commissaire.

Reprise d'engagements

Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les

activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze par lui-même, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

L'autre comparant constitue pour mandataire le gérant, prénommé et lui donne pouvoir de, pour lui et en ;

son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société Ici constituée,

Cette reprise n'aura d'effet qu'a dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Déposé en même temps : expédition avant enregistement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/08/2015
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

R BELdribunal

de commerce de Charleroi

ENTRE LE

r- 2015 15 JUQL 2015

3TAATEBLAD Le CirEffier

111111111§111.11,1.11j1111111111111 , MON1TEl.'

3 0 -0

3ELGISCH

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

0550.567.743

SPV PLAFONNAGE

Société privée à responsabilité limitée

Rue Vital Françoisse 220 bte 18 ,gcp j nyuctitcjindlli

Changement de siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 01 juin 2015

Le conseil de gérance de ce 01 juin 2015 décide à l'unanimité de deplacer le siège social de la société à 7100 La Louvière, rue de la Flache 32, à compte de ce 01 juin 2015,

Le conseil de gérance décide également à l'unanimité de conserver un siège d'exploitation à l'adresse de l'ancien siège social soit à 6001 Marcinelle, rue Vital Françoisse 220 bte 18.

Silvio PERRONE

Gérant statutaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SPV PLAFONNAGE

Adresse
RUE VITAL FRANCOISE 220 BTE 18 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne