SQUEAKY-CLEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SQUEAKY-CLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.252.987

Publication

14/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0841.252.987

Dénomination

(en entier) : SQUEAKY-CLEAN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE,

Avenue de la Crèche, numéro 10

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, Ie 29/04/2013, enregistré à Fosses la Ville, le six mai deux mille treize , il résulte que :

Monsieur ELSEN, Jean-François Marcel, André, né à Charleroi, le dix-neuf mars mil neuf cent septante-six (numéro national : 76.03.19 183-88), célibataire, domicilié à 6061 CHARLEROI (MONTIGNIES-SUR-SAMBRE), avenue de la Crèche, 10, dont l'identité est établie au vu de la carte d'identité numéro 591634006856.

A décidé de ce qui suit :

1/Supression du nombre de parts représentant le capital.

Le capital social est représenté par 10 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/10ème du capital.

1/Forme juridique

La société présentement constituée adopte la forme de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE A FiNNALITE SOCIALE.

2/But social

La société a pour but social :

Procurer du travail aux personnes demandeuses d'emploi pas, peu ou moyennement qualifiées et/ou exclues des circuits traditionnels de l'emploi ou dites «particulièrement difficiles à placer ».

3/ Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou et participation avec ceux-ci ;

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux «Titres Services», notamment en vue du nettoyage à domicile, y compris des fenêtres, de la lessive et du repassage, du raccommodage du linge à repasser, de la préparation de repas, de tous services dans le cadre des courses ménagères, du fonctionnement d'une centrale de services aux personnes moins mobiles ou âgées, du repassage hors du domicile de l'utilisateur, ainsi que de toutes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

activités qui seraient admises dans le cadre des Titres Services, et ceci dans les Iimites prévues par la loi et après avoir obtenu Ies reconnaissances éventuellement exigées.

Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales, industrieIIes, financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser I'exercice et le développement de ses activités.

Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fission, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Les activités prévues par l'objet social sont consacrées au but social.

4/ Acquisition de la qualité d'associé

Est associé tout membre du personnel engagé par la société depuis au moins un an qui souscrit au minimum une part sociale.

5/ Perte de la qualité d'associé

Tout associé qui cesse d'être dans Ies liens d'un contrat de travail avec la société perdra, immédiatement après la fin de ce lien contractuel, la qualité d'associé.

Au cas où aucun associé ou aucun tiers n'est disposé à, racheter volontairement le(s) titre(s) du travail Ies fondateurs s'engagent par tirage au sort à racheter le(s) titre(s) du travailleur qui cesse d'être associé en vertu de la clause qui précède.

Le(s) titre(s) sera (seront) cédé(s) pour un prix équivalent à sa (Ieur) valeur comptable.

6/ Assemblée générale

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième Iorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

7/ Rapport social

A la fin de l'exercice social, l'associé fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser son but social. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation de ce but.

Réservé

au

,Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption du rapport social.

8/ Répartition bénéficiaire

La société ne procure aux associés aucun bénéfice patrimonial direct ou indirect.

9/ Politique d'affectation des profits

Les associés ne recherchent pas de bénéfice patrimonial direct

Le bénéfice net sera mis en réserve.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge 10/ Dissolution liquidation

Après apurement du passif et remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte, une

version coordonnée des statuts, le rapport spécial de l'organe de gestion. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2011
ÿþMoi POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitei

belge

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Dénomination (en entier): SQUEAKY-CLEAN

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de la Crèche, numéro 10  Charleroi section de Montignies-sur-Sambre (0Q,,A

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal de constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SQUEAKY-CLEAN », ayant son siège social à Charleroi section de Montignies-sur-Sambre, avenue de la Crèche, numéro 10, dressé par le. Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le seize novembre deux mil onze, enregistré six rôles sans renvoi à' Charleroi VI, le vingt et un novembre suivant, volume 252 folio 65 case 03, au coût de vingt-cinq euros, par le Receveur (signé) V. LION.

Il a été extrait ce qui suit :

FONDATEUR UNIQUE :

Monsieur ELSEN Jean-François Marcel André, né à Charleroi, le dix-neuf mars mil neuf cent septante-six

(registre national numéro 760319-183-88), célibataire, demeurant et domicilié à Charleroi section de

Montignies-sur-Sambre, avenue de la Crèche, numéro 10.

FORME -DENOMINATION.

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « SQUEAKY-CLEAN ».

SIEGE SOCIAL,

Etabli à Charleroi section de Montignies-sur-Sambre, Avenue de la Crèche, numéro 10.

OBJET,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en, participation avec ceux-ci :

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mil un relative aux « Titres Services », notamment en vue du nettoyage à domicile, y' compris des fenêtres, de la lessive et du repassage, du raccommodage du linge à repasser, de la préparation de' repas, de tous services dans le cadre des courses ménagères, du fonctionnement d'une centrale de services aux; personnes moins mobiles ou âgées, du repassage hors du domicile de l'utilisateur, ainsi que de toutes activités qui'

" seraient admises dans le cadre des Titres Services, et ceci dans les limites prévues par la loi et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées.

Toutes opérations relatives au nettoyage en général, professionnel, industriel et domestique au sens le plus large. Toutes opérations relatives à la location de matériel de nettoyage, la vente de marchandises fiées au nettoyage, la consultance dans le domaine du nettoyage.

La société dispose d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et, opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement' ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

BíjTagen bij fiët Bélgiséli StaatsTjTád - t IÏ2/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales, industrielles, financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser l'exercice et le développement de ses activités. Elle pourra, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser ler développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le comparant a déclaré souscrire l'intégralité des cent parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-0970054-94 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros.

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée au procès-verbal.

GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommée avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

A été désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée Monsieur Jean-François ELSEN prénommé, présent et qui a accepté.

POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie

de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux

que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. 11 peut se faire représenter, à ses frais, par un expert-comptable.

ASSEMBLEE GENERALE  REUNION.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

DELIBERATIONS.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration

écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

c.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEU RS.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément au Code des Sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1) Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un

décembre deux mil douze.

2) Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin deux mil treize.

3) Nomination d'un commissaire-reviseur.

Compte tenu des critères légaux, l'associé unique a décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un

commissaire.

4) Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil onze, par le comparant, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5) Pouvoirs

Monsieur Jean-François ELSEN, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en même temps au greffe : une expédition de l'acte et l'attestation bancaire)

Réservé

au

Moniteur

belge

flijfagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 30.08.2016 16542-0078-012

Coordonnées
SQUEAKY-CLEAN

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 301 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne