SR CONSULT

Société en commandite simple


Dénomination : SR CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 563.666.010

Publication

08/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

ART 1 : FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme d une société en commandite simple.

Elle est dénommée «SR CONSULT»

ART 2 : SIEGE

Le siège de la société est établi au Clos des Duges, 30 6032 Mont-sur-Marchienne

ART 3 : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour autant que les activités réglementée aient reçu préalablement leur agrément nécessaire :

1. Pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

La société a pour but de préserver et d encourager la fauconnerie sous tous ses aspects. Le but premier concerne l effarouchement, la capture, le piégeage, les démonstrations, l apport des alliances, la présentation avec exposé sur les rapaces avec initiation et l organisation de chasse. Des spectacles itinérants pédagogiques: représentations de démonstrations médiévales, l'opportunité de découvrir de nombreuses espèces de rapaces nocturnes et diurnes, l'organisation de journées d'initiation pour découvrir la fauconnerie et la volerie et de se familiariser avec les oiseaux de proie.

2') Intermédiaires en Assurances, Placements et Crédits

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet

3') Exercer dans le sens le plus large, l activité de transport national et international, mais plus précisément dans le domaine pharmaceutique. Les moyens de transports utilisés seront également adaptés afin que la société puisse réaliser son objet social

4') Dans le sens le plus large, toute activité ne nécessitant pas un accès à la profession.

Madame SCHTICKZELLE Roxane Jeanne, N' national 79.02.04-246-46, domiciliée au Clos des Duges, 30 6032

Mont-sur-Marchienne.

ET

Madame CUE Béatrice Claudine, N' national 53.02.14-226-93, domiciliée à la Rue du Berger, 4 6210 Les Bons

Villers.

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants :

STATUTS

Le 06 octobre 2014, les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Clos des Duges 30

6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SR CONSULT

*14309103*

Volet B

0563666010

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

06-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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La société pourra s intéresser par voie d apports, de fusion ou d absorption ou de toutes autres manières, à toutes entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l objet social et à tout objet social similaire ou connexe.

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ART4 : ASSOCIE ET RESPONSABILITE

Madame SCHTICKZELLE Roxane Jeanne est seul associée commandité responsable et gérante de la société. Elle aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Elle aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes opérations et tous les actes d administration et de disposition relatifs à l objet social.

L associée commanditée est indéfiniment et solidairement responsable sur leur patrimoine des dettes et pertes de l entreprise.

Madame CUE Béatrice Claudine est simple associée commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l état de caisse et des comptes en banque.

L associée commanditaire ne répond qu à concurrence des montants qu elle a promis d apporter à moins qu elle se soit impliquée dans la gestion de la société.

ART 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à 1.000,00 ~. Il est représenté par 10 parts.

Chaque part représentant 100,00 ~.

La commandite de l associé commandité est fixée à 800,00 ~ à verser sur un compte ouvert au nom de la

société. En rémunération de son apport, il lui est attribué 8 parts, représentant une valeur de 800,00 ~

La commandite de l associée commanditaire est fixée à 200,00 à verser en espèce. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 2 parts, représentant une valeur de 200,00 ~

ART 6 : Affectation et répartition des résultats

Le partage de fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts

sociales indiquées ci-dessus.

Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes,

hormis que l associé commanditaire n en sera responsable que jusqu à concurrence de sa mise.

ART 7 : EXERCICE SOCIAL, DUREE

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice

commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2015

La société est constituée pour une durée illimitée.

ART 8 : ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale annuelle se réunit de plein droit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou du commissaire. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont communiquées quinze jours avant l assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations, aux commissaires et au(x) gérant(s). Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

La première assemblée générale aura lieu en 2016

ART 9 : CESSION TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du refus. En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n a pas été effectué endéans les trois mois du refus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l expiration du délai de trois mois. En cas de transmission de parts à cause de mort, si le rachat n a pas été effectué endéans les trois mois du refus, les héritiers ou légataires seront en droit d exiger la dissolution anticipée de la société.

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ART 10 : DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s il n y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu ils s accordent sur la répartition de l actif conformément à l article 6.

ART 11 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l augmentation ou la réduction de capital social, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives

ART 12 : AUGMENTATION DU CAPITAL

L augmentation du capital est décidée par l assemblée générale aux conditions requises pour la modification des

statuts.

ART 13: OBLIGATIONS LEGALES ET ADMINISTRATIVES

Pour tout ce qui n est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s en référer au code des sociétés.

En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d un extrait de l acte au greffe du tribunal de commerce, à l inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et , ensuite, à son inscription en qualité de commerçant dans la Banque-Carrefour des Entreprises via un Guichet d Entreprises, en fonction des activités commerciales qu elle souhaite exercer.

ART 14: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les engagements ainsi que les obligations et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2014 par Madame SCHTICKZELLE Roxane Jeanne et Madame CUE Béatrice Claudine sont censés avoir été faits au nom et pour compte de la présente société.

ART 15: DISPOSITIONS FINALES

En application de l article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d un

Commissaire.

Le présent acte est établi sous seing privé. Fait à Mont-sur-Marchienne le 06/10/2014

Signature du commandité

Madame SCHTICKZELLE Roxane Jeanne

Coordonnées
SR CONSULT

Adresse
CLOS DES DUGES 30 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne