STA BTP

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. STA BTP
Dénomination : STA BTP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 634.969.324

Publication

13/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313313*

Déposé

11-08-2015

Greffe

0634969324

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

STA BTP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un acte reçu par le notaire Paul Ransquin à Olloy-sur-Viroin, le 10 août 2015, à enregistrer, il

résulte que:

1° La société est commerciale et a la forme d'une société anonyme, sa dénomination est "STA BTP

»

2° Le siège social: 6464 Baileux (Commune de Chimay), route Charlemagne, 7

3° La société est constituée pour une durée illimitée

4° fondateurs:

La société anonyme « DARMAT » TVA BE 0844.784.183 RPM Namur, dont le siège social est établi

à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Saint-Martin), rue Père Descampe, 26, constituée aux termes d un

acte reçu par le notaire soussigné le 26 mars 2012, publié aux annexes au Moniteur Belge du 10

avril 2012 sous le numéro 12070431, dont les statuts ont été modifiés aux termes d un acte reçu par

le notaire soussigné, le 26 novembre 2012, publié aux annexes au Moniteur Belge du 04 décembre

2012 sous le numéro 12200908, ici représentée conformément à l article 20 de ses statuts

- par son administrateur-délégué :

La société privée à responsabilité limitée « RDa ENGINEERING » TVA BE 0893.974.071 RPM

Namur, dont le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue Père Descampe, 26,

désignée à ces fonctions d administrateur-délégué aux termes de l acte constitutif du 26 mars 2012,

elle-même représentée par son gérant et associé unique, Monsieur

DARMONT René Richard, né à Namur, le 02 juin 1967, numéro national 67.06.02 063-65, domicilié

à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Saint-Martin), rue Père Descampe, 26.

-et un administrateur, Monsieur MATHIEUX Louis, ci-après plus amplement qualifié, désigné à ces

fonctions aux termes de l acte constitutif du 26 mars 2012.

2.Monsieur MATHIEUX Louis Albert, né à Namur, le 13 octobre 1967, numéro national : 67.10.13-

127.87, domicilié à 5660 Couvin, Dessus-de-la-Ville,32.

3.Monsieur DARMONT René Richard, né à Namur, le 02 juin 1967, numéro national 67.06.02 063-

65, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Saint-Martin), rue Père Descampe, 26.

5° capital social: quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00 ¬ ) représenté par cent actions sans

désignation de valeur nominale, représentant chacun un/centième de l'avoir social.

Ce capital a été souscrit en espèces par les fondateurs comme suit :

-par la société anonyme DARMAT à concurrence de 98 actions.

-par Monsieur MATHIEUX Louis à concurrence de 1 action.

-par Monsieur DARMONT René à concurrence de 1 action.

Le capital est libéré intégralement.

Chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué

au compte numéro BE94 3631 5068 6914 ouvert au nom de la société en formation à la Banque ING

de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de quatre-vingt-cinq mille euros

(85.000,00 ¬ )

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée au dossier du notaire soussigné.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Route Charlemagne(BLX) 7

6464 Chimay

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

6° l'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.

7° Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales.

Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

8° En ce qui concerne l'administration de la société, les statuts stipulent ce qui suit:

Article 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre minimum de membres légalement requis, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Article 13 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace, sauf autre décision de l assemblée générale.

Article 14 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

Article 15 - REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que un administrateur au moins le demande.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

Article 16 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Cependant, à la deuxième réunion, il n'y a pas de conditions de présence ou de majorité.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte

des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil

d'administration se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion

cesse d'être prépondérante.

Article 17 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil

d'administration ou par un administrateur-délégué.

Article 18 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 19 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou

d'une partie des affaires sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration

fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Article 20 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne

seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

9° Il n'est pas désigné de commissaire-réviseur.

10° La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

1.d installer, d exploiter et de gérer :

-Les installations thermiques et frigorifiques ;

-Les installations de chauffage central à eau chaude et vapeur, les installations de production de

chaleur à distance, les installations spéciales de production ou de récupération de chaleur, les

installations de chauffage au gaz ;

-Les systèmes et appareils de production d énergies durables, renouvelables et écologiques ;

-Les installations de ventilation, de conditionnement d air, le séchage, le dépoussiérage ;

-Les installations d équipements hydromécaniques ;

-Les systèmes de traitement et d épuration d eau ;

-Les équipements de buanderie et de cuisine professionnelle ;

-Les systèmes de régulation pour ces installations ou équipements ;

-L isolation thermique et phonique ;

-Les installations de protection incendie par liquides ou fluides gazeux ;

-Les installations de tuyauteries, plomberie, de zinguerie et de sanitaire ;

-Les installations d éclairage et de force motrice ;

-Les installations de télécommande, télécontrôle, télémesure et téléphonie ;

-Les installations d adduction et évacuation de tous fluides liquides ou gazeux ;

-Les installations spéciales de paratonnerre, de détection incendie et vol.

2.Le commerce de gros et de détail de gaz en bouteilles et en vrac, d appareils de chauffage

électrique ou autres, d articles sanitaires, d appareils électriques y compris les articles de lustrerie et

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

d éclairage et le matériel radio-électrique, fourniture et placement de cuisines équipées ; ainsi que toutes activités de services s y rapportant directement ou indirectement.

3.La réalisation de travaux d installations électriques des bâtiments, y compris l installation de groupes électrogènes, équipements de détection d incendie et de vol, la télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie, l installation ou l équipement de téléphonie mixte.

4. La réalisation de travaux d installations électriques et électromécaniques d ouvrages d art ou industriels, et d installations électriques extérieures.

5. L acquisition, la vente, la transformation, la location d immeubles de toute nature et toutes opérations quelconques en matière immobilière.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés. 11° L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi de février à dix-huit heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation, et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration) dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre 2016.

2) Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi de février 2017.

3) Administrateurs :

Les comparants nomment à cette fonction :

1. La société anonyme « DARMAT » TVA BE 0844.784.183 RPM Namur, dont le siège social est

établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Saint-Martin), rue Père Descampe, 26, ci-dessus plus

amplement qualifiée et représentée comme dit ci-avant.

2.Monsieur MATHIEUX Louis, ci-dessus plus amplement qualifié,

3. Monsieur DARMONT René, ci-dessus plus amplement qualifié,

Tous ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale annuelle de février deux mille vingt et un.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 des statuts sous la

signature conjointe de deux administrateurs.

Désignation du représentant permanent

La société « Rda ENGINEERING », comparante représentée comme il est dit et Monsieur

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

MATHIEUX Louis, comparant, en leurs qualités d administrateur-délégué et d administrateur de la

société anonyme « DARMAT » déclarent, au nom de cette dernière, désigner Monsieur DARMONT

René, prénommé, comme représentant permanent (C.Soc. art. 61 §2) auprès de la société

anonyme « STA BTP ».

4) Commissaire :

Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5)REPRISE D ENGAGEMENTS

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, tous les engagements généralement quelconques

souscrits pour compte de la société en formation sont repris par cette dernière et, en conséquence,

réputés avoir été contractés directement par elle dès l'origine.

B/ Les personnes désignées administrateur se réunissent pour procéder à la nomination du président

du conseil d'administration et de l administrateur-délégué.

A l'unanimité, ils nomment :

Président :

Monsieur MATHIEUX Louis, prénommé, qui accepte cette fonction. Ce mandat est gratuit.

Administrateur-délégué :

Monsieur DARMONT René, prénommé, qui accepte cette fonction. Ce mandat est gratuit.

déposé en même temps une expédition de l'acte du 10 août 2015 non enregistrée.

Pour extrait analytique conforme

Notaire Paul Ransquin

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
STA BTP

Adresse
ROUTE CHARLEMAGNE 7 6464 BAILEUX

Code postal : 6464
Localité : Baileux
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne