STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING

Divers


Dénomination : STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 566.987.170

Publication

12/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODwoRO i1,1

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Tribunal de Commerce

31 OCT. 1014

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination o s~~ . 9~~-. 49-o

(en entier) : STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A.

(en abrégé): Forme juridique : Siège Adresse belge: Stahlbeteiligungen Belgian branch

(adresse complète) Société anonyme de droit luxembourgeois

Rue de la Chapelle, 17 à L-1325 Luxembourg

Avenue Paul Pastur, 382 à B - 6032 Charleroi

Objet(s) de l'acte :Ouverture d'une succursale

Le conseil d'administration de la société STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A., société anonyme de droit: luxembourgeois immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14849, a pris en date du 21 octobre 2014 les résolutions suivantes:

Ouverture d'une succursale

Le conseil décide d'ouvrir une succursale belge de la société qui sera établie à l'adresse suivante :

382, Avenue Paul Pastur, à B - 6032 Charleroi.

L'ouverture de la succursale prend effet à compter de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

La dénomination de la succursale sera « Stahlbeteiligungen Belgian brandi ».

Les activités de la succursale seront les suivantes :

a)prestations d'assistance administrative et comptable pour les sociétés belges du Groupe Riva Forni

Elettrici,

b)prestations d'assistance à la gestion administrative des traitements et salaires et plus généralement à

l'administration du personnel des sociétés belges du Groupe Riva Forni Elettrici,

c)le cash pooling avec les sociétés du groupe Riva Forni Elettrici et le financement à court terme des

mêmes sociétés,

d}l'octroi de garanties au bénéfice des sociétés du Groupe Riva Forni Elettrici,

e)la gestion des biens immobiliers de la société établis sur le sol belge,

nia négociation et la conclusion de tout emprunt ou ligne de crédits nécessaires ou de nature à faciliter les

activités susmentionnées,

g)à l'exclusion de la détention de participations.

Désignation de représentants légaux

Monsieur Andrea Pezzoni, de nationalité italienne, domicilié route de Philippeville, 92 c à B-6280 Loverval et Monsieur Eddy Donadello, de nationalité belge, domicilié rue du Bois 67 à B-5190 Moustier sur Sambre, agissant conjointement sont désignés en tant que représentants légaux de la succursale,

En tant que représentants légaux de la succursale, ils sont autorisés, en agissant conjointement, à gérer les activités de la succursale. Sans que cette énumération ne puisse être considérée comme une limitation à leurs pouvoirs de représentation générale, il est précisé qu'ils disposent notamment des pouvoirs suivants dans le cadre de la gestion des activités de la succursale :

1.Représentation de la succursale vis-à-vis de la Banque-Carrefour des Entreprises;

2.Signature de la correspondance journalière de la succursale.

3.Affiliation à des associations professionnelles et commerciales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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4.Paiements de toutes sommes pour tout frais ou installation.

5.Prise en location des installations ou équipements utiles aux activités.

6.Représentation de la succursale en toute matière devant l'Etat belge, les autorités gouvernementales, locales et communales, l'administration fiscale, la douane, les postes, les sociétés de télécommunication, la S.N.C.B., les compagnies aériennes et tout autre service public ; pour toute décision relatives à des conventions ou accords nécessaires ou utiles à la succursale ; relatifs à la signature de tout contrat ou servitude avec les administrations, services et sociétés mentionnés ci-dessus.

7.Signature pour le retrait d'argent récolté, de lettres ou colis envoyés par courrier recommandé ou par l'intermédiaire de la poste, des douanes, de la S.N.C.B., des compagnies aériennes, etc,

8.Ouverture de comptes bancaires et comptes chèques postaux au nom de la succursale et dépôt sur ces comptes des fonds de la société ; signature ou paiement de tout chèque, billet à ordre et facture et virement vers ces comptes.

9.Commande et réception de tout type de fournitures et de toute somme, document et produit de toute nature appartenant à la succursale, et établissement de reçus.

10.Etablissement, signature, retrait, discussion et paiement de toute facture, chèque, billet à ordre, lettre de change, ou de tout autre document commercial.

11.Souscription de contrats d'assurance.

12.Délégation de ces pouvoirs à des employés de la succursale où à d'autres personnes, agissant seules ou conjointement, sur base de la décision d'un représentant légal et pour une durée déterminée par lui. 13.Représentation de la société dans toute procédure judiciaire.

14,Engagement ou licenciement du personnel local.

Déclaration sur l'honneur

Cette déclaration sur l'honneur est faite conformément à la loi-programme belge du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, publiée au Moniteur belge du 21 février 1998 (la « Loi ») et à l'arrêté royal du 21 octobre 1998, publié au moniteur belge du 19 novembre 1998 (l'« Arrêté Royal »).

Le conseil déclare que la société n'est pas une PME dès lors que son total bilantaire du dernier exercice clôturé dépasse 5.000.000 et que ses actions sont détenues en totalité par une société qui n'est pas une PME.

Pouvoirs à conférer

Le conseil décide d'attribuer un mandat spécial à Monsieur Eddy Donadello, susmentionné et à Monsieur Michel Comblin et Mademoiselle Anne-Charlotte Lelièvre, chacun agissant séparément, avec pouvoir de substitution, afin de faire le nécessaire pour publier dans les Annexes au Moniteur Belge la décision d'ouvrir une succursale et la désignation de ses représentants légaux, inscrire la succursale auprès de la Banque Carrefour de Entreprises, des différentes administrations belges et accomplir tous tes formalités liés è cette restructuration.

Les statuts de la société sont les suivants:

Tire 1 : Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social

Article 1,

Il existe une société anonyme, sous la dénomination de STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A.

Le siège social est établi à Luxembourg.

Il peut être créé par simple décision du conseil d'administration des succursales ou bureaux, tant dans le

Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger,

Au cas où le conseil d'administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique,

économique ou social, de nature à compromettre l'activité normale du siège ou la communication de ce

siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à

l'étranger jusqu'à cessation complète e ces circonstances anormales ; cette mesure provisoire n'aura

toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,

restera luxembourgeoise.

La société aura une durée illimitée,

Article 2.

La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés

luxembourgeoises ou étrangères commerciales, industrielles, financières ou autres, ainsi que

l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.

La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option d'achat, de prise ferme et de

toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

vente, cession, échange ou autrement.

La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter.

La société a également pour objet le financement, sous toutes ses formes, des sociétés du groupe, c'est-à-dire tes sociétés relevant directement ou indirectement du même actionnaire de contrôle que celui dont elle relève. Elle peut notamment accorder toutes formes de concours, prêts, avances ou garanties réelles ou personnelles et émettre tous emprunts,

La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.

Article 3.

Le capital social de la société est fixé à CINQUANTE-NEUF MILLIONS SIX CENT DOUZE MILLE QUATRE CENT TRENTE EUROS (EUR 59.612.430.-) représenté par quatorze millions cent mille et une (14,100.001) actions sans désignation de valeur nominale.

Toutes les actions sont nominatives.

La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi,

Titre 2 : Administration, Surveillance

Article 4.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Article 5,

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaire ou utiles à la réalisation de l'objet social, é l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax. En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision prise à une réunion du conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

Article 6.

Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non, étant entendu que dans la limite de l'objet social, les actes suivants relèvent de la gestion journalière :

- recevoir et signer le courrier ;

- engager et licencier le personne! ;

- acquérir et vendre des marchandises et des biens mobiliers par nature, en ce compris des véhicules automobiles de quelque nature que ce soit ;

- exiger toute somme due à la société par qui que ce soit et à quelque titre que ce soit et à quelque titre que ce soit, en particulier percevoir toutes valeurs postales et télégraphiques, bons, chèques et assignations de toute espèce et de quelque montant que ce soit, en ce compris des mandats sur le Trésor, sur la Caisse des Dépôts et Consignations, sur les bureaux de douanes et les receveurs des Finances et toutes espèces de caisses publiques ou privées ;

- délivrer toutes quittances d'encaissement et décharges dans les formes requises, exonérant les débiteurs de chacune et de toute leur responsabilité ;

- exécuter les opérations normales de banque ainsi qu'émettre des chèques sur les comptes courants de la société ouverts auprès de quelque banque que ce soit ou institution de crédit, également à découvert, jusqu'à concurrence des crédits accordés à la même société, faire des prélèvements bancaires, émettre des traites sur les clients, accepter des traites émises sur la société, ouvrir des coffres forts et disposer de leur contenu, endosser pur encaissement, virement sur le compte et en paiement, protester et quittancer les effets de des titres à ordre ;

- exécuter tout acte et opération auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, des receveurs des Finances, des douanes, des Postes et télégraphes, des chemins de fer, des entreprises de transport, et en général, d'effectuer des retraits et des expéditions de marchandises, valeurs et plis, lettres recommandées et chargées, constituer et retirer des cautionnements, consentir des obligations et des libérations de quelque sorte que ce soit ;

- initier dee actions judiciaires ou administratives à quelque degré de juridiction et à quelque instance que ce soit, nommer des avocats et autres mandataires aux procès, même au niveau de cassation ;

- représenter la société devant toute autorité politique, militaire, fiscale et syndicale ;

- conclure des contrats dans la limite de l'administration journalière, notamment des contrats d'assurance, de location, de distribution, de concession et d'adjudication, également avec les administrations publiques ;

- désigner des mandataires pour l'accomplissement d'actes spéciaux ou de catégories d'actes dans les limites des pouvoirs de gestion journalière ci-dessus. Le conseil d'administration peut également nommer des directeurs généraux ou des mandataires particuliers, lesquels n'auront pas besoin d'être actionnaires, pour l'accomplissement d'actes spéciaux ou de catégories d'actes et déterminer leurs pouvoirs.

Réservé

au

Moniteur

belge

ol

Volet B - Suite

Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs dont une signature est nécessairement celle du Président ou du Vice-Président, ou par la signature individuelle de l'administrateur-délégué dans les limites de ses pouvoirs.

Article 7.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil d'administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.

Article 8.

Le conseil d'administration est autorisé à procéder à des versements d'acomptes sur dividendes conformément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.

Article 9.

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un ternie qui ne peut excéder six ans, ils sont rééligibles.

Titre 3 : Assemblée générale et Répartition des bénéfices

Article 10.

L'assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement connaissance de l'ordre du jour.

L'assemblée générale décide de l'affectation ou de la distribution du bénéfice net.

Article 11.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans l'avis de convocation, le deuxième mardi du mois de juin, à 17.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Article 12.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l'amortissement du capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d'une partie de celle-ci désignées par tirage au sort, sans que le capital exprimé ne soit réduit, Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l'exclusion du droit au remboursement de l'apport et du droit au remboursement de l'apport et du droit de participation à la distribution d'un premier dividende attribué aux actions non amorties.

Titre 4 : Exercice social, Dissolution

Article 13.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 14.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues

pour les modifications des statuts,

Titre 5 : Disposition Générale

Article 15,

La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du trente et un juillet mil neuf

cent vingt-neuf ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y est pas

dérogé par les présents statuts.

Pour extrait,

Anne-Charlotte Lelièvre

Mandataire

Déposés en même temps:

- statuts coordonnés de la société

- procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 21110/2014 apostillé

- extrait du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg apostillé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2015
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- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

2 9 DEC. 2014

CHARLEROI

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0566.987.170

Dénomination

(en entier).: STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING SA

(en abrégé) : Dénomination commerciale: STAHLBETEILIGUNGEN BELGIAN BRANCH

Forme juridique : Société anonyme de droit étrange

Siège : Rue de la Chapelle 117 à L-1325 Luxembourg

Adresse en Belgique: Avenue Paul Pastur 382 à B-6000 Charleroi

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; Statuts - Démissions - Nominations

Il résulte du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2014 tenue par devant Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg que l'assemblée générale de STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING SA a pris les décisions suivantes:

Première résolution

L'Assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts de la Société qui se lira dorénavant comme suit ; « Article 6.

Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non, étant entendu que dans la limite de l'objet social, les actes suivants relèvent de la gestion journalière :

- recevoir et signer le courrier ;

- engager et licencier le personnel ;

- acquérir et vendre des marchandises et des biens mobiliers par nature, en ce compris des véhicules automobiles de quelque nature que ce soit ;

- exiger toute somme due à la société par qui que ce soit et à quelque titre que ce soit et à quelque titre que ce soit, en particulier percevoir toutes valeurs postales et télégraphiques, bons, chèques et assignations de toute espèce et de quelque montant que ce soit, en ce compris des mandats sur le Trésor, sur fa Caisse des Dépôts et Consignations, sur les bureaux de douanes et les receveurs des Finances et toutes espèces de caisses publiques ou privées ;

- délivrer toutes quittances d'encaissement et décharges dans les formes requises, exonérant les débiteurs de chacune et de toute leur responsabilité ;

- exécuter les opérations normales de banque ainsi qu'émettre des chèques sur les comptes courants de la société ouverts auprès de quelque banque que ce soit ou institution de crédit, également à découvert, jusqu'à concurrence des crédits accordés à la même société, faire des prélèvements bancaires, émettre des traites sur les clients, accepter des traites émises sur la société, ouvrir des coffres forts et disposer de leur contenu, endosser pur encaissement, virement sur le compte et en paiement, protester et quittancer les effets de des titres à ordre ;

- exécuter tout acte et opération auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, des receveurs des Finances, des douanes, des Postes et télégraphes, des chemins de fer, des entreprises de transport, et en général, d'effectuer des retraits et des expéditions de marchandises, valeurs et plis, lettres recommandées et chargées, constituer et retirer des cautionnements, consentir des obligations et des libérations de quelque sorte que ce soit ;

- initier des actions judiciaires ou administratives à quelque degré de juridiction et à quelque instance que ce soit, nommer des avocats et autres mandataires aux procès, même au niveau de cassation ;

- représenter la société devant toute autorité politique, militaire, fiscale et syndicale ; - conclure des contrats dans la limite de l'administration journalière, notamment des contrats d'assurance,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

de location, de distribution, de concession et d'adjudication, également avec les administrations publiques; - désigner des mandataires pour l'accomplissement d'actes spéciaux ou de catégories d'actes dans les limites des pouvoirs de gestion journalière ci-dessus. Le conseil d'administration peut également nommer des directeurs généraux ou des mandataires particuliers, lesquels n'auront pas besoin d'être actionnaires, pour l'accomplissement d'actes spéciaux ou de catégories d'actes et déterminer leurs pouvoirs.

Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par !a signature conjointe de deux administrateurs, ou par la signature individuelle de l'administrateur-délégué dans les limites de ses pouvoirs.

Deuxième résolution

L'Assemblée prend acte de la démission de tous les membres du conseil d'administration et leur accorde décharge pour l'exécution de leurs mandats jusqu'à la date de ce jour.

Troisième résolution

L'Assemblée nomme un nouveau conseil d'administration composé comme suit;

- Monsieur Claude Zimmer, né le 18 juillet 1956 à Luxembourg

- Monsieur Lorenzo Riva, né le 28 janvier 1987 à Milan (Italie)

- Monsieur Mauro Pozzi, né le 01 août 1944 à Folgarfa (Italie)

Les mandats des administrateurs expireront à l'assemblée générale ordinaire annuelle laquelle se tiendra en 2017.

Quatrième résolution

L'Assemblée décide de transférer le siège social du 17. Rue de la Chapelle, L -1325 Luxembourg à l'adresse suivante 50, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg.

Pour extrait,

Eddy Donadello,

Représentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au ,e; Moniteur 'belge

22/06/2015
ÿþMOD WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

1 1 JUIN 2015

CHAf4.1.1§9!

11111

087594

N' d'entreprise : 0566.987.170

Dénomination

(en entier) : STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING SA

(en abrégé) : Dénomination commerciale: STAHLBETEILIGUNGEN BELGIAN BRANCH

Forme juridique : Société anonyme de droit étrange

Siège : Rue Charles Martel 50 à L-2134 Luxembourg

Adresse en Belgique: Avenue Paul Pastur 382 à B-6032 Mont sur Marchienne

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Pouvoirs

II résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'aministration de STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING SA du 29 avril 2015 que:

Première résolution:

"Complémentairement aux pouvoirs conférées par le Conseil d'Administration de la SA Stahlbeteiligungen Holding du 21 octobre 2014 et qui restent en vigueur, Conseil qui avait désigné les représentants légaux de la succursale dénommée "Stahlbeteiligungen Belgium (0566.987.170)", le Conseil d'Administration, en application de l'article 6 des statuts de fa société, confère à compter de jour les pouvoirs bancaires ci-dessous à Indrid Duvivier, NN690728-152-21, agissant conjointement avec un des deux représentants légaux de cette succusale, à savoir à ce jour Monsieur Eddy Donadello ou Monsieur Andrea Pezzoni:

"Exécuter les opérations normales de banque (notamment paiements, retraits, virements, transferts, dépôts de tous mandats, de valeurs postales, de bons, de chèques et d'assignations, de toute espèce et de quel que montant que ce soit ainsi qu'émettre des chèques sur les comptes courants de la succursale ouverts auprès de quelle que banque que ce soit ou institution de crédit, également à découvert, jusqu'à concurrence des crédits accordés à la même succursale, faire des prélèvements bancaires, émettre des traites sur les clients, accepter des traites émises sur la société, ouvrira des coffres-forts et disposer de leur contenu, endosser pour encaissement, virement sur le compte et en paiement, protester et quittance des effets et des titres à ordre".

Pour extrait,

Eddy Donadello,

Représentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING

Adresse
AVENUE PAUL PASTUR 382 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne