ST'AN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ST'AN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.674.650

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.03.2014, DPT 30.04.2014 14107-0090-018
06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 21.03.2013, DPT 30.04.2013 13108-0008-019
31/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306456*

Déposé

27-10-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ST'AN

0840674650

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7060 Soignies, Rue de Mons 21

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu le 27 octobre 2011 par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en cours

d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

"ONT COMPARU

1) Monsieur LIVIS Bernard Henri Hugo, indépendant, né à Lessines le trente avril mille neuf cent

cinquante-six, domicilié à 7090, Braine-le-Comte, Chaussée de Mons,319 ( RN : 560430-147-60), ici représenté par son épouse ci-après nommée aux termes d une procuration sous seing privé datée du 27/10/2011, qui restera ci-annexée;

et son épouse

2) Madame LAFORGE Chantal Ingrid Emilie, aidante, née à Haine-Saint-Paul le trois avril mille neuf cent

cinquante-sept, domiciliée à 7090, Braine-le-Comte, Chaussée de Mons, 319.

Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour déclaré.

3) Monsieur LIVIS Andy Carl Christine, aidant, célibataire, né à Soignies le quatorze novembre mille

neuf cent septante-sept, domicilié à 7090, Braine-le-Comte, Avenue de la Houssière, 8.

4) Monsieur LIVIS Steve Thierry, aidant, célibataire, né à Soignies le vingt-sept août mille neuf cent quatre-

vingt-un, domicilié à 7070, Le Roeulx, Chaussée de Soignies(GOT), 34/D.

Ci  après dénommés: « les fondateurs » ou « les comparants ».

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée "ST'AN", dont le siège social sera établi à 7060 Soignies, Rue de Mons, 21, ayant un capital de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l avoir social.

Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cent cinquante euros (250 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante:

" Madame Chantal LAFORGE : 25 parts sociales, soit six mille deux cent cinquante euros (6.250 EUR), sans désignation de valeur nominale.

" Monsieur Bernard LIVIS : 25 parts sociales, soit six mille deux cent cinquante euros (6.250 EUR), sans désignation de valeur nominale.

" Monsieur Andy LIVIS : 25 parts sociales, soit six mille deux cent cinquante euros (6.250 EUR), sans désignation de valeur nominale.

" Monsieur Steve LIVIS : 25 parts sociales, soit six mille deux cent cinquante euros (6.250 EUR), sans

désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que:

- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de deux cent cinquante euros (250 EUR) et le capital est

libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) et ce comme suit:

* par Madame LAFORGE à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR) euros, soit 25 parts;

* par Monsieur Bernard LIVIS à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR) euros , soit 25 parts ;

* par Monsieur Andy LIVIS à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR) euros, soit 25 parts ;

* par Monsieur Steve LIVIS à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR) euros, soit 25 parts;

de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux cents euros

(6.200 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un

versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès

de BNP PARIBAS FORTIS BANQUE, en son agence de Soignies. Une attestation bancaire de ce dépôt a été

confiée à la garde du Notaire soussigné.

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Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société adopte la dénomination "ST'AN ".

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7060 Soignies, Rue de Mons, 21.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification

des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:

" le commerce de détail d articles de joaillerie, bijouterie et d orfèvrerie ;

" le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets etc. ;

" le commerce de détail spécialisé d horlogerie et de bijouterie;

" le commerce de détail de matériel photographique, d optique et de précision ;

" le commerce de gros d articles d horlogerie et de bijouterie ;

" le rachat d or et de matériaux précieux;

" la fabrication de bijoux et de parures ;

" la fabrication de bijoux de fantaisie ;

" la réparation de montres, horloges, pendules, bijoux et autres équipements;

" l expertise-évaluation et la réparation de bijoux et autres articles ;

" la création et le commerce d objets les plus divers et de cadeaux;

" le commerce de détail de souvenirs et d articles religieux;

" le commerce de détail de vêtements, sous-vêtements et d accessoires, pour dames, hommes, enfants et bébés ;

" le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé ;

" le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;

" le commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;

" le commerce de détail par correspondance ou internet ;

" l exploitation d un ou plusieurs magasins ;

" le conseil et la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines précités.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des matières premières, de faciliter l écoulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

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Article 7  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Les gérants forment un collège, élisant parmi ses membres un Président, collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante.

Agissant conjointement s ils sont deux, ou agissant à trois conjointement s ils sont plus de deux, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul, par deux gérants agissant conjointement s ils sont deux et par trois gérants agissant conjointement s'ils sont plus de deux.

Toutefois :

*pour des opérations d investissement dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000 EUR) euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

*pour des opérations d achat de marchandises dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt mille euros (20.000 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 14  Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mars à dix-huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

- Conformément à l article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

- En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des

documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de

la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trenteseptembre de chaque année.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de

l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d une expédition des présentes

pour se terminer le trente septembre deux mille douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de mars 2013.

3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

4°- *Monsieur LIVIS Bernard ;

*Madame LAFORGE Chantal;

*Monsieur LIVIS Andy;

*Monsieur LIVIS Steve ;

tous prénommés, sont nommés en tant que gérants, pour une durée indéterminée; leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

Madame Chantal LAFORGE est en outre nommée Présidente du Collège de gestion.

5° - Reprise des engagements.

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de ses

représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les

frais engagés avant les présentes depuis le 01/10/2011.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Messieurs Steve et Andy LIVIS, prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."

Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ST'AN

Adresse
RUE DE MONS 21 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne