STAPA NURSE

Divers


Dénomination : STAPA NURSE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 810.343.641

Publication

20/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Siège : RUE DU MONUMENT 9 - 7740 WARCOING

(adresse complète)

Objet(s) de ['acte :AUGMENTATION CAPITAL ET CHANGEMENT DES STATUTS Une assemblée générale dd 21/12/2013 s'est tenue et a décidée le suivant

-Première décision : décision d'octroi d'un dvidende intérimaire

La réunion fait remarquer que selon l'avant 01(0412013 enfin approuvé les comptes annuels responsables des réserves suffisantes disponibles à un acompte s'élevant à EUR 40 000,00.

l'Assemblée décide de procéder d'accorder un dividende intérimaire à hauteur de 40.000,00 EUR, habilite le gestionnaire de verser la retenue d'impôt au taux de dix pour cent du dividende intérimaire susmentionné,

- Deuxième décision : le dividende est payable à la date susmentionnée

- Troisième décision: augmentation de capital

La réunion décide d'augmenter le capital, conformément les ternies et conditions de l'article 537 du code de: l'impôt sur le revenu, avec un montant égal à 90 % de l'acompte sur dividende susmentionné, soit une= augmentation d'un montant de capital, donc, 36.000,00 EUR, de 1.000,00 EUR pour 37.000,00 EUR sans création des nouvelles actions, mais avec l'augmentation de la valeur nominale, compte tenu du fait que tous' les actionnaires ont informé qu'ils ont l'intention de faire avancer le montant net payé hors d'eux les acomptes sur dividendes susmentionnés d'utiliser intégrale pour l'augmentation de capital, capitale réductions comme une question de priorité, étant entendu que plus tard sera facturé sur la capitale qui est distribuée sous les termes de l'article 537 du code de l'impôt sur le revenu.

- Quatrième décision l'assemblée constate que l'augmentation de capital précitée a été effectivement accomplie

- Cinquième décision ajustement de l'article 6 des statuts de la société

La réunion a alors décidé de remplacer l'article 6 des statuts de l'Association texte suivant.

"Le capital autorisé de la société est fixé à 37.000,00 EUR et est entièrement libérée. Il est représenté par 100 actions, laquelle n'importe quel 1/100 de la capitale.

Dans Sa mise en place de la part de capital de la société s'élevait à 1.000,00 EUR, représenté par 100 actions sans désignation de valeur,

L'Assemblée générale du 21/12/2013 a augmenté le capital avec 36.000,00 EUR pour l'amener à 37.000,00 EUR sans création d'actions nouvelles par apport en nature, mais avec l'augmentation de la valeur nominale."

Ci-inclus : l'assemblée générale

Staessens Marie-Christine,

gérant

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0610,343.641

Dénomination

(en entier) : STAPA NURSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
STAPA NURSE

Adresse
RUE DU MONUMENT 9 7740 WARCOING

Code postal : 7740
Localité : Warcoing
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne