STEDECA - DOCTEUR MICHEL LEFEVRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEDECA - DOCTEUR MICHEL LEFEVRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.638.642

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 12.08.2014 14416-0484-011
30/01/2015
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Yo e Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 JAN. 2015

DIVISION MONS

N° d'entreprise : 0827,638.642.

Dénomination

(en entier) : STEDECA - DOCTEUR MICHEL LEFEVRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant adopté une forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Arbalestriers 1 bte 3-1 à 7000 MONS.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Gérance.

L'assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2015 a acte, suite au décès le 25 octobre 2014 du gérant de la société, Monsieur Michel LEFEVRE (N.N. 51.02.24-035-39), domicilié à 7000 MONS, Rue des Arbalestriers 1 bte 3-1 et suite à la réception de l'accord du Conseil Provincial du Hainaut de l'Ordre des Médecins :

- que toute activité médicale a pris fin au 25 octobre 2014 et que l'objet social sera réduit à la gestion des actifs et passifs de la société, à l'exclusion de tous actes médicaux;

- que la société sera mise en liquidation et qu'il y a lieu de pouvoir préparer dès à présent cette procédure et d'assumer tous les actes administratifs et de gestion, dont le règlement des passifs apparus après le décès. L'assemblée a désigné à cette fin, en qualité de gérante, Madame Andrée MARIJNS (N.N. 52.09.14-042-14), domiciliée à 7000 MONS, Rue des Arbalestriers 1 bte 3-1, qui aura notamment pour mission d'assurer le règlement des passifs, la perception des revenus à échoir et d'assurer la vie administrative de la société de manière large, en s'interdisant tous actes médicaux.

Andrée MARIJNS,

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijiagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 17.08.2012 12418-0284-009
16/04/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Arbalestriers 1 B3-1 à 7000 Mons

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :dissolution anticipée - mise en liquidation - clôture de liquidation

D'un acte reçu le vingt-six mars deux mil quinze par Maître Julien FRANEAU, notaire associé à Mons,

contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de Société privée à responsabilité limitée «STEDECA  Docteur Michel Lefevre» au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) divisé en 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, chacune libérée à concurrence de deux/tiers.

Société constituée suivant acte dressé par le notaire associé Julien Franeau, à Mons, le 28 juin 2010, publié aux annexes au Moniteur belge le 19 juillet suivant sous le numéro 10107108.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.Société établie à 7000 Mons, rue des Arbalestriers 1 B3-1.Inscrite au registre des peronnes morales sous le numéro 0827.638.642., il est extrait ce qui suit L'assemblée a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

L'assemblée a décidé à compter du vingt-six mars deux mil quinze, la dissolution anticipée de la société. A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

Deuxième résolution

L'assemblée a décidé de ne pas désigner de liquidateur, étant donné l'absence de passif de !a société envers des tiers.

Le seul passif est représenté par un compte "dettes à un an au plus" qui est constitué d'un compte courant du gérant (alors Monsieur Miche! LEFEVRE) pour un montant de mille cent quarante-neuf euros vingt-huit cents (1.149,28 ¬ ).

Madame Andrée Martine MARIJNS,né à Charleroi le 1410911952, numéro national 52.09.14 042-14, veuve de Monsieur LEFEVRE Michel, domiciliée à Mons, rue des Arbalestriers 1/B3-1 en sa qualité de gérante actuelle déclare que ce poste de passif a été réglé et qu'il ne subsiste plus aucun passif.

Etant donné la réalisation du véhicule ayant appartenu à la société, des restitutions de prime d'assurance et de taxe de circulation devront sans doute encore intervenir et qui ne dépasseront pas !e solde du capital social pouvant encore être remboursé aux associées, Ces sommes reviendront aux trois comparantes,comme dit ci-après. L'intégralité des avoirs sociaux seront repris par Madame Andrée MARIJNS, et Mesdames Catherine Marthe Andrée Perrine LEFEVRE, née à Uccle le 27103/1980, numéro national 80.03.27. 192-20, épouse de Monsieur HENRY David, domiciliée à La Bouverie, rue de la Libération 10/0012 et Stéphanie Catherine Guillemette France LEFEVRE, née à Etterbeek le 24/11/1982, numéro national 82.11.24 230-73, épouse de Monsieur VOS Julien, domiciliée à Nimy, rue de Maisières 6, chacune à concurrence de leurs droits dans la société précitée. Troisième résolution

, L'assemblée a prononcé la clôture de la liquidation et a constaté que !a société a définitivement cessé d'exister. Les sommes et créances revenant aux associées leurs ont été remises ou seront incessamment reprises par les associées dans les proportions dites.

L'assemblée a déclaré que tous les documents qui pourraient contenir des informations médicales, relatives à la vie privée des patients, !a gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés sont demeurés au CHU Ambroise Paré et remis au Docteur Didier Wéry, chef de service en radiologie à l'hôpital Ambroise Paré de Mons , qui en assurera la garde et la conservation dans le strict respect des règles

déontologiques. -

Par ailleurs, Madame Andrée MARIJNS a déclaré qu'aucun dossier médical n'a été conservé au siège social

de la société, vu le statut de médecin hospitalier de Monsieur Michel LEFEVRE,

L'assemblée a décidé en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant au

moins cinq ans, chez Madame Andrée MARIJNS, préqualiftée, qui en assurera la garde.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mao WORD 11.1

i505 88

TRIBUNAL DE ccAíAMERCE

- 3 AVR, 2015

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise ; 0827638642

Dénomination

(en entier) : "STEDECA - Docteur Michel Lefevre"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

au

Moniteur

belge

\v/7

Volet B - Suite

Quatrième résolution

L'assemblée a donné décharge aux gérants pour l'exercice de son mandat pendant les exercices sociaux deux

mille quatorze et deux mille quinze, soit Monsieur Michel LEFEVRE, jusqu'au jour de son décès et Madame

Andrée MARIJNS ensuite.

Droit d'écriture

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros.

Le présent extrait est délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe des personnes

morales.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du vingt-six mars deux mil quinze, le rapport spécial du gérant

et le rapport spécial de l'expert-comptable avec la situation active et passive de la société.

Julien FRANEAU Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STEDECA - DOCTEUR MICHEL LEFEVRE

Adresse
RUE DES ARBALESTRIERS 1, BTE 3-1 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne