STEELSERVEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEELSERVEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.035.783

Publication

09/05/2014
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MOD WORD 11.1

~17.áreez Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal cie Commerce de Tournai

l' l , I ,

déposé au grefe le

Greffe ~ ~X* 2014

N° d'entreprise : 0878.035.783 J

Dénomination

(en entier) : STEELSERVEX

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Royenne 84 à 7700 Mouscron (adresse complète)



Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modifications des statuts

Il résulte d'un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne, reçu te 22 avril 2014, déposé au bureau d'enregistrement à Kortrijk, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «STEELSERVEX», ayant son siège social à 7700 Mouscron, Rue de la Royenne 84, registre des personnes morales Tournai et avec numéro de NA BE 0878.035.783, a décidé

PREMIÈRE RÉSOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de trois cent cinquante-neuf mille neuf cent dix euros (E 359.910,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à trois cent septante-huit mille cinq cent dix euros

(E 378.510,00), par apport en espèces à concurrence dudit montant, sans création ni émission de nouvelles parts sociales, mais avec augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, à souscrire par les associés au pro rata de leur participation.

Cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes pour un montant brut de trois cent nonante-neuf mille neuf cents euros (¬ 399.900,00) qui, par application de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (CIR92), a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pourcent (10 %).

DEUXIÈME RÈSOLUTION  CONSTATATION DE LA RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate que l'augmentation de capital susmentionnée a été réalisée effectivement de sorte que le capital de la société s'élève actuellement à trois cent septante-huit mille cinq cent dix euros (E 378.510,00), représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

TROISIÈME RÉSOLUTION  ADAPTATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS.

L'assemblée décide d'adapter le premier paragraphe de l'article 5 des statuts à l'augmentation de capital décidée ci-dessus, comme suit:

«Le capital social s'élève à trois cent septante-huit mille cinq cent dix euros

(¬ 378.510,00) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts égales sans désignation de valeur nominale, dont chacune représente un cent quatre-vingt-sixième (11186ième) du capital.»

QUATRIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION ET REFORMULATION DE LA PARTIE DE L'ARTICLE 21 DES STATUTS CONCERNANT LE DROIT DE QUESTION

Suite à la modification de l'article 274 du Code des sociétés, l'assemblée décide d'adapter et de reformuler la partie de l'article 21 des statuts concernant le droit de question des associés, comme suit:

« Droit de question

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses gérants.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses gérants ou les commissaires.

Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accom-'plissement de leur fonction.

La société doit avoir reçu les questions écrites au plus tard six jours avant l'assemblée. »

CINQUIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION ET REFORMULATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS CONCERNANT LA DISSOLUTION  LIQUIDATION

Réservé

' at, Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Suite à la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, l'assemblée décide d'adapter et de reformuler l'article 25 des statuts concernant la dissolution  liquidation, comme suit:

« ARTICLE VINGT-CINQ - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Sous réserve de la possibilité d'une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme mentionné cl-après, la liquidation de la société s'opérera en cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires et selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce compétent.

En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.

SI toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par l'appel de versements complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.

Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes

10 aucun liquidateur n'est désigné

2° il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181 du Code des sociétés ;

3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même.»

SIXIÈME RÉSOLUTION -- POUVOIRS ET PROCURATIONS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agrées à la choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8 a:

[, madame Linda MARTENS;

2. madame Isabelle VANSTEENKISTE

3. madame Eugénie CARREZ

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, à Kuume

Annexe:

expédition de l'acte

- statuts coordonnés

25/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 17.02.2014, DPT 19.03.2014 14068-0307-013
26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 18.01.2013, DPT 25.06.2013 13199-0360-013
27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 20.01.2012, DPT 21.12.2012 12671-0421-013
09/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 21.01.2011, DPT 03.03.2011 11051-0361-013
02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 15.01.2010, DPT 24.02.2010 10052-0418-013
18/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 16.01.2009, DPT 09.02.2009 09040-0037-013
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 18.01.2008, DPT 14.02.2008 08046-0114-013

Coordonnées
STEELSERVEX

Adresse
RUE DE ROYENNE 84 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne