STEFER INVEST

Société anonyme


Dénomination : STEFER INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 875.626.324

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 13.08.2014 14433-0495-013
07/11/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe n Q

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N° d'entreprise : 0875.626.324

Dénomination

(en entier) : Stefer Invest

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue le Moulin, 65 à 7500 Tournai

Objet de l'acte : Transfert du siège social

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Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 2 octobre 2014, il a été décidé de transférer le siège social de la société de la rue le Moulin, 65 à 7500

Tournai vers la rue des Panneries 4D à 7623 Rongy.

Fait à Rongy, le 2 octobre 2014.

(S) PEIRS Stephane

Administrateur Délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

13/02/2014
ÿþ Volet B - Suite la valeur nominale des parts pour les convertir en actions sansmww°R°1"

- .........

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce de Tournai -01éposé au greffe le

" 5i- tivaé, 04 FEV. 2014

N° d'entreprise 0876.626.324 Dénomination

(en entier):

STEFER INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique Société anonyme

Siège : rue Le Moulin numéro 65 à 7500 Tournai

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte AUGMENTATION DE CAPITAL 537 CIR92  MODIFICATION DE STATUTS

D'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Sylvie DELCOUR à Mouscron ex Dottignies le vingt-un janvier deux mil quatorze, il a été décidé :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide, en application de l'article 537 CIR92, d'augmenter le capital, à concurrence de huit cent dix mille euros (£ 810.000,00), par incorporation immédiate du dividende net distribué par la société, pour le porter de deux cent cinquante mille euros 250.000,00) à un million soixante mille euros (E 1.060.000,00), par la création de huit mille cent actions nouvelles émises au pair comptable, sans indication de la valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Sur cette augmentation de capital, il sera immédiatement souscrit en espèces, au prix global de huit cent dix mille euros (£ 810.000,00), soit cent euros (£ 100,00) par action, et entièrement libérée à la souscription de l'augmentation de capital.

Il ne sera créé aucun compte « prime d'émission » à l'occasion de cet apport.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'instant interviennent les actionnaires suivants de la société, savoir,

- Monsieur Stéphane PEIRS, prénommé, ici présent ;

- La société « RESIDENCE LE PIC-AU-VENT », précitée, représentée comme indiqué ci-dessus ;

Lesquels déclarent chacun après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite souscrire à leur nom, chacun en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent actuellement dans la société, savoir deux mille quatre nonante neuf (2.499) actions pour Monsieur Stéphane PEIRS, et une (I) action pour la société « RESIDENCE LE PIC-AU-VENT », en numéraire, les huit mille cent (8.100) actions nouvelles, dont la création vient d'être décidée au prix de cent euros (E 100,00) chacune, soit pour un montant

global de huit cent dix mille euros 810.000,00) correspondant au montant net des

dividendes distribués par l'assemblée générale du dix neuf décembre deux mil treize après i déduction du précompte mobilier, et avoir libérées intégralement ces actions nouvellement créées, par dépôt préalable au compte spécial numéro BE13 0882 6362 1339 ouvert au nom de la société auprès de la Banque Belfius, à Bruxelles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale reconnaît, que l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par versement en espèces de la somme de huit cent dix mille euros (E 810.000,00), que Monsieur Stéphane PEIRS, prénommé, a effectué à hauteur de huit cent neuf mille six cent septante six euros (E 809.676,00) et que la société « RESIDENCE PIC-AU-VENT », prénommé, a effectué à hauteur de trois cent vingt quatre euros (£ 324,00) au compte numéro BE13 0882 6362 1339 ouvert au nom de la société auprès de la Banque Belfius, à Bruxelles, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de huit cent dix mille euros (E 810.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du deux janvier deux mil quatorze est remise au notaire soussigné, qui la conserve.

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Stéphane PEIRS, prénommé, qui accepte expressément, huit mille nonante sept (8.097) actions nouvelles, et à la société « RESIDENCE PIC-AU-VENT)> trois (3) actions nouvelles, toutes entièrement libérées, de la présente société, participant aux bénéfices à compter de la souscription.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROTSTEME RESOLUTION

L'assemblée requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à un million soixante mille euros (£ 1.060.000,00), et est représenté par dix mille six cents (10.600) actions, sans indication de la valeur nominale.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

OUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant le

capital social de la société et de compléter l'historique du capital.

L'assemblée générale décide que l'article 5 des statuts sera libellé comme suit :

Article 5 - Capital Social et son Historique

Le capital est fixé à un million soixante mille euros (£ 1.060.000,00).

11 est représenté par dix mille six cents (10.600,-) actions, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/dix mille six centième de l'avoir social.

Le capital est entièrement libéré.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à deux cent cinquante mille euros (E 250.000,00) et divisé en deux mille cinq cents actions sans désignation de valeur nominale; ces actions ont été souscrites au pair en espèces et entièrement libérées.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé le vingt et un janvier deux mil quatorze par le notaire associé Sylvie Delcour, à Dottignies, le capital a été augmenté, en application de l'article 537 CIR92, à concurrence de huit cent dix mille euros (E 810.000,00) pour le porter de deux cent cinquante mille euros (£ 250.000,00) à un million soixante mille euros (£ 1.060.000,00) par la création de huit mille cent actions nouvelles, émises au pair comptable, totalement souscrite et libéré en espèces à la souscription.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINOUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, précisant que les titres ont dès la constitution de la société été

nominatifs, décide que les actions et titres de la société ne pourront plus que revêtir la forme

nominative ou dématérialisée, au choix de l'actionnaire.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décider de supprimer l'autorisation donnée au conseil d'administration au rachat de propres actions, par dépassement de délai et de ne pas renouveler cette autorisation.

Vatel cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de supprimer dans les statuts le terme « commissaire-réviseur ».

Votes cette résolution est adoptée à l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'insérer dans les statuts la possibilité d'employer les techniques nouvelles dans le cadre de la tenue des assemblées générales, ainsi que la possibilité de tenir des assemblées générales par écrit, comme étant prévu à la dixième résolution ci-après. En outre, l'assemblée générale décide de compléter l'article 22 des statuts par le terme « assemblée générale spéciale ».

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'adapter les statuts au Code des Sociétés quant à la

désignation d'un liquidateur et à la procédure de liquidation de société en un seul acte,

comme étant prévu à la dixieme résolution ci-après.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de (re)formuler et actualiser les dispositions statutaires conformément

aux résolutions prises ci-dessus.

Après discussion et approbation de chacun des articles, l'assemblée décide de modifier les

articles suivant des statuts comme suit :

Article 8 - Nature des actions

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées sont

nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion

de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par le Code des Sociétés.

Article 11 - Rachat ou prise en gage par la société de ses propres actions, titres bénéficiaires ou certificats qui y ont trait

La société peut acquérir ou prendre en gage, dans le respect des conditions légales, ses propres actions ou titres bénéficiaires entièrement libérés, ou de certificats qui y ont trait.

Article 22 - Contrôle de la société nomination d'un ou plusieurs Commissaires

Conformément à l'article 165 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, dans les conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Article 23 - Réunion de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin à dix neuf heures trente. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres ainsi que tout administrateur et commissaire, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions Les actionnaires ont la possibilité de participer ou de voter à distance à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l'actionnaire de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée. L'actionnaire peut également exercer son droit de vote par voie électronique sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, pour autant que l'on puisse vérifier l'identité de l'actionnaire.

Les actionnaires ont également la possibilité de poser des questions à l'assemblée générale oralement ou par écrit.

Article 24 - Formalités d'admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives ou dématérialisées, les porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, les administrateurs et les commissaires l'informent par écrit (lettre ou procuration), quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Lorsque la convocation de l'assemblée a lieu par voie de presse, les titulaires de titres nominatifs de même que les administrateurs et commissaires sont convoqués par simple lettre. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité de convocation.

Par contre, lorsque l'ensemble des titres (actions, obligations, droits de souscription, certificats émis en collaboration de la société) est nominatif, les convocations peuvent se faire par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Dans ce cas, il faut justifier de l'accomplissement de cette formalité à l'assemblée.

Le défaut de convocation de ces destinataires est susceptible d'entraîner la nullité de l'assemblée générale s'il est établi que cette irrégularité a pu avoir une influence sur la décision prise.

Article 33 - Liquidation - partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par I'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de Iiquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par Ies article 186 et suivants du Code des Sociétés.

Le(s) liquidateur(s) n'entreront qu'en fonction après l'homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, Ies émoluments du (des) liquidateur(s). Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré (non amorti) des actions.

Si toutes Ies actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les Iiquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de

C fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des

remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

e S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les

actions.

A défaut, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas

e échéant, de la prime d'émission des actions avec droit de vote.

Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation dans

un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun Iiquidateur n'est désigné;

2° il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à

l'article 181;

3° tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à I'assemblée générale et

décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

ONZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale accorde au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à I'exécution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire

instrumentant afin de procéder à la rédaction, la signature et le dépôt au greffe du Tribunal



de Commerce du texte coordonné des statuts.

Elle désigne la personne nommée ci-après comme des mandataires particuliers, qui est

eci habilitée à agir seul et avec possibilité de subrogation, auquel est donné le pouvoir de faire

Cl

enregistrer le présent procès-verbal et I'inscription dans le registre de parts des modifications intervenues, de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les

Cl

documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir la société de droit civil ayant adopté la forme d'une société privée à

eci

responsabilité limitée « CHRISTIAN NEVEUX ET ASSOCIES », dont le siège social est

établi à 7970 Beloeil, Première rue Basse, 52, représentée par Monsieur Christian NEVEUX ou autres membres de personnel.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance des tarifs des différents guichets d'entreprise. Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, les administrateurs, Monsieur Stéphane PERS et la société «RESIDENCE LE PIC-AU-VENT », représentée par Monsieur Stéphane PERS, ici présent, déclarent se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination du président du conseil d'administration de Monsieur Stéphane PERS, et de ratifier la nomination en qualité d'administrateur-délégué, de Monsieur Stéphane PERS, telle que décidée le deux avril deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur belge du trente avril suivant, sous le numéro 20120430/0081981.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : expédition de l'acte + pièces y annexées, formulaire 1 +copie,

chèque, statuts coordonnés

le requérant

le notaire associé Sylvie DELCOUR à Dottignies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 22.08.2013 13450-0442-012
29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 16.05.2013 13128-0335-012
30/04/2012
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Vólét.B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue le Moulin 65 - 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Démission, nomination et renouvellement des administrateurs et administrateur délégué

Lors de la réunion de l'Assemblée Générale du 16 decembre 2011, elle a accepté avec unanimité la démission de monsieur Fernand Pinceel en tant que Administrateur (délègue) à partir du 16 decembre 2011. L'assemblée Générale donne décharge au administrateur monsieur Fernard Pinceel pour l'exercice de son mandat.

Lors de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2012, elle a accepté avec l'unanimité des voix :

- la nomination comme administrateur de la SA La Résidence Pic-Au-Vent dont le siège social est sis rue le Moulin 65 à 7500 Tournai représentée par monsieur Stéphane Peirs en sa qualité de administrateur, qui accepte le mandat à partir du 19 novembre 2011, Monsieur Stéphane Peirs déclare par la présente, de représenter la SA La Résidence Le Pic-Au-Vent comme représentant permanente conformément à l'article 61, § 2 du Codes des Sociétés.

- le renouvellement du mandat comme administrateur et administrateur délégué de Monsieur Stéphane Peirs, domicilié à à 7623 Rongy rue des Panneries 4D à partir du 19 novembre 2011.

Peirs Stéphane,

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

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déposé au greffe le, 281

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N° d'entreprise : 0875.626.324 Dénomination

(en entier) : STEFER INVEST

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 29.08.2011 11513-0384-011
21/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 10.02.2011 11036-0071-011
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 14.08.2009 09582-0282-011
10/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 30.09.2008 08773-0173-012
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 31.08.2007 07697-0338-011
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 27.08.2015 15564-0159-012

Coordonnées
STEFER INVEST

Adresse
RUE DES PANNERIES 4D 7623 RONGY

Code postal : 7623
Localité : Rongy
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne