STEPHANE BERTINCHAMPS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. STEPHANE BERTINCHAMPS
Dénomination : STEPHANE BERTINCHAMPS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.241.595

Publication

11/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6220 Wangenies rue Jules Destrée nuémro 49/1

(adresse complète)

Objetis) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Joëlle THIELENS, Notaire à la résidence de Fleurus, le 28 décembre 2011, il est extrait ce qui suit:

Constituants:

1. Monsieur BERTINCHAMPS Stéphane, né à Charleroi, le vingt-quatre septembre mil neuf cent septante et un, célibataire, domicilié à Fleurus (section de Wangenies), rue Jules Destrée numéro 49/1.

2. Mademoiselle BOUCHAT Nancy Lucilie Marjorie, née à Namur, le cinq avril mil neuf cent septante-quatre, célibataire, domiciliée à Fleurus (section de Wangenies), rue Jules Destrée numéro 49/1.

A. CONSTITUTION

FONDATEURS:

Tous les constituants.

APPORTS EN ESPECES:

Ils déclarent que les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent euros (100,00 eur).

chacune, comme suit:

- par Monsieur BERTINCHAMPS Stéphane:

Cent quatre-vingt parts sociales 180 parts sociales

soit pour dix-huit mille euros

(18.000,00 euros)

- par Mademoiselle BOUCHAT Nancy:

Six parts sociales 6 parts sociales

soit pour six cents euros

(600,00 euros)

Ensemble, cent quatre-vingt-six parts

sociales, 186 parts sociales

soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros).

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : STEPHANE BERTINCHAMPS

Cette somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 eur) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Volet B - Suite

Un tiers des apports en numéraire, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 eur) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial portant le numéro ' 13E28 1030 2716 4920 ouvert au nom de la société en formation auprès du Crédit Agricole ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui a été produite au Notaire soussigné.

. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites en espèces est libérée à concurrence de un tiers et que le total des versements ainsi effectués soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 eur) se trouve, dès à présent, de ce chef, à la disposition de la société.

B. STATUTS

FORME:

Société Privée à Responsabilité Limitée.

DENOMINATION:

"STEPHANE BERTINCHAMPS"

SIEGE SOCIAL:

Il est établi à 6220 Wangenies, rue Jules Destrée, numéro 49/1.

OBJET SOCIAL:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation : toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à

-L'entreprise de maçonnerie.

-Les services d'aménagement paysager et notamment :

oLa plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour les bâtiments d'habitation privés et publics, les

bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.), les terrains

; municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.), la verdure bordant les voies de communication (axes

routiers, voies ferroviaires, berges, ports), les bâtiments industriels et commerciaux.

' oLa verdure pour les bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.), les terrains de

sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs

récréatifs.

oLes eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations

d'épandage).

oLes plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité et l'éblouissement.

oLa chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de grands

arbres.

oLes mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir le

paysage : restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d'orages,....

-Le terrassement, maçonnerie, pavage, dallage de terrasses et trottoirs.

-La pose de clôture.

-La pose de terrasses en bois, car-port, abris de jardins,

-L'épandage hivernal.

-Le commerce de détail en graines, semences, produits phyto-toxiques, articles de jardinage, fleurs et

plantes d'ornement.

-La location de matériel.

-La pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de sols

en bois, revêtement de cloisons.

-Les activités équestres.

-Elle pourra aussi s'occuper de toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales,

financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

-Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

similaire, identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

-La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La présente liste est énonciative et non limitative. L'objet social peut, en tout temps, être étendu ou restreint par voie de modifications aux statuts

La société doit se conformer aux réglementations particulières et aux normes législatives que l'exercice de certaines activités et professions impose.

CAPITAL SOCIAL:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros). Il est divisé en cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

a

Moniteur belge

Volet B - Suite

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls la

direction des affaires sociales.

Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et révocable(s) par elle.

En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont investis de plein droit

de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à une nouvelle

nomination.

Si la société était administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux

gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative de tout associé.

" S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, "

" les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00

Les gérants agissant conjointement pourront déléguer de façon spéciale l'accomplissement des actes de gestion journalière de la société à des employés de la société. Ils pourront également dans les mêmes conditions, conférer des pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente-et-un décembre

suivant.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: "

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Elle se tiendra soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.

DROIT DE VOTE:

Chaque part sociale confère une voix.

PROFITS ET PERTES:

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une , cause quelconque la réserve vient à être entamée.

" Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

DISSOLUTION-LIQUIDATION:

L'actif net, après apurement de tout le passif social, sera affecte au remboursement du capital social. Le

solde de l'actif net est réparti également entre chaque part sociale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

I. Premier exercice social

Par exception à l'article vingt-trois des statuts, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31

décembre 2012.

2. La première assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de mai deux mille treize à dix-huit

" heures.

3. L'assemblée décide de fixer le nombre des gérants à un et désigne en cette qualité Monsieur

BERTINCIHAMPS Stéphane prénommé qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société seul.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation (article 60 du code des sociétés).

4. Reprise d'engagements

- le gérant prénommé reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2011 au nom de la société en formation. Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les comparants constituent pour mandataire le gérant prénommé et lui donnent pouvoir de pour eux et en leur nom conformément à l'article 60 du Code des sociétés prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

" Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

f Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

5. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AU MONITEUR BELGE

Déposée en même temps: expédition de l'acte de constitution

Notaire Joëlle THIELENS à Fleurus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
STEPHANE BERTINCHAMPS

Adresse
RUE JULES DESTREE 49, BTE 1 6220 WANGENIES

Code postal : 6220
Localité : Wangenies
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne