STEPHANIE HAUDEZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEPHANIE HAUDEZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.057.772

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 24.06.2014 14210-0400-011
02/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

29-02-2012



Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301378*

N° d entreprise :

0844057772

Dénomination (en entier): STEPHANIE HAUDEZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 29 février 2012, en cours d enregistrement, il résulte que :

A comparu :

1. Madame HAUDEZ Stéphanie, infirmière, domiciliée à 7640 Antoing, Rue de l'Aigle 29;

Laquelle Nous a requis de constater authentiquement ce qui suit:

Constitution

La comparante l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « STEPHANIE HAUDEZ », ayant son siège social à 7640 Antoing, 29 Rue de l'Aigle, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription - Libération

Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par la comparante, prénommée, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,-) chacune, laquelle déclare et reconnaît que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence des deux tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,-). A l'appui de cette déclaration, la comparante produit au notaire soussigné, conformément à l article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque DEXIA.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « STEPHANIE HAUDEZ »

Article 2

Le siège de la société est établi à 7640 Antoing, Rue de l'Aigle 29.

Article 3

La société a pour objet soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, la pratique dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés, au nom et pour compte de la société, des soins infirmiers dans toutes leurs applications et toutes activités connexes ou analogues, entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite, ou de façon itinérante.

Elle pourra effectuer également tous actes administratifs ou de gestion en rapport direct ou indirect avec ses activités, pour compte propre ou pour compte de tiers.

La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et selon les modalités qui lui paraitront le mieux appropriées. A cet effet, lui est autorisée l'ouverture en Belgique et a l'étranger, d'autant de sièges d'exploitations qu'il lui sera jugé utile pour le bon développement de ses affaires.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation pour autant seulement que ne soit pas altéré le caractère civil de la dite société. Elle pourra notamment réaliser tous investissements mobiliers et immobiliers concernant des locaux ou des matériels affectés à l'exercice de cette pratique, mais également des autres biens.

La société a pour objet pour compte propre, l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, pour autant que ces opérations n'altèrent en rien le caractère civil de la société.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7640 Antoing, Rue de l'Aigle 29

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle pourra engager du personnel.

La société pourra s'intéresser par voie d'agence, d'apport, de transformation, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou a l'étranger.

La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant des activités analogues aux siennes.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième vendredi de juin de chaque année à treize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille treize.

2. Nomination de la gérante

Est nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée: Madame Stéphanie HAUDEZ, prénommée, ici présente, qui accepte ;

Son mandat sera rémunéré. Elle a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STEPHANIE HAUDEZ

Adresse
RUE DE L'AIGLE 29 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne