STEPHANIE STOCMAN HOUFFLYN, EN ABREGE : SSH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEPHANIE STOCMAN HOUFFLYN, EN ABREGE : SSH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 824.564.237

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 30.06.2014 14244-0118-011
09/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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fil° d'entreprise : 0824.564.237 Dénomination

(en entier) : Stéphanie Stocman Houfff,'n

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Bas coron, 5 à 7904 Willaupuis

Objet de l'acte : Démission de gérant

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18/09/2013

I! a été décidé la démission de Monsieur Houfflyn Michaël de son poste de co-gérant à la date du 19/09/2013.

Madame Stéphanie Stocman sera, à cette date{ la seule gérante.

Stocman Stéphanie

Gérante,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 10.07.2013 13289-0581-011
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 19.06.2012 12187-0287-011
24/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 4 JUIN 2011



ot Marie-Guy

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SïjIagen bïj hëf Bélgisch SfWai-sblad --24/06/2-011. =Annexes du Moniteur bëlgé

N° d'entreprise Dénomination : 824.564.237

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte « Stephanie Stocman Houfflyn SPRL », en abrégé « SSH » société privée à responsabilité limitée

rue du Bas Coron, 5 à 7904 Leuze-en-Hainaut, section de Willaupuis ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  QUASI-APPORT



D'un procès-verbal dressé par le notaire Sylvie Decroyer, à Frasnes-lez-Anvaing, en date du 31.05.2011, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « Stephanie Stocman Houfflyn SPRL » en abrégé « SSH » ayant son siège social à 7904 Leuze-en-Hainaut, section de Willaupuis, rue du Bas Coron, 5, tenue en son Etude, le 31.05.2011 a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : rapports préalables :

A l'unanimité, l'assemblée donne dispense au président de donner lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour. Les associés précités, présents ou représentés comme dit est, déclarant avoir reçu un exemplaire desdits rapports, savoir :

a) rapport de la gérance dressé en application de l'article 222 du Code des Sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, lesquelles sont reprises ci-après en intégralité et textuellement ;

b) rapport dressé par Monsieur Alexis Pruneau, Reviseur d'entreprise, associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « SCPRL JOIRIS, ROUSSEAUX & Co » ayant ses bureaux à 7000 Mons, rue de la Biche, 18, désigné par la gérance, conformément aux articles 220 et 222 du Code des Sociétés. Les conclusions du rapport de ce réviseur d'entreprises désigné par la gérance mentionnent textuellement ce qui suit :

« CONCLUSION :

« La vente, avec effet au premier mars deux mil dix, par Mademoiselle Stéphanie "Stocman et Monsieur Michaël Houfflyn de l'usufruit d'un immeuble [....] leur appartenant à

« la société

« privée à responsabilité limitée « Stephanie Stocman Houfflyn SPRL », en « abrégé

« SSH » entraîne de droit l'application de l'article 220 du Code des Sociétés.

« Cette opération a été contrôle conformément aux normes de révision de l'Institut

« des Réviseurs d'Entreprises. L'organe de gestion de la société est responsable de

« l'évaluation des biens cédés, ainsi que de la rémunération adoptée en contrepartie.

« Mes contrôles ont porté sur :

« - l'identité des cédants

« - la description des biens à acquérir

« - la rémunération attribuée en contrepartie

« - le mode d'évaluation adopté

« - la concordance entre le mode d'évaluation et la rémunération.

« Il résulte de mes contrôles que l'acquisition faite par la société privée à

« responsabilité limitée « SSH » de l'usufruit d'un immeuble

« [...] appartenant à Mademoiselle Stéphanie Stocman et

« Monsieur Michaël Houfflyn à concurrence d'une valeur nette de cent septante huit mille « trente six euros quatre vingt neuf cents (178.036,89¬ ) est clairement décrite. Son

« évaluation est dans l'ensemble économiquement justifiée. Toutefois, en ce qui concerne :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

« l'usufruit cédé, la valeur retenue de cent soixante cinq mille euros (165.000,00C) ne se~ « justifie que pour autant que le crédit relatif à l'immeuble et qui est conservé en personne

« physique par les cédants « continue à être intégralement remboursé par ces derniers ;

« -[..]

« La rémunération attribuée en contrepartie correspond à la valeur à laquelle

« conduit le mode d'évaluation.

« Enfin, à la date de ce rapport, nous n'avons pas obtenu l'accord de la banque BNP

« Paribas Fortis sur [.._] la constitution de l'usufruit entre les cédants et la société.

« Enfin nous croyons utile de rappeler de notre mission ne consiste pas à nous

« prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction.

« Fait à Mons, le huit avril deux mil onze.

« SCPRL JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, représentée par

« Alexis PRUNEAU

« Associé. »

Un exemplaire original de ces rapports sera déposé en même temps qu'une

expédition du présent procès-verbal au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : quasi-apport :

L'assemblée décide, au vu des rapports prévantés, d'acquérir aux clauses et conditions figurant au projet d'acte de vente établi par ie notaire Sylvie Decroyer, soussignée ; lequel projet est conforme au rapport de l'organe de gestion et au rapport du réviseur d'entreprises établis conformément aux articles 220 et 222 du Code des Sociétés ; l'usufruit du bien immeuble ci-après décrit, pour une durée de quinze années, savoir :

VILLE DE LEUZE-EN-HAINAUT - septième division - WILLAUPUIS :

extrait de matrice cadastrale numéro 01293 du vingt deux décembre deux mil dix.

Une maison d'habitation avec dépendance et jardin sise rue du Bas Coron, 5, cadastrée section A numéro 105/H pour une contenance de huit ares quatre vingt quatre centiares (RC 704 euros).

appartenant à Monsieur Michaël Houfflyn et Mademoiselle Stéphanie Stocman, prénommés, tous deux associés de la présente société et gérants de cette dernière, pour et moyennant le prix principal de cent soixante cinq mille euros, payable par inscription en compte courant au sein de la société d'une dette de quatre vingt deux mille cinq cents euros vis-à-vis de Monsieur Michaël Houfflyn et d'une dette de quatre vingt deux mille cinq cents euros vis-à-vis de Mademoiselle Stéphanie Stocman.

li est ici fait remarquer que l'acquéreur dudit usufruit a connaissance de ce que le bien précité est à ce jour grevé d'une inscription prise en date du dix neuf mai deux mil trois, sous le numéro 06914, au profit de la Fortis Banque et FB Assurances, contre Monsieur Michaël Houfflyn et Mademoiselle Stéphanie Stocman, aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Louis Mertens, de Leuze-en-Hainaut, le sept mai deux mil trois, ainsi que des conséquences pouvant découler de cette inscription en cas de non paiement par Monsieur Michaël Houfflyn et Mademoiselle Stéphanie Stocman de toutes sommes dues à la Fortis Banque. Dont décharge au Notaire soussigné.

Monsieur Michaël Houfflyn et Mademoiselle Stéphanie Stocman déclarent ne pas avoir reçu l'accord quant à la vente de l'usufruit du bien précité au profit de la société

« Stephanie Stocman Houfflyn SPRL ».

Cette résolution est prise à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : pouvoirs et délégation de pouvoirs :

L'assemblée confère à :

1° Madame PARENT Arlette Jacqueline Ghislaine, employée, née à Blandain, le trois juillet

mil neuf cent quarante neuf, épouse de Monsieur Jean-Luc Houfflyn, domiciliée à Tournai,

section de Maulde, rue des Petits Bois, 6 boîte A (RN 49.07.03-104.11)

2° Madame DESTREBECO Anne Marie Catherine, sans profession, née à Kilomines

(Congo Belge - Congo), ie six juillet mil neuf cent cinquante six, épouse de Monsieur

Dominique Stocman, domiciliée à Leuze-en-Hainaut, section de Thieulain, Warde, 21 (RN

56.07.06-122.50)

ici présentes et qui acceptent,

en leur qualité de mandataires ad hoc, tous pouvoirs aux fins d'exécution de la résolution

qui précède, et en conséquence, acquérir au nom et pour compte de la société privée à

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

responsabilité limitée « Stephanie Stocman Houfflyn SPRL », pour et moyennant le prix de' cent soixante cinq mille euros aux charges et conditions figurant tant au projet du notaire Sylvie Decroyer, soussignée, que dans les rapports de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises dont question ci-avant, le bien immeuble ci-avant décrit, et en conséquence : Obliger l'acquéreur au paiement du prix et des intérêts, aux époques et de la manière y stipulés, ainsi qu'à l'exécution des charges et conditions y imposées ; à cet effet tirer un ou plusieurs chèque(s), sur le compte bancaire de la société privée à responsabilité limitée « Stephanie Stocman Houfflyn SPRL » ouvert dans les livres de la société privée à responsabilité limitée « Stephanie Stocman Houfflyn SPRL », et/ou endosser un ou plusieurs chèque(s) soit au nom du vendeur, soit au nom des ou de l'un des notaires instrumentants, et en général faire toutes opérations bancaires nécessaires à financer cette acquisition.

Fixer l'entrée en jouissance, stipuler toutes conditions ainsi que termes et délais, y obliger les acquéreurs.

Se faire remettre tous titres et pièces, en donner décharge, signer tous actes et procès-verbaux, accepter toutes déclarations de command, faire toutes transcription et purges, payer le prix de ladite acquisition entre les mains du vendeur ou des créanciers délégataires ou colloqués, retirer quittance authentique dudit prix, avec mainlevée de l'inscription prise d'office s'il y a lieu, provoquer tous ordres.

Faire toutes consignations, offres réelles et en cas de difficultés, poursuivre en justice la délivrance de l'immeuble ainsi que l'exécution des engagements pris par le vendeur, agir en résolution et en dommages-intérêts.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.

Dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués, la société sera valablement engagée, par la simple signature de Mesdames Arlette Parent et Anne Destrebecq.

Agissant dans ce cadre, Mesdames Arlette Parent et Anne Destrebecq n'auront à justifier d'une quelconque autorisation spéciale ou préalable.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sylvie DECROYER, Notaire

Sont déposés en même temps :

a) l'expédition conforme dudit procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

b) l'original des rapports relatés ci-avant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 22.07.2016 16346-0478-011

Coordonnées
STEPHANIE STOCMAN HOUFFLYN, EN ABREGE : SSH

Adresse
RUE DU BAS CORON 5 7904 WILLAUPUIS

Code postal : 7904
Localité : Willaupuis
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne