STERILISATION DES CHATS SAUVAGES, EN ABREGE : LES CHATS SAUVAGES

Association sans but lucratif


Dénomination : STERILISATION DES CHATS SAUVAGES, EN ABREGE : LES CHATS SAUVAGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.714.080

Publication

09/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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déposé atr,greffe le

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N° d'entreprise ;

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte :

448.714.080

STERILISATION DES CHATS S AGE

LES CHATS SAUVAGES

ASBL

LE MESNIL 2 7901 THIEULA1N

STATUTS MODIFICATION DE L ARTICLE 27 DU TITRE X

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du Proces verbal ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 septembre 2014

LE TEXTE DE l'ARTICLE 27 DU TITRE X DES STATUTS EST REMPLACE PAR LE TXTE SUIVANT

"En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale ou a défaut le tribunal, désignera le ou tes

liquidateurs, dterminera leur pouvoir. En tous cas, l'actif net de l'association sera affecté à : L'école du chat,

association loi 1901, Rue du Collège 153 F59700 Marcq en Baroeuil"

La modification est votée et acceptée à l'unanimité

Micheline Buisine

Présidente

Mentionner sur fa dernière paae du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

06/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Tribunal Je Commerce de Tournai déposé au greffe le

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: -Greffe

N° d'entreprise : 448.714.080

Dénomination

(en entier) : STERILISATION DES CHATS SAUVAG S

(en abrégé) : LES CHATS SAUVAGES

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE PERONNES 57 7640 ANTOING

Objet de l'acte : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL, DEMISION ADMINISTRATEURS, PROLONGATION MANDATS, REGULARISATION, GESTION JOURNALIERE, MANDATS DIVERS

Proces verbal ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 JUIN 2014

Liste de présence voir feuille jointe

Mot de la Présidente

Micheline Buisine ouvre la séance à 19 heures et souhaite la bienvenue aux membres de l'AG et les prévient des complications rencontrées par l'asbl suite à une plainte. Elle nomme Alain Lintermans comme secrétaire de l'AG

Contrôle des Présences et procuration

Ok Approuvé à l'unanimité

Nomination, démission reconduction des mandats d'administrateur

Confirmation de la démission de Marianne Philippo. Le CA avait constate que la démission de Françoise Morel n'etait pas parue au Moniteur. Rectification sera envoyée au moniteur pour les deux démissions. Sur suggestion du CA l'AG confirme que les mandats du CA ont toujours été et décide les prolongations de mandat des administrateurs suivants Micheline Buisine, Eric Pleet, Nathalie Vandrogenbroeck et Alain Lintermans pour une durée de quatre ans à dater de ce jour

Approuvé à l'unanimité

Confirmation de la vente de la maison des chats par les membres du CA qui avaient marqué leur accord

Les membres du CA confirment avoir été informés de la vente de la maison des chats et du projet d'avenir qui a reçu l'approbation totale estimant que le bien être des chats était préservé et que l'asbl belge continuerait d'exister pour subvenir aux frais de logement, de nourriture et vétérinaire des chats .

Monsieur Foucart confirme qu'en qualité de membre il avait été informé verbalement par Micheline Buisine du projet de vente et que le bien être des animaux était protégé car aucun ne restait abandonné.

Les membres du CA confirment avoir reçu en 2013 les photos de la future habitation des chats. lis confirment aussi avoir été informé du coût de location de 250 euros (prix qui fut payé aux chemins de fer belges avant l'achat de la maison des chats. La présidente souligne que c'est également le prix payé sur ses propres deniers à Monsieur Lucas actuellement

Approuvé à l'unanimité

Liste des membres

La liste des membres est approuvée à l'unanimité par I »assemblée générale

Changement de l'adresse du siège social et dénomination pour la future gestion journalière

Le nouveau siège social sera : Le Mesnil 2 7901 Thieulain dans l'arrondissement judiciaire du tribunal de commerce de MONS et CHARLEROI Division Tournai. On propose de rajouter à la gestion journalière Eric Plant qui pourra officier individuellement en cas de vacance de Micheline Buisine Approuvé à l'unanimité

Convention à établir pour l'association française des Arcs

Cette convention mentionnera le cout de location de 250 euros, la durée de mise à disposition des locaux sera existante tant qu'il y aura des chats de l'asbl fes chats sauvages, les couts de fonctionnement nourriture et frais vétérinaires seront pris en charge par l'asbl les chats sauvages. Les factures seront envoyées à l'asbl. Le chauffage, l'électricité et l'eau seront inclus dans les coûts de location. Mandat est donné à Eric Plaet pour la, partie opérationnelle (paiement et gestion). Approuvé à l'unanimité

Compte rendu de la situation actuelle et mise en place pour régulariser

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

La Présidente confirme que certains administrateurs ont été interrogés par la police suite à une plainte (elle nomme un nom de la personne que l'on soupçonne). L'asbi a toujours agi dans la légalité. On en veut pour preuve la régularisation de la maison des chats. Cette régularisation n'a pu être possible que par un apport remboursable d'Alain Lintermans. ll est évident pour la Présidente et les personnes interrogées que l'aspect lucratif motivait la personne qui a déposé plainte. La présidente demande à l'AG de pouvoir poursuivre cette personne dès qu'on en aura la désignation officielle L'assemblée générale marque son accord à l'unanimité. L'AG confirme son soutien au Conseil d'administration

Mandat à prévoir pour l'Avocat Maître Brotcome pour poursuivre en justice et défendre les intérêts de l'asbl Mandat est donné à Benjamin Brotcome pour ester en justice et défendre les droits et intérêts de l'asbl et de ses administrateurs par toutes voies .Approuvé à l'unanimité.

Mandat à prévoir pour la régularisation de la comptabilité 2011 2012 2013

Mandat est donné à Alain Lintermans pour établir les comptes de l'asbl. Approuvé à l'unanimité

Nouvelle date pour i'AG normale

La nouvelle date est fixée au 20 juillet 2014 au domicile de la présidente.

Avenir de l'asbl en collaboration avec l'école du chat de Marcq en Baroeuil

L'école du chat nous aidera pour les fournitures en nourriture auprès de Royal Canin France.

Divers

La Présidente souligne qu'elle a toujours subvenu aux besoins financiers de son asbl (suite à la coupure financière, elle a du reprendre du travail pour subvenir aux besoins des animaux. . L'AG confirme que les sommes investies doivent être restituées à Micheline Buisine compte tenu de la vente de la maison des chats ( 50% avaient été payés par elle, sans parler des travaux d'aménagement ; rien que cela représente plus de 50.000 euros) Approuvé à l'unanimité

L'AG est offusquée de la confiscation du produit de la vente majoré de sommes inexplicables (à la louche dixit le substitut) et du blocage des comptes financiers de la Présidente (en dépit d'un acte notarié) et de celui de l'asbl qui a été seulement débloqué ce vendredi 6 juin ce qui empêchait toute régularisation de comptabilité ainsi que des retards de paiement. Cette mesure est disproportionnée et des dommages et intérêts seront demandés car la survie même de l'asbl est mise en péril.

Elle charge l'avocat cité plus haut de s'en occuper. Approuvé à l'unanimité

La séance est obturée à 20 heures

Buisine Micheline

Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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24/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
STERILISATION DES CHATS SAUVAGES, EN ABREGE …

Adresse
LE MESNIL 2 7901 THIEULAIN

Code postal : 7901
Localité : Thieulain
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne