STETO

Dénomination : STETO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 445.922.559

Publication

10/06/2014

��4i

t 1" - MOO WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ITRIBOMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 MAI 3 4

N� Greffe

N� d'entreprise : 0445922559

D�nomination

(en entier) : STETO

(en abr�g�):

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue de Warquignies, 108 � 7301 Boussu (Hornu)

(adresse compl�te)

Objet(s) de ['acte :Augmentation de capital - modification des statuts - G�rance

D'un acte re�u par le Notaire Marie-France LEMBOURG, � Hornu, le vingt et un mai deux mil quatorze, contenant le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forma de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "STETO"ayant son si�ge social � Hornu, rue de Warquignies, 108; Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morale sous [e num�ro 0445922559 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE445.922.559; Cd6rge. constitu�e aux termes d'un acte du Notaire Fran�ois Dris, � Hornu, du cinq d�cembre mil neuf cent nonante et un, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit du m�me mois sous le num�ro 911228-608, dont les statuts ont �t� modifi�s a diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire, re�u par le Notaire Fran�ois Dris � Hornu le trente ao�t deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq septembre deux mil six, sous le num�ro 06147101, il est extrait ce qui suit

"A COMPARU

Monsieur VAN DE VORST Bruno Henri Marie, docteur en m�decine, n� � Namur, le huit f�vrier mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame LEBAILLY isabelle Marie V�ronique, domicili� � 7301 Boussu (Hornu) rue de Warquignies, 108.

Mari� � Boussu, le onze f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, sous le r�gime de !a s�paration de biens pure et simple, aux ternies de son contrat de mariage re�u par le Notaire JONNIAUX, � Pommeroeui, le deux f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, r�gime non modifi� ainsi d�clar� ;

Comparant dont les nom, pr�noms et domicile ont �t� �tablis au vu de sa carte d'identit� et dont il est fait mention avec son accord expr�s, de son num�ro de registre national, �tant 58.02.08-365.45.

Agissant en sa qualit� d'associ� unique, en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � STETO � ayant son si�ge social � 7301 Boussu (Hornu) rue de Warquignies, n� 108, constitu�e aux termes d'un acte du Notaire Fran�ois Dris, � Hornu, du cinq d�cembre mil neuf cent nonante et un, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit du m�me mois sous le num�ro 911228-608, dont les statuts ont �t� modifi�s a diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire, re�u par le Notaire Fran�ois Dris � Homu le trente ao�t deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq septembre deux mil sous le num�ro 06147101,

Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0445922559 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE445.922.559

BUREAU

Monsieur VAN DE VORST d�clare que la s�ance est ouverte, sous sa pr�sidence, � 11 heures 30 et qu'il est propri�taire de toutes les parts de la soci�t� soit au total cent quatre-vingt-six (186) parts.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acier que :

A.La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

1�. a) Augmentation du capital, � concurrence de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500 � ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � quatre cent quarante-six mille cent euros (446.100 � ) sans cr�ation de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, et � souscrire enti�rement par l'associ� unique,

b) R�alisation des apports en num�raire et souscription

c) Constatation de la r�alisation de la lib�ration effective de l'augmentation de capital.

B

MI

MM

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2 Modification de l'article quatre et de l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant des statuts.

3�Modification de l'article sept des statuts relatif � la g�rance,

40Mise en concordance des statuts et pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, ainsi que la ratification pour autant que de besoin de tous les actes pos�s par le g�rant depuis le premier renouvellement de son mandat, toit le cinq d�cembre deux mil un.

B. I[ existe actuellement cent quatre-vingt-six parts, sans mention de valeur nominale, lib�r�es �

concurrence de douze mille quatre cents euros.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre

justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convccations,

C. Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour reprises aux points 1 Q' et 20 doivent r�unir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote et les autres propositions la majorit� simple des voix.

D. Chaque part donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par ['assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur tous les objets � l'ordre du joua

DELII3ERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes : 1.Premi�re r�solution Augmentation du capital

a)Augmentation du capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427,500 � ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � quatre cent quarante-six mille cent euros (446.100 � ) sans cr�ation de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, et � souscrire. enti�rement par l'associ� unique.

b)R�alisation des apports en num�raire et souscription

L'associ�, pr�nomm� ci-dessus, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et expose qu'il souscrit int�gralement � l'augmentation de capital, par apport en num�raire, constitu� des r�serves tax�es distribu�es suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du sept avril deux mil quatorze, dont une copie demeurera ci-annex�e, ayant d�cid� de la distribution de r�serves disponibles aux associ�s' Sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du sept avril deux mil quatorze, ont pu �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10%, � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ter octobre 2014.

L'associ� d�clare que les dites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et que les dividendes intercalaires re�us suite � la distribution, sont incorpor�s imm�diatement dans le d�lai prescrit, sous d�duction du pr�compte mobilier, au capital social par le pr�sent apport en num�raire, pour un montant global de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500 � ).

A la suite de cet expos�, Monsieur VAN DE VORST Bruno d�clare faire apport, proportionnellement � sa participation actuelle, � savoir pour cent quatre-vingt-six/cent quatre-vingt-six centi�mes, et faire apport d'un montant de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500 � )

c)Coristatation de la r�alisation effective et de la lib�ration de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acier que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, et enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces que le souscripteur a effectu� sur le compte num�ro BE16 0017 2692 7574 ouvert dans les livres de la banque BNP PARIBAS FORTIS (agence de Hornu), au nom de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e le huit mai deux mil quatorze ; laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�,

Par cons�quent, il se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500 � ),

L'assembl�e constate et requiert te notaire d'acter que le capital est effectivement port� � quatre cent quarante-six mille cent euros (446.100 � ), et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Le Notaire soussign� a rappel� � l'associ� que seules les r�serves tax�es telles qu'approuv�es par assembl�e g�n�rale tenue avant le trente et un mars deux mille treize peuvent b�n�ficier du r�gime de taxation pr�vu � l'article 537 CIR et que l'incorporation de ces sommes dans le capital social de la soci�t� doit intervenir au cours du dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le premier octobre deux mille quatorze.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2.Deuxi�me r�solution Modification des statuts :

Suite � la d�cision intervenue, l'assembl�e d�cide d'apporter les modifications et ajoute suivantes

-Modification de l'article 4 des statuts afin de le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital pour le remplacer par le texte suivant ;

� Le capital social est fix� � la somme de quatre cent quarante-six mille cent euros (446.100 � ). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-six centi�mes de l'avoir social.

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Historique du capital

I)Aux termes de l'acte constitutif re�u par le Notaire DRIS, Notaire � Homu, Commune de Boussu, le cinq d�cembre mil neuf cent nonante et un, le capital social a �t� fix� � sept cent cinquante mille francs, divis� en deux cent cinquante parts de trois mille francs, chacune.

I I)Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire DRIS, pr�cit�, le trente ao�t deux mil six, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� 1) de convertir le capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 bef) en euros soit dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18.592,01 � ) 2) la suppression de la valeur nominale des parts sociales 3) l'augmentation du capital � concurrence de sept euros nonante neuf cents (7,99 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) sans apports nouveaux et sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de sept euros nonante neuf cents (7,99 EUR) pr�lev�e sur les r�serves disponibles de la soci�t�.

4) la r�duction du nombre de parts pour les porter de deux cent cinquante parts � cent quatre-vingt-six parts. 111) Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Marie-France LEMBOURG, � Hornu, le vingt et mai deux mil quatorze, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500 � ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � quatre cent quarante-six mille cent euros (446.100 � ) sans cr�ation de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes.�

- Modification de l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

� Il ressort de l'acte constitutif re�u par le dit Notaire DRIS, le cinq d�cembre mil neuf cent nonante et un ;

- que les deux cents cinquante parts existantes � l'origine ont �t� souscrites par Monsieur Bruno VAN DE VORST, pr�qualifi�, et lib�r�es � concurrence de un tiers par le versement pr�alable au dit acte d'une somme de deux cent cinquante mille francs belges (soit actuellement six mille cent nonante sept euros trente quatre cents) sur le compte sp�cial num�ro 270-2841025-45 aupr�s de la G�n�rale de Banque, agence de Hornu (actuellement d�nomm�e FORTIS BANQUE) ainsi qu'il r�sulte de l'attestation justifiant le d�p�t annex� au dit acte.

11 ressort d'autre part qu'aux termes du proc�s-verbal dress� par le Notaire DRIS, le trente ao�t deux mil six, Monsieur Bruno VAN DE VORST a d�clar� que le capital est actuellement lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros ainsi que l'exige la loi du quatorze juin deux mil quatre publi�e au Moniteur Belge du deux ao�t deux mil quatre

ll ressort qu'aux termes de proc�s-verbal dress� par le Notaire Marie-France LEMBOURG le vingt et mai deux mil quatorze, Monsieur Bruno VAN DER VORST a d�clar� que l'augmentation de capital � concurrence de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427,500 � ), pour le porter de dix-huit six cents euros (18.600 � ) � quatre cent quarante-six mille cent euros (446.100 � ) sans cr�ation de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, a �t� effectu�e par le versement pr�alable audit acte d'une somme de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500 � ), provenant de la distribution de dividendes intercalaires pr�lev�s sur les r�serves tax�es, ce en application du nouvel article 537 C1R , introduit par la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize. La dite somme a �t� vers�e en esp�ces sur le compte num�ro 13E16 0017 2692 7574 ouvert dans les livres de la banque BNP PARIBAS FORTIS (agence de Hornu), au nom de la soci�t�.�

Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3.Troisi�me r�solution Modification des statuts : article 7

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant

� Article sept.- LA GERANCE.

La g�rance est confi�e � Monsieur Bruno VAN DE VORST associ�.

Il est nomm� pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�.

En cas de vacance de la fonction de g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�signera un g�rant associ� pour une p�riode d�temiin�e, et ce conform�ment aux statuts; le g�rant sera obligatoirement associ�.

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet,

Le g�rant est r�mun�r� en sa qualit� de dirigeant d'entreprise et les r�mun�rations allou�es aux associ�s sont assimilables � des r�mun�rations de dirigeant d'entreprise.

Cette disposition prend cours avec effet r�troactif au premier janvier mil neuf cent nonante sept.

Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit �tre assur� aupr�s d'une Compagnie notoirement solvable �.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

4.- Mise en concordance des statuts et pouvoirs

L'assembl�e d�clare donner tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et notamment pour la coordination des statuts.

L'assembl�e g�n�rale ratifie, pour autant que de besoin, tous les actes pos�s par le g�rant depuis le premier renouvellement de son mandat, soit le cinq d�cembre deux mil un.

Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

ORDRE DES MEDECINS

Par fax en date du vingt mai deux mil quatorze, le Conseil Provincial du Hainaut de l'Ordre des M�decins a marqu� son accord sur le projet et confirm� que le visa sera accord� le vingt et mai deux mil quatorze.L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes

1.Premi�re r�solution--Augmentation du capital

a)Augmentation du capital

t, " ~" ~ L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500 � ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � quatre cent quarante-six mille cent euros (446.100 � ) sans cr�ation de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, et � souscrire enti�rement par l'associ� unique.

~, �% b)R�alisation des apports en num�raire et souscription

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge L'associ�, pr�nomm� ci-dessus, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et expose qu'il souscrit int�gralement � l'augmentation de capital, par apport en num�raire, constitu� des r�serves tax�es distribu�es suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du sept avril deux mil quatorze, dont une copie demeurera ci-annex�e, ayant d�cid� de la distribution de r�serves disponibles aux associ�s sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013,

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du sept avril deux mil quatorze, ont pu �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10%, � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ter octobre 2014.

L'associ� d�clare que les dites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et que les dividendes intercalaires re�us suite � la distribution, sont incorpor�s imm�diatement dans Je d�lai prescrit, sous d�duction du pr�compte mobilier, au capital social par le pr�sent apport en num�raire, pour un montant global de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500 � ).

A la suite de cet expos�, Monsieur VAN DE VORST Bruno d�clare faire apport, proportionnellement � sa participation actuelle, � savoir pour cent quatre-vingt-six/cent quatre-vingt-six centi�mes, et faire apport d'un montant de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500 � )

c)Constatation de la r�alisation effective et de la lib�ration de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, et enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces que le souscripteur a effectu� sur le compte num�ro BE16 0017 2692 7574 ouvert dans les livres de la banque BNP PAR1BAS FORTIS (agence de Homu), au nom de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e le huit mai deux mil quatorze ; laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Par cons�quent, il se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500 � ).

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement port� � quatre cent quarante-six mille cent euros (446.100 � ), et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans

mention de valeur nominale, -

Le Notaire soussign� a rappel� � l'associ� que seules les r�serves tax�es telles qu'approuv�es par assembl�e g�n�rale tenue avant le trente et un mars deux mille treize peuvent b�n�ficier du r�gime de taxation pr�vu � l'article 537 CIR ei que l'incorporation de ces sommes dans le capital social de la soci�t� doit intervenir au cours du dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le premier octobre deux mille quatorze.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

2.Deuxi�me r�solution -- Modification des statuts :

Suite � la d�cision intervenue, l'assembl�e d�cide d'apporter les modifications et ajoute suivantes : -Modification de l'article 4 des statuts afin de le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital pour le remplacer par le texte suivant ;

� Le capital social est fix� � la somme de quatre cent quarante-six mille cent euros (446.100 � ),-JI est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune uni cent quatre-vingt-six centi�mes de l'avoir social.

Historique du capital

I)Aux termes de l'acte constitutif re�u par le Notaire DRIS, Notaire � Homu, Commune de Boussu, le cinq d�cembre mil neuf cent nonante et un, le capital social a �t� fix� � sept cent cinquante mille francs, divis� en deux cent cinquante parts de trois mille francs, chacune.

ll)Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire DRIS, pr�cit�, le trente ao�t deux mil six, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� 1) de convertir le capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 bef) en euros soit dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18.592,01 � ) 2) la suppression de la valeur nominale des parts sociales 3) l'augmentation du capital � concurrence de sept euros nonante neuf cents (7,99 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) sans apports nouveaux et sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de sept euros nonante neuf cents (7,99 EUR) pr�lev�e sur les r�serves disponibles de la soci�t�.

4) la r�duction du nombre de parts pour les porter de deux cent cinquante parts � cent quatre-vingt-six parts.

III) Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Marie-France LEMBOURG, � Hornu, le vingt et mai deux mil quatorze, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire e d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de

quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500 � ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � quatre cent quarante-six mille cent euros (446.100 � ) sans cr�ation de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes.�

- Modification de l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Il ressort de l'acte constitutif re�u par le dit Notaire DRIS, le cinq d�cembre mil neuf cent nonante et un :

- que les deux cents cinquante parts existantes � l'origine ont �t� souscrites par Monsieur Bruno VAN DE VORST, pr�qualifi�, et lib�r�es � concurrence de un tiers par le versement pr�alable au dit acte d'une somme

'i.,

Volet B - Suite

de deux cent cinquante mille francs belges (soit actuellement six mille cent nonante sept euros trente quatre h

cents) sur le compte sp�cial num�ro 270-2841025-45 aupr�s de la G�n�rale de Banque, agence de Homu

(actuellement d�nomm�e FORTIS BANQUE) ainsi qu'il r�sulte de l'attestation justifiant le d�p�t annex� au dit

acte,

Il ressort d'autre part qu'aux termes du proc�s-verbal dress� par le Notaire DRIS, le trente ao�t deux mil six,

Monsieur Bruno VAN DE VORST a d�clar� que le capital est actuellement lib�r� � concurrence de douze mille

quatre cents euros ainsi que l'exige la loi du quatorze juin deux mil quatre publi�e au Moniteur Belge du deux

ao�t deux mil quatre

Il ressort qu'aux termes de proc�s-verbal dress� par le Notaire Marie-France LEMBOURG le vingt et mai

deux mil quatorze, Monsieur Bruno VAN DER VORST a d�clar� que l'augmentation de capital � concurrence

de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500 � ), pour le porter de dix-huit six cents euros (18.600 � )

� quatre cent quarante-six mille cent euros (448.100 � ) sans cr�ation de parts nouvelles, par augmentation du

pair comptable des parts sociales existantes, a �t� effectu�e par le versement pr�alable audit acte d'une

somme de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500 � ), provenant de la distribution de dividendes

intercalaires pr�lev�s sur les r�serves tax�es, ce en application du nouvel article 537 CIR , introduit par la loi

programme du vingt-huit juin deux mil treize. La dite somme a �t� vers�e en esp�ces sur le compte num�ro

13E16 0017 2692 7574 ouvert dans les livres de la banque BNP PARIBAS FORTIS (agence de Hornu), au nom

de la soci�t�.�

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3.Troisi�me r�solution Modification des statuts : article 7

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant :

� Article sept.- LA GERANCE,

La g�rance est confi�e � Monsieur Bruno VAN DE VORST associ�.

Il est nomm� pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�.

En cas de vacance de la fonction de g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�signera un g�rant associ� pour une

p�riode d�termin�e, et ce conform�ment aux statuts; le g�rant sera obligatoirement associ�.

Le g�rant e les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi

que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet,

Le g�rant est r�mun�r� en sa qualit� de dirigeant d'entreprise et les r�mun�rations allou�es aux associ�s

sont assimilables � des r�mun�rations de dirigeant d'entreprise.

Cette disposition prend cours avec effet r�troactif au premier janvier mil neuf cent nonante sept.

Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit �tre assur� aupr�s d'une

Compagnie notoirement solvable �,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4.- Mise en concordance des statuts et pouvoirs

L'assembl�e d�clare donner tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et

notamment pour la coordination des statuts.

L'assembl�e g�n�rale ratifie, pour autant que de besoin, tous les actes pos�s par le g�rant depuis le

premier renouvellement de son mandat, soit le cinq d�cembre deux mil un.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

ORDRE DES MEDECINS :

Par fax en date du vingt mai deux mil quatorze, le Conseil Provincial du Hainaut de l'Ordre des M�decins a

marqu� son accord sur le projet et confirm� que le visa sera accord� le vingt et mai deux mil quatorze.

Le droit d'�criture s'�l�ve � nonante-cinq euros"

Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'�tre d�p�s� au registre des

personnes mortes.

D�pos�s en m�me remps une exp�dition de l'acte du vingt et un mai deux mil quatorze et la coordination

des statuts

Marie-France LEMBOURG

Notaire.

rt 4 R�serv�

t..,'6 1 .i au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2014 : MOT000374
04/03/2013 : MOT000374
06/03/2012 : MOT000374
03/03/2011 : MOT000374
25/02/2010 : MOT000374
20/02/2009 : MOT000374
28/01/2008 : MOT000374
26/02/2007 : MOT000374
25/09/2006 : MOT000374
24/01/2006 : MOT000374
06/01/2005 : MOT000374
07/01/2004 : MOT000374
10/01/2003 : MOT000374
01/01/1997 : MOT374
01/01/1996 : MOT374
01/01/1995 : MOT374
03/02/2016 : MOT000374
28/12/1991 : MOA5720
27/02/2017 : MOT000374

Coordonnées
STETO

Adresse
RUE DE WARQUIGNIES 108 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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