STEVA & CIE

Divers


Dénomination : STEVA & CIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 428.922.122

Publication

09/05/2014
ÿþ9 Ma n.°

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0428922/22

Dénomination

(en entier) : STEVA & Cie

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6180 Courcelles - Avenue de la Wallonie, 128

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 21 mars 2014 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire des associés de :

La société en commandite par actions « STEVA & CIE », ayant son siège social à Courcelles (6180 Courcefles) Avenue de la Wallonie, 128, inscrite au registre des personnes morales à Charleroi sous le numéro 0428.922.122, immatriculée à ta taxe à la valeur ajoutée sous le numéro 5E428.922.122, constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pol Hermant, alors de résidence à Ransart, le 24 avril 1986, publié à l'annexe du Moniteur belge du 27 mai suivant, sous le numéro 86.05.27-406 ; la société a été transformée en société anonyme aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par ledit notaire Hermant, le 19 décembre 1988, publié à l'annexe au Moniteur belge du 18 janvier suivant sous le numéro 89.01.18-134, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le notaire Hermant prénommé, le 28 décembre 1998, publié par extrait à l'annexe du Moniteur belge du 19 janvier 1999 sous le numéro 99.01.19-672 ; la société a été transformée en, société en commandite par actions aux termes d'un procès-verbal dressé le notaire Hermant prénommé, en', date du 30 mars 1999, publié à l'annexe au Moniteur belge du 20 avril suivant sous le numéro 99.04.20-318 dont le siège social a été transféré tel qu'actuellement suivant décision publiée à l'annexe au Moniteur belge du 27 octobre 2005 sous le numéro 2005.10.27/0151564 ; les statuts ont été modifiés pour la dernière aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Thierry Lannoy à Charleroi le 21 septembre 2007, publié à l'annexe du, Moniteur belge du 3 octobre suivant sous le numéro 2007.10.0310143467,

A l'unanimité a pris les résolutions suivantes

Rapports préalables

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de' capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci après prévu, sur les modes d'évaluation, adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance,

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Madame Annik BOSSAERT, réviseur d'entreprises, représentant de la SPRL « BMS & C° » ayant ses bureaux chaussée de Waterloo, 757 à 1'184 Bruxelles, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci après :

«VIII: CONCLUSIONS

Suite aux investigations auxquelles elle a procédé et à l'examen des documents qui lui ont été soumis, la société B.M.S. & C° sprl représenté par Annik BOSSAERT, réviseur d'entreprises, déclare en ce qui concerne l'augmentation de capital de la société en commandite par actions STEVA par apport de six créances pour un montant de 2.484.000,00 ¬ , que:

" l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en, matière d'apports en nature ;

" la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision en la: matière;

" l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la: détermination du nombre d'actions à émettre en rémunération, attribuées en contrepartie de l'apport;

" le mode d'évaluation retenu pour l'apport en nature est justifié par les principes d'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ONITEUR E3EL(_ TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste 4.472 actions sans désignation de

valeur nominale de la société en commandite par actions STEVA.

Il est utile de rappeler que la mission du réviseur d'entreprises ne consiste pas à se prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles le 10 mars 2014

B.M.S. & C' s.p.r.l.

représentée par

Annik BOSSAERT

Réviseur d'entreprises»

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, l'assemblée a pris, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée décide :

1.1.D'augmenter le capital social à concurrence de 2.484.000 euros pour le porter de 1.376.000 euros à

3.860.000 euros par la création de 4.472 actions nouvelles :

- 29 actions pour la SPRL « STEVA »,

- 74 actions pour Monsieur Jean-Pierre HERAIL,

- 74 actions pour Madame Lucie LECLERCQ,

-1.432 actions pour Monsieur Patrick HERAIL,

-1.432 actions pour Monsieur Xavier HERAIL,

-1.432 actions pour Madame tries HERAIL,

en vue de rémunérer un apport en nature de créances d'une valeur totale de 2.484.000,00 euros

correspondant aux comptes courants des apporteurs :

- la SPRL « STEVA » : 16.331,36 ¬ ,

- Monsieur Jean-Pierre HERAIL : 40.828,40 ¬ ,

- Madame Lucie LECLERCQ : 40.828,40 ¬ ,

- Monsieur Patrick HERAIL : 795.337,28 ¬ ,

- Monsieur Xavier HERAIL : 795.337,28 ¬ ,

- Madame Ines HERAIL: 795.337,28 E.

Le capital est donc alors de 3.860.000 euros représenté par 7.514 actions sans désignation de valeur

nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Interviennent aux présentes :

- la SPRL « STEVA »,

- Monsieur Jean-Pierre HERAIL,

- Madame Lucie LECLERCQ,

- Monsieur Patrick HERAIL,

- Monsieur Xavier HERAIL,

- Madame Ives HERAIL,

en leur qualité d'apporteurs.

Lesquels intervenants, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent

faire à la présente société l'apport des créances prévantées qu'ils détiennent sur la société. Les créances

détenue par eux sont décrites « in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 4.472 actions créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées :

- 29 actions pour la SPRL « STEVA »,

- 74 actions pour Monsieur Jean-Pierre HERAIL,

- 74 actions pour Madame Lucie LECLERCQ,

- 1.432 actions pour Monsieur Patrick HERAIL,

-1.432 actions pour Monsieur Xavier HERAIL,

-1.432 actions pour Madame Ines HERAIL,

1.3. Constatation.

Le Président et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des

résolutions et interventions qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 3.860.000 euros représenté par 7.514 parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article 5 des statuts

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Réservé au `' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

. Volet B - Suite

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la pr-oposition dont il est question ci dessus, de remplacer le texte de l'article 5 des statuts, par le texte suivant :

« Article 5 : Capital

§1  Capital

Le capital est fixé à la somme de TROIS MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE MILLE EUROS (3.860.000 ¬ ) entièrement souscrit et libéré, représenté par SEPT MILLE CINQ CENT QUATORZE ACTIONS (7.514 actions), sans désignation de valeur, représentant chacune un/sept mille cinq cent quatorzième du capital social.

§ 2  Associé commandité

Participe au capital de la société en qualité d'associé commandité :

« STEVA » société privée à responsabilité limitée, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi

sous le numéro 465.742.332, dont le siège social est situé à Courcelles section de Courcelles, Avenue de la

Wallonie, 128, propriétaire de quarante-neuf actions entièrement libérées.

L'associé commandité répond indéfiniment de tous les engagements de la société.

§ 3  Associés commanditaires

Tous les autres associés, propriétaires ensemble de sept mille quatre cent soixante-cinq actions entièrement libérées, participent au capital de la société en qualité d'associés commanditaires. Ils répondent uniquement des dettes et pertes de la société à concurrence de leur apport sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale autrement que dans le cadre d'un mandat ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société. »

3. Modification de l'article 6 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts pour préciser que toutes les actions et les autres titres

de la société sont nominatifs conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15

décembre 2011.

L'article 6 devient donc :

« Article 6 : Nature des titres

Les actions et les autres titres de la société sont nominatifs.

il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La propriété d'une action ou d'un autre titre emporte l'adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée

générale. »

4, Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts,

Déclarations fiscales

1.1 Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, il est déclaré que :

a)la valeur vénale nette des apports en nature s'élève globalement à la somme de 2.484.000,00 euros;

b)les apports ont été rémunérés exclusivement en droits sociaux dont la valeur vénale est égale à la valeur

" conventionnelle de l'apport.

2.1 La présente augmentation de capital a été décidée en raison de la possibilité qu'offre l'alinéa ter de l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013, publiée au Moniteur Belge du ter juillet 2013, pp 41481-41482, qui prévoit qu'un dividende intermédiaire peut être distribué, à condition qu'il corresponde au maximum à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ter octobre 2014. Le capital ainsi augmenté doit, en principe, être conservé pendant 8 ans. (4 ans pour les « petites » sociétés)

La décision de distribution de dividendes a été prise le 13 décembre 2013 et la mise en paiement e été fixée au 23 décembre 2013.

Certifié conforme

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 21.08.2014 14443-0299-010
07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 03.08.2012 12382-0020-011
11/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au Monite belge

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" Dénomination : STEVA & CIE

l ' Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : AVENUE DE WALLONIE 128

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6180 COURCELLES

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N° d'entreprise : 0428.922.122

Objet de l'acte : GERANCE - ACTIONS - OBLIGATIONS

Texte : Extrait du PV d'Assemblée Générale Extraordinaire du 15/12/2011

;L'assemblée prend acte que la gérante de la SPRL STEVA est au 01/01/2012 remplacée par le

'nouveau gérant, Monsieur Jean Pierre lierai' suite à la démission de Madame Lucile Leclercq

;en date du 31/12/2011.

iLes 3042 actions sont nominatives et réparties conformément à la composition de

:l'assemblée générale du 21 septembre 2007. Les titres au porteur ont été détruits.

!Les obligations arrivant à échéance en 2013 sont également nominatives.

La gérance s'est assurée de la mise à jour des registres des actions et obligations nominatives,

tenus au siège social.

SPRL STEVA

Gérante, représentée par Madame Lucile Leclercq, gérante.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 09.08.2011 11386-0435-011
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 25.08.2010 10447-0297-011
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 28.08.2009 09713-0087-014
23/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 07.12.2007, DPT 18.01.2008 08018-0073-013
22/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 01.12.2006, DPT 15.01.2007 07018-0121-014
24/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 02.12.2005, DPT 16.01.2006 06020-2415-015
27/10/2005 : CH149492
26/01/2005 : CH149492
12/02/2004 : CH149492
13/02/2003 : CH149492
23/02/2002 : CH149492
20/04/1999 : CH149492
01/01/1989 : CH149492
29/06/1988 : CH149492
27/05/1986 : CH149492
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16509-0550-010

Coordonnées
STEVA & CIE

Adresse
AVENUE DE WALLONIE 128 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne