STOCK DIRK

Divers


Dénomination : STOCK DIRK
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.221.979

Publication

19/03/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

belge





Tribunal de Cornin" rce

0 7 MARS 2012

CHARIeee

Dénomination : SAGR STOCK DIRK

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège : Rue de Namur 312 à 7134 Levai - Trahegnies

N' d'entreprise : O Fi , oex 4 , 9-7-9

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

SAGR STOCK DIRK

L'an 2012

le premier janvier s'est constituée la

SAGR STOCK DIRK

1. La Société Agricole

Siège social :

Rue de Namur, 312 à 7134 Levai - Trahegnies

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants

Mr STOCK Dirk prend le titre d'associé-gérant.

4. Compétence et représentation

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr et Mme STOCK - MARCQ.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de

disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mme MARCQ Béatrice.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 161.000,00 E.

Il est représenté par 1610 parts nominatives de 100,00E chacune.

il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A, Apport en nature :

Les époux STOCK - MARCQ font apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi que

des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits existants

destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole. "

L'actif net est décrit et évalué à 960.600,00E dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, les époux STOCK - MARCQ recevront 1606 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬

chacune, à concurrence de 1525 parts pour STOCK Dirk et de 81 parts pour MARCQ Béatrice.

B. Apport en numéraire : 400,00 eur

Mlle STOCK Géraldine : 1 part de 100,00 eur

Mlle STOCK Alexandra : 1 part de 100,00 eur

Mile STOCK Sandrine : 1 part de 100,00 eur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

4.--ii \ e

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mr STOCK Raphaël : 1 part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence BNP Paribas Fortis de Levai - Trahegnies.

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base .

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012; soit un premier exercice de 12 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra courant juin 2013.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale 2012 et suivantes.

' La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179144, 179/45,

179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Les Fondateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STOCK DIRK

Adresse
RUE DE NAMUR 312 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Code postal : 7134
Localité : Leval-Trahegnies
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne