STONE EDITIONS

Association sans but lucratif


Dénomination : STONE EDITIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.925.961

Publication

07/11/2013
ÿþ M9D 22

( Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Mo

b+

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

28OCS.2418

Greffe

N° d' ntre rise : 0538.925.961

Dénomination

(en entier) : STONE EDITIONS

(en abrégé) : STONE

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : avenue du Régent, 2, 7011, Ghlin, Belgique

Objet de ['acte : Modification statutaire

Les fondateurs soussignés

- Houyoux Conne, née le 9 novembre 1983 à Charleroi, domiciliée rue du sergent, 34, à 7012 Flenu, Hainaut, Belgique

- Demoucelle Sébastien, né le 8 décembre 1974 à Laeken, domicilié rue des Anglées, 48, à 1457 Walhain,, Brabant Wallon, Belgique

- Merouane Nadir, né le 29 mal 1978 à Paris, domicilié rue de l'Orphelinat, 21, à 1070 Anderlecht, Région Bruxelles Capitale, Belgique

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1. Dénomination et siège social

Article 1.1,

L'association est dénommée «STONE EDITIONS ASBL»

Article 1.2.

Sort siège social est établi à avenue du Régent, 2, à 7011 Ghlin, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 2, Buts et activités

Article 2.1.

L'ASBL a pour but la promotion de l'art et des artistes belges ou étrangers et ce via la diffusion de leurs oeuvres sous toute forme (arts plastiques, beaux-arts, street-art, underground-art, musique, sérigraphie, stylisme, théâtre, bodmod, tattoo, photographie, deviant-art, art brut, littérature, bandes dessinées, romans graphiques, jeux vidéo, design d'objet, design d'espace, architecture, art numérique, artbook, livres, peinture, dessins, films, dessins animés) et via tout moyen de communication (internat, presse, radio, télévision, exposition, événements),

Article 2.2.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de !'ASBL figurent notamment l'édition et la vente de livres d'art, de bandes dessinées, de romans graphiques, de posters, de tee-shirts, de goodies ainsi que l'organisation d'événements tels que des expositions, des concerts et des journées d'échanges artistiques divers.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités' commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation: desdits buts non lucratifs,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOd 22

i

-,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

.. , notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 3. Les membres

Article 3.1.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 3.2.

Sont membres effectifs

- les membres fondateurs

- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision unanime du conseil d'administration.

Article 3.3.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Article 3.4.

Sont membres adhérents ou membres d'honneur, les personnes admises en cette qualité par le conseil

d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter

les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 3.5.

Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration

Article 3.6.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la

majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

L'Assemblée Générale peut prononcer l'exclusion d'un membre qui :

" se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance;

" par son comportement, aurait porté atteinte au crédit ou au renom de I'ASSL ou d'un de ses membres;

" ne respecterait pas les directives du Conseil d'Administration,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 3.7.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Article 3.8.

L'association tient un registre de tous les membres conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la foi

du 27 juin 1921.

Article 3.9,

Tous les membres bénéficient à tout moment d'un droit de regard et de modification sur leurs données à caractère privé et ce conformément à la Loi du 8 décembre 1992 et aux A.R. du 13/02/2001 et du 17/12/2003.

Si le membre le souhaite, il peut demander à être effacé de toutes les bases de données de l'association sur demande écrite par courrier postal ou par e-mail à l'adresse info@stone-editions-asbl.be

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M00 2.2

Article 4. Cotisations

Tous les membres payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

A l'échéance de la cotisation, le membre bénéficie du droit mettre fin à son affiliation.

Notre association applique la procédure suivante pour le renouvellement des cotisations :

" 1er rappel par e-mail 15 jours avant la date d'échéance

" 2ème rappel par e-mail à la date d'échéance

Sans réaction de la part du membre dans un délai de 15 jours calendrier à dater du dernier rappel, le

membre est exclu et ne bénéficie dès tors plus des avantages liés au paiement de la cotisation.

Article 5. Assemblée générale

Article 5.1.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 5.2.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux

- la nomination et la révocation des administrateurs

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

- les exclusions de membres

- la transfôrmation de l'association en société à finalité sociale

Article 5.3.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 5.4.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 5.3 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur eu nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 115 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 6.5.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.

Article 5.6.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 5.7.

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MOp 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 5.8.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 5.9.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 5,10.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social oit tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Article 6. Administration

Article 6.1.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 6.2.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 6.3.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 6.4.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 6.5.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 6.6.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

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Maa za

Article 6.7.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 6.8.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 6.9 des statuts.

Article 6.9.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et ta cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 6.10.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 6.11.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffé du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 7. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par fe conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Article 8. Dispositions diverses

Article 8.1.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 8.2.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 8.3.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 8.4.

En cas de dissolution de l'association, t'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 8.5.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

M002.2

Volet B - Suite

Article 8.6,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 9. Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Article 9.1.

Par exception à l'article 8.1, le premier exercice débutera ce 1er octobre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 92.

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

- Coriine Houyoux

- Sébastien Demoucelle

- Nadir Merouane

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Article 9.3.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Article 9.4.

Ils désignent en qualité de

- Président: Carline Houyoux

- Trésorier: Sébastien Demoucelle

- Secrétaire: Nadir Merouane

qui sont aussi délégués à la gestion journalière.

Demoucelle Sébastien, administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

`.Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/09/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. Dénomination et siège social

Article 1.1.

L'association est dénommée «STONE EDITIONS ASBL»

Article 1.2.

Son siège social est établi à avenue du Régent, 2, à 7011 Ghlin, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 2. Buts et activités

Article 2.1.

L'ASBL a pour but la promotion de l art et des artistes belges ou étrangers et ce via la diffusion de leurs oeuvres sous toute forme (arts plastiques, beaux-arts, street-art, underground-art, musique, sérigraphie, stylisme, théâtre, bodmod, tattoo, photographie, deviant-art, art brut, littérature, bandes dessinées, romans graphiques, jeux vidéo, design d'objet, design d'espace, architecture, art numérique, artbook, livres, peinture, dessins, films, dessins animés) et via tout moyen de communication (internet, presse, radio, télévision, exposition, événements).

Article 2.2.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment l'édition et la vente de livres d'art, de bandes dessinées, de romans graphiques, de posters, de tee-shirts, de goodies ainsi que l'organisation d'événements tels que des expositions, des concerts et des journées d'échanges artistiques divers.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 9. Dispositions transitoires

Article 9.2.

Les fondateurs soussignés :

- Houyoux Corline, née le 9 novembre 1983 à Charleroi, domiciliée rue du sergent, 34, à 7012 Flenu, Hainaut,

Belgique

- Demoucelle Sébastien, né le 8 décembre 1974 à Laeken, domicilié rue des Anglées, 48, à 1457 Walhain,

Brabant Wallon, Belgique

- Merouane Nadir, né le 29 mai 1978 à Paris, domicilié rue de l Orphelinat, 21, à 1070 Anderlecht, Région

Bruxelles Capitale, Belgique

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont

arrêté les statuts comme suit:

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : STONE EDITIONS

(en abrégé) : STONE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Régent (G.) 2

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305509*

Volet B

0538925961

7011

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons (Ghlin)

Greffe

Déposé

25-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

- Corline Houyoux

- Sébastien Demoucelle

- Nadir Merouane

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Article 9.4.

Ils désignent en qualité de

- Président: Corline Houyoux

- Trésorier: Sébastien Demoucelle

- Secrétaire: Nadir Merouane

qui sont aussi délégués à la gestion journalière.

Coordonnées
STONE EDITIONS

Adresse
AVENUE DU REGENT 2 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne