STUDIEBUREAU BUYENS STEVEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STUDIEBUREAU BUYENS STEVEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.854.027

Publication

02/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 29.03.2014, DPT 29.04.2014 14104-0418-009
11/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOR WORG 11.1

Tribunat de Commerce de Tournai

déposé au greffe te

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N° d'entreprise : 0848.854.027

Dénomination

(en entrei) . STUDIEBUREAU BUYENS STEVEN

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siége ; BOIS 37A - 7880 FLOBECQ

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue au siège social d.d. 28/05/2014, a décidé à l'unanimité:

- d'accepter la démission comme gérant de SBF SPRL, représentée par son représentant permanent monsieur Steven Buyens, à partir de 28105/2014. Décharge lui est donnée pour le mandat effectué.

- de nommer monsieur Steven Buyens, habitant à Bois 37A, 7880 Flobecq, comme gérant à partir de 28105/2014, II accepte son mandat.

Monsieur Steven Buyens

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é ('égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Studiebureau Buyens Steven

(en agrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7880 Flobecq, Bois 37A

(adresse complète)

Obiet(s) de l`acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Floris GHYS, notaire associé à Kluisbergen, le 14 septembre 2012, en cours

d'enregistrement, que:

11 Monsieur BUYENS, Steven, né à Renaix le sept décembre mil neuf cent septante-sept, habitant à 7880

Flobecq, Bois 37A,

21 La société privée à responsabilité limitée "SBF", ayant son siège social à 7880 Flobecq, Bois 37A, TVA

BE 0862.086.510 RPM Tournai.

a constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée 'Studiebureau Buyens Steven', ayant son

siège social à 7880 Flobecq, Bois 37A, au capital de dix-huit mille six cent euro (¬ 18.600,00), représenté par

cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts en espèces, comme suit:

- par la SPRL "SBF", cent quatre vingt (180) parts, soit pour dix-huit mille euros (¬ 18.000,00);

- par monsieur Steven BUYENS, six (6) parts, soit pour six cent euros (¬ 600,00).

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence de six mille deux cent euros (¬ 6.200,00), par un versement en espèces et que le montant de ces

versements, soit six mille deux cent euros (¬ 6.200,00), a été déposé à un compte spécial portant le numéro

8E10.0016.7993.3704, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FORTIS BANQUE à

Renaix, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cent

euro (¬ 6.200,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date de 14 septembre 2012, a été remise au notaire

soussigné, que le garde dans son dossier.

STATUTS

TITRE I. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée:'Studiebureau Buyens Steven'.

Le siège de la société est établi à 7880 Flobecq, Bois 37A,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- rédaction et exécution d'études techniques;

- rédaction et exécution d'études concernant des travaux aux (auto-)routes et aux réseaux d'égouts;

- coordination en matière de sécurité suivant Arrêté royal du 25 janvier 2001;

- les activités des géomètres-experts immobiliers;

- l'établissement de levés topographiques et le bornage des propriétés;

- exécution et observation d'études de stabilité;

- consultance;

- rédaction et exécution d'estimations et expertises;

- commerce de matériaux de construction;

- intermédiaire en commerce;

- activités immobilières;

- gestion de biens mobiliers et immobiliers;

- agir comme gérant ou actionnaire dans des autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

En outre, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes

sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien

ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement,

TITRE Il. - CAPITAL SOCIAL - PARTS.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euro (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale.

TITRE til. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques ou morales, associés ou non.

Le nombre de gérants, ainsi que la durée du mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle

que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social,

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de

nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement, Dans ce cas, chaque

gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la société dans ce cadre.

De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur choix, si

ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier samedi du mois de mars.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle est

aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale se tient au siége social ou dans tout autre local désigné dans la convocation,

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part confère une seule voix, L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de voix

égal à celui de ses parts.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année suivante.

A la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes

annuels, conformément à l'article 92 du code des sociétés.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux, amortissements et

impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de

réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de toute autre

affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s) et/ou aux associés

actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les associés

dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au delà de

son apport en société,

DISPOSITIONS DIVERSES

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à

l'un-'animité, les décisions suivantes,

1. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clô-turera le 30 septembre 2013.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

3. NOMINATION DES GERANTS.

Les comparants décident de nommer comme premier gérant non statutaire de la société, pour une durée indéterminé, la société privée à responsabilité limitée "SBF", ayant son siège social à 7880 Flobecq, Bois 37A, TVA BE 0862.086.510 RPM Tournai, représentée par son représentant permanent, monsieur Steven BUYENS prénommé, ici présent et déclarant d'accepter.

4. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SO-rCIETE EN FORMATION.

La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1

septembre 2012.

5. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée "BVBA ACCOUNTANTSKANTOOR WAETERLOOS ERIC", ayant son siège social à 9700

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Oudenaarde, Georges Lobertstraat 20, TVA BE 0426.679.145 RPM Oudenaarde, aux fins de procéder à l'inscription de la société au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, et à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée.

A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Floris Ghys, notaire associé

Annexes: 1 expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STUDIEBUREAU BUYENS STEVEN

Adresse
BOIS 37A 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne