STUDIO MASTER TRAKKING DIGITAL, EN ABREGE : SMTD

Dénomination : STUDIO MASTER TRAKKING DIGITAL, EN ABREGE : SMTD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 545.928.866

Publication

19/02/2014

��M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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IxtBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

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N� d'entreprise : o (.1 E3c" g6 6

D�nomination

(en entier) : Studio Master Trakking Digital

(en abr�g�) : SIVITD

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge 94 rue des fran�ais � 6250 ROSELIES

Objet de l'acte: CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le vingt janvier

Ont comparu les membres fondateurs :

Nom Pr�nom Adresse

OBCHETTE Thierry Rue des Fran�ais 94 - 6250 ROSEL1ES

lANIRI Michel Rue du Petria 45-6140 FONTAINE L'EVEQUE

SACREZ Karine Rue des Fran�ais 94-6250 ROSELlES

Tous de nationalit� belge ou citoyen de l'Union europ�enne.

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes fes statuts une association sans but

lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social

Article 1 - L'association est d�nomm�e Studio Master Trekking Digital, � SMTD � en abr�g�.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli au 94 rue des fran�ais � 6250 ROSELIES dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi

Il pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE if - But, dur�e

Article 3- L'association a pour but:

L'association a pour but d'�tre une plateforme dynamique, active dans la recherche, la d�couverte, l'accompagnement, le conseil, l'expertise et le d�veloppement de projets artistiques.

Pour la r�alisation de son but associatif, l'association a pour objet

�L'organisation de toutes activit�s ou �v�nements li�s au monde des artistes et sportifs au sens large et, notamment, dans le but de favoriser l'�closion de nouveaux artistes ;

oConserver une veille attentive � l'int�r�t des jeunes pour les arts et la musique ;

oAssister les artistes � mettre leurs talents en valeur, notamment par la production de leurs oeuvres, que que soit le support ou le m�dia ;

�Encourager, proc�der, participer et favoriser un service de production technique des oeuvres des artistes ; �Assurer la communication des informations utiles et objectives sur les droits et devoirs des artistes ou sportifs et, notamment, en mati�re de droits d'auteur ou de droits sur les oeuvres;

�Convenir ou contracter tout accord utile � la r�alisation de son but et notamment avec les maisons d'�ditions, de publications, d'impression, de diffusion, de communication, etc. ;

�Cr�er ou favoriser la cr�ation de synergies ou groupes d'artistes ou participer � des structures, organismes, personnes morales ayant un but ou un objet li� au but de l'association ;

�D�fendre la protection des droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le m�rite ou la destination.

L'association a �gaiement pour objet l'enregistrement de voix et d'images sur tous supports, la composition de tous arrangements musicaux, paroles et musiques, le pressage de support CD, DVD ou assimil�s, la r�alisation de clip audio, vid�o, spot, l'exploitation d'un studio photo en relation avec son but, l'organisation de spectacles, d'�v�nements, la location de mat�riel son et lumi�re ou d'instruments de musique.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � L'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

* MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge " L'association se charge de la gestion, tant individuelle que collective, des droits d'auteurs de ses membres ou de tiers, sous forme de concession limit�e ou perp�tuelle, de la d�fense collective des droits sociaux et fiscaux ou patrimoniaux des artistes et sportifs.

L'association peut �galement prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises belges ou �trang�res ; acqu�rir par achat, souscription ou de toute autre mani�re, des valeurs mobili�res de toutes esp�ces ; g�rer et mettre en valeur son portefeuille,

La participation de l'association, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son but par voie de cr�ation d'associations nouvelles, d'apport, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de toutes entreprises ou associations ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou ta cession de tous proc�d�s et activit�s,

Et g�n�ralement, toutes op�rations financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'un des buts ou objets vis�s ci-dessus ou � tous buts ou objets similaires ou connexes.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses buts.

L'association est constitu�e en dehors de tout caract�re politique ou confessionnel.

Article 4 - L'association a une dur�e illimit�e.

TITRE Ill - Membres

Article 5 - L'association est compos�e de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres ayant droit de vote ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 - Sont membres effectifs

1� Les comparants au pr�sent acte qui deviennent les membres fondateurs;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Article 7 - Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit simplement acquitter la cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 -- Tous les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 - Les membres paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, Elle ne pourra �tre sup�rieure � cinq cents euros pour les membres effectifs, � dix mille euros pour les membres adh�rents et � deux mille euros pour les membres fondateurs.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts,

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent ('ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Article 13 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre,

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Sauf lorsqu'il n'existe plus de membres fondateurs, ces derniers doivent au moins repr�senter le tiers des membres du conseil,

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sent ou repr�sent�.

Article 15 - La dur�e du mandat est fix�e � six ann�es, En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Volet B - Suite

Article 16 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et/ou un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, s'il est nomm�, ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17- Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par fes administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non. A d�faut la gestion journali�re de l'association est assur�e par le Pr�sident.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, seul ; soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 21 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

Article 23- Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le de chaque ann�e ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

Disposition transitoire

Article 25- L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur, pour une dur�e de six ann�es:

Nom Pr�noms Domicile Num�ro national Lieu et date de naissance

OBCHETTE Thierry Rue des Fran�ais 94 6250 ROSELIES 620305-403-91 Namur, le 05 mars

1962

IANIRI Michel Rue du Petria 45 6140 FONTAINE L'EVEQUE 581030-439-46 Anderlues, le 80

octobre 1958

qui acceptent ce mandat.

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�s.

Le Conseil d'administration, r�unis directement apr�s l'assembl�e g�n�rale constitutive, d�signe en qualit� de Pr�sident Monsieur OBCHETTE Thierry et en qualit� de secr�taire-tr�sorier Monsieur IANIRI Michel.

R�serv�

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DES FRANCAIS 94 6250 ROSELIES

Code postal : 6250
Localité : Roselies
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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