SUN JUICE

Dénomination : SUN JUICE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.208.681

Publication

05/07/2011

��MM 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" I KIIdUWHL Ub UUMNItRGE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 JUIN 2011

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Greffe

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N" d'entreprise : D�nomination o 1'3'4 . -2 o F. G Pd

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : SUN JUICE

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Route de Mons 163 � 7301 Hornu

Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du seize juin deux mille onze, en; cours d'enregistrement � Mons 1, il r�sulte que :

1) Monsieur DUMONT Pierre Marie Joseph, n� le vingt-huit novembre mille neuf cent soixante-neuf �' Jemappes (num�ro national 691128-103-01, ici repris avec son accord expr�s), divorc�, domicili� � 59600'' Maubeuge (France), route de Mons, num�ro 9, appartement 069.

2) Monsieur DELELIENNE Fr�d�ric Paul L�on, n� le quatorze juillet mille neuf cent septante-deux � Ath (num�ro national 720714-309-56, ici repris avec son accord expr�s), �poux de Madame BOUILLET Fanny Nathalie Val�rie, domicili� � 59600 Elesmes (France), rue de la Chapelle, num�ro 47.

Mari� le quatre septembre deux mille dix � Elesmes (France) sous le r�gime l�gal fran�ais � d�faut d'avoir fait pr�c�der leur union d'un contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

Constituent entre eux � dater du premier juillet deux mille onze, une soci�t� commerciale et arr�tent les:

statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � SUN JUICE � ayant son si�ge � 7301 Boussu,

Route de Mons, num�ro 163, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent;

quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/186i�me (1/186�me) de l'avoir'

social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s,

pour qu'il en assume la garde.

Ils reconnaissent avoir �t� inform�s par le notaire soussign� : de l'importance du plan financier et des;'

responsabilit�s qui peuvent en d�couler ; que l'analyse �conomique et financi�re du plan financier ne rel�ve

pas de sa comp�tence ; qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste;

ou autre pour l'�tablissement de ce plan financier.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales repr�sentant let

capital social, sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros (100), chacune et lib�r�es, comme suit :

1�) Monsieur DUMONT, Pierre, comparant sous 1) a souscrit nonante-trois (93) parts � cent euros (100,00:

� ) chacune, soit la somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) et les a lib�r�es � concurrence d'un tiers:

soit la somme de trois mille cent euros (3.100,00 � ).

2�) Monsieur DELELIENNE, Fr�d�ric, comparant sous 2) a souscrit nonante-trois (93) parts � cent euros:

(100,00 � ) chacune, soit la somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) et les a lib�r�es � concurrence:

de un tiers soit la somme de trois mille cent euros (3.100,00 � ).

Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est

lib�r�e comme dit est par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-64444337-24, ouvert'

au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque �Bnp Paribas Fortis�, agence de Jemappes.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille euros (1000,00 � ).

B.- STATUTS

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

� SUN JUICE�.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet �_.--------.-..-._...-. ----q----------...---.__..------- -------- ---- .- -- ..-------....-

Au recto : Nom et ualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

d Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, elles seront

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge toujours pr�c�d�es ou suivies de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e � ou � SPRL�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7301 Boussu, Route de Mons, num�ro 163.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers :

Toutes op�rations se rapportant � la production, la pr�paration, la vente sous toutes ses formes, au d�tail

ou en gros, d'aliments et de boissons en tous genres ;

Toutes op�rations se rapportant � l'Horeca et � la restauration au sens large, y compris la gestion de

commerces ou soci�t�s actifs dans ce secteur ;

Toutes activit�s de gestion de soci�t�s.

La soci�t� peut faire toutes op�rations pouvant �tre utiles � son objet social. En particulier, la soci�t� pourra

emprunter et pr�ter des fonds, mettre en gage des actifs et donner des cautions et garanties. Elle pourra

prendre des participations dans d'autres soci�t�s et �tablir des filiales et succursales. La soci�t� peut acqu�rir,

g�rer et vendre et, en g�n�ral, faire toutes transactions commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptible de favoriser son

d�veloppement

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater du premier juillet deux mille onze.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six

(186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir

social, lib�r�e � concurrence de un tiers � la constitution soit de six mille deux cents euros (6.200,00 E).

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celtes vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, ta g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 11 - Pouvoirs du/des g�rants

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs,

les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses

d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant

que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00

EUR), et pour tout acte conservatoire.

Ce montant a �t� fix� en prenant comme base l'index des prix de d�tail du Royaume, publi� mensuellement

au Moniteur belge.

L'index de base sera celui du mois de mai deux mille onze. Le montant susindiqu� fluctuera avec l'index

suivant la r�gle proportionnelle suivante et le r�ajustement dudit montant se fera le premier juin de chaque

ann�e sur base de l'index du mois de mai pr�c�dent, et pour la premi�re fois le premier juin deux mille douze.

Montants de base x index nouveau (celui de mai de chaque ann�e)/index de d�part (mai 2011) =

NOUVEAUX MONTANTS.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou

non de la soci�t�.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mercredi du mois de juin � quinze

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Volet B - Suite

- Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

. n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

. r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses

contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

Article 23- Autorisation(s) pr�alable(s)

" Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

"

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

- Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale

1� - Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille onze pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille douze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier mercredi du mois de juin deux mille

treize, � quinze heures,

3� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

4� - Sont d�sign�s en qualit�s de g�rants, Monsieur DUMONT, Pierre et Monsieur DELELIENNE, Fr�d�ric,

ici pr�sents et qui acceptent.

Ils d�clarent � l'instant ne pas �tre frapp�s par une d�cision qui s'y oppose.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Le mandat du g�rant aura une dur�e illimit�e.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit sauf d�rogation par assembl�e g�n�rale, d�lib�rant � la

majorit� simple, soit express�ment, soit tacitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

5� -Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

1. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier avril deux mille onze par Monsieur DELELIENNE Fr�d�ric, pr�nomm�, au nom de

la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

N Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur DUMONT, Pierre, pr�cit�, et lui donner

pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et

" engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation,

ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de souscription desdits engagements

agissent �galement en leur nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent..

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Est annex� � l'acte, l'attestation bancaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SUN JUICE

Adresse
ROUTE DE MONS 163 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SUN JUICE

Coordonnées
SUN JUICE