SUP LYS COMINES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SUP LYS COMINES
Dénomination : SUP LYS COMINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.807.337

Publication

19/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal dr~ Commerce do Tournai

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Greffes FEV, 2e1gi

N° d'entreprise, : ~ ~ S;

Dénomination

(en entier) : Sup Lys Comines

(en abrégé) : SLComines

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Capelle 115 à 7780 COMINES

Objet de l'acte : Constitution

ASBL SUP LYS COMINES

procès-verbal de l'Assemblée générale du procès-verbal du conseil d'Administration du

CONSTITUTION DE L'ASBL STATUTS

Conforme à la lof du 27 juin 1921 telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Entre les soussignés

1.FILIPETTO David, Rue de Capelle 115 à 7780 COMINES, né le 01/04/1974 à Comines France ;

2.LETERME Nicolas, Chaussée d'Ypres 33 à 7784 WARNETON, né le 28106/1991 à Ypres ;

3.VANSTEENKISTE Sophie, Rijselstraat 86 à 8953 WIJTSCHATE, née le 14/08/1983 à Ypres ;

4.WELMAN Nathalie, Rue de Capelle 115 à 7780 COMINES, née le 11/12/1977 à Menin ;

iE est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à

ta loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE I. DENOMENATION ET SIEGE SOCIAL.

Article 1.

L'association est dénommée « Sup Lys Comines », en abrégé « SLComines ».

Article 2.

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi, division de Tournai, Il est établi Rue de Capelle 115 à 7780 COMINES.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il, LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

I Article 3.

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MDD 2,2

L'association a pour but (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique)

de faire connaître le Stand Up Paddle dans la région de Comines-Warneton et de rassembler les adeptes et

pratiquant ce loisir sportif.

Elle se propose d'atteindre ce but en organisant de manière principale des séances d'initiation et des

ballades en groupe.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Elfe peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE 111. LES MEMBRES.

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 5.

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui scnt admises par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Article 7.

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire,

Article 8.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux

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MOD 2.2

intérêts de l'association ou des membres qui la composent, La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12,

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres, Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 13,

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de ia réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE 1V. LES COTISATIONS.

Article 14,

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 430 euros par an. Ce montant est établi à l'index ... base ,., et évolue suivant l'index des prix à la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

Remarque : les statuts peuvent prévoir qu'aucune cotisation n'est due. Toutefois, en adoptant une telle décision, l'association se prive du droit de présumer démissionnaire tout membre qui ne paie pas sa cotisation et donc doit continuer à considérer comme membre l'associé qui n'a pas démissionné et qui n'est plus intéressé par les activités de l'ASEL .

Les statuts peuvent prévoir des montants maxima selon la catégorie de membres,

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 15.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 16.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres,

Article 17,

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste ou remise

de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour (détaillé).

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation,

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Article 18.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 19.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 20.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

les cas ou il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 21.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. (plus de procédure en homologation du tribunal).

Article 23.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social

de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 24.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 25.

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Moo 2.2

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1°. De modifier les statuts ;

2°. D'exclure un membre ;

3°. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4°. D'approuver annuellement les comptes et budget ;

5°. De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

6°. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

7 De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale ;

8°. Tous les cas où les statuts l'exigent.

TITRE VIL LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Article 26.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres (ou non) de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est à durée indéterminée.

Article 27,

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 29.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si fa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE VIII, LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 30.

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 31.

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Mon 2.2

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur,

Article 32.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés,

Article 33,

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

Il se réunit au moins une fois par trimestre,

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord,

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (etlou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 35.

L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 36.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre à un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées parle conseil d'administration.

Article 37,

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE.

Article 38.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 44 des statuts, à représenter l'association.

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MOD 2,2

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25, 8° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE.

Article 39.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement (conjointement) en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum .., ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité

d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL) "

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

TITRE XII, LA REPRESENTATION,

Article 40.

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :

-soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls (par deux administrateurs agissant conjointement) qui, en tant qu'organe(s) ne devra (devront) pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière par le (ou les) délégué(s) à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.

Article 41.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter i'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum ... ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 42.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

TITRE XIII. LES MEMBRES ADHERENTS.

Article 43.

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres.

Article 44.

Les statuts doivent fixer les conditions et formalités d'admission des membres adhérents.

Article 45.

Les droits et obligations des membres adhérents doivent figurer dans les statuts.

Article 46.

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M0D 2.2

Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation),

Le conseil d'administration constate que !e membre est réputé démissionnaire,

Remarque : tes statuts peuvent prévoir d'autres règles.

Article 47.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 130 euros par an, Ce montant peut évoluer suivant l'index des prix à la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration eut le considérer comme démissionnaire d'office, Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE XIV, LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR,

Article 48.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à !a majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV, DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 49,

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31

décembre 2015.

Article 50,

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 51,

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 52.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 53,

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE XVI. DISP081TIoNsTRANSITOIRES.

Article 55

L'Assemblée générale du ... a désigné comme administrateurs qui acceptent ce mandat

-FILIPETTO David, Rue de Capelle 115 à 7780 COMINES, né le 01104/1974 à Comines France ; -VANSTEENKISTE Sophie, Rijselstraat 86 à 8953 WIJTSCHATE, née le 14108/1983 à Ypres ; -WELMAN Nathalie, Rue de Capelle 115 à 7780 COMINES, née le 11/12/1977 à Menin,

l ~ I y

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 54.

Le conseil d'administration désigne en qualité de

-président : FILIPETTO David

-secrétaire : VANSTEENKISTE Sophie

-trésorier : WELMAN Nathalie

II désigne comme personnes chargées de la gestion journalière : FILIPETTO David, rue de Capelle 115 à 7780 COMINES, né le 01/04/1974 à Comines France et LETERME Nicolas, chaussée d'Ypres 33 à 7784 WARNETON, né le 28/06/1991 à Ypres et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait ce (date) en six exemplaires.

SIGNATURES.

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Coordonnées
SUP LYS COMINES

Adresse
RUE DE CAPELLE 115 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne