SUPALI

Dénomination : SUPALI

Forme juridique : SA

N° entreprise : 474.960.894

Publication

04/06/2014

��ZIWZ. Mod 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteui

belge

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-Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0474960894

D�nomination

(en entier) SUPALI

Forme juridique SA

Si�ge : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 - 6041 GOSSELIES

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS DIVERSES

* Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 6 mars 2014:

Le conseil d'administration annule les pouvoirs sp�ciaux qui ont �t� d�l�gu�s en date du 1er juin 2012 et publi�s aux annexes du Moniteur belge sous le num�ro 2012-08-20/0143438.

Afin de faciliter le fonctionnement interne de la soci�t�, le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de ses membres de donner les d�l�gations de pouvoirs suivantes. Ces derni�res annulent et remplacent celles d�l�gu�es en date du ler juin 2012.

(1)Madame Sophie Rysselinck, domicili�e � 7181 Arquennes, rue de la Samme 12, n�e le 22 juin 1974 OSont confi�s les pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation suivants :

'n�gocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la soci�t� tous contrats conf�rant des droits personnels d'occupation portant sur des biens immeubles, d�cid�s par le conseil d'administration, tels que la prise en location ou la mise en location, en ce compris ie leasing immobilier (m�me constitu� sur une base de droits r�els), la mise � disposition de services commerciaux accompagn�e de mise � disposition d'un espace privatif, l'occupation pr�caire - sans que cette �num�ration soit limitative -, que les contrats aient une dur�e inf�rieure ou sup�rieure � 9 ann�es, en ce compris la repr�sentation dans les actes y relatifs

-accomplir toutes formalit�s et d�marches li�es aux droits personnels (pour lesquels if y a d�l�gation de pouvoirs), en ce compris l'enregistrement des contrats conclus, la constitution et la lib�ration des garanties locatives, la signature des �tats des lieux

'n�gocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la soci�t� tout contrat li� � la constitution, cession, renonciation � un droit r�el immobilier, d�cid� par le conseil d'administration, sans que cette �num�ration soit limitative et quelle que soit la dur�e des droits, y compris la repr�sentation dans les actifs y relatifs

'accomplir l'ensemble des formalit�s administratives li�es � l'exercice de ces droits r�els et personnels, en ce compris celles li�es aux autorisations administratives � solliciter ou existantes, en ce compris l'exercice de tous recours �ventuels devant toute instance ou juridiction administrative

-faire appel � tous conseillers ou consultants externes, en ce compris tous notaires et avocats, qu'il estimerait n�cessaire pour la prestation de missions dans le cadre des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s et dans le respect du budget qui lui a �t� allou� par le conseil d'administration

'souscrire tout type d'assurances (obligatoires ou non) l�galement requises ou dont l'engagement a �t� pr�alablement d�cid�, soit par le d�l�gu� � la gestion journali�re dans les limites de ses attributions, soit par le conseil d'administration pour la r�alisation d'un projet immobilier

'Accomplir les formalit�s aupr�s des organismes bancaires et d'assurances en vue de la souscription des assurances pour lesquelles des pouvoirs lui sont d�l�gu�s

'Repr�senter la soci�t� dans ses rapports avec l'administration fiscale ou toute autre personne de droit priv� telle que les organismes bancaires et d'assurances

"signer toutes correspondances relatives aux contrats �voqu�s ci-avant

'r�silier, rompre, renouveler, prolonger les contrats pour lesquels des d�l�gations lui ont �t� octroy�es, aux conditions minimales d�cid�es par le conseil d'administration

'repr�senter la soci�t� pour toute question li�e directement ou indirectement � l'ex�cution des contrats pour lesquels des pouvoirs lui ont �t� accord�s

(2)Monsieur Philippe Huart, domicili� � 6660 Yves Gomez�e, rue Rochelle 34, n� le 24 juin 1969

ElSont confi�s les pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation suivants :

" Commander, amender et signer tous �tats des lieux requis dans le cadre du d�veloppement et de la r�alisation de projets immobiliers, dans le respect du budget qui lui a �t� allou� par le conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

'faire appel � tous conseillers ou consultants externes qu'il estimerait n�cessaire pour la prestation de missions dans te cadre des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s et dans le respect du budget qui lui a �t� allou� par le conseil d'administration

(3)Monsieur St�phane Ravasi, domicili� � 7100 La Louvi�re, rue Florimond Adam 4, n� le 18 novembre 1977

Q'Sont confi�s les pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation suivants

" Commander, amender et signer tous �tats des lieux requis dans le cadre du d�veloppement et de la r�alisation de projets immobiliers, dans le respect du budget qui lui a �t� allou� parte conseil d'administration

'faire appel � tous conseillers ou consultants externes qu'il estimerait n�cessaire pour la prestation de missions dans le cadre des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s et dans le respect du budget qui lui a �t� allou� par le conseil d'administration

(4)Monsieur Philippe Thibaut, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue du Manoir 31, n� le 25 juillet 1967

�Sont confi�s les pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation suivants :

'n�gocier et conclure et signer les contrats financiers, en ce compris les contrats d'emprunts bancaires rendue n�cessaires par l'ex�cution des projets immobiliers d�cid�s par le conseil d'administration

'accomplir toutes formalit�s et d�marches li�es et cons�cutives aux pouvoirs qui lui ont �t� accord�s, en ce compris la constitution et la lib�ration de garanties rendues n�cessaires par l'ex�cution des projets Immobiliers d�cid�s par le conseil d'administration

'Disposer de la signature sur les comptes bancaires de la soci�t�

" souscrire tout type d'assurances (obligatoires ou non) l�galement requises ou dont l'engagement a �t� pr�alablement d�cid�, soit par le d�l�gu� � la gestion journali�re dans les limites de ses attributions, soit par le conseil d'administration pour la r�alisation d'un projet immobilier

" accomplir les formalit�s aupr�s des organismes bancaires et d'assurances en vue de la souscription des assurances pour lesquelles des pouvoirs lui sont d�l�gu�s

'Repr�senter la soci�t� dans ses rapports avec l'administration fiscale ou toute autre personne de droit priv� telle que les organismes bancaires et d'assurances

'introduire des demandes de subventions appropri�es aupr�s des institutions r�gionales ou f�d�rales belges ou �trang�res, comp�tentes en mati�re de subsides

'repr�senter la soci�t� dans le cadre du suivi des demandes pour lesquelles de d�l�gations de pouvoirs lui sont accord�es et des contacts avec l'administration et/ou institutions comp�tentes en relation avec ces dossiers

'signer toutes correspondances relatives aux contrats pour lesquels des pouvoirs lui sont d�l�gu�s (5)Monsieur Eric Roubaud, domicili� � 1330 Rixensart, Avenue Albertine 14, n� le 5 ao�t 1967

�Sont confi�s les pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation suivants :

'introduire des demandes de subventions appropri�es aupr�s des institutions r�gionales ou f�d�rales belges ou �trang�res, comp�tentes en mati�re de subsides

'repr�senter la soci�t� dans le cadre du suivi des demandes pour lesquelles de d�l�gations de pouvoirs lui sont accord�es et des contacts avec l'administration etlou institutions comp�tentes en relation avec ces dossiers

'faire appel � tous conseillers ou consultants externes qu'il estimerait n�cessaire pour la prestation de missions dans le cadre des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s et dans le respect du budget qui lui a �t� allou� par le conseil d'administration

(6)Monsieur Fr�d�ric Claert, domicili� � 1410 Waterloo, avenue Louis David 17, n� le 25 septembre 1965

Q'Sont confi�s les pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation suivants :

'n�gocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la soci�t� tous compromis de vente sous seing priv� et/ou acte authentique de vente d'appartements sous le r�gime de la loi Breyne, aux clauses et conditions pr�vues dans le mod�le de compromis etlou projet d'acte authentique et aux prix minimums valid�s par le conseil d'administration

'faire appel � tous conseillers ou consultants externes qu'il estimerait n�cessaire pour la prestation de missions dans le cadre des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s et dans le respect du budget qui lui a �t� allou� par le conseil d'administration

(7)Madame C�cile Jacques, domicili�e � 1400 Nivelles, rue de l'Enseignement 14, n�e le 2 septembre 1974

Q'Sont confi�s les pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation suivants :

'n�gocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la soci�t� tous compromis de vente sous seing priv� et/ou acte authentique de vente d'appartements sous le r�gime de la loi breyne, aux clauses et conditions pr�vues dans le mod�le de compromis ettou projet d'acte authentique communiqu�es et aux prix minimums valid�s par le conseil d'administration

(8)Madame Muriel Hubert, domicili�e � 1060 Saint-Gilles, rue d'Albanie 8, n�e le 23 mars 1973

Q'$ont confi�s les pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation suivants :

'n�gocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la soci�t� tous contrats, en ce compris tous bons de commande, li�s � la communication, au sens large, dans le cadre du d�veloppement et de la r�alisation de projets immobiliers, tels que la conception graphique (signal�tique, logo, ....), la production de supports de communication, la publicit� relative au projet � travers diff�rents supports, l'organisation d'�v�nements et d'inaugurations, sans que cette �num�ration soit limitative et signer toutes correspondances y relatives, dans le respect du budget qui lui a �t� allou� par le conseil d'administration

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. J�serve Volet B - Suite

au " faire appel � tous conseillers ou consultants externes qu'elle estimerait n�cessaire pour la prestation de missions dans le cadre des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s et dans le respect du budget qui lui a �t� allou� par le conseil d'administration

Moniteur (9)ABSOlute Consulting SPRL, RPM Charleroi, TVA BE 0895.690.971, dont le si�ge social est �tabli � 6230 Pont-�-Celles, rue Notre Dame des Gr�ces 52, dont le g�rant est Monsieur Olivier Seguin

belge OSont confi�s les pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation suivants :

" n�gocier, conclure et signer tout type de contrat pour lequel des pouvoirs sp�ciaux ont �t� confi�s par le conseil d'administration (et en ce cas de mani�re concurrente) � Madame Sophie Rysselinck, Monsieur Philippe Huart, Monsieur St�phane Ravasi, Monsieur Philippe Thibaut, Monsieur Eric Roubaud, Monsieur Fr�d�ric Claert, Madame C�cile Jacques, Madame Muriel Hubert, y compris pour les actes notari�s ; autrement dit, la soci�t� ABSOlute Consulting SPRL peut accomplir tous actes que ces huit personnes peuvent elles-m�mes accomplir sur base de leur propre d�l�gation.

Q'Sont confi�s les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re suivants :

*gestion journali�re et la repr�sentation de la soci�t� dans cette gestion, �tant entendu que la gestion journali�re s'entend de tout acte entrant dans la gestion op�rationnelle de la soci�t� conform�ment au plan financier, de l'ex�cution des d�cisions du CA et des contacts avec les autorit�s, les cocontractants de la soci�t� et les tiers : n�gocier et conclure tous types de contrat n�cessaire et utile au fonctionnement de la soci�t� ; effectuer les achats (ou ventes) de biens meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour la soci�t�, traiter et signer toutes correspondances ; se charger des relations avec le secr�tariat social et les administrations comp�tentes et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale �tablis par ledit secr�tariat social ; d�l�guer des mandats divers en fonction des circonstances et des n�cessit�s rencontr�es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR SUPALI SA

Madame Myriam Jacquemart

Mandat�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2014

��Mal 21

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0474960894

D�nomination

(en entier) : SUPALI

Forme juridique : SA

Si�ge : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : NOMINATION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires du 19 juin 2014

4.L'assembl�e g�n�rale nomme aux fonctions de commissaire pour une dur�e de trois ans (exercice comptable 2014, 2015, 2016), la soci�t� civile Christophe REMON & CO ayant adopt� la forme d'une SPRL repr�sent�e par Monsieur Christophe REMON, r�viseur d'entreprises, Les �moluments du commissaire sont fix�s � 2.300,00 � index�s plus les cotisations y aff�rentes dues � l'IRE et � la TVA. Le mandat viendra � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017 approuvant les comptes de l'exercice 2016.

7.L'assembl�e donne tous pouvoirs � Madame Myriam Jacquemart et Madame Sabrina Lo V�t�r�, chacune pouvant agir s�par�ment, avec facult� de subd�l�guer ses pouvoirs, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment afin de proc�der au d�p�t du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et faire tout ce qui est n�cessaire afin d'assurer la mention de ce d�p�t aux Annexes du Moniteur belge conform�ment aux articles 74 et 75 du Code des soci�t�s et afin d'accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises,

POUR SUPALI SA

Madame Myriam Jacquemart

Mandat�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 12.08.2014 14414-0020-035
13/09/2013

��Mud 11,1

-~ --~ , '11(.1t.n" Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

'.~ -'

Tribunal de Commerce

p 4 SEP. 2013

CI-Ifet.fleO1

N� d'entreprise : 0474.960.894

D�nomination (en entier) : SUPAL1

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :Avenue Jean Mermoz, 1 boite 4

6041 Charleroi (Gosselies)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : SA: modification

Aux ternies d'un acte re�u par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, � Lambusart (Fleurus), le 16 ao�t 2013, enregistr� � FLEURUS, le 21 ao�t 2013, 28 r�les sans renvoi, volume 173 Folio 61, case 12 aux droits de cinquante euros, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� a pris a l'unanimit� les d�cisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION TRANSFORMATION DES ACTIONS

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de transformer les six cent vingt (620) actions en trois cent dix (310) actions de

cat�gorie A et trois cent dix (310) actions de cat�gorie B,

DEUX1EME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e a d�cid� d'apporter aux statuts les modifications reprises aux points aux points 1� � 11� de l'ordre

du jour, Il en est tenu compte dans la refonte des statuts comme dit ci-apr�s.

TROISI_EME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la fixer au premier jeudi du mois de juin � neuf heures.

QUATR1EME RESOLUTION REFONTE DES STATUTS

Eu �gard � l'adoption de l'ensemble des propositions de modification des statuts dont question aux points 1 �

11 de l'ordre du jour, l'assembl�e a d�cid� de ;

- proc�der � une refonte totale, renum�rotation et r��criture,

- effectuer des modifications de pure forme et

- �tablir un nouveau texte des statuts libell� comme suit, � savoir :

Extraits :

DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e "SUPALl"

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA';

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6041 Charleroi (section de Gosselies), avenue Jean Mermoz, 1 boite 4.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, , la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, t'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, dans le respect des activit�s r�serv�es aux comptables et experts comptables, effectuer tous travaux, �tudes, missions ou assistances en mati�re: financi�re, administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.

Elle peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res, immobili�res, industrielles et financi�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou de: nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation

Elle pourra r�aliser ses activit�s en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re: ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet; serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement; de ses affaires

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00� ),

li est divis� en six cent (620) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ six cent vingti�me (9/620�me) de l'avoir social dont enti�rement lib�r�es, r�parties en :

- trois cent dix (310) actions de cat�gorie A - trois cent dix (310) actions de cat�gorie B.

NATURE DES TITRES

Les actions sont toutes nominatives.

Si un actionnaire acquiert des actions d'une cat�gorie diff�rente de celle dont il d�tenait des actions imm�diatement avant l'acquisition, les actions ainsi acquises seront automatiquement reclassifi�es comme appartenant � la m�me cat�gorie que les actions que l'actionnaire d�tenait imm�diatement avant l'acquisition. Dans ce cas, le conseil d'administration prendra acte du changement de cat�gorie des actions et adaptera le registre des actionnaires en cons�quence.

Lorsque qu'un actionnaire souscrira � des nouvelles actions dans le cadre d'une augmentation de capital, les actions ainsi souscrites seront des actions de la m�me cat�gorie que les autres actions que l'actionnaire d�tenait au moment de la souscription.

En cas de transfert d'actions � un tiers conform�ment aux statuts, ces actions continueront � appartenir � la cat�gorie � laquelle elles appartenaient avant le transfert, sauf disposition contraire du pacte d'actionnaires.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. CESSION DES TITRES

a. Inali�nabilit� des actions.

Dans l'int�r�t des actionnaires et en vue de conserver un actionnariat stable, les actionnaires s'engagent � ne pas c�der, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de leurs actions pendant une p�riode expirant un (9) an apr�s la r�ception provisoire de la derni�re �onstruction,dans le_cadre du projet;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

immobilier comportant des appartements, des commerces et une � r�sidence services � sur le site des anciennes � Papeteries de Genval �, � moins qu'un tel transfert ne soit autoris� par une d�cision du conseil d'administration prise � l'unanimit�.

Est entendu par cession : toute cession, sous quelque forme que ce soit, � titre on�reux ou � titre gratuit, entre vifs ou pour cause de mort, notamment par vente (en ce compris toute vente cons�cutive � une saisie ou � l'exercice, � titre individuel ou collectif, par des cr�anciers de leurs droits, � l'intervention d'un curateur ou de toute autre mani�re), �change, apport (en ce compris dans le cadre d'une fusion, d'une scission ou de toute autre op�ration assimil�e), donation ou legs, de tout ou partie des actions.

b. Conditions suspensives � toute cession.

Sans pr�judice d'autres dispositions statutaires, les actionnaires ne peuvent c�der, fout ou partie de leurs actions, � toute personne physique ou morale, et une telle cession ne sera pas opposable aux autres actionnaires, � moins que :

b.7 L'actionnaire c�dant ne notifie par �crit le projet de cession aux autres actionnaires par le

biais d'une notification de transfert en application du point d.7 ci-dessous, comprenant les �l�ments vis�s au point d.2 ci-apr�s;

b.2 Le candidat actionnaire adh�re, pr�alablement � la cession, � la convention d'actionnariat '

en contresignant un exemplaire de celle-ci ; pareille adh�sion implique qu'� dater de la cession effective des actions, ce candidat actionnaire :

(�) sera tenu � toutes et chacune des obligations r�sultant pour le c�dant de la convention d'actionnariat (le c�dant demeurant solidairement tenu desdites obligations avec le cessionnaire autoris� en cas de cession autoris�e en application de l'article relatif aux cessions autoris�es) et

(ii) b�n�ficiera de tous et chacun des droits r�sultant pour le c�dant de la convention d'actionnariat;

b.3 Les banques finan�ant le projet immobilier comportant des appartements, des commerces et une � r�sidence services � sur le site des anciennes � Papeteries de Genval � aient marqu� accord sur ce transfert, d�s lors que pareil accord est requis par la documentation contractuelle liant la soci�t� et ces banques.

La notification de transfert doit contenir les �l�ments vis�s au point d.2 ci-dessous.

Une cession ne peut �tre inscrite dans le registre des actions de la soci�t� et n'est opposable � celle-ci que si cette cession intervient conform�ment aux dispositions statutaires.

c. Cessions autoris�es

Par d�rogation aux points a. et aux points d. et e., mais moyennant le respect des conditions pr�vues par le point b., un actionnaire peut librement c�der ses actions, lorsque les actions sont c�d�es:

� un autre actionnaire d�tenant d�j� des actions de la m�me cat�gorie que celles qui font

l'objet de la cession ;

par un actionnaire d�tenant des actions de cat�gorie A :

c.2.I � tout membre de la famille Patrick Mutilez, s'entendant, dans le cadre des pr�sents statuts, comme Monsieur Patrick Mulliez lui-m�me, ses cinq filles (Mesdames Priscilla, Kentya, Doroth�e, Alix, Sonia Mutilez), leurs descendants, directs ou indirects, actuels ou futurs ou

c.2.2 � toute soci�t� du p�rim�tre Patrick Mutilez, s'entendant, dans le cadre des pr�sents statuts, comme toute soci�t� existante ou � cr�er,

(i) contr�l�e exclusivement par un membre de la famille Patrick Mulliez ou

c.1

c.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet , : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

' au Moniteur belge

Mod 11.1

(ii) contr�l�e conjointement par tout ou partie desdits membres de la famille

Patrick Mulliez (� l'exclusion de toute autre personne), moyennant, dans ce dernier cas, l'engagement pr�alable et �crit du cessionnaire ainsi autoris� de r�troc�der imm�diatement les actions ainsi c�d�es en application de la pr�sente disposition � une soci�t� du p�rim�tre Patrick Mulliez, dans l'hypoth�se o� ce cessionnaire autoris� devait cesser d'�tre une soci�t� dudit p�rim�tre Patrick Mulliez;

c.3. par un actionnaire d�tenant des actions de cat�gorie B

c.3.1 � tout membre de la famille Mestdagh, s'entendant, dans le cadre des pr�sents

statuts, comme Messieurs Carl, Eric et John Mestdagh, leurs descendants, directs ou indirects, actuels ou futurs ou

c.3.2 � toute soci�t� du p�rim�tre Mestdagh, s'entendant, dans le cadre des pr�sents

statuts, comme toute soci�t�, existante ou � cr�er,

(i) contr�l�e exclusivement par un membre de la famille Mestdagh ou

(fi) contr�l�e conjointement par tout ou partie desdits membres de la famille

Mestdagh (� l'exclusion de toute autre personne), moyennant, dans ce dernier cas, l'engagement pr�alable et �crit du cessionnaire ainsi autoris� de r�troc�der imm�diatement le� actions ainsi c�d�es en application de la pr�sente disposition � une soci�t� du p�rim�tre Mestagh, dans l'hypoth�se o� ce cessionnaire autoris� devait cesser d'�tre une soci�t� dudit p�rim�tre Mestdagh ;

c.4 en ex�cution d'une des options d'achat intervenue entre actionnaires, conform�ment au

pacte d'actionnaires.

article, l'actionnaire Lorsqu'un actionnaire ne transfert qu'une partie de ces actions conform�ment au pr�sent c�dant se portera fort de l'engagement du cessionnaire de voter dans le m�me sens que

l'actionnaire c�dant.

d. Droit de Pr�emption

d. I Sans pr�judice du point a. et sous r�serve des exceptions pr�vues au point c., lorsqu'un actionnaire (le c�dant) envisage de c�der tout ou partie de ses actions (les actions offertes), il doit notifier, avant la conclusion de tout engagement ferme portant sur la cession des actions offertes, son intention par �crit, par le biais d'une notification de transfert, contenant les �l�ments vis�s au point suivant, adress�e au conseil d'administration ainsi qu'aux autres actionnaires d�tenteurs d'actions de la m�me cat�gorie que les actions ainsi offertes, et aux actionnaires qui ne sont pas d�tenteurs d'actions de la m�me cat�gorie que les actions offertes, afin de permettre prioritairement aux actionnaires de la m�me cat�gorie d'exercer leur droit de pr�emption sur les actions ainsi offertes et ce, sauf si ces actionnaires de la m�me cat�gorie en conviennent autrement entre eux, proportionnellement � leur participation dans le capital de la soci�t� par rapport aux autres actionnaires de la m�me cat�gorie (i.e., � l'exclusion des actions du c�dant).

d.2 La notification de transfert doit mentionner les informations suivantes.

d.2.1 le nombre et la cat�gorie des actions offertes;

d.2.2 le prix demand� par action offerte; et

d.2.3 une description compl�te des termes et conditions de toute proposition ou offre que le c�dant aurait re�ue pour l'acquisition des actions offertes par un tiers de bonne foi, en ce compris une copie de la proposition ou de l'offre de ce tiers ou,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto 1 Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � !'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

� d�faut, une description compl�te des termes et conditions sur base desquels ' le c�dant � l'intention de transf�rer les actions offertes (les conditions ainsi offertes, propos�es ou demand�es �tant ci-apr�s appel�es les conditions demand�es),

R�serv�

' au Mc niteur belge

Droits de pr�emption des actionnaires de la m�me cat�gorie

d.3 Chaque actionnaire de la m�me cat�gorie qui souhaite acqu�rir des actions offertes au prix demand� et sur base des conditions demand�es doit notifier son intention au conseil d'administration ainsi qu'au c�dant, dans un d�lai de vingt (20) jours ouvrables suivant la r�ception de ladite notification de transfert, en indiquant le nombre d'actions offertes qu'il souhaite acqu�rir. On entend par jour ouvrable, dans le cadre des pr�sents statuts, un jour, autre qu'un samedi ou un dimanche, o� les banques sont normalement ouvertes en Belgique. Chaque actionnaire de la m�me cat�gorie qui exerce partiellement ou totalement son droit de pr�emption, � l'occasion de ce premier tour, conform�ment au pr�sent article recevra le nombre d'actions offertes pour lesquelles i! a exerc� son droit de pr�emption.

d.4 Si les actionnaires de la m�me cat�gorie n'exercent pas, ou seulement partiellement, leur droit de pr�emption � l'occasion du premier tour, le conseil d'administration envoie, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'expiration du d�lai pr�vu au point d.3. ci-avant, une notification �crite aux actionnaires de la m�me cat�gorie qui ont exerc� leur droit de pr�emption � l'occasion du premier tour. Ces actionnaires disposent d'un droit de pr�emption sur les actions offertes restantes, �tant entendues comme celles qui n'ont pas �t� reprises par les actionnaires de la m�me cat�gorie � l'occasion du premier tour.

d.5 Chaque actionnaire de la m�me cat�gorie qui souhaite acqu�rir, � l'occasion de ce deuxi�me tour, des actions offertes restantes au prix demand� et sur base des conditions demand�es doit notifier son intention au conseil d'administration ainsi qu'au c�dant, dans un d�lai de dix (10) jours ouvrables suivant la r�ception de la notification pr�vue au point d.4 ci-avant, en indiquant le nombre d'actions offertes restantes qu'il souhaite acqu�rir.

d.6 Si les actionnaires de la m�me cat�gorie exercent, � l'occasion de ce deuxi�me tour, leur droit de pr�emption conform�ment au point d.4 pour un total de plus de 100% des actions offertes restantes, chaque actionnaire de la m�me cat�gorie qui a exerc� son droit de pr�emption conform�ment au point d.4 se verra attribuer, sauf si ces actionnaires en conviennent autrement entre eux, un nombre d'actions offertes restantes proportionnel � sa participation dans le capital de la soci�t� (� l'exclusion des actions offertes acquises � l'occasion du premier tour) par rapport aux autres actionnaires de la m�me cat�gorie qui ont exerc� leur droit de pr�emption conform�ment au point d.4, pour autant que chaque actionnaire de la m�me cat�gorie ne se voit pas attribuer plus d'actions offertes restantes qu'il ne voulait en acqu�rir (auquel cas lesdits actionnaires de la m�me cat�gories se verront attribuer le nombre d'actions offertes restantes qu'ils voulaient acqu�rir). Si les actionnaires de la m�me cat�gorie exercent leur droit de pr�emption conform�ment au point d.4 pour un total de 100% ou de moins de 100% des actions offertes restantes, chaque actionnaire de la m�me cat�gorie se verra attribuer le nombre d'actions offertes restantes qu'il voulait acqu�rir.

Droits de pr�emption des actionnaires de l'autre cat�gorie

d.7 Si les actionnaires de la m�me cat�gorie n'exercent pas, ou seulement partiellement, leur

droit de pr�emption � l'occasion du deuxi�me tour, le conseil d'administration envoie, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'expiration du d�lai pr�vu au point d.5 ci-avant, une

Mentionner sur la derni�re page du Volk B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

notecation �crite aux actionnaires de l'autre cat�gorie ainsi qu'aux actionnaires de la m�me cat�gorie qui ont exerc� leur droit de pr�emption � l'occasion du premier tour. Ces actionnaires disposent d'un droit de pr�emption sur les actions offertes qui n'ont pas �t� acquises au cours des tours pr�c�dents, �tant, dans le cadre des pr�sents statuts, les actions offertes encore restantes, proportionnellement � leur participation dans le capital de la soci�t� par rapport aux autres actionnaires de la m�me cat�gorie qui ont exerc� leur

droit de pr�emption lors du premier tour (� l'exclusion des actions offertes acquises � l'occasion des tours pr�c�dents) et aux actionnaires de l'autre cat�gorie.

d.8 Chaque actionnaire de la m�me et de l'autre cat�gorie qui souhaite acqu�rir, � l'occasion

de ce troisi�me tour, des actions offertes encore restantes au prix demand� et sur base des conditions demand�es doit notifier son intention au conseil d'administration ainsi qu'� l'actionnaire c�dant, dans un d�lai de dix (10) jours ouvrables suivant la r�ception de la notification pr�vue au point d.7. ci-avant, en indiquant le nombre d'actions offertes encore restantes qu'il souhaite acqu�rir.

d.9 Si les actionnaires de la m�me et de l'autre cat�gorie exercent leur droit de pr�emption

conform�ment au point d.7. pour un total de plus de 100% des actions offertes encore restantes, les actions offertes encore restantes seront, sauf si ces actionnaires en conviennent autrement entre eux, attribu�es proportionnellement � leur participation respective dans le capital de ia soci�t� (� l'exclusion des actions offertes acquises � l'occasion des tours pr�c�dents) par rapport aux autres actionnaires de la m�me et de l'autre cat�gorie qui ont exerc� leur droit de pr�emption conform�ment au point d 8, pour autant que chaque actionnaire de la m�me et de l'autre cat�gorie ne se voit pas attribuer plus d'actions offertes encore restantes qu'Il ne voulait en acqu�rir (auquel cas lesdits actionnaires se verront attribuer le nombre d'actions offertes encore restantes qu'ils voulaient acqu�rir). Si les actionnaires de la m�me et de l'autre cat�gorie exercent leur droit de pr�emption conform�ment au point d.7. pour un total de 100% des actions offertes encore restantes, chaque actionnaire de la m�me et de l'autre cat�gorie se verront attribuer, sauf s'ils en conviennent autrement entre eux, le nombre d'actions encore offertes restantes qu'ils voulaient acqu�rir.

d.10 Si ii ny a pas d'autres actionnaires de la m�me cat�gorie que l'actionnaire c�dant, le premier et le deuxi�me tour vis�s aux points d.3 � d.6 ne s'appliqueront pas et le troisi�me tour d�marrera imm�diatement conform�ment aux points d.7 � d.9, �tant entendu, dans ce cas, que

(i) seuls les actionnaires de l'autre cat�gorie disposeront d'un droit de pr�emption et que

(ii) le d�lai de 10 jours ouvrables vis� au point d.7 commencera � courir � dater ; de la r�ception de la notification de transfert.

d.11 Le conseil d'administration informe par �crit l'actionnaire c�dant, les actionnaires de la m�me et de l'autre cat�gorie, qui ont exerc� leur droit de pr�emption conform�ment au pr�sent point d. du r�sultat de la proc�dure de pr�emption vis�e aux points d.1 � d.9, selon ce qui est applicable :

(i) Cinq (5) jours ouvrables suivant l'expiration du d�lai vis� au point d.3, si les actionnaires de la m�me cat�gorie ont exerc� leur droit de pr�emption pour un total d'au moins 100% des actions offertes;

(ii) Cinq (5) jours ouvrables suivant l'expiration du d�lai vis� au point d.5, si les actionnaires de la m�me cat�gorie ont exerc� leur droit de pr�emption pour un total d'au moins 100% des actions offertes restantes; ou

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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R�serv�

au

Nldniteur

belge

Mod 11.1

(iii) Cinq (5) jours ouvrables suivant l'expiration du d�lai vis� au point d.8.

En cas d'exercice du droit de pr�emption conform�ment au point d., la propri�t� des actions offertes sera transf�r�e aux conditions demand�es et au prix demand� dans les cinq (5) jours ouvrables de la notification pr�vue au pr�sent point d. 11 moyennant payement du prix demand�.

d12 Si, � l'issue du troisi�me tour, les actionnaires de la m�me et/ou de l'autre cat�gorie n'ont pas exerc� leur droit de pr�emption sur la totalit� des actions offertes, le droit de pr�emption devient caduque et toutes les actions offertes seront alors librement cessibles par l'actionnaire c�dant pendant une p�riode de deux mois � compter de l'expiration de la proc�dure pr�vue par le pr�sent point d., moyennant :

(i) un prix qui ne doit pas �tre inf�rieur au prix demand� et sur base des m�mes termes et conditions que les conditions demand�es et

(ii) application du point e. relatif au droit de suite, le cas �ch�ant. La proc�dure pr�vue par le pr�sent point Best de nouveau applicable aux cessions r�alis�es apr�s ce d�lai de deux mois.

L'actionnaire c�dant adressera une notification de confirmation aux autres actionnaires, et au conseil d'administration, au plus tard 10 jours avant la date pr�vue pour la cession des actions indiquant :

(i) l'identit� du cessionnaire,

(iij la date pr�vue pour la cession et

(iii) la description compl�te des termes et conditions de la cession convenue avec le tiers dans le respect du pr�sent article 9bis.

e. Droit de Suite

e.9 Sans pr�judice des autres dispositions de l'article 9bis et sous r�serve des exceptions pr�vues au point c. et si les droits de pr�emption n'ont pas �t� exerc�s sur la totalit� des actions offertes comme il est dit ci-avant, l'actionnaire c�dant, qui souhaite c�der tout ou partie de ses actions, en une ou plusieurs fois, � un tiers, avec pour cons�quence que ce tiers acquiert une participation dans la soci�t� lui permettant d'exercer une influence d�cisive sur les d�cisions de la soci�t�, s'entendant dans le cadre des pr�sents statuts ' " comme la d�tention d'au moins vingt-cinq pour cent (25%) de l'ensemble des actions de la soci�t�, ne pourra c�der ses actions que si le tiers acquiert simultan�ment les actions d�tenues par les autres actionnaires, au prix pay� � l'actionnaire c�dant (ou, en cas de cessions successives, au prix le plus �lev� pay� � l'actionnaire c�dant dans le cadre de ces cessions) qui souhaitent �galement c�der tout ou partie de leurs actions � ce tiers, exer�ant ainsi leur droit de suite.

e.2 L'actionnaire c�dant enverra aux autres actionnaires de la soci�t� une notification de confirmation dans un d�lai d'au moins vingt (20) jours ouvrables pr�c�dant la r�alisation effective du transfert.

e.3 Les actionnaires qui souhaitent exercer leur droit de suite notifient par �crit leur intention � l'actionnaire c�dant et au conseil d'administration dans un d�lai de 5 jours suivant la r�ception de la notification de confirmation, dont question au point e.2.

e.4 Le prix � verser en payement des actions des actionnaires qui ont exerc� leur droit de suite est pay� � ces actionnaires par le tiers moyennant transfert des actions, et ce au plus tard au moment du transfert par l'actionnaire c�dant � ce tiers des actions offertes.

PRESIDENCE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

' au Mdniteur belge

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Mod 11.1

Le pr�sident du conseil d'administration sera d�sign� sur proposition des administrateurs A.

Le pr�sident du conseil d'administration n'aura pas de voix pr�pond�rante au sein du conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

REUNiONS

Le conseil d'administration se r�unira au moins 4 fois par an et chaque fois que l'int�r�t social l'exige, sur convocation du d�l�gu� � la gestion journali�re (lequel sera tenu de convoquer un conseil d'administration � la demande de deux administrateurs agissant conjointement).

Les convocations aux r�unions du conseil d'administration seront adress�es au moins dix (10) jours ouvrables � l'avance. Ce d�lai de convocation pourra �tre abr�vi� en cas d'urgence sp�cialement justifi�e dans la convocation. Les convocations pourront �tre faites par courrier �lectronique.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, ii n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

, Un conseil d'administration ne pourra d�lib�rer et statuer valablement sur les points figurant � son ordre du jour que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins un Administrateur A doit �tre pr�sent ou repr�sent� et au moins un Administrateur B doit �tre pr�sent ou repr�sent�.

Si lors d'une r�union du conseil d'administration, aucun Administrateur A ou aucun Administrateur B n'est pr�sent ou repr�sent�, une seconde r�union sera convoqu�e dans les dix jours ouvrables suivant la premi�re r�union et ie conseil d'administration pourra d�lib�rer et statuer valablement sur les points figurant � l'ordre du jour de la premi�re r�union, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur a le pouvoir de se faire repr�senter par procuration donn�e � un autre administrateur. Les procurations donn�es pour une r�union du conseil d'administration seront annex�es au proc�s-verbal de cette r�union. Ces procurations pourront �tre donn�es par courrier �lectronique.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, et � l'exception de la proc�dure d'arr�t des comptes annuels, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit (en ce compris par courrier �lectronique).

Sauf disposition contraire des statuts ou de ia convention d'actionnariat, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et, dans le cas d'une ou plusieurs abstention(s), � la majorit� des voix exprim�es.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Le pr�sident du conseil d'administration ne dispose pas d'une voix pr�pond�rante.

En outre, les d�cisions suivantes requerront l'accord de l'administrateur Al et de l'administrateur B1;

" ia modification du plan financier qui a un impact sur le r�sultat net (tel que vis� dans le plan financier) de plus de 750.000 � ;

" toute d�cision affectant la strat�gie de la soci�t� de mani�re durable ;

" toute proposition de fusion, scission, de dissolution et de liquidation de la soci�t� ;

" toute cession (en ce compris la vente ou l'apport) parla soci�t� d'une partie de ses actifs repr�sentant en valeur au moins 20% de l'ensemble des actifs de la soci�t� avec ses soci�t�-soeurs sur une base consolid�e ;

" la nomination du d�l�gu� � la gestion journali�re (sans pr�judice de l'article 18, a) des statuts) ; la nomination du pr�sident du conseil d'administration (sans pr�judice de l'article 13 des statuts); la demande de r�organisation judiciaire de la soci�t�;

" toute acquisition ou souscription de titres ou toute acquisition ou prise de participation dans une autre soci�t� par la soci�t�;

" toute cession de titre ou de participation par la soci�t� dans une autre soci�t�;

" l'octroi par la soci�t� d'une hypoth�que, d'une garantie, d'un mandat hypoth�caire ou d'un gage sur les actifs de la soci�t� pour un montant exc�dant 20% de la valeur des actifs de la soci�t� et de ses soci�t�s-soeurs sur une base consolid�e (� l'exception de l'octroi des hypoth�ques et autres suret�s et garanties destin�es � contribuer � l'ex�cution du plan financier);

" toute transaction entre la soci�t� avec un ou plusieurs actionnaire(s) ou avec des soci�t�s dans lesquelles un ou plusieurs actionnaires d�tiennent une participation leur permettant d'exercer une influence d�cisive sur les d�cisions de ces soci�t�s ;

" ie transfert du si�ge social de la soci�t� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

%Serve

' au M�niteur beige

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Mod 11.1

" toute d�cision entra�nant ou susceptible d'entra�ner une dilution de l'actionnariat (sauf en cas d'augmentation de capital dilutive telle que vis�e par la convention d'actionnaires) ;

" toute d�cision relative � la d�l�gation ou subd�l�gation des pouvoirs des organes de la soci�t�;

" la modification des pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re;

" toute communication publique de la situation financi�re de la soci�t� vis-�-vis des tiers (� l'exception ; des communications impos�es par la r�glementation applicable) ;

" toute d�cision de nature � engager la strat�gie de la soci�t� de mani�re durable et irr�versible ;

POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration d�signe un d�l�gu� � la gestion journali�re sur proposition des administrateurs B.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est charg� par le conseil d'administration :

1�) de la gestion op�rationnelle de la soci�t� et du projet d�velopp� conform�ment au plan financier,

2�) de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration et

3�) des contacts avec les autorit�s, les cocontractants de la soci�t� et les tiers, sans pr�judice du

contrat de ma�trise d'ouvrage d�l�gu� qui sera conclu par la soci�t� et des missions qui seront confi�es � cette soci�t� dans le cadre de ce contrat. Le d�l�gu� � la gestion journali�re pourra subd�l�guer ses pouvoirs ou se faire assister dans l'ex�cution de ses missions par les personnes qu'il jugera appropri�es ainsi que par la soci�t� avec laquelle le contrat de ma�trise d'ouvrage d�l�gu� a �t� conclu, dans le cadre dudit contrat. ll rendra compte de l'ex�cution de ses missions au conseil d'administration et au comit� de reporting, mis en place au sein de la soci�t� en application du pacte d'actionnaires.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) II fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;

-- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration, En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu

� nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes

ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier jeudi du mois de juin, � neuf heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

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R�serv�

" au M�niteur belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi,

CINQUIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent Bt au notaire instrumentant, tous pouvoirs aux fins d'assurer la coordination des statuts suites aux d�cisions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier VANDENBROUCKE, notaire.

D�pos�s en m�me temps

-exp�dition du proc�s-verbal

-procurations

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R�terv�

au

M�niteur

belge

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 28.06.2013 13251-0019-031
10/06/2013

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

30 MAI 2013

3~~

N� d'entreprise : 0474960894

D�nomination

(en entier) : SUPALI

Forme juridique : SA

Si�ge : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

* Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 3 mai 2013 :

(...) les administrateurs d�signent Monsieur Erwan Punelle � la fonction de pr�sident du conseil' d'administration, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018, statuant sur les comptes de l'exercice social. de 2017.

Le pr�sident n'aura pas de voix pr�pond�rante au sein du conseil d'administration.

(...) les administrateurs d�signent ABSOlute Consulting SPRL, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Olivier Beguin, comme d�l�gu� � la gestion journali�re, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018, statuant sur les comptes de l'exercice social de 2017,

Le d�l�gu� � la gestion journali�re sera charg� :

1�) de la gestion op�rationnelle de la soci�t� et du projet port� par la soci�t� conform�ment au plan', financier ;

2�) de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration

3�) des contacts avec les autorit�s, les cocontractants de la soci�t� et les tiers, sans pr�judice du contrat de ma�trise d'ouvrage d�l�gu� conclu avec la soci�t� Equilis SA et des missions confi�es dans le cadre de ce contrat.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re pourra subd�l�guer ses pouvoirs ou se faire assister dans l'ex�cution de ses missions par les personnes qu'il jugera appropri�es ainsi que par la soci�t� Equilis SA, dans le cadre du contrat de ma�trise d'ouvrage d�l�gu�. Il rendra compte de l'ex�cution de ses missions au conseil d'administration et au comit� de reporting.

* Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaires du 21 mai 2013 :

..L'assembl�e nomme, sur proposition des actionnaires B, M.J.C.M. SPRL, ayant son si�ge social � 1460 Ittre, rue de t3aud�mont 58, BCE 0893.660.208, dont le repr�sentant est Monsieur John Mestdagh, comme administrateur, qui accepte. Son mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018, statuant sur les comptes de l'exercice social de 2017.

5.12assembl�e prend acte de la nomination de Monsieur Erwan Punelle � la fonction de pr�sident du conseil; d'administration, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018, statuant sur les comptes de l'exercice social de 2017.

6.L'assembl�e prend acte du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re confi� � ABSOlute Consulting; SPRL, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Olivier Beguin, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018, statuant sur les comptes de l'exercice social de 2017.

7.L'assembl�e donne tous pouvoirs � Madame Myriam Jacquemart et Madame Sabrina La V�t�r�, chacune pouvant agir s�par�ment, avec facult� de subd�l�guer ses pouvoirs, pour l'ex�cution des r�solutions qui: pr�c�dent et notamment afin de proc�der au d�p�t du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Commerce comp�tent et faire tout ce qui est n�cessaire afin d'assurer la mention de ce d�p�t aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s et afin d'accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR SUPAL1 SA

Madame Myriam Jacquemart

Mandat�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2013

�� ) ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0474960894

D�nomination

(en entier) : SUPAL1

Forme juridique : SA

Si�ge : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 mars 2013 :

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Eric Mestdagh, Monsieur John Mestdagh et CAl SPF2L, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Carl Mestdagh, de leurs mandats d'administrateurs. Leur d�mission prendra effet � dater de ce jour. Copie de leur lettre de d�mission a �t� remise � la soci�t�. L'assembl�e prend �galement acte du fait qu'il ne leur est plus d� aucune indemnit� ni r�mun�ration � quelque titre que ce soit.

L'assembl�e nomme � la fonction d'administrateur(s), qui accepte(nt)

N sur proposition de l'actionnaire Equilis GST SPRL

-CAI SPRL, ayant son si�ge social � 6120 Nalinnes, rue Fontenelle 2, BCE 0427.151.772, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Carl Mestdagh ;

-ABSOlute Consulting, ayant son si�ge social � 6230 Pont �-Celles, rue Notre Dame des Gr�ces 52, BCE 0895.690.971, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Olivier Beguin ;

-PFIT Consulting, ayant son si�ge social � 1640 Sint-Genesius-Rode, Avenue du Manoir 31, BCE 0464.244.671, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Philippe Thibaut ;

BI sur proposition de l'actionnaire Pamub SA :

-Pamub SA, ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, rue de l'Echauffour�e 1, bte 3, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Patrick Mulliez

Pando SPRL, ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Castel 62, bte 12, BCE 0843.371.052, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Christophe Jonlet;

Monsieur Erwan Punelle, domicili� � 7730 N�chin, rue des Saules 74 ;

Madame Doroth�e Mulliez-Bonduelle, domicili� � 7503 Froyennes, r�sidence des Mottes 3 ;

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s, prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018, approuvant les comptes de l'exercice 2017.

Un huiti�me administrateur sera pr�sent� et d�sign� � la prochaine assembl�e g�n�rale par l'actionnaire Equ'llls GST SPRL. Dans l'attente de cette nouvelle nomination, l'administrateur CA1 SPRL b�n�ficiera de deux voix.

L'assembl�e d�cide d'accorder d�charge aux administrateurs pour l'ex�cution de leur mandat jusqu'� ce jour. Cette d�charge sera confirm�e, 'pour autant que de besoin, lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TrlbOnal de Commerce

1 2 AVR, 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sauf en cas de dol, l'assembl�e renonce � toute r�clamation contre les anciens administrateurs de la soci�t� r�sultant d'un manquement ou de n'importe quelle faute, sur la base du Code des soci�t�s, du droit commun et d'autres dispositions ou r�glements.

L'assembl�e d�cide que Ie mandat des administrateurs sera r�mun�r� (...).

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Madame Sophie Rysselinck, avec facult� de subd�l�guer ses pouvoirs, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment afin de proc�der au d�p�t du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et faire tout ce qui est n�cessaire afin d'assurer la mention de ce d�p�t aux Annexes du Moniteur beige conform�ment � l'article 75 du Code des soci�t�s et afin d'accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR SUPALI SA

Madame Sophie Rysselinck

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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11/10/2012

��Mod 2.1

Iyi_ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0474960894 D�nomination

(en entier) : SUPALI

Forme juridique : SA

Si�ge : AVENUE JEAN MERMOZ 1 STE 4.6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 14 juin 2012 :

L'assembl�e g�n�rale nomme aux fonctions de commissaire pour une dur�e de trois ans (exercice social 2011, 2012, 2013), la soci�t� civile Christophe REMON & CO ayant adopt� la forme d'une SPRL repr�sent�e par Monsieur Christophe REMON, r�viseur d'entreprises, Les �moluments du commissaire sont fix�s � 2250,00 � index�s plus les cotisations y aff�rentes dues � l'IRE et � la TVA. Le mandat viendra � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014 approuvant les comptes de l'exercice 2013.

POUR SUPALI SA

C.A_1 SPRL, administrateur d�l�gu�, repr�sent� par son repr�sentant permanent Monsieur Carl Mestdagh

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0474960894

D�nomination

(en entier) : SUPALI

Forme juridique : SA

Si�ge : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DIVERSES

d�l�gations de pouvoirs

En date du ler juin 2012, le conseil d'administration a d�cid� de r�voquer Monsieur Jean Marc Deflandre. En cons�quence de quoi, le conseil annule les pouvoirs sp�ciaux qui lui avaient �t� d�l�gu�s en date du 18 mai 2009 et Monsieur Philippe Thibaut est appel� � succ�der � ses fonctions.

Afin de faciliter le fonctionnement interne de la soci�t�, le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de ses membres de donner les d�l�gations de pouvoirs suivantes. Ces derni�res viennent amender celles d�l�gu�es en date du 18 mai 2009 et, pr�valent sur celles-ci.

(1)Madame Sophie Rysselinck, domicili�e � 7181 Arquennes, rue de la Samme 12, n�e le 22 juin 1974

Q'Sont confi�s les pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation suivants :

-N�gocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Soci�t� tous contrats conf�rant des droits personnels d'occupation portant sur des biens immeubles, tels que la prise en location ou la mise en location, le leasing immobilier, la mise � disposition de services commerciaux accompagn�e de mise � disposition d'un espace privatif, l'occupation pr�caire -sans que cette �num�ration soit limitative-, que les contrats aient une dur�e inf�rieure ou sup�rieure � 9 ann�es et y compris la repr�sentation dans les actes y relatifs ;

-Accomplir toutes formalit�s et d�marches li�es aux droits perscnnels dont question ci-dessus, en ce compris l'enregistrement des contrats conclus, la constitution et la lib�ration des garanties locatives, la signature des �tats des lieux, avec facult� de subd�l�gation pour l'ensemble des formalit�s et d�marches ;

-Conclure et signer au nom et pour compte de la soci�t� tout contrat h� � la constitution, cession, renonciation � un droit r�el immobilier, sans que cette �num�ration soit limitative et quelle que soit la dur�e des droits, y compris la repr�sentation dans les actes y relatifs ;

" Signer toutes correspondances relatives aux contrats �voqu�s ci-avant, avec facult� de subd�l�gation ;

" R�silier, rompre, renouveler, prolonger les contrats �nonc�s ci-dessus, aux conditions qu'elle appr�ciera ; 'Repr�senter la Soci�t� pour toute question li�e directement ou indirectement � l'ex�cution des contrats �voqu�s ci-dessus ;

(2)Monsieur Philippe Huart, domicili� � 5650 Yves Gomez�e, rue Rochelle 34, n� le 24 juin 1969

Q'Sont confi�s les pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation suivants

-Signer toutes demandes de permis d'urbanisme et d'environnement et toutes demandes d'autres autorisations administratives dans le cadre du d�veloppement et de la r�alisation des projets immobiliers ;

'N�gocier, conclure, r�silier ou rompre les contrats de consultance, d'architecture, d'�tudes techniques quelconques, de sous-traitance, d'entreprise, de mission d'architecture en relation avec les projets immobiliers ;

" Signer toutes correspondances relatives � ces contrats et aux permis susvis�s ;

-Repr�senter la Soci�t� � l'�gard des administrations comp�tentes en mati�re d'urbanisme et d'environnement ainsi que devant les instances et commissions intervenant dans la d�livrance des autorisations administratives ;

(3)Monsieur Philippe Thibaut, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue du Manoir 31, n� le 25 juillet 1967:

Q'Sont confi�s les pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation suivants :

'N�gocier et conclure les contrats financiers, en ce compris les contrats d'emprunts bancaires rendus

n�cessaires par l'ex�cution des projets immobiliers d�cid�s par le Conseil d'administration ;

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TRIBUNAL

0 8 -08- 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

*Souscrire tout type d'assurances (obligatoires ou non) l�galement requises ou dont l'engagement a �t�

pr�alablement d�cid�, soit par le d�l�gu� � la gestion journali�re dans les limites de ses attributions, soit par le

Conseil d'administration pour la r�alisation d'un projet immobilier ;

'Accomplir les formalit�s aupr�s des organismes bancaires et d'assurances en vue de la souscription des

assurances susvis�es ;

'Signer toutes correspondances relatives aux contrats d�crits ci-avant ;

"Disposer de la signature sur les comptes bancaires de la Soci�t� ;

'Repr�senter la Soci�t� dans ses rapports avec l'administration fiscale ou toute autre personne de droit

priv� telle que les organismes bancaires et d'assurances ;

*Introduire des demandes de subventions appropri�es aupr�s des institutions r�gionales ou f�d�rales

belges ou �trang�res, comp�tentes en mati�re de subsides ;

" Repr�senter la Soci�t� dans le cadre du suivi de ces demandes et des contacts avec l'administration etiou institutions comp�tentes en relation avec ces dossiers ;

(4)ABSOlute Consulting S.P.R.L., RPM Charleroi, NA BE 0895.690.971, dont le si�ge social est �tabli � 6230 Pont-�-Celles, rue Notre Dame des gr�ces 52, dont le g�rant est Monsieur Olivier Beguin, dans le cadre de sa mission de direction g�n�rale.

Dsont confi�s les pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation suivants :

'N�gocier, conclure et signer tout type de contrat pour lequel des pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation ont �t� confi�s par le Conseil d'administration (et en ce cas de mani�re concurrente) � Madame Sophie Rysselinck, Monsieur Philippe Thibaut ou Monsieur Philippe Huart, y compris pour les actes notari�s ; autrement dit, il peut accomplir tous actes que ces trois personnes peuvent elles-m�mes accomplir sur base de leur propre d�l�gation.

D D�l�gation de pouvoirs en mati�re de gestion journali�re �

ABSOlute Consulting S.P.R.L., RPM Charleroi, NA BE 0895.690.971, dont le si�ge social est �tabli � 6230 Pont-�-Celles, rue Notre Dame des gr�ces 52, dont le g�rant est Monsieur Olivier Seguin, dans le cadre de sa mission de direction g�n�rale,

nest confi�e la gestion journali�re et la repr�sentation de la Soci�t� dans cette gestion telle que d�finie de mani�re non limitative cl-apr�s, �tant entendu qu'au sens de la pr�sente d�l�gation, la gestion journali�re s'entend de tout acte qui n'entra�ne pas pour la Soci�t�, une exposition financi�re sup�rieure � 25.000 EUR sur une base annuelle

*n�gocier et conclure tous types de contrat n�cessaire et utile au fonctionnement de la soci�t� ;

'Effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour la Soci�t� ;

"Traiter et signer toutes correspondances ;

*Se charger des relations avec Je secr�tariat social et les administrations comp�tentes et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale �tablis par ledit secr�tariat social ;

'D�l�guer des mandats divers en fonction des circonstances et des n�cessit�s rencontr�es ;

POUR SUPALI SA

C.A.I SPRL, administrateur d�l�gu�,

repr�sent� par son repr�sentant permanent

Monsieur Carl Mestdagh

27/12/2011

��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOU 2.1

N� d'entreprise : 0474960894

D�nomination

(en entier) : SUPALI

Forme juridique : SA

Si�ge : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - RENOUVELLEMENT - MODIFICATIONS DIVERSES

Extrait du Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 6 juin 2011

L'Assembl�e prend acte du renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Eric MESTDAGH, pour une dur�e de 6 ans. Son mandat viendra � expiration � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017 approuvant les comptes de l'exercice 2016.

L'Assembl�e prend acte du renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur John MESTDAGI-{, pour une dur�e de 6 ans. Son mandat viendra � expiration � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017 approuvant les comptes de l'exercice 2016.

L'Assembl�e prend acte du renouvellement de Monsieur Eric MESTDAGH � la fonction de Pr�sident du Conseil d'Administration pour une dur�e de 6 ans. Son mandat viendra � expiration � l'issue de l'Assembl�e, G�n�rale Ordinaire de 2017 approuvant les comptes de l'exercice 2016.

Par vote sp�cial et � l'unanimit�, l'Assembl�e donne d�charge aux Administrateurs et repr�sentant permanent de leur mandat exerc� au cours de l'exercice �coul�.

En date du 12 octobre 2007, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Actionnaires avait proc�d� � la nomination de CAI SPRL comme administrateur d�l�gu�, apr�s avoir acte la d�mission de Carl Mestdagh de ce mandat. L'Assembl�e confirme que cette d�mission et cette nomination �taient bien intervenues tant pour le' mandat d'administrateur d�l�gu� que pour celui d'administrateur.

POUR SUPALI SA

C.A.I SPRL repr�sent� par son repr�sentant permanent Monsieur Cari Mestdagh

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Norn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 17.08.2011 11408-0518-026
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.04.2010, DPT 21.06.2010 10198-0570-024
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 26.06.2009 09315-0084-024
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 24.07.2008 08469-0120-010
24/10/2007 : CH200509
03/09/2007 : CH200509
11/07/2006 : CH200509
13/06/2005 : CH200509
07/04/2005 : CH200509
08/06/2004 : CH200509
27/06/2003 : CH200509
20/06/2001 : CHA018548

Coordonnées
SUPALI

Adresse
AVENUE JEAN MERMOZ 1, BTE 4 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Publication

Coordonnées SUPALI

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SUPALI