SUPERETTE SANCHEZ STEPHANE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUPERETTE SANCHEZ STEPHANE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.897.775

Publication

25/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304908*

Déposé

21-09-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848897775

Dénomination (en entier): SUPERETTE SANCHEZ STEPHANE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7600 Péruwelz, Chemin Frontière(PER) 43

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution-Nomination

D un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt et un septembre deux mille douze, il résulte que:

1°) Monsieur SANCHEZ, Stéphane, domicilié à 60000 BEAUVAIS, Rue Henri Gaudichet, 14 - BAT B - APPT 74-Parc de Voisinlieu.

2°) Madame BOIS, Brigitte Clotilde, domiciliée à 97200 FORT-DE-FRANCE, Clos Saint-Jacques N 46 BT D APPT 9 Route de Ravine Vilaine.

Ont constitué une société commerciale à forme de société privée à responsabilité l imitée comme suit:

1. Elle est dénommée « SUPERETTE SANCHEZ STEPHANE ».

2. Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, Chemin Frontière(PER), 43.

3. La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique que dans tous autres pays :

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un ou plusieurs commerces de détail de produits de consommation courante en libre service ou autrement, en ce compris par le biais de la franchise, et notamment l achat, la vente au détail (en ce compris la livraison à domicile), l importation, l exportation, comprenant notamment et sans exhaustivité, les produits de boucherie, de charcuterie, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries, boissons alcoolisées ou non alcoolisées et autres produits alimentaires, le tabac, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de bonneterie, de textile, fleurs et plantes diverses et autres;

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin de journaux-librairie, ainsi notamment à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, et plus généralement au commerce, tant en gros qu'en détail de :

- tous livres, magazines, hebdomadaires, journaux, articles de presse, jeux de société, cartes postales, cartes de vSux, bulletins de Lotto, articles de loterie ;

- tous articles de papeterie et de bureau, en ce compris le petit matériel informatique courant;

- tous articles de petite maroquinerie, cadeaux, jouets, articles fumeurs, confiserie, bijoux de fantaisie, articles photos, gadgets en tous genres;

- tous supports musicaux et vidéo ;

- de manière générale, tous articles pouvant compléter l'assortiment constitué par ceux énoncés ci-avant.

La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l avoir social, intégralement libérées, soit pour trente mille euros (30.000 EUR), par un versement en espèces de trente mille euros (30.000 EUR) effectué au compte numéro BE51 0688 9561 4262 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.

Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 18 septembre 2012 a été remise au notaire Bernard DOGOT par les fondateurs.

6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

7. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

8. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

9. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur

Volet B - Suite

proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opère par les soins du ou des gérants ou par un ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L assemblée détermine leurs pouvoirs et émoluments.

Au cours des septième et treizième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal. Cet état comporte notamment l indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent

acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille

quatorze à dix-huit heures.

2. - Gérance

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur

Stéphane SANCHEZ, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera gratuit.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

4. - Pouvoirs.

Monsieur Guillaume BOURGEOIS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5.  Reprise d engagements.

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er août 2012 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 21 septembre 2012

Déposée en même temps: l expédition de l acte.

Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SUPERETTE SANCHEZ STEPHANE

Adresse
CHEMIN FRONTIERE 43 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne