SVS MOTORS MONS

SA


Dénomination : SVS MOTORS MONS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 401.818.936

Publication

22/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.04.2014, DPT 21.05.2014 14128-0518-037
27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.04.2013, DPT 22.05.2013 13124-0546-036
15/05/2013
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Mon WORD 11,1



!TRIBUNAL

DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 3 MAI 2013

N8 Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0401.818.936

Dénomination

(en entier) : SVS MOTORS MONS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège: AVENUE DES BASSINS 11, 7000 MONS

(adresse complète)

Miette) de Pacte : DEMMISSION - NOMINATION COMMISSAIRE-REVISEUR

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 MARS 2013

A l'unanimité, l'assemblée a décidé de renouveler le mandat de Monsieur Thierry Toubeau, commissaire-reviseur, pour une nouvelle période de trois ans, c'est-à-dire jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Pour copie conforme,

7000 Mons, le 22 mars 2013

Sébastien Van Sante

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2012
ÿþ(en entier) : SVS MOTORS MONS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7000 MONS, avenue des Bassins 11

(adresse complète)

Obl:t(s) de l'acte :PARTS NOMINATIVES - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire associé Julien FRANEAU, à Mons, le dix-huit octobre deux mil douze, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme SVS. MOTORS MONS, dont le siège social est établi à 7000 Mons, avenue des Bassins, 11, portant le numéro d'entreprise 0401.818.936, Constituée aux ternies d'un acte reçu par le notaire Paul Tondreau, à Mons, le vingt-huit avril mil neuf cent quarante-huit, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et la dernière fois contenant l'adoption de la dénomination actuelle aux ternies d'un procès-verbal d'assemblée générale, extraordinaire dressé par le notaire associé Julien Franeau, à Mons, le vingt-neuf juin deux mille douze, publié' aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf juillet deux mille douze sous le numéro 12127938.

Il résulte que ladite assemblée a prix les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale a confirmé les décisions prises, lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt, décembre deux mille onze et enregistrée au premier bureau de l'Enregistrement de Mons, le vingt et un; décembre deux mille onze, volume 225 folio 12 case 15, trois rôles sans renvoi, de convertir les actions au porteur en actions nominatives et de donner à l'Administrateur-Délégué les pouvoirs pour détruire des actions au porteur et procéder à l'ouverture d'un registre des actions nominatives où sont mentionnés les actions détenues par chaque actionnaire.

DEUX1EME RESOLUTION

En suite de quoi, l'article 4 des statuts est donc supprimé et remplacé par le texte suivant:

Article 4

"Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.

"Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire

peut prendre connaissance.

"En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives."

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a conféré au Notaire associé Julien FRANEAU à Mons le soin de procéder à la coordination

des statuts.

Le présent extrait est délivré avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'être déposé au registre des

personnes morales.

Déposés en même temps: une expédition de l'acte du 18 otobre 2012 et les statuts coordonnés.

Julien FRANEAU - Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2"4 OCT. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0401818936

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2012 : MO014847
06/07/2012 : MO014847
06/06/2012 : MO014847
18/04/2012 : MO014847
23/05/2011 : MO014847
03/05/2011 : MO014847
23/12/2010 : MO014847
09/04/2010 : MO014847
08/05/2009 : MO014847
08/05/2008 : MO014847
16/05/2007 : MO014847
10/05/2007 : MO014847
04/05/2006 : MO014847
08/09/2005 : MO014847
19/04/2005 : MO014847
30/04/2004 : MO014847
29/04/2004 : MO014847
16/04/2003 : MO014847
08/05/2002 : MO014847
28/07/2001 : MO014847
23/03/2000 : MO014847
28/04/1999 : MO014847
01/01/1997 : MO14847
22/05/1996 : MO14847
01/01/1993 : MO14847
01/01/1992 : MO14847
01/01/1992 : MO14847
17/11/1990 : MO14847
01/01/1989 : MO14847
01/01/1988 : MO14847
01/01/1986 : MO14847

Coordonnées
SVS MOTORS MONS

Adresse
AVENUE DES BASSINS 11 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne