SWANSEA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SWANSEA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.624.041

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 23.06.2014 14208-0093-008
03/07/2014
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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24 -O3-2O1

BRUME

N° d'entreprise : 0811.624.041

Dénomination

(en entier) : SWANSEA

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité [imitée

Siège : rue Meyerbeer, 9 à 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Augmentation capital-Transfert siège.

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Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt et un mai deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré deux rôles, sans renvol(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le quatre juin deux mille quatorze volume 94, folio 13 , case 16. Reçu cinquante euros. Le Receveur, (signé) FOUQUET B.", ce qui suit

>OCCOCC

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

Avant de mettre les résolutions au vote, Mon-ssieur le président donne lecture des conclu-sions du rapport précité du Reviseur d'Entreprises, lesquel-'les s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL SWANSEA, Rue Meyerbeer, 9 à 1190 Bruxelles, consiste en l'apport d'actions de la SARL de droit français L'Assainissement Autonome, destiné à porter le capital 25.000,00¬ à 4,665.000E..

Nous pouvons conclure de nos observations, et des considérations reprises dans notre rapport que:

- Nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en matière d'augmentation de capital par apport en nature, la consistance des apports en nature à effectuer à la SPRL « SWANSEA »;

- La description de l'apport en nature que l'apporteur se propose de faire à la SPRL SWANSEA répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

- L'évaluation des biens apportés et la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport relèvent de la responsabilité de l'crgane de gestion de la société bénéficiaire de l'apport. Ncs travaux ont montré que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont raisonnables et justifiés par les principes d'économie d'entreprise et que les apports en nature faisant l'objet du rapport ne sont pas surévalués ;

- La valeur nette d'apport à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, à savoir 4.640.000 E correspond au moins au nombre et au pair comptable des 46.400 parts sociales à émettre en contrepartie de l'augmentation de capital de la SPRL « SWANSEA »;

- La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 46.400 parts sociales de la SPRL « SWANSEA »,

Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

RESOLUTIONS.

Cet exposé terminé, l'assemblée, après délibé-sration, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions six cent quarante mille

euros (E 4.640.000,00), pour le porter de vingt-cinq mille euros (E 25.000,00) à quatre millions six cent soixante-cinq mille euros (E 4.665.000,00), par la création de quarante-six mille quatre cents (46.400) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, jouissance au jour de la souscription et pour le surplus en tout semblables aux parts existantes, lesquelles quarante-six mille quatre cents (46.400) parts nouvelles seront attribuées entièrement libérées à Monsieur JEANNE Laurent en rémunération de l'apport de quatre cents parts sociales de la société de droit français « L'ASSAINISSEMENT AUTONOME » pour un montant de quatre millions six cent quarante mille euros (E 4.640.000,00).

DEUXIEME RESOWTION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B -suite

L'assemblée décide de transférer le siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Montana, 9 et, ce, ,

à dater du premier août deux mille quatorze.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'augmentation de capital, un rapport du gérant,

un rapport du réviseur et les statuts coordonnés

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Monitete

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 11.07.2013 13295-0269-008
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 29.06.2012 12239-0120-008
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 23.06.2011 11203-0266-008
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 17.06.2016 16187-0014-012

Coordonnées
SWANSEA

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 52 7520 RAMEGNIES CHIN

Code postal : 7520
Localité : Ramegnies-Chin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne