SYMTEC

Dénomination : SYMTEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 899.302.539

Publication

02/12/2013

�� Mob WORD 91.1

.~; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0899302539 D�nomination

(en entier) : SYMTEC

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TMBUNiarere COMMERCE PF Tnt IRNA1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Si�ge : chauss�e de Lille, 213/1 7500 TOURNAI

(adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - NOMINATION

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le dix-neuf novembre.

Par devant Nous, Ma�tre V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e

r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires

associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t�

coop�rative � responsabilit� illimit�e SYMTEC, ayant son si�ge social � 7500

Tournai, chauss�e de Lille, 213/1.

Constitu�e par acte sous seing priv� du ler juillet 2008, publi� par extrait aux

annexes au Moniteur Belge du 28 juillet suivant, sous le num�ro 08125435.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis,

TVA BE 0899.302.539 RPM Tournai

BUREAU

La s�ance est ouverte � dix-sept ti-�tes-iiiiar�fflecinq.minutes sous la pr�sidence de

:l'administrateur unique, Monsieur Emmanuel COUDOU, c�libataire, domicili� � 7500

'Tournai, chauss�e de Lille, 213/1. CI : 591.0319507.91 - RN: 730531 041 15.

Le Pr�sident d�signe comme secr�taire Madame Marie-Laurence COUDOU, c�libataire

cdomicili�e � 7500 Ere, chauss�e Romaine,11412, C I : 591.0662378.67 -RN: 700503 168 03.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s dont les nom, pr�noms,

profession et domicile, titulaires respectivement suivant inscriptions au registre des

parts, du nombre de parts sociales ci-dessous indiqu�:

1. Monsieur Emmanuel COUDOU pr�nomm�.

- titulaire de mille huit cent nonante-huit parts sociales portant les num�ros

1 �98et101 � 1.900: 1.898

2. Madame Marie-Laurence COUDOU pr�nomm�e.

- titulaire d'une part sociale portant le num�ro 99 : 1

3. Monsieur Daniel COUDOU, domicili� � 8430 Middelkertce, Zeedijk, 215/6.

Cl: 591.6129995.85 - RN: 430607 065 88.

Ici repr�sent� par Monsieur Emmanuel COUDOU pr�nomm�

en vertu d'une. procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

- titulaire d'une part sociale portant le num�ro 100; 1

Soit au total: mille neuf cents parts sociales repr�sentant

l'int�gralit� du capital social:

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acier ce qui suit:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1.900

V

Volet B - Suite

I. La pr�sente assembl�e a pour ORDRE DU JOUR:

1� e) Rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e avec, en annexe, un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 ao�t 2013, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois, indiquant le montant de l'actif net.

b) Rapport de l'expert-comptable externe, Madame Caroline TAELMAN, dont les bureaux sont �tablis � 7540 Kain, rue d'Ormont, 69, sur cet �tat.

c) Constatation que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux permettant sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

d) Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

5� Adoption du nouveau texte des statuts.

6� D�mission de l'administrateur unique et nomination d'un g�rant.

7� Pouvoirs. - - - ~--

il. li r�sulte du registre des parts qu'au total mille neuf cents parts sociales

repr�sentatives du capital sont actuellement �mises et souscrites, que les part's

num�ros 1 � 100 Sont lib�r�es int�gralement et que les parts num�ros 101 � 1900

sont lib�r�es � concurrence de soixante-cinq pour cent.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que l'int�gralit� du capital est ici

repr�sent�e et que l'administrateur unique de la soci�t�, qui est aussi associ� de la

soci�t�, est par cons�quent �gaiement ici pr�sent,

En outre, la soci�t� n'a pas de commissaire.

Il ne doit donc pas �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives

aux convocations.

iII. Les associ�s ont effectu� � ce jour tous les versements exigibles relatifs

aux parts leur appartenant.

IV. Les associ�s ont �t� inform�s de la teneur de l'article 781 � 6 alin�as 1 et 2, ici textuellement reproduits:

"Dans les soci�t�s coop�ratives, chaque associ� a la facult�, nonobstant toute disposition contraire des statuts, de d�missionner � tout moment au cours de l'exercice social et sans avoir � satisfaire � aucune autre condition, d�s la convocation de l'assembl�e g�n�rale appel�e � d�cider de la transformation de la soci�t�."

"La d�mission doit �tre notifi�e � la soci�t� par lettre recommand�e � la poste d�pos�e cinq jours au moins avant la date de l'assembl�e. Elle n'aura d'effet que si la proposition de transformation est adopt�e."

Aucun des associ�s n'a fait usage de cette facult�.

V. Une copie des rapports dont question ci-dessus � l'ordre du jour a pu �tre obtenue conform�ment au code des soci�t�s.

VI, Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent r�unir les majorit�s requises par la loi et les statuts; �tant pr�cis� que la d�cision de transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doit, conform�ment � l'article 781 � 5 3� du code des soci�t�s, r�unir l'accord de tous les associ�s,

VII. Le droit de vote s'exerce conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re.

Viii. II r�sulte de ce qui pr�c�de que la pr�sente assembl�e est valablement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour.

Le Pr�sident expose ensuite les motifs et la port�e de la proposition figurant au,preniier point de l'ordre du jour et donne lecture de la situation comptable et du rapport de l'organe de gestion.

li expose en outre que :

- suivant cette situation comptable qui, d'apr�s le rapport de l'expert-comptable externe reproduit exactement et compl�tement la situation de la soci�t�, l'actif net de celle-ci s'�l�ve � septante mille quatre cent vingt-neuf euros nonante-cinq cents (70.429,95 E) et exc�de en cons�quence le montant minimum l�gal du capital d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

- le capital effectivement souscrit de la soci�t� s'�l�ve suivant les inscriptions

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

Volet B - Suite

dans le registre des parts � dix-neuf mille euros (19.000,00 � ) et d�passe donc �galement ce montant minimum, qu'il est lib�r� � concurrence de plus du minimum l�gal et que chacune des parts est lib�r�e d'au moins un/cinqui�me,

- en cons�quence, les conditions se trouvent r�alis�es pour permettre � la , soci�t� d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Apr�s avoir v�rifi� et reconnu exact � l'unanimit� l'expos� du Pr�sident, l'assembl�e se d�clare r�guli�rement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

DEL1BERATIONS

Abordant ensuite l'ordre du jour, l'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r� s�par�ment sur chacune d'elles, adopte les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

A. RAPPORTS

L'assembt�e dispense le Pr�sident de donner lecture des documents suivants; chacun des associ�s reconnaissant en avoir re�u une copie ant�rieurement aux pr�sentes et en avoir parfaite connaissance

1) Rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e avec, en annexe, un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 ao�t 2013, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois, indiquant le montant de l'actif net.

2) Rapport de l'expert-comptable externe, Madame Caroline TAELMAN, dont les bureaux sont �tablis � 7540 Kairt, rue d'Ormont, 69, sur cet �tat.

CONCLUSIONS DU RAPPORT DE L'EXPERT COMPTABLE EXTERNE. Les conclusions du rapport de l'expert-comptable externe sont libell�es comme suit

"Dans le cadre de l'op�ration de transformation de la SCRIS SYMTEC en Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31/08/2013 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. Mes travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 70.429,95 � n'est pas inf�rieur au capital social,"

"Fait � Kain, le 9/09/2013."

L'assembl�e approuve ces rapports dont un exemplaire original sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

B. CONSTATATION :

L'assembl�e constate que les conditions se trouvent r�alis�es pour permettre � la soci�t� d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

C. TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE :

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; l'activit� et l'objet social ainsi que la dur�e demeurant inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'entreprise de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e au registre des Personnes Morales de Tournai sous le num�ro 0899,302.539 .

La transformation se fait sur base d'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 ao�t 2013, dont un exemplaire est joint au

rapport susvis� de l'organe de gestion.

R�serv�

Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature N

Y^

Volet 13 - Suite

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des

comptes sociaux,

En vertu de l'article 786 alin�a 4 du code des soci�t�s, les coop�rateurs

resteront tenus envers les tiers dans les limites originaires des engagements de la

soci�t� ant�rieurs � l'opposabilit� aux tiers, conform�ment � l'article 76 dudit code,

du pr�sent acte de transformation de la soci�t�

CINQUIEME RESOLUTION ; STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A

RESPONSAB1LITE LIMITEE

L'assembl�e d�cide de remplacer les statuts de la soci�t� transform�e par

le nouveau texte ci-apr�s qui r�gira dor�navant la soci�t� et dont ii est extrait

litt�ralement ce qui suit :

La soci�t� a adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et

existe sous la d�nomination SYMTEC.

Le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, chauss�e de Lille, 21311.

La soci�t� a pour objet :

- ta vente, l'achat, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication, te

commerce en gros ou en d�tail de mat�riel informatique au sens le plus large,

comprenant aussi bien le hardware que le software, et de mobilier de bureau et

leurs accessoires, de mat�riel de t�l�phonie et de t�l�communication, de mat�riel

hi-fi, audio visuel et �lectronique.

- tous les services dans le domaine informatique et les services aff�rents

aux mat�riels �num�r�s ci-avant en atelier ou sur site, comprenant entre autres

l'entretien, la maintenance, la r�paration, l'assemblage ; cette liste n'�tant pas

exhaustive.

- la cr�ation et le d�veloppement de logiciels ;

- la formation dans le domaine informatique au sens large ;

La soci�t� e �galement pour objet

a) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur

" nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

b) l'octroi de pr�ts et de cr�dits occasionnels � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit�, elle .pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;

c) l'activit� de conseil en mati�re technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production, dans l'organisation des entreprises ou collectivit�s, dans la gestion des ressources humaines des entreprises ou collectivit�s et la gestion en g�n�ral;

d) l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ;

e) la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'�change, la construction, le .lotissement, la promotion immobili�re, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes

op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens immobiliers;

f) le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agit d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agit pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse les conditions d'exercice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

a~

Moniteur belge

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N

Volet B - Suite

Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l'article 3, ler et 2` de ia loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu'� l'arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un tant qu'elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.

Sous la r�serve mentionn�e � l'alin�a pr�c�dent, la soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital social est fix� � DIX NEUF MILLE EUROS.

Il est repr�sent� par mille neuf cents parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille neuf centi�me de l'avoir social.

L'avoir social se compose de tous les �l�ments actifs et passifs de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e. Les mille neuf cents parts sociales repr�sentant le capital social sont r�parties, entre les associ�s, proportionnellement � leurs droits dans la soci�t� coop�rative � responsabilit� ,illimit�e, savoir:

1) Monsieur Emmanuel COUDOU pr�nomm�,

- mille huit cent nonante-huit parts sociales portant les num�ros

1 � 98 et 101 � 1.900: 1.898

2) Madame Marie-Laurence COUDOU pr�nomm�e,

- une part sociale portant le num�ro 99: 1

3) Monsieur Daniel COUDOU pr�nomm�,

- une part sociale portant le num�ro 100: 1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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1.900

Soit ensemble mille neuf cents parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social:

Les parts num�ros 1 � 100 �tant lib�r�es Int�gralement et les parts num�ros 101 � 1.900 �tant lib�r�es � concurrence de soixante-cinq pour cent.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mandat.

Dans le cas o� une personne morale serait nomm�e g�rante de la soci�t�, elle devra d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les g�rants sont r��ligibles.

Ils ne peuvent s'int�resser, ni directement ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrenc� � ta "soci�t�, sauf d�rogation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � la demande d'un ou de plusieurs associ�s d�lib�rant, le cas �ch�ant, comme en mati�re de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui sera d�volue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un coll�ge qui d�lib�rera valablement lorsque la majorit� de ses membres sera pr�sente; ses d�cisions seront prises � l'unanimit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants pourront accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que ta loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

lls pourront aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s o� non de la soci�t�, et fixer la r�mun�ration �ventuelle, � charge des frais g�n�raux, des personnes � qui ils conf�rent ces

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

_..pouvoirs sp�ciaux. - ...................._..__....._.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la soci�t�, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, seront valablement sign�s par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul et, m�me pour les actes de gestion journali�re, par tous les g�rants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associ�s, la g�rance doit convoquer l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes motifs.

il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � quinze heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours calendrier au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

La convocation pourra cependant exiger que l'associ�, pour �tre admis � l'assembl�e, ait averti l'organe de gestion, ou le cas �ch�ant, le liquidateur, de son intention d'y assister au moins cinq jours calendrier avant la dite assembl�e, par courrier, fax, email ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil.

Sans pr�judice des r�gles concernant la repr�sentation l�gale des incapables, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle cinq jours calendrier avant l'assembl�e.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur propositions de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

,..on omet....

SIXIEME RESOLUTION : DEMISSION - NOMINATION

Par suite de la transformation de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e, l'assembl�e accepte la d�mission � compter de ce jour, de Monsieur Emmanuel COUDOU en qualit� d'administrateur unique de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et lui donne d�charge pour l'exercice de leur mandat en cette qualit�.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

V

4

R�srerv� '' au Moniteur beige(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Elle d�cide de nommer en qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Emmanuel COUDOU, ici

pr�sent et qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e

g�n�rale,

...on omet...

VOTES

Chacune des r�solutions ci-avant, vot�e s�par�ment et article par article, a

�t� adopt�e � l'unanimit� des voix.

...on omet ,..

DONT ACTE.

Fait et pass� � Tournai, en l'Etude,

Date que dessus.

...on omet

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de

l'acte vis�es � cet �gard par la foi, et partiellement des autres dispositions, les

membres du bureau et les associ�s qui en ont exprim� le d�sir, ont sign� avec

Nous, Notaire.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT UT -FERAI. CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de

l'article 173, 1� bis du Code des droits d'enregistrement en vue du d�p�t au Greffe

du Tribunal de Commerce,

D�pos�s en m�me temps ; exp�dition du proc�s-verbal, rapport de fa

g�rance, rapport du reviseur d'entreprises.

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

V

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 29.07.2010 10352-0575-010

Coordonnées
SYMTEC

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 213, BTE 1 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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