SYNDICAT D'INITIATIVE ANIMATIONS & FESTIVITES

Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE ANIMATIONS & FESTIVITES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 455.411.139

Publication

02/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

m i i i

*1407 606*

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le 2 1 !MS 211

N� d'entreprise : 455.411.139

D�nomination

(en entier) : Asbl Syndicat d'Initiative Animations et Festivit�s

(en abr�g�) : S.I.A.F.

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue de la Basilique 25 7603 Bonsecours

Objet de l'acte : Modification statuts - Conseil d'Administration

Le 3 juillet 2013 s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale de l'asbl Syndicat d'Intiative Animations et Festivit�s en 20 s�ance conform�ment aux prescrits l�gaux aux fins d'adopter � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s les statuts suivants :

ASBL SYNDICAT D'INITIATIVE ANIMATIONS ET FESTIVITES

7603 BONSECOURS

Num�ro d'entreprise : 455.411.139

MODIFICATIONS STATUTS

Les soussign�s, d�nomm�s les fondateurs � savoir :

BRULARD WILLIAM 56.01.17 141.47

25, avenue de la Basilique 7603 Bonsecours

FOUGERAT DOMINIQUE 54.01.10 424-29

25, avenue de la Basilique 7603 Bonsecours

GERARD JEAN CLAUDE 46.09.15-177.14

rue des Sapins, 7603 Bonsecours

LEBLANC DENIS 70.11.04 327-33

48, rue du Brugnon 7972 Quevaucamps

VVYNANT EDDY 62.09.01-173.95

5, avenue de la Basilique 7603 Bonsecours

Ont convenu de constituer le 22 juin 1995 une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin

1921

TITRE IER. D�nomination, si�ge social

Article ler. L'association est d�nomm�e

� ASBL SYNDICAT D'INITIATIVE ANIMATIONS ET FESTIVITES�

Article 2. Le si�ge social est fix� au 37 bo�te 3 rue du R�thibaut 7600 P�ruwelz, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

TITRE Il. But, objet

Article 3. L'association a pour but la sauvegarde du patrimoine acquis et l'organisation d'activit�s annuelles propos�es � la population en vue de la promotion de la culture en g�n�ral et en particulier du folklore, de l'artisanat et de la brocante.

Article 4. Aux fins de r�aliser ce but, l'association peut entreprendre toutes les activit�s qui peuvent contribuer � la r�alisation de celui-d tels que notamment :

A)Organiser tout service, toute action, toute activit� g�n�rale quelconque;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z2

B)Acqu�rir, exercer ou ali�ner � titre gratuit ou on�reux tout droit immobilier ou intellectuel, r�el ou personnel sans aucune restriction;

C)Poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance tout bien meuble ou immeuble et acqu�rir , am�nager ou �tendre des locaux affect�s au but social.

D)Effectuer toute op�ration financi�re et m�me , � titre accessoire et � I 'effet de se procurer les ressources n�cessaires, se livrer ou participer � toute activit�s ou exploitation r�mun�ratrice, m�me commerciale.

E)Conclure tout contrat, toute convention ou prendre tout arrangement utile avec toute organisation ou service, en vue de r�aliser l'objectif.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut �tre en tout temps dissoute. TITRE III_ Membres

Article 5. Admission

Le nombre d'associ�s est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser une demande �crite � l'asbl.

La candidature est soumise au Conseil d'Administrations

Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union.

L'admission des nouveaux membres est d�cid�e souverainement par fe Conseil d'Administration,

La d�cision ainsi rendue est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Cette d�cision est port�e � la connaissance du candidat par lettre missive ;

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'Administration.

Aucune cotisation n'est due.

Article 6. D�mission, Exclusion, Suspension

Sauf pour des raisons de sant�, tout membre peut quitter l'association au plus t�t, au lendemain du jour

suivant la tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle de I `asbl,

La d�cision de d�mission doit �tre port�e � la connaissance du conseil d'administration, par �crit, avec un pr�avis de 15 jours.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs h�ritiers ou ayants-droit n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, Le Conseil d'Administration tient un registre, conform�ment aux prescrits l�gaux.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 7.. L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents. Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

1

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 8. Toute personne qui d�sire �tre membre effectif doit adresser une demande �crite � l'asbl. La candidature est soumise au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. L'admission des nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par le Conseil d'Administration. La d�cision ainsi rendue est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Cette d�cision est port�e � la connaissance du candidat par lettre missive. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'Administration.

TITRE IV. -. Assembl�e g�n�rale

Article 9. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres.

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

" les modifications aux statuts de l'association ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" la nomination d'un Commissaire et la fixation de sa r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e;

'l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas

�ch�ant, au Commissaire.

'la dissolution de l'association ;

" l'exclusion de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale, chaque ann�e, dans le courant du mois de juin.

Article 10, L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e extraordinaire, � tout moment, par d�cision du Conseil d'Administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration soit par publication dans un bulletin d'information propre � l'association, soit par courriel, soit par t�l�copie, soit par voie de presse, soit par affichage dans les locaux de l'association, soit par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'Assembl�e et sign�e par le secr�taire, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans le cas pr�vus aux articles 8,12,20 et 26.4� de la loi du 271611921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l' ordre du jour.

Article 11. Chaque membre a te droit d'assister � l'Assembl�e. U peut se faire repr�senter par un mandataire, pour autant seulement que ce mandataire ait qualit� de membre de l'esbt.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 12, L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle Pr�sident du Conseil d'Administration.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi.

Dans le cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 13. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement dudit registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe, sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux prescrits l�gaux.

Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � fa nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et le cas �ch�ant, d'un ou des Commissaires.

TITRE V. Administration Gestion journali�re

Article 14. L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration,

Ce Conseil d'Administration est compos� de cinq personnes, au moins et peut �tre r�duit � deux administrateurs, si l'Assembl�e G�n�rale ne compte que trois membres.

Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps, r�vocables par le conseil d'administration.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de vacances en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Article 15. Pour �tre �lu administrateur, le candidat doit �tre propos� par le conseil d'administration, au vote des membres de t'Assembl�e g�n�rale.

Cependant, si l'ensemble du conseil d'administration est d�missionnaire et/ou qu'il n'entend pas proposer un ou plusieurs administrateurs au vote des membres de l'assembl�e g�n�rale, cette assembl�e peut d'initiative, �lire un ou plusieurs administrateurs.

Dans ce cas, le vote intervient sur pr�sentation de candidats par un ou plusieurs membres de l'assembl�e g�n�rale.

Si par d�mission volontaire, expiration de d�lais ou r�vocation, le nombre d'administrateurs est r�duit, les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement.

La d�mission d'un administrateur est communiqu�e par lettre recommand�e � I 'asbl au lieu de son si�ge social.

Article 16. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres, un Pr�sident et un Secr�taire. Le conseil peut, s'il le souhaite, nommer en outre un vice-pr�sident et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17. Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident. II forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et reprises dans un registre sp�cial.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

rk r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

@Article 18. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � son choix :

-soit � un ou plusieurs administrateurs, auquel cas ces personnes porteront le titre d'administrateurs d�l�gu�s,

-soit � une ou plusieurs personnes non membres du Conseil d'Administration d�nomm�es � d�l�gu�es � la gestion journali�re �. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge, suivant les prescrits l�gaux.

Article 19. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s, par le Conseil. Ils n'auront pas � justifier de leur propre pouvoir, vis-�-vis des tiers.

Article 20. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le Secr�taire, et en son absence le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TiTRE VI. Dispositions diverses

Article 21. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, de chaque ann�e.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment aux prescrits l�gaux.

Article 22. Le cas �ch�ant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale choisit un commissaire, d�sign� parmi fes membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et r��ligible.

Article 23. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du M.B., conform�ment aux prescrits l�gaux.

Article 24. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27/6/1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

Par ailleurs, au cours de cette Assembl�e G�n�rale ont �t� act�es la fin de mandat d'adminstrateurs les membres suivants :

Messieurs Brulard William (NN 56011714147), Delplanque Jos� (NN 36121510789), Fougerat Dominique (NN 54011042429), Wynant Eddy (NN 62090117395), Manca Pino (NN 70061830189), Maes Alain (NN 69071233923), Leblanc Denis (NN 70110432733), Haubourdin Jos� (NN 44013014184), Malice Thierry (NN 64110837332), Dugauthier Yves(NN 59022115327), Gerard Jean-Ciaude(NN46091517714).0*-

411AMj �00g

Sont ensuite d�sign�s les Administrateurs pour un terme de 3 ans. Le conseil d'Administration se compose d�s lors de la fa�on suivante :

Pr�sident : Pascal DOULIEZ, 73.01.24-003.41 n� � Tournai le 24/01/1973 dli� rue Victor Cretteur 83 �7600 PERUWELZ.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Vice-Pr�sident : Vincent PALERMO, 70.12.07-369.05 n� � Tournai le 07/12/1970, dli� rue Victor Cretteur n�122 � 7600 PERUWELZ.

Secr�taire : Aur�lie LlEGEOIS, 91.11.02-332.44 n�e � Tournai le 02/11/1991, dli�e rue R�thibaut n�37 � 7600 PERUWELZ.

Secr�taire Adjointe : Nathalie DEPLUS, 68.07.27-122.60 n�e � Tournai le 27/07/1968, dli�e rue Victor Cretteur n�63 � 7600 PERUWELZ.

Tr�sori�re : Katty Cretteur, 66.11.25-106.25 n�e � Tournai le 25/11/1966, dli�e rue du Boustiau, 5 � 7601 ROUCOURT.

Tr�sorier Adjoint : Fr�d�ric DUMONT, 67.03.23-183.70 n� � Tournai le 23103/1967, dli� rue Jaunay Clan n�36 � 7600 PERUWELZ.

Administrateur : St�phane DUMONT, 63.12.21-161.34 n� � Tournai le 21/12/1963, dli� rue Jaunay Clan n� 19 � 7600 PERUWELZ.

Administrateur : Philippe MICHEL, 64.12.23-111.45 n� � P�ruwelz 23/12/1964, dli� rue Royale n� 52 � 7603 BONSECOURS.

Fait � P�ruwelz, le 3 juillet 2013

Pascal Douliez

Pr�sident

23ari�3anoss$ue�aida7r��:e,amariduVdtdke : iedoreoi;qutilt�idulntzk�tQris�teffecat�a�+bauid��EspcseArzsaoaulesppessunnss

a9pzatrpouc�e�$epecedtd'Bs3G0ilitibm ideconidtii;iArhvU`ikeei>3Mee`��+aretdctee

Av P9Fsg.ri NQi>irP�Peline

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE ANIMATIONS & FESTIVI…

Adresse
AVENUE DE LA BASILIQUE 25 7603 BON-SECOURS

Code postal : 7603
Localité : Bon-Secours
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SYNDICAT D'INITIATIVE ANIMATIONS & FESTIVITES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SYNDICAT D'INITIATIVE ANIMATIONS & FESTIVI…

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE ANIMATIONS & FESTIVI…