SYNDICAT D'INITIATIVE DE HAM-SUR-HEURE

Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE HAM-SUR-HEURE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 401.694.024

Publication

22/03/2013

��D�nomination

(en entier) : Syndical d'Initiative d'Ham-sur-Heure, � Ham-sur-Heure

Forme;uridique : asbl

Si�ge : Chemin d'Ouitre-Heure 103, 6120 Ham-surHeure

N' d'entreprise : 401.694.24

Obiet de l'acte : D�missions, admissions, transfert du si�ge social, Conseil d'administration -

cessations et nominations, nouveau texte coordonn� des statuts

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 d�cembre 2012 a approuv� les points suivants :

1.Les membres Admissions, Sorties Avec effet au 1er janvier 2013

D�missions

Coulon Ludovic, 44 rue Saint-Roch, 6120 Ham-sur-Heure

Bai Michel, 105 rue Baudouin Leprince 6120 Jamioulx

Herbecq Richard, 24A rue de Jamioulx, 6120 Ham-sur-Heure

Herbecq Daniel, 6 boites 14 Avenue Elisabeth, 6001 Marcinelle

Dufrasne Marc, chemin de la For�t 6120 Ham-sur-Heure

Hermand Carine

Wallens Karine 6120 Ham-sur-Heure

Admissions

Baudson Marie-Madeleine, 4 Clos Belgeonne 6120 Ham-sur-Heure

Bulsei Laurent, 7 rue du Cygne 6120 Ham-sur-Heure

Coulon Mireille, 53 rue de Jamioulx 6120 Ham-sur-Heure

Dauge Astrid, 18 rue Ossogne 6536 Thuillies

Debus Delphine, 18 chemin du Gros Cailloux 6120 Ham-sur-Heure

Dupont Laurent, 19 chemin des Forges du Biatrooz 6120 Ham-sur-Heure

Gilles St�phane, 31 rue du Cheneau 6120 Ham-sur-Heure

Girardi Paola, 37 rue Richard Carlier 6120 Ham-sur-Heure

Heemers Jean-Luc, 4 Clos Belgeonne 6120 Ham-sur-Heure

Joniaux isabelle, 31 rue du Cheneau 6120 Ham-sur-Heure

Olewski Lucie, 6120 Ham-sur-Heure

2.Transfert du si�ge social

Le si�ge social est transf�r� � l'adresse suivante : Clos Belgeonne 4, 6120 Ham-sur-Heure � partir du 1 er; janvier 2013.

3.Conseil d'Administration : cessations et nominations : Avec effet � partir du 1er janvier 2013 D�missions :

En tant que Secr�taire : Jean-Claude Leroy

En tant que Tr�sorier : Fran�ois Martens

Mentionner sur la derni�r� page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ta fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MGD 2.0

Nominations

En tant que Vice-Pr�sident : Jean-Luc Heemers

En tant que Secr�taire : Marie-Madeleine Baudson

En tant que Secr�taire-adjointe : Delphine Debus

En tant que Tr�sorier : Laurent Buise�

En tant que Tr�sori�re-adjointe : Astrid Dauge

4.nouveau texte coordonn� des statuts

TITRE ler - D�nomination, si�ge, dur�e, objet.

Art.1 er. L'association est d�nomm�e Syndicat d'initiative de Ham-sur-Heure.

Art 2. Son si�ge social est situ� � l'adresse suivante : Clos Belgeonne 4, 6120 HAM-SUR-HEURE (Centre). Arrondissement judiciaire de Charleroi. Il pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute volontairement selon les prescriptions de l'article Chapitre VIII de la loi du 02 mai 2002.

Art. 4. L'association a pour but l'organisation, te soutien et le d�veloppement des oeuvres �ducatives et culturelles, sportives ainsi que de toute activit� quelconque se rapportant directement ou indirectement � un centre touristique dans l'ex-commune de Ham-sur-Heure. D'une mani�re g�n�rale, elle met en oeuvre tous les moyens en sa possession qui lut permettront de r�aliser le but susdit

Art. 5. L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les immeubles et meubles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

TITRE Il Les membres

Art. 6. L'association est compos�e de 4 (quatre) membres minimum.

Art. 7. Sont membres

a)les comparants au pr�sent acte,

b)toute personne qui, pr�sent�e par au moins 2 (deux) membres effectifs, est admise en cette qualit� par

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En

cas de rejet de la candidature, la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

De par leur admission, les membres reconnaissent implicitement qu'ils se conforment aux dispositions des pr�sents statuts. 11 sera tenu au si�ge social un registre des membres, lequel pourra �tre consult� sans d�placement ni prise de copie sous quelque forme que ce soit

Art. 8. Les membres peuvent, � tout moment, faire part de leur d�mission en adressant un courrier �crit par voie postale ordinaire ou un courre! au Conseil d'Administration.

Un membre en d�faut de paiement de sa cotisation est r�put� d�missionnaire.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les fonctions du ou des membres qui se serai(en)t rendu(s) coupable(s) d'infraction(s) grave(s) aux prescriptions des pr�sents statuts, aux lois de l'honneur et de ia biens�ance ou qui serai(en)t l'objet d'une condamnation judiciaire.

TITRE III Cotisations.

Art.9. Aucune cotisation n'est r�clam�e aux membres. Toutefois une cotisation annuelle dont le montant, sans �tre sup�rieur � 250,00 euros, peut-�tre fix�e par l'Assembl�e G�n�rale au d�but de chaque ann�e civile.

TITRE IV -Assembl�e g�n�rale.

Art.10. L 'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres; elle est pr�sid�e par le(la) pr�sident(e) du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N,oD 2.0

Art.11. Les attributions r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale sont les suivantes

- la modification des statuts,

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation, chaque ann�e, des commissaires aux comptes,

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre;

- tous les actes o� les statuts l'exigent.

- tout ce qui n'est pas attribu� � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou par les statuts rel�ve de la comp�tence

du Conseil d'Administration.

Art.12. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e chaque ann�e en d�but d'exercice social, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou lorsqu' 1/3 des membres en fait la demande. Outre la date, le jour, l'heure et le lieu de sa tenue, la convocation en contient l'ordre du jour, elle sera adress�e � chaque membre par voie postale ordinaire ou par courriel et ce, au moins 8 (huit) jours ouvrables avant la tenue de ladite Assembl�e G�n�rale. Toute proposition sign�e par un tiers des membres effectifs doit figurer � son ordre du jour,

Art.13. Tout membre convoqu� � l'Assembl�e G�n�rale peut s'y faire repr�senter par un autre membre et ce, par le biais d'une procuration �crite, dat�e et sign�e par ses soins. Chaque membre participant � l'Assembl�e G�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration qui sera remise au (� la) secr�taire avant l'ouverture de la s�ance.

TITRE V Publications.

Art.14. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration sont consign�es par le (la) secr�taire dans un registre de Proc�s-verbaux sign�s par le (la) Pr�sident(e) et un membre du Conseil d'Administration. Ce registre est conserv� au secr�tariat o� chaque membre peut, � sa demande, le consulter et ce, sans d�placement et sans copie de quelque nature qu'elle puisse �tre.

Cette disposition vaut �galement pour toutes les pi�ces et tous les livres comptables.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent �galement �tre port�es � la connaissance des tiers int�ress�s per lettre adress�e par voie postale ordinaire ou par courriel.

TITRE VI. Conseil d'Administration

Art,15. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de 3 (trois) et maximum 7 (sept) personnes choisies parmi les membres apr�s un appel � candidature et nomm�es (et r�vocables) par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es et par vote secret. Le mandat des administrateurs est de 4 ans renouvelable par moiti� tous les deux ans.

Le Conseil d'Administration sera renouvel� par moiti� tous les deux ans

L'administrateur sortant est r��ligible.

Les anciens administrateurs candidats � un nouveau mandat doivent signifier leur intention par �crit au moins une semaine avant l'assembl�e g�n�rale d�lib�rative,

Les nouvelles candidatures seront �galement d�pos�es par �crit dans le m�me d�lai et devront �tre d�clar�es recevables par l'assembl�e g�n�rale.

Si le volume globale des candidatures recevables (soit autant celles des administrateurs sortants que de nouveaux candidats) est sup�rieur au nombre maximal de mandats � pourvoir (soit 7), priorit� sera laiss�e aux administrateurs sortants pour deux tiers au plus d'entre eux en fonction du seul crit�re d'assiduit� aux activit�s.

Art 16. Le Conseil d'Administration est compos� de

- un(e) pr�sident(e),

- un(e) vice-pr�sident(e) ;

- un(e) secr�taire;

- un(e) secr�taire-adjoint ;

- un(e) tr�sorier(e) ;

- un(e) tr�sorier(e)-adjoint.

Ces fonctions pourront �tre cumul�es � raison de 2 (deux) au maximum.

Les noms, pr�noms, qualit� et adresses des membres du Conseil d'Administration figurent au Proc�s-verbal

de la premi�re Assembl�e G�n�rale ayant � son ordre du jour la constitution du Conseil d'Administration.

M0D 2.0

Volet B - Suite

Art.17. Le Conseil d'Administration poss�de une comp�tence g�n�rale de gestion de l'association. En outre, le Conseil d'Administration dispose d'une comp�tence r�siduelle, il est comp�tent pour tout ce que la loi n'a pas attribu� � l'Assembl�e G�n�rale.

Art.18. La gestion journali�re de l'association appartient au Pr�sident, au Secr�taire et au Tr�sorier. En cas d'emp�chement du (de la) Pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par le (la) vice-Pr�sident(e) ou par le (la) plus �g�(e) des membres pr�sents. Ils d�lib�rent valablement � la majorit� des voix d'au moins un demi plus un.

Art,19. Le Conseil d'Administration et l'Assembl�e g�n�rale pourront inviter � leurs r�unions tous tiers dont ils jugeront la pr�sence utile ou n�cessaire.

Art. 20. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des votes �mis par les membres pr�sents, En cas d'�galit�, la voix du (de la) pr�sident(e) ou du membre qui le (la) remplace est pr�pond�rante.

Art.21. Pour chaque r�union du Conseil d'Administration, il sera �tabli un Proc�s-verbal par le (la) secr�taire, sign� par lui (elle)-m�me et par le (la) pr�sident(e) de s�ance.

Art.22. La repr�sentation de l'association est assur�e par le (la) Pr�sident(e). En cas d'emp�chement du (de la) Pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par le (la) vice-Pr�sident(e) ou par le (la) plus �g�(e) des membres pr�sents.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 23. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents et/ou repr�sent�s.

TITRE VIII - Ressources.

Art. 24. Les ressources de l'association se composeront notamment

- des cotisations annuelles des membres,

- du produit des manifestations organis�es au profit des buts poursuivis par l'association,

- de toute recette provenant des biens exploit�s par l'association,

- des legs, des dons en esp�ces, des lib�ralit�s et des apports � titre gratuit,

- des subsides accord�s par les pouvoirs publics et/ou par les administrations priv�es,

- des int�r�ts provenant du placement des fonds.

TITRE IX Dispositions diverses.

Art. 25. L'exercice social commence le ler (premier) janvier et se termine le 31 (trente-et-un) d�cembre de , chaque ann�e civile.

Art. 26, Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront soumis, chaque ann�e, � ' l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Art.27. Les mandats des Administrateurs sont gratuits. Cependant les frais engag�s et dument justifi�s pour le compte de l'association leur seront rembours�s s'ils le souhaitent.

Art .28. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra �tre obligatoirement attribu� � une association locale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE DE HAM-SUR-HEURE

Adresse
CHEMIN D'OULTRE SUR HEURE 103 6120 HAM-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : HAM-SUR-HEURE
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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