SYNDICAT D'INITIATIVE DE LOBBES, EN ABREGE : S.I. DE LOBBES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SYNDICAT D'INITIATIVE DE LOBBES, EN ABREGE : S.I.…
Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE LOBBES, EN ABREGE : S.I. DE LOBBES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.992.235

Publication

21/10/2014
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise: 478.992.235

Dénomination

(en entier) : SYNDICAT D'INITIATIVE DE LOBBES asbl

(en abrégé) : S.I. DE LOBBES

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Pont,1 à 6540 LOBBES

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



11,114111111111111 Tribtmal de 002nmeree de Charleroi ENTrre't

0 OCT. 2014

Leeté.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(

Objet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS - ASSEMBLEE GENERALE DU 24 MAI 2013

SYNDICAT D'INITIATIVE DE LOBBES

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

BCE 246522002

PRELIMINAIRE.; Membres effectifs

A ce jour, les membres effectifs de l'association sont les suivants

-Monsieur Jean-Philippe BAUV1N, né à Namur le 21/07/1958, domicilié à BIENNE-LEZ-HAPPART, route de Rouveroy, 41.

-Madame Marisa BUONO, née à Lobbes te 19/02/1968, domiciliée à LOBBES, rue des 4 Bras, 10;

-Monsieur Jean MEURANT, né à Sivry le 17/03/1940, domicilié à LOBBES, rue de l'Entreville, 68;

-Monsieur Désiré MOURIN (dit Robert), né à Leernes le 09/05/1944, domicilié à LOBBES, rue d'Anderlues 28A -Monsieur Christian REMY, né à Monceau/sur/Sambre le 01/01/1949, domicilié à LOBBES, rue des Loges, 12; -Madame Françoise STILMANT, née à Lobbes le 01/05/1953, domiciliée à LOBBES, ruelle de Thuin, 10; -Monsieur José AERTS, né à Charleroi fe 24/10/1969, domicilié à SARS-LA-BUISSIERE, rue Chevesne, 28; -Monsieur Jean-Pierre BAIX, né à Lobbes le 09/10/1951, domicilié à LOBBES, rue des Waibes, 115; -Monsieur Jean BOGAERT, né à Anderlues le 04/03/1939, domicilié à LOBBES, rue de la Grattière, 14 ;

-Monsieur André BONDRO1T, né à Anderlues le 13/09/1943, domicilié à MONT-SA1NTE-GENEV1EVE, route d'Anderlues, 173;

-Monsieur Michel BROISSON, né à Lobbes le 21/08/1928, domicilié à MONT-SAINTE-GENEVIEVE, rue du Village, 53;

-Monsieur Francis DAMANET, né à Fosses-la-Ville le 12/02/1952, domicilié à LOBBES, rue Paschal, 43; -Monsieur Daniel FAUVILLE, né à Lobbes le 18/07/1952, domicilié à LOBBES, rue des Loges, 17 A;

^

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MOD 2.2

-Monsieur André HECQ, né à Lobbes le 01/02/1944, domicilié à LOBBES, rue du Halage, 14;

-Monsieur Tommy LECLERCQ, né à Charleroi le 19/06/1970, domicilié à LOBBES, rue des 4 Bras, 49;

-Monsieur Ulrich LEFEVRE, né à Mont-Sainte-Geneviève le 24/11/1954, domicilié à MONT-SA1NTE-GENEVIEVE, rue Gromet, 8;

-Monsieur Jean-Louis MEUNIER, né à Haut-Mont (France) le 03/04/1953, domicilié à LOBBES, rue des Gaux, 17;

-Monsieur Jean ADANT, né à Marchienne-au-Pont le 10/10/1953, domicilié à LOBBES, rue du Halage, 24; -Monsieur Johan BOEYKENS, né à Charleroi le 02/02/1970, domicilié à MERBES-LE-CHATEAU, rue Neuve, 6

-Madame Brigitte BULTOT, née à Clermont-lez-Walcourt le 27/10/1953, domiciliée à LOBBES, Cité des Dérodés, 44;

-Monsieur Christophe CALLEWAERT, né à Nivelles le 22/02/1972, domicilié à SARS-LA-BUISSIERE, rue Chevesne, 24;

-Madame Marie CARLIER, née à Beaumont le 04/02/1948, domiciliée à LOBBES, rue des Villas, 13; -Monsieur Hervé CHATELAIN, né à Gosselies le 23/07/1961, domicilié à LOBBES, rue de l'abbaye, 6; -Monsieur Emmanuel COPIN, né à Lodelinsart le 28/04/1959, domicilié à LOBBES, rue du Calvaire, 72;

-Madame Nicole DE BIE, née à Charleroi le 17/04/1943, domiciliée à LOBBES, rue du Calvaire, 13;

-Madame Mireille GODIMUS, née à Mont-Sainte-Geneviève le 17/09/1943, domiciliée à MONT-SAINTE-GENEVIEVE, rue Taille aux Chevaux, 3;

-Monsieur Guillaume GRAWFZ, né à Lobbes le 12/11/1982, domicilié à THUIN, rue Benoît Constant Fauconnier, 1/2 ;

-Madame Kathy F1UAUX, née à Lobbes le 10/09/1963, domiciliée à LOBBES, rue des Ecoles, 25; -Monsieur Etienne HUBERT, né à Lobbes le 14/01/1966, domicilié à LOBBES, rue des Carrières, 12;

-Madame Marcelle JAUMOTTE, née à Butenbo (Congo Belge) le 16/01/1950, domiciliée à SARS-LA-BUISSIERE, rue Bruteau, 5;

-Monsieur Xavier LEGRAIN, né à Haine-Saint-Paul le 05/04/1955, domicilié à LOBBES, rue Albert Ier, 15; -Monsieur Patrick LEPINO1S, né à Libramont le 05/05/1959, domicilié à ERQUELINNES, rue du Berger, 39;

-Madame Marie-Noëlle LEYMAN, née à Charleroi le 20/12/1972, domicilié à SARS-LA-BUISSIERE, rue de Rubignies, 53;

-Madame Maryline MARBAIS, née à Gozée le 04/06/1957, domiciliée à BIENNE-LEZ-HAPPART, rue A. Regniers 6 E;

-Monsieur Denis RENNAULD, né à Dampremy le 18/12/1954, domicilié à LOBBES, rue du Laid Pas, 25; -Monsieur Guy ROGER, né à Beaumont le 13/04/1946, domicilié à LOBBES, rue des Villas, 13; -Monsieur Hugues SAUTOIS, né à Lobbes le 17/10/1975, domicilié à LOBBES, Chemin Vert, 84; -Monsieur Michel TEMMERMAN, né à Charleroi le 03/04/1960, domicilié à LOBBES, rue des Crochets, 23;

-Monsieur Paul TIMMERMANS, né à Charleroi le 15/05/1952, domicilié à MONT-SAINTE-GENEVIEVE, rue du Village, 22;

-Madame Simone VERMEULEN, née à Châtelineau le 29/05/1946, domiciliée à LOBBES, rue de la Gargotte, 8

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MOD 2,2

TITRE I: DENOMINATION SIEGE  BUT  DUREE

Article 1

L'association a pour dénomination « Syndicat d'initiative de Lobbes » et son siège est établi dans les locaux de l'administration communale de Labbes, à Lobbes 6540, rue du Pont, 1  arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'association est composée conformément à la loi garantissant la protection des tendances idéologiques du 16 juillet 1973 mieux connue sous le nom de « Pacte Culturel ».

Article 2

L'ASBL « Syndicat d'initiative de Labbes » a pour but la promotion de l'activité touristique locale, et, notamment

-la diffusion de renseignements touristiques et hôteliers en général, sous le label «Syndicat d'initiative situé Place Communale et répondant aux exigences de la législation en vigueur ;

-l'étude et la réalisation de projets qui peuvent être susceptibles d'accroître la prospérité de la commune et donc de favoriser le développement local ;

-la défense et la mise en valeur des monuments, sites, valeurs artistiques et éléments d'attraction divers (richesses naturelles, paysagères et patrimoniales) ;

-le soutien à l'organisation de l'événementiel comme les carnavals, manifestations et festivités de toutes natures ;

-le relais des activités des cercles culturels ;

-le décloisonnement de l'espace lobbain et l'ouverture du territoire communal vers l'extérieur en développement, dans le souci de la diversification des échanges outet des jumelages;

-la publicité la plus large des activités inhérentes aux éléments qui précèdent, ainsi que la recherche de moyens financiers divers afin de dégager des recettes nouvelles liées à la réalisation de l'objet de l'association.

L'association pourra conclure avec les autorités publiques au sens large, internes, européennes ou internationales, tout accord utile à la réalisation de son objet.

L'association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but, comme prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à cet objet, posséder soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ou agir en Justice pour la défense des intérêts dont elle s'occupe.

L'association ne se livre à aucune activité industrielle ou commerciale et ne cherche pas à procurer à ses membres un quelconque gain matériel.

L'association respecte les convictions individuelles tout en favorisant l'esprit de tolérance et de respect mutuel constructif dans te cadre de toute activité qu'elle promeut.

L'association impliquera dans la réalisation de son but toutes tendances idéologiques et philosophiques existant sur le territoire de la commune de Lobbes qui le revendiqueront, de même qu'elle évitera toute prédominance injustifiée de l'une de ces tendances ou d'un ensemble de groupements se réclamant d'une même tendance, l'association pouvant à ce sujet se doter si utile d'un règlement d'ordre intérieur détaillant la participation des associations, cercles, groupements ou mouvements composant les tendances susmentionnées.

Article 3

La durée de l'association est illimitée. L'année comptable court du 1er janvier au 31 décembre, le premier exercice ayant commencé le 12 juin 2002

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MOD 2.2

L'esociation peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale.

TITRE Il : ASSOCIES  MEMBRES

Article 4

Le nombre des associés, à savoir des membres effectifs de l'association, est illimité, avec toutefois le respect d'un minimum de six membres effectifs.

Article 5

L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

L'association se composera des représentants des diverses tendances idéologiques et philosophiques intimement liées à son but.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre adhérent est décidée souverainement par le conseil d'administration, sur base de la demande écrite de la personne physique ou morale intéressée, et, sur présentation par deux membres effectifs, transmise à un membre du Bureau.

Article 7

Sont membres effectifs :

Les membres effectifs au jour de la coordination des statuts et repris dans le Registre des Membres Effectifs dont !a rédaction a débuté le 24 octobre 2006;

A Les fondateurs ;

B Au maximum, sept personnes membres du Conseil communal, et désigné par celui-ci, sur choix de leur parti ;

C Tout candidat représentant un organisme  club  groupement  formation de droit ou de fait, dont les objectifs s'inscrivent dans le but social de la présente association ;

D Les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

E Toute personne physique ou morale ou tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs et admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Afin que leur volonté soit manifeste, les membres de droit devront introduire une demande formelle dûment signée.

Article 8

Pour être membre effectif, il faut d'abord être membre adhérent à tout le moins.

Pour être membre adhérent, il faut s'engager à respecter les présents statuts et être admis par ie conseil d'administration à la majorité simple, lequel n'aura pas à justifier sa décision, sur base de la procédure préalable d'admission visée à l'article 7 ci-avant.

Article 9

" MOD 2.2

Lq démission et l'exclusion d'un membre se font conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 10

La qualité de membre effectif se perd :

-par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des membres présents ;

-par défaut de paiement de la cotisation, après un mois révolu, consécutivement à l'envoi d'une mis en demeure par recommandé ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge - par le décès ;

-ou par la démission ou l'exclusion.

La qualité de membre adhérent se perd;

-par décision du conseil d'administration à ia majorité des membres présents:

-par défaut de paiement de la cotisation:

- par le décès ;

-ou par la démission ou l'exclusion.

Article 11

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 11 bis

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénoms, lieu et date de naissance, et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 12

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale ne peut être supérieur à soixante euros.

TITRE III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

" MOD 2.2

L'eSBL « Syndicat d'initiative» de Lobbes est administrée par un conseil d'administration composée au minimum de six membres, au maximum de vingt-cinq membres effectifs nommés par l'assemblée générale parmi lesquels sont choisis, au sein du Conseil d'administration, un(e) président(e), un(e) ou deux vice(s)-président(e), un(e) secrétaire, et un(e) trésorier(e), outre la création de toutes autres fonctions dont le conseil d'administration jugerait utile d'investir l'un de ces membres, notamment à la lumière du fonctionnement de l'association et des impératifs liés à la réalisation de son objet.

Le conseil d'administration peut notamment constituer, sous la responsabilité d'un administrateur des cellules, commissions ou groupes de travail composés de membres et de non-membres.

Le rôle des commissions est limité à ce que sous-entend leur intitulé dans les limites de ce qui serait précisé dans le règlement d'ordre intérieur de l'association « Syndicat d'initiative de Lobbes », les commissions pouvant être chargées sous la responsabilité d'un administrateur de l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration lorsqu'elles ressortissent au but de la commission concernée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 14

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente, toutes les décisions étant prises à la majorité des membres présents à la réunion.

En cas de partage des voix, celle de la personne présidant la réunion est toujours prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration convoqué peut se faire représenter au conseil par un autre membre du

conseil d'administration à qui il aura donné valable procuration écrite.

Si la majorité des membres du conseil d'administration n'est pas réunie, il sera convoqué une seconde réunion qui délibérera quel que soit le nombre des membres présents sur les objets repris à l'ordre du jour de la première réunion ayant dû être reportée pour insuffisance de quorum.

Article 15

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant désigné par lui, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou que quatre administrateurs en font la demande.

Les réunions se tiennent au lieu Indiqué dans les convocations. Les réunions du conseil seront présidées par le président ou le vice-président désigné par lui, et, en cas d'empêchement, par un administrateur désigné par celui qui eut dû président la réunions, et à défaut, par le doyen des administrateurs présents à la réunion.

Article 16

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial et les procès-verbaux sont signés par le secrétaire et par le président ou le vice-président, ainsi que par l'administrateur ayant présidé la réunion si ce n'était pas le président ou le vice-président qui était en charge de la présidence de ladite réunion.

Article 17

En cas de vacance ou de carence d'un ou de plusieurs administrateurs et dans le cas où le conseil ne serait en nombre, les membres restants continueront à former un conseil ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet, jusqu'à la prochaine assemblée statutaire.

Article 18

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M002.2

La, constitution du conseil d'administration respectera la loi du 16 juillet 1973.

Le conseil d'administration pourra se composer des membres fondateurs, des six membres du Collège avec leur accord et sur présentation à l'Assemblée Générale, ainsi qu'entre trois personnes minimum et sept personnes maximum ayant la qualité de membres du conseil communal, non-membres du collège communal, et choisies, avec leur accord et sur présentation à l'Assemblée Générale, en son sein, et d'autres membres effectifs qui en font la demande et sont admis par l'Assemblée Générale.

Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Ils cessent leur activité, soit par la démission, le décès, une mesure d'interdiction ou la dissolution de l'association.

Article 19

Le conseil d'administration gère l'association conformément à l'article 13 de la loi du 27 juin 1921.

Tout ce qui n'est pas réservé par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous legs ou donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises, de vente, de location-financement, d'échange, de transaction ou tous contrats complexes ou innomés, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, garantir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels notamment ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autre empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, ordonnances, arrêts ou sentences, y renoncer, se désister, transiger et compromettre.

Les actes qui engagent la gestion de l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale expresse, par le président et le secrétaire sous leurs signatures conjointes, sauf ce qui serait dit dans les présents statuts.

Le conseil d'administration encadre également tous les membres du personnel éventuellement mis à sa disposition par l'administration communale ou par toute autre administration.

Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 20

Le conseil d'administration est nommé pour une durée coïncidant avec celle de la mandature du CPAS.

Article 21

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi les membres effectifs et dont le conseil fixera le cas échéant les pouvoirs ainsi que les indemnités.

Cette personne est nommée et révoquée par le conseil d'administration. La durée de son mandat, éventuellement renouvelable, coïncide avec celle de la mandature du CPAS.

II cesse son activité, soit par la démission, le décès, une mesure d'interdiction ou la dissolution de l'association. Le conseil fixera le cas échéant les pouvoirs ainsi que les indemnités.

Article 22

" M00 2.2

Tqute action en justice devant les juridictions judiciaires, administratives, internes, supranationales ou étrangères, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, pour suite et diligences du président, du vice-président ou de l'administrateur délégué, sauf délégation spéciale du président donnant mandat express à un autre administrateur à cette tin. Ces personnes sont nommées et révoquées par le conseil d'administration. La durée de son mandat, éventuellement renouvelable, coïncide avec celle de la mandature du CPAS. Elles cessent leur activité soit par la démission, le décès, une mesure d'interdiction ou la dissolution de l'association.

Article 23

Tout retrait d'un compte bancaire de l'association devra porter deux signatures conjointes parmi celles des président, vice-président, secrétaire et trésorier.

Article 24

Le président d'une cellule, commission ou groupe de travail tel qu'institué à l'article 13 fera rapport au conseil d'administration des propositions, des suggestions et des activités de sa commission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE IV: L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

Présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration et composée de tous les membres effectifs, l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle dispose des pouvoirs que lui attribuent la loi et les présents statuts.

L'association se réunit en assemblée générale souveraine au moins une fois l'an, au cours du mois de mars, au siège social ou dans tout autre endroit qui serait mentionné sur la convocation rédigée par le conseil d'administration qui la convoque.

Article 26

Une assemblé générale peut se réunir sur convocation du conseil chaque fois qu'il l'estimera utile ou nécessaire, de même que le conseil est tenu de convoquer l'assemblée si telle est la volonté par écrit du cinquième au moins des membres effectifs et adhérents, par recommandé ou pli postal ordinaire adressé directement au président de l'association, l'assemblée générale pouvant en outre se réunir autant de fois que l'intérêt social l'exigera.

Article 27

Toute convocation de l'assemblée doit comporter l'ordre du jour et être adressée sous la signature du président ou d'un vice-président, ainsi que sous la signature du secrétaire, par pli postal ordinaire sept jours calendrier avant la date de l'assemblée,

Tout membre effectif convoqué peut se faire représenter à l'assemblée par un membre effectif ou adhérent à qui il aura donné valable procuration écrite.

Article 28

Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où la loi et les présents statuts en décideraient autrement.

o MOD 2.2

Eo cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

L'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf ce qui est dit par la loi du 27 juin 1921. En conséquence, l'assemblée ne pourra valablement délibérer sur des modifications statutaires, l'exclusion d'un membre ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8, 12 et 20 de ladite loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 29

Outre qu'elle dispose du pouvoir souverain, sont spécialement dévolus à l'assemblée générale :

-fa fixation du montant des cotisations annuelles ;

-les modifications statutaires:

-la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;

-l'exclusion d'un associé;;

-l'approbation des budget et comptes ainsi que la décharge aux administrateurs pour leur gestion ;

-la dissolution de l'association.

Article 30

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre spécial comportant tous les procès-verbaux, lesquels doivent être signés par l'administrateur ayant présidé l'assemblée.

Les registres sont conservés au siège où chaque membre effectif ou adhérent pourra les consulter à sa guise, sauf ce qui sera dit dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Les tiers ne peuvent consulter les registres mais seulement en demander des extraits en justifiant d'un intérêt légitime lequel sera apprécié par le Conseil d'administration à défaut d'autorisation de délivrance par le président ou le vice-président. Les extraits sont signés par le secrétaire, le président ou l'un des vice-présidents.

TITRE V : COM1TE EXECUT1F (BUREAU)

Article 31

Un comité exécutif est constitué et comprend le président, vice-président(s), le secrétaire, le trésorier, le Collège des Bourgmestre, Echevins et du Président de CPAS, ainsi que de tout expert ou conseils techniques dont la présence sera souhaitée et décidée par le conseil d'administration sous l'angle de l'étude de projet, de la réalisation d'activités et de manifestations diverses, sans préjudice de la gestion de l'association dont est chargé le comité exécutif ou dont serait chargé l'administrateur délégué.

Article 32

Les membres du comité exécutif pourront assister aux séances des commissions.

TITRE Vi : COMPTES ANNUELS, BILAN, CONTRÔLE DU REVISEUR ET

COMMISAIRES AUX COMPTES

. MOD 2.2

,

Article 33

Les comptes annuels de l'année échue et le budget de l'année suivante de l'association sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale se tenant au plus tard le 31 mars.

L'exercice budgétaire ouvre l'année civile de sorte que les comptes devront être arrêtés ainsi que le budget de l'exercice suivant, pour le 31 décembre de l'année civile.

Article 34

En conformité avec la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, l'association fera parvenir son bilan financier ainsi qu'un rapport d'activité à la commune dans les conditions de délais énoncés par ladite loi,

Article 35

L'association se donne Ie droit de faire appel à un réviseur d'entreprise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 36

L'assemblée choisit chaque année parmi ses membres ou en dehors de son sein un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de l'examen de ceux-ci afin de faire rapport à l'assemblée pour la date de l'assemblée statutaire ayant à son ordre du jour d'approuver les comptes et de donner décharge s'il échet aux administrateurs.

TITRE VII : TRANSFORMATION DISSOLUTION  MISE EN LIQUIDATION

Article 37

L'association peut se transformer en une des formes de sociétés énumérées par l'article 2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales pour autant qu'il s'agisse d'une société à finalité sociale conformément à l'article 164 bis des mêmes lois, moyennant le respect et dans les formes prévues par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 13 avril 1995.

Article 38

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents,

A défaut que cette condition soit remplie, il sera convoqué une autre assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et prononcer la dissolution aux majorités prévues par la loi. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Dans le cas d'une dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affecté à une ou plusieurs associations similaires locales, et, à défaut, à l'association dont le but se rapportera le plus à celui de l'ASEL « Syndicat d'initiative de Lobbes ».

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MOD 2,2

TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR ET DIVERS

Article 39

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te conseil d'administration à l'assemblée générale qui

l'approuvera à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 40

Toutes les dispositions de la loi du 27 juin 1921 auxquelles il n'est pas dérogé par les présents statuts sont réputées ici écrites et applicables, étant entendu dès lors que toutes les matières non prévues par les présents statuts sont réglées conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 41

Toutes les clauses de la présente convention d'association qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives des lois applicables aux associations sans but lucratif seront réputées non écrites ; sans toutefois que l'éventuelle annulation d'une disposition ou d'une partie de disposition de la présente convention d'association n'entraîne l'annulation de la convention d'association en son entier.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 42

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour confirme la composition du Conseil d'Administration, à savoir

-Les membres fondateurs

*Madame Marisa BUONO

" Monsieur Jean MEURANT

-Le Collège Echevinal

" Monsieur Marcel BASILE, Bourgmestre

" Monsieur Francis DAMANET, Echevin

" Monsieur Steven ROYEZ, Echevin

" Monsieur François LEYMAN, Echevin

" Monsieur Angeline DELLEAU, Echevin

" Monsieur André BONDROIT, Président de CPAS

" Les Conseillers Communaux :

" Madame Maggy MORLET

" Madame Nicole SMEEKENS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

- Trois membres associés::

-Madame Viviane MATAGNE

" Madame Marie-Paule O'FLYNN

" Madame Christine TOURNAY

Ensuite, les Administrateurs ont confirmé les qualités de:

-Président, Steven ROYEZ

-Vice-Présidente: Maggy MORLET

-Vice-Présidente: Nicole SMEEKENS

-Secrétaire: Christine TOURNAY

-Trésorier ; Angeline DELLEAU

Et confirment sa décision de confier la gestion journalière à Monsieur Steven ROYEZ, Président et de lui accorder, ainsi qu'à Madame Angeline DELLEAU, trésorier ou Madame Maggy MORLET, vice-présidente, le droit de signer individuellement les actes bancaires.

Et délèguent la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à Monsieur Steven ROYEZ, président de l'association, ainsi qu'a Madame Maggy MORLET, vice-présidente.

e

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

DEM1SSION / ADMISSION - ASSEMBLEE GENERALE DU 28 MARS 2014

Démission BULTOT Brigitte, membre

Admission GIERTS Charlise, membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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AtetagS Niffie-èPel/(Re

05/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D2E

N° d'entreprise : 478.992.235

Résee3 au Mon ite belg

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI ENTRE LE,

[-2-5 MIL 2013

Greffe

+1312254

Dénomination

(en entier) : SYNDICAT D'INITIATIVE DE LOBBES asbl

(en abrégé) : S.l. DE LOBBES

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Pont, I à 6540 LOBBES

Objet de l'acte ; démissions 1 admissions à l'Assemblée Générale du 27 mars 2013

démissions : BASILE Marcel, Bourgmestre sortant

DAMANET Francis, Président du CPAS sortant

LEVACQ André, échevin sortant

NAVEZ Pierre, Echevin sortant

BOGAERT Jean-Marie, Echevin sortant

O'FLYNN Marie-Paule, Echevin sortant et Présidente

MONKERHEIJ Claudy, conseiller communal sortant, vice-président et trésorier

MORLET Maggy, conseiller communal sortant, vice-présidente et secrétaire

MEUNIER Jean-Louis, conseiller communal sortant

Admissions : BASILE Marcel, Bourgmestre

BO N D ROIT André, Président du CPAS

DAMANET Francis, Echevin

ROYEZ Steven, Echevin

LEYMAN François, Echevin

DELLEAU Angeline, Echevin

O'FLYNN Made-Paule, membre

démissions 1 Admissions à l'Assemblée Générale du 24 mai 2013 Démissions : néant

Admissions : BOGAERT Jean-Marie, conseiller communal CORNEZ Julien, conseiller communal MORLET Maggy, conseiller communal DEMANET Martine, conseiller communal GRAWEZ Guillaume, conseiller communal SMEEKENS Nicole, conseiller communal TEMMERMAN Michel, conseiller communal TOURNAY Christine, membre {` OyCz S~e,t.-eftni

ROYEZ Steven, Président

MORLET Maggy, vice-présidente

SMEEKENS Nicole, vice-présidente TOURNAY Christine; secrétaire

DELLEAU Angeline, trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Rése

Moni bel

Tribunal de Commerce

15 MAI 2012

CHARLEROI

Greffe

N' d'entreprise : 478.992.235

Dénomination

(en entier) ; SYNDICAT D'INITIATIVE DE LOBBES asbl

(en abrégé) : S.I. DE LOBBES

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Pont, 1 à 6540 LOBBES

Obiet de l'acte : modification

Démission de Madame Viviane MATAGNE en tant que secrétaire

Admission de Madame Maggy Moriet en tant que secrétaire

Admission de Madame Angeline DELLEAU en tant qu'administratrice

o' FLyN,v ktax.ie --Peuià

PnQ.'hedemte S -1 _ de,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE DE LOBBES, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DU PONT 1 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne