SYNTYS A & E

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SYNTYS A & E
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 839.476.701

Publication

17/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 06.09.2014, DPT 11.10.2014 14646-0447-006
06/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 07.09.2013, DPT 30.10.2013 13649-0525-006
18/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 01.09.2012, DPT 10.01.2013 13008-0226-006
03/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Ré:

Moi

N° d'entreprise : og p 2 6

Dénomination J J ~I

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

e?!ct Marie-Guy

Gre

2

2C98

im~wumu~m~~mu~~uu

" 11140458

~

(en entier) : SYNTYS A & E

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 7542 Tournai (MSA), chemin des Pélerins, 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain MAHIEU à Mouscron en date du seize septembre deux mille onze, enregistré huit rôles sans renvoi à Mouscron 2 le dix neuf septembre 2011, volume 177, folio 21, case 9. Reçu vingt cinq euros (25,00¬ ). Le Receveur (signé) : P. Parent .

Que:

1. La Société privée à responsabilité limitée « SYNTYS » ayant son siège à 7542 Tournai, Chemin des Pélerins(MSA), 9 (Numéro d'entreprise 0813.231.568).

2. Monsieur TOISON Jean-Luc, demeurant à 7500 Tournai, rue Frinoise, 33/C.

3. Madame MORVAN Noëlle, demeurant à 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), chemin des Pèlerins, 9. Ont constitué entre eux une société coopérative à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1 :

la société est une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « SYNTYS A & E ». Art. 2 : Le siège social est établi à 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), chemin des Pèlerins, 9.

Il peut être transféré en Belgique dans ia région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe de gestion à publier aux annexes du moniteur Belge. La société peut établir par simple décision de l'organe de gestion, cité à aux articles 11 et 22, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts, et agences en Belgique et à l'étranger.

Art. 3 : Objet.

La société a pour objet :

Le conseil stratégique, l'audit et le conseil aux entreprises notamment dans le domaine des systèmes d'information et de l'informatique, du transport, de la logistique de la supply-chain, de l'industrie et des sociétés de services; L'audit et l'amélioration de performance de Sociétés tant publiques que privées dans les domaines précités ; l'étude et la réalisation de projets en relation avec les activités susvisées ; l'élaboration de plan de transformation et d'accompagnement des organisations susvisées ; la formation professionnelle en matière d'informatique de logistique et de supply-chain; et généralement toutes opérations s'y rattachant.

La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Art. 4: Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5 "

Le capital social est illimité. Il peut être représenté par des parts de catégorie A et B. La part fixe du capital est fixée à dix huit mille six cents euros (18.600¬ ) et est exclusivement représentée par des parts sociales de catégorie A. Le capital est variable, sans modifications des statuts pour ce qui dépasse ce montant fixe. Art. 6:

Le capital social est représenté par des parts sociales de catégorie A d'une valeur nominale de quatre cent nonante euros (490¬ ) chacune.

Il est émis simultanément des parts de catégorie B sans droits financiers à la valeur nominale de dix euros (10¬ ) par part, souscrites par les coopérateurs dans les conditions prévues par le Règlement d'ordre intérieur.

En dehors des parts représentant les apports il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Des parts sociales pourront, en cours d'existence de la société être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majorations de souscriptions. L'organe qui gère la société visé à l'article 18 ci-après fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt au taux légal en vigueur au moment de l'exigibilité à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant. Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements appelés n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix, par l'assemblée générale des associés, qui en fixera le taux d'émission et les modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Art. 8 :

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la part du ou des nus-propriétaires, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à ce qu'un accord ait été trouvé ou jusqu'à ce qu'une décision ait été rendue en justice.

Art. 18 :

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommé dans les présents statuts, sous réserve de ce qui est dit à l'article 20.

Est nommé comme administrateur pour une durée indéterminée :

Monsieur RASCOL Michel, demeurant à 94130 NOGENT SUR MARNE, RUE DE PLAISANCE 55 Ter. Son mandat n'est révocable que de la manière prévue par l'article 256 du Code des sociétés pour un gérant de société privée à responsabilité limitée nommé dans les statuts pour une durée illimitée.

Les membres futurs du conseil d'administration sont nommés en un seul tour de vote, étant les candidats ayant obtenu le plus de voix en fonction du nombre de fonctions à pourvoir. Le mandat des futurs administrateurs sera révocable ad nutum.

La durée du mandat des futurs administrateurs est décidée par l'assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes etlou variables ainsi que des jetons de présence.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, s'il échet celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Art. 19:

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité de voix, celle du président ou membre qui préside la réunion est prépondérante s'il existe au moins trois administrateurs.

Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, E-mail ou tout procédé analogue qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et par la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

Art. 21 :

Outre les pouvoirs à lui conférés, le conseil d'administration possède en vertu des présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts et ouvertures de crédit; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux ; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Art. 22 :

Le conseil d'administration ou l'administrateur statutaire unique (voir article 20) peut conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur ; il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration peut constituer un comité de direction.

La délégation au comité de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration à l'exception de la politique générale de la société et des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Si un comité de direction est institué, la société sera représenté pour les actes du comité et hormis la gestion journalière et d'éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

Art. 23 :

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par un administrateur.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur

Art. 26:

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit se tenir une fois l'an, le premier samedi du mois de septembre à dix heures pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié l'assemblée se tient le premier samedi suivant à la même heure.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou le cas échéant un commissaire en font la demande ; elle doit être tenue dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.

L'assemblée a la faculté de désigner des scrutateurs, parmi les associés présents.

Article 29 : Vote par correspondance et prise de décision par écrit.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

A cette fin, le conseil d'administration enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax ou courrier électronique, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant à ceux-ci d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire. Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution mentionnées dans la lettre circulaire n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions sont considérées comme non adoptées. De cette procédure il est possible de s'écarter de l'accord unanime de tous les associés.

Volet Su,te

Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du

Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 30.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.

Art. 32 : L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'année suivante.

Art. 34

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des provisions

et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que celle-ci

n'atteint pas un dixième du capital souscrit.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de l'application de

l'article 429 du Code des sociétés.

Art. 35 :

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société

s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne

décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code

des sociétés.

L'assemblée déterminera le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Art. 36 :

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre

entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

SOUSCRIPTION  LIBERATION

Les dix huit mille six cents (18.600) parts sociales sont souscrites par les comparants au prix de quatre cent

nonante euros (490,00 ¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été

partiellement libérées à concurrence de six mille deux cents deux euros (6.202,00¬ ), par versement en

espèces sur un compte spécial ouvert à cette fin auprès de la Banque ING de sorte qu'une somme de six

mille deux cents deux euros (6.202,00¬ ) se trouve à la fibre disposition de la société ce qu'atteste le notaire

soussigné au vu du certificat établi par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un mars deux mille douze.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.

Déclarations finales

- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour le compte de la société

depuis le 5 avril 2011 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis cette date.

Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

- Les comparants donnent encore mandat à monsieur Jean-Luc Toison et/ou madame Noëlle Morvan,

demeurant respectivement à 7500 Tournai, rue Frinoise, 33/C et à 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert),

chemin des Pèlerins, 9 en vue d'effectuer en son nom et pour son compte toutes démarches utiles et

nécessaires à l'inscription de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour

représenter la société auprès de la TVA, de la Commission d'enregistrement, des Contributions Directes,

de l'ONSS, de toutes les instances fiscales et administratives.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.09.2015, DPT 07.09.2015 15583-0047-008

Coordonnées
SYNTYS A & E

Adresse
CHEMIN DES PELERINS 9 7542 MONT-SAINT-AUBERT

Code postal : 7542
Localité : Mont-Saint-Aubert
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne