SYNTYS T & L

Dénomination : SYNTYS T & L

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.908.188

Publication

17/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 14.06.2014, DPT 11.10.2014 14646-0446-006
10/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 08.06.2013, DPT 03.12.2013 13678-0127-006
18/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 09.06.2012, DPT 10.01.2013 13008-0255-006
10/06/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0835.908.188

D�nomination

(en entier) : Syntys T& L

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin des Pelerins, 9 � 7542 Mont Saint Aubert

Objet de l'acte : delegation de pouvoirs

La gerance a decid� le 2 mai 2011 de deleguer � Mr Jean-Luc Toison,rue Frinoise 331C,� 7500 Tournai tous, les pouvoirs de gestion joumali�re au sens le plus large avec facult� de substitution.

Le delegu� � la gestion journali�re

Jean- Luc Toison

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2011

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Mod 2.1

N� d'entreprise : 0835.908.188

D�nomination

(en entier): Syntys T & L

Forme juridique . societe privee a responsabilit� limit�e

Si�ge : chemin des pelerins 9 a 7542 Mont saint Aubert

objet,de ('acte : DELEGATION DE POUVOIRS

IA GERANCE A DECID� LE 02/05/2011 DE D�L�GUER � MONSIEUR JEAN-LUC TOISON, RUE FRINOISE 33 C � 7500 TOURNAI TOUS LES POUVOIRS DE GESTION JOURNALI�RE AU SENS LE PLUS LARGE AVEC FACULT� DE SUBSTITUTION . TOUS POUVOIRS SONT DONN�S A M JEAN-LUC TOISON POUR PUBLIER CETTE MODIFICATION

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pourvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2011

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uome L3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N�d'entreprise: 0835 , 9c`8. ~gg

D�nomination

(en entier) : SYNTYS T&L

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7542 Tournai (MSA), chemin des P�lerins, 9

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Alain Mahieu � Mouscron en date du vingt et un avril deux mille onze enregistr� dix r�les, sans renvoi � Mouscron 2 le 28 avril deux mille onze, volume 175, folio 48, case 5. Re�u vingt cinq euros (25,00� ). Le Receveur (sign�) : P. Parent

1. La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SYNTYS P&E � ayant son si�ge � 7542 Tournai, Chemin des P�lerins(MSA), 9 (Num�ro d'entreprise 0813.231.568).

2. Monsieur GENARD Dominique demeurant � demeurant � F-94410 Saint Maurice (France), avenue des ' Canadiens, 24

3. Monsieur SERIEYS Christian demeurant � F-77123 Le Vaudou�, rue de l'Ermitage, 38.

4. Monsieur CODEVELLE Jean-Claude demeurant � F-49000 Angers (France), rue de Villoutreys, 8.

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment

les dispositions suivantes :

Article 1. : Forme D�nomination.

La soci�t� est une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � SYNTYS T & L �.

Article 2. : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7542 Tournai, Chemin des P�lerins(MSA), 9.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� � l'int�rieur de la m�me r�gion linguistique ou � Bruxelles capitale

par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social

vers une autre r�gion linguistique doit �tre d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir tant en Belgique, qu'� l'�tranger, des si�ges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3. : Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

a)la fourniture de tous services g�n�ralement li�s � la traduction, l'interpr�tation, la localisation, la relecture

et enrichissement, la mise en forme de textes, logiciels et documents associ�s, l'activit� de conseil en

mati�re technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services,

directement ou indirectement, dans les domaines ci-dessus.

b) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

c) l'octroi de pr�ts et de cr�dits occasionnels � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;

d) l'exercice de toutes missions d'administration et de management ainsi que l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ;

e) le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse les conditions d'exercice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut r�aliser les activit�s d�crites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4.: Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est une dur�e illimit�e.

Article 5. : Capital.

Le capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille six cent (18.600) de l'avoir social.

Artide 13. : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s dans les statuts ou nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine.

L'assembl�e g�n�rale peut toujours, avec l'accord du g�rant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs g�rants non statutaires dont elle d�termine la dur�e des mandats et, le cas �ch�ant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 14. Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Article 15.: Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Un g�rant ne pouvant assister � une r�union du coll�ge de gestion ne peut se faire repr�senter que par un autre g�rant. Le mandat peut �tre conf�r� par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement. S'il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judice aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Article 18 : Assembl�es ordinaires.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit obligatoirement chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations, le deuxi�me samedi du mois de juin � onze heures.

Si ce jour est f�ri� (ou tombe un dimanche), l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Article 25. : D�lib�rations - Vote par correspondance Vote �lectronique.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'�nonc� de toutes les d�cisions � prendre. L'associ� doit indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de chaque d�cision.

Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet. La lettre contenant le vote doit �tre dat�e et sign�e par l'associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l'avance. Elle ne peut �tre ouverte parle pr�sident qu'� l'assembl�e m�me.

Parall�lement au vote par correspondance, le vote �lectronique est �galement autoris� � conditions que les exigences �ventuelles d'identification et de signature �lectronique impos�es par la g�rance soient rencontr�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles � prendre dans le cadre de la perte de capital conform�ment

aux dispositions du Code des soci�t�s et les d�cisions qui doivent �tre prises par un acte authentique.

A cette fin, la g�rance enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax, courrier

�lectronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les

propositions de r�solution, et demandant aux associ�s d'approuver les propositions de r�solutions et de

renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit

mentionn� dans la circulaire.

Si end�ans le d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associ�s sur toutes les propositions

de r�solution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions

relatives � tous les points � l'ordre du jour sont consid�r�es comme non adopt�es. Il peut �tre d�rog� �

cette proc�dure d�crite aux deux alin�as qui pr�c�dent de l'accord unanime de tous les associ�s.

Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du

Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 29. : Affectation du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats �tabli conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net d'un

exercice.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la

g�rance, � la simple majorit� des voix valablement �mises.

A d�faut d'une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l'autre moiti� r�serv�e.

Article 30. : Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

Article 31. : R�partition de l'actif.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser le

montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�galit� entre toutes les parts

sociales, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par

des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sont int�gralement souscrites par les personnes suivantes

au prix de un euro (1,00 EUR) par part,

1.1a soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SYNTYS P&E,

ayant son si�ge social � 7542 Toumai, chemin des

P�lerins, 9

Neuf mille quatre vingt six parts sociales : 9.486-

2.Monsieur Dominique GENARD, demeurant � F-94410

Saint Maurice (France), avenue des Canadiens, 24

Trois mille huit cents parts sociales : 3.800-

3.Monsieur Christian Serieys, demeurant � F-77123

le Vaudou� (France), rue de l'Ermitage, 38

Deux mille six cent cinquante sept parts sociales :2.657-

4.Monsieur Jean-Claude Codevelle, demeurant � F-49000

Angers (France), rue de Villoutreys, 8

Deux mille six cent cinquante sept parts sociales :2.657-

TOTAL : dix huit mille six cents parts sociales : 18.600-

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t�

partiellement lib�r�es � concurrence de SEPT MILLE EUROS (7.000,00 E), par versement en esp�ces sur

un compte sp�cial ouvert � cette fin aupr�s de la Banque ING de sorte qu'une somme de sept mille euros

(7.000,00 E) se trouve � la libre disposition de la soci�t� ce qu'atteste le notaire soussign� au vu du certificat

�tabli par la banque. La soci�t� SYNTYS P&E a lib�r� trois mille cinq cent septante euros, le solde, soit

trois mille quatre cent trente euros a �t� lib�r� par les autres souscripteurs.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un mars deux mille douze. La premi�re assembl�e

g�n�rale se tiendra en deux mille douze.

Nomination g�rant non statutaire

Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e,

monsieur RASCOL MICHEL demeurant � 94130 NOGENT SUR MARNE, RUE DE PLAISANCE 55.

Son mandat prendra effet � partir de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

Le mandat du g�rant sera exerc� gratuitement.

R�serv� Volet B - Suite

a'u Le g�rant d�clare accepter son mandat et confirme que I'acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite, particuli�rement en vertu de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre. D�clarations finales.

Moniteur - Les comparants d�clarent ratifier toutes les op�rations faites au nom et pour compte de la soci�t� depuis le premier d�cembre deux mille dix de sorte que ces op�rations sont cens�es �tre celles de la soci�t� depuis le cette date. Cette ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

belge - Il est donn� mandat � Monsieur Jean-Luc Toison et/ou � Madame No�lle Morvan et/ou Monsieur Alexandre Thueux, ayant leurs bureaux � 7500 Tournai, rue Frinoise, 33/C afin d'ex�cuter, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�)

Le(s) mandant(s) d�clare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) �t� suffisamment inform�(s) (e) (es) du co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

D�pos�e en m�me temps :

L'exp�dition de l'acte de constitution

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYNTYS T & L

Adresse
CHEMIN DES PELERINS 9 7542 MONT-SAINT-AUBERT

Code postal : 7542
Localité : Mont-Saint-Aubert
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SYNTYS T & L

Coordonnées
SYNTYS T & L