12/05/2011
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uome L3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N�d'entreprise: 0835 , 9c`8. ~gg
D�nomination
(en entier) : SYNTYS T&L
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 7542 Tournai (MSA), chemin des P�lerins, 9
Oblet de l'acte : CONSTITUTION
II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Alain Mahieu � Mouscron en date du vingt et un avril deux mille onze enregistr� dix r�les, sans renvoi � Mouscron 2 le 28 avril deux mille onze, volume 175, folio 48, case 5. Re�u vingt cinq euros (25,00� ). Le Receveur (sign�) : P. Parent
1. La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SYNTYS P&E � ayant son si�ge � 7542 Tournai, Chemin des P�lerins(MSA), 9 (Num�ro d'entreprise 0813.231.568).
2. Monsieur GENARD Dominique demeurant � demeurant � F-94410 Saint Maurice (France), avenue des ' Canadiens, 24
3. Monsieur SERIEYS Christian demeurant � F-77123 Le Vaudou�, rue de l'Ermitage, 38.
4. Monsieur CODEVELLE Jean-Claude demeurant � F-49000 Angers (France), rue de Villoutreys, 8.
Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment
les dispositions suivantes :
Article 1. : Forme D�nomination.
La soci�t� est une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � SYNTYS T & L �.
Article 2. : Si�ge.
Le si�ge social est �tabli � 7542 Tournai, Chemin des P�lerins(MSA), 9.
Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� � l'int�rieur de la m�me r�gion linguistique ou � Bruxelles capitale
par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social
vers une autre r�gion linguistique doit �tre d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir tant en Belgique, qu'� l'�tranger, des si�ges
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :
a)la fourniture de tous services g�n�ralement li�s � la traduction, l'interpr�tation, la localisation, la relecture
et enrichissement, la mise en forme de textes, logiciels et documents associ�s, l'activit� de conseil en
mati�re technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services,
directement ou indirectement, dans les domaines ci-dessus.
b) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
c) l'octroi de pr�ts et de cr�dits occasionnels � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;
d) l'exercice de toutes missions d'administration et de management ainsi que l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ;
e) le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.
Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse les conditions d'exercice.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
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La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
Elle peut s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
La soci�t� peut r�aliser les activit�s d�crites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.
La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4.: Dur�e.
La dur�e de la soci�t� est une dur�e illimit�e.
Article 5. : Capital.
Le capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille six cent (18.600) de l'avoir social.
Artide 13. : G�rance.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s dans les statuts ou nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine.
L'assembl�e g�n�rale peut toujours, avec l'accord du g�rant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs g�rants non statutaires dont elle d�termine la dur�e des mandats et, le cas �ch�ant, leurs pouvoirs.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
Article 14. Pouvoirs du g�rant unique.
Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Article 15.: Pluralit� de g�rants.
Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.
Un g�rant ne pouvant assister � une r�union du coll�ge de gestion ne peut se faire repr�senter que par un autre g�rant. Le mandat peut �tre conf�r� par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.
Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement. S'il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judice aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.
Article 18 : Assembl�es ordinaires.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit obligatoirement chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations, le deuxi�me samedi du mois de juin � onze heures.
Si ce jour est f�ri� (ou tombe un dimanche), l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Article 25. : D�lib�rations - Vote par correspondance Vote �lectronique.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit � une voix.
Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'�nonc� de toutes les d�cisions � prendre. L'associ� doit indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de chaque d�cision.
Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet. La lettre contenant le vote doit �tre dat�e et sign�e par l'associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l'avance. Elle ne peut �tre ouverte parle pr�sident qu'� l'assembl�e m�me.
Parall�lement au vote par correspondance, le vote �lectronique est �galement autoris� � conditions que les exigences �ventuelles d'identification et de signature �lectronique impos�es par la g�rance soient rencontr�es.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
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l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles � prendre dans le cadre de la perte de capital conform�ment
aux dispositions du Code des soci�t�s et les d�cisions qui doivent �tre prises par un acte authentique.
A cette fin, la g�rance enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax, courrier
�lectronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les
propositions de r�solution, et demandant aux associ�s d'approuver les propositions de r�solutions et de
renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit
mentionn� dans la circulaire.
Si end�ans le d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associ�s sur toutes les propositions
de r�solution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions
relatives � tous les points � l'ordre du jour sont consid�r�es comme non adopt�es. Il peut �tre d�rog� �
cette proc�dure d�crite aux deux alin�as qui pr�c�dent de l'accord unanime de tous les associ�s.
Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du
Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.
Article 29. : Affectation du b�n�fice.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats �tabli conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net d'un
exercice.
Sur le b�n�fice il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement
cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.
L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la
g�rance, � la simple majorit� des voix valablement �mises.
A d�faut d'une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l'autre moiti� r�serv�e.
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale
qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.
La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.
Article 31. : R�partition de l'actif.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser le
montant lib�r� des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux
r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�galit� entre toutes les parts
sociales, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par
des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sont int�gralement souscrites par les personnes suivantes
au prix de un euro (1,00 EUR) par part,
1.1a soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SYNTYS P&E,
ayant son si�ge social � 7542 Toumai, chemin des
P�lerins, 9
Neuf mille quatre vingt six parts sociales : 9.486-
2.Monsieur Dominique GENARD, demeurant � F-94410
Saint Maurice (France), avenue des Canadiens, 24
Trois mille huit cents parts sociales : 3.800-
3.Monsieur Christian Serieys, demeurant � F-77123
le Vaudou� (France), rue de l'Ermitage, 38
Deux mille six cent cinquante sept parts sociales :2.657-
4.Monsieur Jean-Claude Codevelle, demeurant � F-49000
Angers (France), rue de Villoutreys, 8
Deux mille six cent cinquante sept parts sociales :2.657-
TOTAL : dix huit mille six cents parts sociales : 18.600-
Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t�
partiellement lib�r�es � concurrence de SEPT MILLE EUROS (7.000,00 E), par versement en esp�ces sur
un compte sp�cial ouvert � cette fin aupr�s de la Banque ING de sorte qu'une somme de sept mille euros
(7.000,00 E) se trouve � la libre disposition de la soci�t� ce qu'atteste le notaire soussign� au vu du certificat
�tabli par la banque. La soci�t� SYNTYS P&E a lib�r� trois mille cinq cent septante euros, le solde, soit
trois mille quatre cent trente euros a �t� lib�r� par les autres souscripteurs.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un mars deux mille douze. La premi�re assembl�e
g�n�rale se tiendra en deux mille douze.
Nomination g�rant non statutaire
Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e,
monsieur RASCOL MICHEL demeurant � 94130 NOGENT SUR MARNE, RUE DE PLAISANCE 55.
Son mandat prendra effet � partir de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.
Le mandat du g�rant sera exerc� gratuitement.
R�serv� Volet B - Suite
a'u Le g�rant d�clare accepter son mandat et confirme que I'acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite, particuli�rement en vertu de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre. D�clarations finales.
Moniteur - Les comparants d�clarent ratifier toutes les op�rations faites au nom et pour compte de la soci�t� depuis le premier d�cembre deux mille dix de sorte que ces op�rations sont cens�es �tre celles de la soci�t� depuis le cette date. Cette ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.
belge - Il est donn� mandat � Monsieur Jean-Luc Toison et/ou � Madame No�lle Morvan et/ou Monsieur Alexandre Thueux, ayant leurs bureaux � 7500 Tournai, rue Frinoise, 33/C afin d'ex�cuter, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�)
Le(s) mandant(s) d�clare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) �t� suffisamment inform�(s) (e) (es) du co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu
D�pos�e en m�me temps :
L'exp�dition de l'acte de constitution
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature