T. PIRMEZ

Divers


Dénomination : T. PIRMEZ
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 456.447.950

Publication

26/06/2014 : CHA013535
08/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

110 CDA

Tribunat de Commerce

2 9 SE1`, 2014

CHARLEkolfe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0456.447.950.

Dénomination

(en entier) ; T. PIRMEZ SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Pont-à-Celles (6230 Thiméon), rue d'Azebois, 49

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dissolution anticipée - Clôture de liquidation

D'un procès-verbal dressé par le Notaire associé Catherine DEVROYE, de Gilly, en date du 10 septembre 2014, enregistré au Premier Bureau de l'Enregistrement de Charleroi 1, le 16 septembre 2014, volume 266, folio 88, case 6, deux rôles, sans renvoi, aux droits de cinquante euros (50,- ¬ ). Signé : Le Conseiller-Receveur J. LAMBERT il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL dénommée T. PIRMEZ SPRL a pris les dispositions suivantes à l'unanimité :

Première résolution : Rapports

A l'unanimité l'assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, et de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 18 août 2014, y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Philippe BÉR1OT, Réviseur d'entreprises, sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Philippe BÉRIOT conclut en date du 8 septembre 2014 dans les termes suivants

« 4. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant a établi un état comptable arrêté au 18 août 2014, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 238.494,03 ¬ et un actif net de 233.794,10 E.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par le gérant et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées à l'exception des frais d'acte notarié.

Concernant ces derniers, nous avons pu constater uniquement le paiement de l'acompte. I1 appartient donc au notaire instrumentant, Maître Catherine Devroye, de s'assurer du paiement du solde de ces émoluments préalablement à la passation de l'acte, le cas échéant.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 22.758,88 ¬ , qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

11 ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôts des société et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient se révéler par la suite.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quói que ce soit les présentes conclusions.

Nivelles, le 8 septembre 2014

REWISE ScPRL

Représentée par

(signature)

Philippe Bériot,

Réviseur d'entreprises associé »

Un exemplaire de oes rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déuxième résolution ï Dissolution de [a société

, L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société, qui n'existera plus en conséquence que

pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

En l'absence de passif, l'assemblée générale décide à l'unanimité de ne pas nommer de liquidateur et de

clôturer la liquidation de la société à compter de ce joua

L'ensemble de l'actif est repris par les associés.

Troisième résolution : Clôture de la liquidation

L'assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité

limitée « T.PIRMEZ SPRL» a définitivement cessé d'exister.

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au

domicile de Monsieur Théo P1RMEZ, à Pont-à-Celles (6230 Thiméon), rue d'Azebois, 49.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire associé

Dépôt simultané de : 11 Une expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 10

septembre 2014;

2/ rapport du gérant avec la situation active et passive arrêtée au 18 août 2014;

3/ rapport du Réviseur d'entreprises.

"

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013 : CHA013535
20/07/2012 : CHA013535
26/08/2011 : CHA013535
11/08/2010 : CHA013535
03/08/2009 : CHA013535
25/07/2008 : CHA013535
09/05/2008 : CHA013535
26/09/2007 : CHA013535
24/08/2006 : CHA013535
04/10/2005 : CHA013535
03/09/2004 : CHA013535
01/10/2003 : CHA013535
17/10/2002 : CHA013535

Coordonnées
T. PIRMEZ

Adresse
Si

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne