T.C.S CLUB HOUSE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. T.C.S CLUB HOUSE
Dénomination : T.C.S CLUB HOUSE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 523.925.407

Publication

16/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD INORD 11.1

-

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0523.925.407 Dénomination

(en entier) : T.C.S.Club House (en abrégé) : T.C.S.Club House

Forme juridique: S.N.C.

Siège : Rue Mademoiselle Hanicq, 13 à 7060 Soignies

(adresse complète)

ables) de l'acte :Fin de mandat de gérant - Transfert du siège social Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 26/03/2014

L'Assemblée décide également de mettre fin au mandat de gérant de Monsieur Wery Steve à dater de ce'

jour.

L'Assemblée remercie Monsieur Wery Steve pour les conseils judicieux qu'il nous a apporté

durant toute la durée de son mandat.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière à Monsieur Wery Steve

pour sa gestion depuis la création de la société jusqu'à ce jour.

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Rue Jules André 17/01 à 7070 Thieu

SOMME Thomas Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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04 AVR, 2014

Greffe

15/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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; d'entreprise: 0523.925.407

Dénomination

;

(en entier): T.C.S.Club House (en abrégé): T.C.S.Club House

Forrne ituidique : S.N.C.

Siège Rue Jules André, 17/01 à 7070 Le Roeulx

(adresse complete)

. objets) de l'acte :Nomination gérant

" Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 29/09/2014

t!Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant Monsieur Wery Steve(NN :760510.189.75),

rue Jules André 17/01 à 7070 Le roeulx, à dater du 1 er colobre 2014.

Ce dernier accepte

SOMME Thomas

Gérant

Mentionner sur la damera page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/03/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13048762*

IR

RIBUNAL DE COMMERCE - MONS

EGISTRE DES PERSONNES MORALES

18 MARS 2013

o Greffe

N° d'entreprise : b 5.23 9e9 , pR

Dénomination

(en entier) : T.C.S Club House

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue Mademoiselle Hanicq 13 à 7060 Soignies

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés,

Monsieur Steve WERY, né à Haine-St-Paul, le 10 mai 1976, de nationalité belge (NN : 760510.189.75), célibataire, domicilié à Thieu, Rue Jules André 17/01 ;

Monsieur Thomas Arthur SOMME, né à Fès, le 18 septembre 1976, de nationalité belge (NN 760918.305.38), célibataire, domicilié à La Louvière, Rue de la Concorde 66 ;

déclarent:

établir les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit

Article 1

Les soussignés forment entre eux une société en nom collectif sous la dénomination sociale T.C.S Club House.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-Le commerce de détail en produits alimentaires est plus particulièrement les produits suivants : produits de

la boulangerie, de la pâtisserie et de la confiserie, glaces de consommation et crème glacé

L'exploitation et gestion d'installations sportives ;

-L'entreprise d'organisation de spectacles et d'évènements dans tous domaines ;

-La location de salles

Tous snacks bars, brasserie, débit de boissons, salon de consommation, restaurants, pizzeria, tavernes,

café, cafétérias, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, salle d'organisation, de banquet et service

traiteur ;

-Les activités de nettoyage

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

Elfe peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tout objet similaire ou connexe.

Article 2

La société est constituée pour une durée illimitée et ce, à partir du ler avril 2013

Article 3

Le siège social est établi à 7060 Soignies, Rue Mademoiselle Hanicq 13 et peut être modifié sur simple décision de la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé(s), le(s)quel(s) auralauront seul(s) la direction des affaires sociales,

Sont nommés à cette fonction de gérant pour une durée indéterminée avec effet à partir du ler avril 2013:

-Monsieur Steve WERY, né à Haine-St-Paul, le 10 mai 1976, de nationalité belge

(NN 760510.189,75), célibataire, domicilié à Thieu, Rue Jules André 17/01

-Monsieur Thomas Arthur SOMME, né à Fès, le 18 septembre 1976, de nationalité belge (NN : 760918.305.38), célibataire, domicilié à La Louvière, Rue de la Concorde 66 ;

Le mandat est exercé de manière rémunérée pour Monsieur Steve WERY, prénommé, et de manière gratuite, pour Monsieur Thomas Arthur SOMME, prénommé.

Les gérants ont tout pouvoir d'agir, au nom de la société, pour tous les actes d'administration et de disposition, quelle que soient leur nature ou leur importance, dans les limites de l'objet social.

Article 5

Le capital social est fixé à la somme de 20,00 euros en espèces.

La participation des associés dans la société est fixée comme suit :

Monsieur Steve WERY apporte à la société la somme de dix-huit euros

(18 euros), correspondant à 90 parts sociales.

Monsieur Thomas Arthur SOMME apporte à la société la somme de deux euros

(2euros), correspondant à 10 part sociale.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versement, soit vingt euros (20,00 euros) a été déposé sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro 001-6927982-27.

Article 6

Les honoraires, intérêts et bénéfices qui n'ont pas été relevés par les associés mais ont été

laissés dans l'entreprise sont, après détermination du bilan, à créditer en faveur du compte- courant de la

société, pour autant qu'il n'y ait pas eu lieu de compenser des pertes de l'année précédente

Article 7

Les parties au présent acte s'interdisent de faire concurrence directement à la société T.C.S Club House. Les associés ne pourront exercer durant les heures de travail des activités accessoires, de quelque ordre qu'elle soient, rémunérées ou non, qu'avec l'accord de l'autre associé.

Article 8

Les associés se réunissent régulièrement selon convention ou usages ou sur invitation du président, Chaque associé peut en tout temps demander la convocation d'une assemblée des associés dans les trois jours ouvrables.

Article 9

L'assemblée des associés a pour compétences toutes celles énumérées ci-dessous, sans que cette énumération ne soit limitative

- modification de la raison sociale ou du siège de la société;

- modification du but de la société;

- modification de l'état des associés;

- modification des rapports de participation;

- modification (quant au principe et à la forme) des parts des associés au capital;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- modification de la réglementation relative à la prestation du travail;

- adaptions des honoraires;

- réglementation relative aux rapports des prêts en compte-courant;

modItation des compétences en matiése de représentation;

- acquisition et vente d'immeubles;

- acceptation et résiliation d'importants mandats;

- ouverture et dénonciation de prêts et crédits bancaires;

- investissements supérieurs à mille euros (1000,00 E) par cas;

- conclusion et dénonciation de contrats de travail.

Article 10

Chaque associé possède une voix. L'assemblée peut valablement délibérer, si les deux associés sont présents. Les décisions sociales sont prises en principe à l'unanimité.

Article 11

Cnaque associé est nabitité individuellement à conclure tout acte juridique entrant dans te cadre set de l'exploitation de la société ou de l'exécution des affaires, soit en particulier à prendre toute disposition administrative, à faire toute acquisition nécessaire à l'entreprise et toute distribution de directive dans le cadre d'un mandat attribué. Les cas de plus grande importance doivent d'abord être traités par l'assemblée des associés. Demeurent réservées les affaires urgentes ou les cas de danger imminents. Dans de tels cas, chaque associé est habilité à prendre la décision et à agir seul; il est cependant tenu à agir avec soin comme s'il traitait en son nom et pour son propre compte. li doit communiquer dès que possible à ses partenaires les décisions prises, les actes qui en découlent et requérir leur consentement. Ce consentement ne peut être refusé que si l'associé a porté atteinte à son devoir d'attention.

Article 12

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice social commence à la date de constitution, soit au ler avril 2013 et se termine le 31 décembre 2013.

Article 13

La société tient une comptabilité simplifiée selon les principes commerciaux en tenant notamment compte des éléments suivants :

- les amortissements doivent en principe être effectués au taux maximum admis par les autorités fiscales; ils

doivent toutefois être réduits de façon adéquate en cas de pertes;

- les réserves occultes ne peuvent être activées qu'en cas de pertes, au maximum jusqu'à

concurrence de cette perte, respectivement de la valeur vénale effective;

- des réserves appropriées doivent être faites pour tous les risques (prétentions en responsabilité, en

garantie, ducroire, etc.

Article 14

La société peut, sous sa raison sociale, acquérir des droits et s'engager, actionner et être actionnée en justice.

Article 15

La fortune sociale répond seule des dettes de la société, Les associés ne peuvent être poursuivis pour une dette sociale que si la société a été dissoute ou poursuivie sans succès, A l'égard des créanciers sociaux, les associés répondent alors solidairement sur leur fortune privée de toutes les dettes sociales, Dans leurs rapports internes toutefois, les associés répondent de toutes les dettes proportionnellement à leur part aux bénéfices et perte. Demeurent réservées les dettes qu'un associé aurait contractées en outrepassant ses pouvoirs; l'associé fautif répond seul de ces dettes-là,

Article 16

La société est dissoute par l'ouverture de la faillite ou dans tous les cas prévus à l'art. 574 du Code des Sociétés en relation avec l'art. 545 du Code des Sociétés, sous réserve des dispositions suivantes.

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 17

En cas de faillite d'un associé, l'administration de la faillite, respectivement le créancier de l'associé qui a saisi sa part de liquidation (art. 43 LA) peut, après un avertissement donné au moins six mois à l'avance, demander la dissolution de la société pour la fin d'un exercice social.

Les associés peuvent éviter la dissolution de la société soit en désintéressant le créancier de l'associé poursuivi soit en l'excluant (voir chiffre IV12/e ci-après).

Article 18

En cas de sortie d'un associé (par dénonciation, exclusion ou mort), les associés restants continuent la société entre eux de sorte qu'elle ne prend fin que pour l'associé sortant. S'il ne reste plus qu'un seul associé, celui-ci peut poursuivre l'exploitation en raison individuelle.

Article 19

Chaque associé est autorisé à résilier le contrat pour la fin d'un exercice social moyennant un avertissement préalable de six mois, La résiliation est anticipée si elle a lieu avant l'âge de 62 ans révolus; au cas contraire elle a lieu en raison de l'âge (voir chiffre 1V131 ci-après).

Article 20

Si un associé est incapable de travailler ensuite de maladie ou d'accident pendant 720 jours au moins dans une période de trois ans, il peut être exclu de la société par une décision unanime des associés restants. L'exclusion peut être prononcée par l'arbitre désigné ci-devant avec un délai de 3 mois, lorsque l'incapacité mentale (alcoolisme, toxicomanie, autres maladies psychiatriques) de gérer correctement les affaires et d'exercer la profession à été reconnue médicalement.

Article 21

Sort de la société à la fin de l'exercice social, l'associé qui au cours de celui-ci a atteint l'âge de 70 ans révolus.

Article 22

Si un associé tombe en faillite ou si un de ses créanciers ayant saisi sa part de liquidation demande la dissolution de la société, les associés restants peuvent l'exclure de la société par une décision prise à la majorité, même si l'administration de la faillite ou le créancier ont résilié les rapports de la société.

Article 23

En cas de manquements aux devoirs d'associé ou autres comportements (délits, concurrence etc.) ayant provoqué une mésentente grave entre les associés, ne permettant plus de poursuivre raisonnablement l'exploitation en commun de la société, et pour autant qu'aucun des associés n'accepte volontairement de résilier le présent contrat et de quitter la société, l'arbitre prévu à l'art. 6, lit. c, al. 2 tranchera définitivement et sans recours quant au nom de l'associé contraint à quitter l'exploitation de la société, le cas échéant, si aucun associé ne souhaite continuer l'exploitation, la mise en vente de la société et la liquidation complète de la société en nom collectif.

Article 24

L'associé sortant ayant été exclu ou ayant résilié avant l'âge de 62 ans révolus a droit au remboursement de son avoir en compte-courant à sa valeur comptable. Les réserves latentes et déclarées demeurent acquises à la société.

Le chiffre IV/31a ci-dessus est applicable pour la détermination de l'indemnité. Les associés restants négocient le montant de l'indemnité de la masse en faillite avec l'administration de la faillite, respectivement l'indemnité de la masse saisie avec l'Office des poursuites au sens de l'ordonnance du Tribunal fédéral concernant la saisie et la réalisation de parts de communauté du 17 janvier 1923.

Article 25

L'associé sortant ayant résilié après l'âge de 62 ans révolus ou, dans tous les cas, les héritiers d'un associé décédé, doivent être indemnisés en tenant compte des valeurs de continuation de la fortune sociale, des réserves latentes et déclarées et des risques latents mais non du Goodwill

1,

Volet B - suite

Article 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

L'associé sortant dans les conditions de l'art. 2 lit. f ci-devant a droit au remboursement de son avoir en compte-courant et de ses autres prétention, ceci, le cas échéant, après déduction du montant du dommage et du préjudice causé à la société (faute grave, vol, etc.). L'arbitre est compétent de s'écarter sensiblement des principes de calcul prévus aux alinéas 1 et 2, lorsque les circonstances le justifient, notamment lorsque la faute est aussi partiellement imputable à l'associé restant.

Article 27

Les prétentions résultant de la liquidation sont échues dès la survenance du motif de la dissolution, respectivement le jour de la sortie effective d'un associé. Elles sont à verser dans tous les cas en trois tranches égales aux ayants-droit, à savoir 6, 12 respectivement 18 mois après leur échéance. Elles portent intérêt au même taux que celui du compte-courant associé et ce dès l'échéance.

Article 28

Le liquidateur est désigné par une décision de l'assemblée des associés prise à l'unanimité; il est également possible de désigner plusieurs liquidateurs.

En début de liquidation, les liquidatteurs doivent dresser un bilan puis des bilans annuels intermédiaires. Les affaires courantes doivent être terminées et les engagements de la société dissoute doivent être exécutés ou mis en sûreté. Les créances de la société dissoute doivent être exigées et la fortune placée en valeurs mobilières réalisées. Par une décision prise à l'unanimité, les associés peuvent en tout temps intervenir dans le processus de liquidation,

Si, après le règlement des dettes, il reste un excédent, il y a lieu de rembourser d'abord le capital aux associés, puis de payer des intérêts pour la durée de la liquidation. L'excédent est distribué entre les associés suivant les dispositions applicables à la répartition des bénéfices. Ainsi, la liquidation est terminée.

Le liquidateur est chargé de la conservation adéquate des livres et autres documents commerciaux et techniques pendant dix ans à compter de la radiation de la raison sociale au registre du commerce.

Article 29

Les frais de ce contrat incombent à la société.

Ce contrat est signé en cinq exemplaires, soit un pour chacun des associés, un exemplaire au siège, le cinquième étant pour la publication en annexe du Moniteur Belge.

Fait à La Louvière, le 7 mars 2013



WERY Steve SOMME Thomas

Gérant Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
T.C.S CLUB HOUSE

Adresse
RUE JULES ANDRE 17, BTE 01 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne