T.D.M. BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. T.D.M. BELGIUM
Dénomination : T.D.M. BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.757.231

Publication

23/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

1080 Bruxelles

N° d'entreprise : 0524.757.231 Dénomination

(en entier) : T.D.M BELGIUM Forme juridique : SPRL

Siège : Rue d'Ostende, 118 Objet de l'acte : AGE du 30 juin 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Ordre du jour : Transfert de part social - Transfert de

siège social - Démission et nomination de gérant

Après délibération, les associés approuvent les points suivants

,'assemblée de ce jour accepte les cessions de parts de la manière suivante

- Mr EL MARI Oualid cède 75 parts sociales à Mr EL MARI Jawad

Démission et nomination de gérant

,'assemblée générale extraordinaire accepte à l'unanimité des voix, la démission de sa

fonction de gérant présenté par Monsieur EL MARI Oualid. L'assemblée donne décharge au gérant démissionnaire de sa gestion et nomme à sa place Monsieur EL MARI Jawad, domicilié à rue Fernand Bernier numéro 5 à 1060 Bruxelles.

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à rue Fernand Bernier numéro 5 à 1060 Bruxelles

La répartition devient la suivante :

Monsieur EL MARI Oualid propriétaire de 100 parts sociales

Le gérant

EL MARI Jawad

Vod 2.1

K~ Mi

*1A141660*

41 -07-2014

BAU~~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



" BRUXELLES

Réservé

au

Moniteur

belge









305151 G2f2 MAR. 2013

Dénomination I

N° d'entreprise : O S (`1

'i SI ~3

(J~

(en entier) : "T.©.M. ) BELG{UM"





(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1080 Bruxelles, Rue d'Ostende 118

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à 1000 Bruxelles, 14,

Place du Petit Sablon, le vingt et un mars deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce;

. compétent avant enregistrement, il résulte que :

1)Monsieur EL MAI-II Oualid, domicilié à 1080 Bruxelles, Rue d'Ostende 118.

2) Monsieur EL RWAZZALI CIBARE Abdelouahed, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue Pierre Van:

Obberghen 3.

Ci-après, nommés) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les:

ccmparants »,

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont

requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent

constituer entre eux sous la dénomination "T.O.M. BELGIUM".

Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 ¬ ) est entièrement

souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit :

1) par le comparant sub 1) à concurrence de septante-cinq (75) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéréà concurrence de six mille cinq cents euros

(6.500,00 ¬ ).

Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " T.D.M.

BELGIUM ".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie:

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de:

l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du:

siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1080 Bruxelles, Rue d'Ostende 118.

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple

décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Belge,

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet : l'achat, la vente, l'import l'export en gros et en détail de tous véhicules.

Passage au contrôle technique, l'utilisation des plaques « Z ».

La vente en gros et en détail de :

-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits laitiers,,

produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de

vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout .autre produit assimile tous textiles en,

général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous:

produits_ de_ l'artisanat engénéral, tapisseries_ y_compns.les_articlesdu_tiers-monde__,._tousles_ articles .de,`

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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G parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de

pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

-de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de

l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique.

-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.

-D'appareil électronique, de satellite.

La fabrication ainsi que l'exploitation de :

-tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

-la production ainsi que ia commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.

-tous travaux de bâtiment non réglementés

L'exploitation de :

-Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,

vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie,

les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photoccpies, de laboratoire de

développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis,

courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash,

station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant

de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages,

démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail

de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons

lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés

L'assistance

-Aux entreprises générales de bâtiment ;

La réparation

-de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.

L'entreprise peut exercer comme activité

-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;

-fa peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

-La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.

-L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.

La société peut

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

intérimaires, sous-traitance ;

-Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

-Exercer l'activité de courrier express,

-Marché public.

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit, Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise,

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers que! qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions,

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 ; CAPITAL

Le capita! social est fixé à dix-huit mile six cents Euros (18.600 ¬ ) et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital sccial est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille cinq cents euros (6.500,00 ¬ ).

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ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription, Les parts

sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en

cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant, Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant,

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.

- SI l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13: COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

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ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque ta société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. 11 ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

SI ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de

la société, "

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à

l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide

autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par

écrit, Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 ; EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen

au 'commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de

cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des

Sociétés.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le

Code des Sociétés, dans fa mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré

ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

II y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 x ELECTiON DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1, Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire,

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La société débutera ses activités à compter du 01 avril 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze,

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante

Il est décidé de confier la gestion à un gérant.

Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts et

sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur EL MAHI Oualid, prénommé, qui déclare explicitement

accepter ledit mandat.

Volet B - Suite

Le(s) comparant(s) déclare(nt) que le gérant exercera son mandat à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier mars deux mille treize.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique, La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 1 Nom et signature

Bijlagen bij bet Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur belge

17/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
T.D.M. BELGIUM

Adresse
RUE SAINT FIACRE 105 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne