T.K.D EXPERIENCE

Association sans but lucratif


Dénomination : T.K.D EXPERIENCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.937.260

Publication

19/02/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants présents déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège social, objet, durée

Article lier - Dénomination

L'association a le statut d association sans but lucratif et est dénommée "T.K.D Experience".

Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner cette

dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou de

l'abréviation "a.s.b.l.".

Article 2.  Siège social

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est fixé à (6001)

Marcinelle. Rue des Cayats, 37.

Il pourra être déplacé par décision du conseil d administration.

Article 3  Objet

L'association a pour objet de promouvoir et favoriser l apprentissage du Taekwondo :

par la mise en pratique des techniques de combats et d auto défenses liées à l art martial ;

par la mise en pratique des compétences acquises au travers de compétitions sportives de type technique et/ou

combat au niveau nationales et internationales ;

ou tout autre activité liée à la pratique du Taekwondo.

L association peut, à titre gratuit, avoir recours à des échanges de formations avec d autres clubs sportifs afin de favoriser un accroissement mutuel des compétences de leurs membres respectifs.

L an deux mil treize, le dix février

Comparaissent : les membres effectifs :

Michaël Tnourji,

Mousa Zidani,

Pascal Ocula

ci-après les « comparants ».

CONSTITUTION

Les comparants constituent entre eux une association sans but lucratif, sous la dénomination « T.K.D Experience

», ayant son siège social à 6001 Marcinelle, 37 rue des Cayats.

PARTIE II : STATUTS

PARTIE I : COMPARUTION DES PARTIES  CONSTITUTION

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : T.K.D Experience

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Cayats 37

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301100*

Volet B

0504937260

6001

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Charleroi (Marcinelle)

Greffe

Déposé

14-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Pour aider ses membres, l association pourra également fournir à titre gratuit ou onéreux tout équipement sportif (vêtements, protections...) nécessaire à la pratique.

Pour ce faire, l asbl « T.K.D Experience » s est affiliée à l Association Belge Francophone de Taekwondo.

L association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la

réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à

bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter

moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou

connexe ou de nature à favoriser le sien ; cette fusion étant décidée par l Assemblée Générale à la

majorité des deux tiers des voix.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre II - Membres

Article 5  Catégories de membres  Droits

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou

morales. Leur nombre est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Par l'application des présents statuts, le terme "membre" désigne, sauf disposition explicite

contraire, les membres effectifs et les membres adhérents.

Article 6- Admission

Sont membres effectifs, les membres fondateurs.

Pour acquérir la qualité de membre effectif, le candidat adresse par écrit (courrier ou courriel) sa

candidature au conseil d administration, dans laquelle il déclare adhérer aux présents statuts et

motive sa candidature. Il sera admis par le conseil d administration, à la majorité des deux tiers.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s engage à apporter sa collaboration

à la réalisation des buts de l Association, à prêter son concours personnel aux opérations décidées

par le conseil d administration, à respecter le règlement d ordre intérieur et à être en ordre de

cotisation.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité et qui désirent aider l'association

ou participer à ses activités. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont

expressément reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel.

Les membres n encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité

personnelle.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et

les présents statuts.

Il est tenu au siège de l'association un registre des membres. Ce registre est mis à jour, tous les ans,

à la date du 9 février.

Article 7  Démission  Exclusion

La qualité de membre effectif ou adhérent prend fin par:

- démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit lettre

recommandée à l'organe d'administration;

- décès;

- dissolution volontaire;

- faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

- exclusion, décidée par le conseil d administration statuant à la majorité des deux tiers et

statuée par une Assemblée Générale ; l exclusion prononcée par le conseil d administration

suspend immédiatement la participation du membre à l asbl ; le membre concerné aura la

possibilité d'exposer sa défense devant l Assemblée Générale avant que la décision

d exclusion ne soit définitivement statuée par l Assemblée Générale; cette exclusion prend

effet immédiatement;

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur

éventuel entraînera de plein droit la perte de qualité de membre de l'association. Les membres démissionnaires

ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent,

en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.

Titre III - Assemblée Générale

Article 8  Composition - pouvoirs

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent assister aux réunions de l Assemblée Générale

avec voix consultative.

Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément réservés

par la loi.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Sont réservés à sa compétence :

" les modifications des statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" l'approbation des budgets et des comptes annuels;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

" la dissolution de l'association.

" l'exclusion d'un membre;

" la nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes

annuels;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

Article 9  Réunions  convocations

L assemblée générale annuelle se réunit dans les six mois qui suivent la clôture des comptes.

Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées aux membres par simple lettre ou par

tout autre mode de communication, tels que fax, courrier électronique, ... , huit jours au moins

avant la réunion. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration en session extraordinaire

chaque fois que celui-ci le juge utile ou lorsqu un cinquième des membres effectifs en fait la

demande.

Cette demande doit être adressée par lettre recommandée au président du conseil d administration

et doit mentionner clairement les points à inscrire à l ordre du jour.

Le président du conseil d administration convoque l Assemblée Générale extraordinaire dans un

délai de trente jours à dater de la réception de la demande.

L'ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à

l'ordre du jour.

Article 10  Droit de vote  délibérations

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration , ou en cas

d absence, par un autre membre du conseil d administration ou le membre effectif ayant le plus

d ancienneté dans l ASBL.

Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum déterminé, l'Assemblée

Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre. Un membre ne peut

toutefois être porteur de plus d'une procuration.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont

adoptées à la majorité des voix des membres effectifs présents et représentés.

Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des

membres effectifs présents ou représentés.

Les modifications aux statuts sont décidées suivant les règles déterminées par l'article 8 de la loi du

27 juin 1921.

Article 11  Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un

registre et signés par deux administrateurs. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans

déplacement, au siège social.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.

Titre IV- Administration

Article 12  Conseil d administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois personnes physiques. Ces

administrateurs sont nommés pour trois ans par

l'Assemblée Générale et sont révocables par elle.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers suivant un roulement annuel fixé par l'Assemblée

Générale. Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.

Le Conseil d administration choisit, de manière consensuelle ou par vote, parmi ses membres, un

président, un trésorier et un secrétaire.

Article 13  Réunions du conseil d administration - délibérations

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs,

aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent.

Il ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit la fonction, est

prépondérante.

Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.

Article 14  Pouvoirs du conseil d administration

Le Conseil d'Administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association et réaliser son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Il peut notamment : faire et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, échanger, prendre

et donner à bail, tous biens meubles et immeubles; consentir tous droits réels sur ces biens, tels

que privilèges, hypothèques et gages, emprunter à long terme ou court terme; transiger;

compromettre; accepter tout legs, donations ou subsides; ouvrir tous comptes; prendre toutes

mesures pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale.

Il peut conférer des mandats à l'un de ses membres ou à un tiers.

Il représente l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Il peut déléguer la

représentation de l'association en justice au président ou à deux administrateurs agissant

conjointement.

Le Conseil d Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation

de l'association pour cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres

ou non de l'association. Lorsque la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, celles-ci

agissent en collège.

Les actes relevant de la gestion journalière sont valablement signés par le délégué à cette gestion

ou par deux délégués agissant conjointement.

A moins de délégation spéciale du Conseil d'Administration à l'un de ses membres ou à un tiers, tous

actes engageant l'association autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par

deux administrateurs.

Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation

personnelle et aucun mandat politique en raison de leur fonction et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat

Titre V - Comptes annuels et budgets

Article 15  Exercice social  comptes annuels et budget

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre excepté pour le premier exercice qui débute en

ce jour, le 10 février 2013 et se clôturera le 31 décembre 2014.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins de l'organe d'administration au

dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Titre VI - Dissolution, liquidation

Article 16  Dissolution - liquidation

La dissolution de l'association est décidée conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la

méthode de la liquidation.

Article 17  Affectation de l actif

En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, le patrimoine de celle-ci est affecté à

une ou plusieurs institutions dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente

association. Cette ou ces institutions est ou sont désignée(s) par l'Assemblée Générale délibérant

aux conditions requises par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 pour modifier les statuts ou, à

défaut, par les liquidateurs.

Titre VII - Dispositions finales

Article 18  Règlement d ordre intérieur

Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d ordre intérieur précisant les mesures

d'application des présents statuts.

Ce règlement, approuvé par l'Assemblée Générale, est obligatoire pour tous les membres.

Article 19  Loi du 27 juin 1921

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions pertinentes de la

loi du 27 juin 1921.

PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants présents et représentés comme dit, ont déclaré, de manière unanime,

prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où

l'association acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique

et sera clôturé le 31 décembre 2014.

2. Administration  Contrôle

Le nombre des administrateurs est fixé à 3.

Est nommé en qualité de Président : Michaël Tnourji pour une durée de trois ans.

Est nommé en qualité de Secrétaire : Mousa Zidani pour une durée de trois ans.

Est nommé en qualité de Trésorier : Pascal Ocula pour une durée de trois ans.

Coordonnées
T.K.D EXPERIENCE

Adresse
RUE DES CAYATS 37 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne