T.U.S.Q.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : T.U.S.Q.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.926.618

Publication

09/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 111

v4191 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 4 SEP, 20( 4

N ,, Greffe



N° d'entreprise : 0445.926.618

Dénomination

(en entier): T.U.S.Q.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Frameries (7080-Eugies)  rue de la Gare, 16

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION  CLÔTURE

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 26 septembre 2014, en cours d'enregistrement.

1° Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance du rapport justificatif du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 août 2014,

Les comparants ont déclaré également avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Alexis PRUNEAU, reviseur d'entreprises, représentant la société civile de revisorat d'entreprises ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée " JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, Réviseurs d'Entreprises Associés ", dont le siège social est établi à 7000-Mons, Rue de la Biche, 18, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration.

Le rapport de Monsieur PRUNEAU a conclu dans les termes suivants :

" Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL « T.U.S.Q. » a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 441.831,56¬ et un actif net de 389.222,55¬ .

ll ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de !a bonne récupération du compte courant associé.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport ont été remboursées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 35.650,93¬ , a été payé anticipativement en date du 26 septembre 2014.

Matis, le 26 septembre 2014

Alexis PRUNEAU

Reviseur d'Entreprises

Représentant la SCPRL JOIRIS, ROUSSEAUX& Co ".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

2° Ensuite, les comparants ont déclaré vouloir dissoudre volontairement la société T.U.S.Q. et prononcésa dissolution.

3° Au vu de la situation des comptes définitifs et la simplicité de ceux-ci, les comparants :

 ont constaté que la société n'a au jour de l'acte plus aucun passif à l'égard de tiers;

 ont décidé en conséquence de ne pas nommer de liquidateur;

 ont requis le notaire instrumentant de constater que la société T.U.S.Q. a été dissoute et, qu'exerçant tous les droits attachés à la propriété des parts, les comparants ont été investis de tout l'avoir de cette société dont ils acceptent de recueillir, l'actif restant (notamment les créances), les biens, droits et obligations;

-- ont requis !e notaire soussigné de constater que la liquidation de la société civile sous forme de SPRL T.U.S.Q. s'est trouvé ainsi définitivement clôturée.

-- ont donné mandat à Monsieur Thierry URBAI domicilié à Frameries (7080-Eugies), rue de la Gare, 16, pour faire toutes les démarches, notamment administratives  en ce compris clôturer les comptes bancaires qui existeraient encore à ce Sour et fiscales, qui seraient nécessaires suite à la dissolution et à la clôture de la liquidation de la société. Le mandataire pourra, dans ce cadre, faire toutes déclarations et signer tous documents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2014 : MOT000361
12/07/2013 : MOT000361
26/10/2011 : MOT000361
10/08/2010 : MOT000361
17/09/2009 : MOT000361
29/09/2008 : MOT000361
24/10/2007 : MOT000361
31/08/2006 : MOT000361
25/07/2006 : MOT000361
14/12/2005 : MOT000361
02/12/2004 : MOT000361
29/10/2003 : MOT000361
30/05/2003 : MOT000361
20/10/2001 : MOT000361
13/10/1999 : MOT000361
22/04/1992 : MOT361
28/12/1991 : MOA5721

Coordonnées
T.U.S.Q.

Adresse
RUE DE LA GARE 16 7080 EUGIES(FRAMERIES)

Code postal : 7080
Localité : Eugies
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne