TACAL PIPELINE SERVICES

Dénomination : TACAL PIPELINE SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.091.435

Publication

08/02/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 6 JAN. 2011

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N� d'entreprise : o843.05 d.. 43s

D�nomination

(en entier) : TACAL PIPELINE SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Canterlot, 103 � 7170 Manage ex La Hestre (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Denis GILBEAU, r�sidant � MANAGE, le neuf janvier deux mille

douze, en cours d'enregistrement que:

A / A COMPARU

Monsieur TACAL Ali, n� � Haine-Saint-Paul, le deux janvier mil neuf cent septante, �poux de Madame

BLASUCCI Tonie Giuseppina Maria, n�e � Haine-Saint-Paul, le six ao�t mil neuf cent septante-deux, domicili�

� Manage ex La Hestre, rue Canterlot, n� 103.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire

Robert Colin, ayant r�sid� � Manage le vingt et un f�vrier mil neuf cent nonante-six.

Comparant dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le

num�ro 700102-33119.

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s dudit comparant.

RESPONSABILITE DU FONDATEUR.

Le comparant reconnaissant que le notaire soussign�, a attir� son attention :

a) Sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la Loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

b) Sur les cons�quences des articles 215 et 229 du code des soci�t�s, relatifs � la responsabilit� des

fondateurs lorsque la soci�t� est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

Le notaire soussign� atteste en outre qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� remis.

c) Sur le fait que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se

proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins

�gale au dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un R�viseur d'Entreprises d�sign�

par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par cette derni�re.

En suite de quoi, le comparant Nous a d�clar� devoir �tre consid�r� comme fondateur de la Soci�t� Priv�e

� Responsabilit� Limit�e dont ils ont requis le Notaire soussign� de constater authentiquement la

constitution.

A. Le comparant a d�clar� constituer une soci�t� commerciale, dont il arr�te les statuts comme suit :

TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle adopte la d�nomination de TACAL PIPELINE SERVICES.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou de l'abr�viation "S.P.R.L.".

ARTICLE DEUX - SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 7170 Manage ex La Hestre, rue Canterlot, 103.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sultent, tout en respectant la l�gislation

en mati�re linguistique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la g�rance, tout

en respectant la l�gislation en mati�re linguistique.

La g�rance peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou d�p�ts en Belgique ou �

l'�trange�=

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci :

- le b�timent dans toutes ses applications tant en construction, r�fection, restauration, r�paration,

embellissements, renouvellement, modernisation et d�molition de gros et tous autres oeuvres, l'ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants ;

- l'entreprise de travaux d'�gouttage, de pose de conduites de distribution d'eau, de gaz et d'�lectricit�, de c�bles et de canalisation diverses, de terrassement et de drainage;

- l'entreprise de toitures, de zinguerie et de couvertures m�talliques ou de couvertures non m�talliques de constructions;

- l'entreprise de menuiserie du b�timent et de charpenterie

- l'entreprise d'installations sanitaires et de plomberie;

- l'entreprise d'installation de chauffage;

- l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage;

- l'entreprise de ramonage de chemin�es, d'installation d'�chafaudages, de nettoyage et de rejointoiement de fa�ades, de placement de paratonnerres et de ferronneries,

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles;

- l'entreprise de construction, r�fection et entretien des routes, d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs de jardins, de placement de cl�tures;

- les travaux de plafonnage, de cimenterie, de peinture, de tapissier, d'�lectricit�, d'installateur-frigoriste, d'installation d'enseignes lumineuses, d'�tanch�it� de constructions ;

- la coordination des travaux d'entreprise g�n�rale de construction effectu�s par des sous traitants;

- toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la gestion, l'achat, la vente ou la location d'immeubles, en courtage ou autrement.

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des b�timents.

- toutes op�rations de d�blais, remblais et r�habilitation de sites divers ; les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement, constructions, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosifs, etc... ; la pr�paration de sites pour l'exploitation mini�re ; enl�vement de d�blais et autres travaux d'am�nagement et de pr�paration des terrains et sites miniers ; le rabattement de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de construction ; le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ; forages et sondages ; les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes g�ophysiques, g�ologiques et similaires ; l'ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations ; la construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux ; la construction de r�seaux de transport de gaz, de produits p�troliers, etc... ; la construction de voies ferr�es, pose du ballast et des rails, remise en �tat et r�parations des voies ; la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons (y compromis la pose de glissi�res de s�curit�) ; la construction de pistes d'atterrissage ; la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc ... ; le marquage � la peinture des chauss�es et des aires ou parcs de stationnement ; les travaux de dragage ; la r�alisation de travaux de dragage ; le curage des cours d'eau, foss�s, etc ... ; autres travaux maritimes et fluviaux ; la construction de bassins de d�cantation et d'autres ouvrages pour l'�puration des eaux us�es ; la mise en place de fondations, y compris battage de pieux ; le forage et construction de puits d'eau, te fon�age de puits ; les travaux de ferraillage et pose de coffrage ; la pose de chape ; l'ex�cution de travaux de rejointoiement ; l'installation de syst�mes d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ; le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents ; le nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux ; location avec op�rateur de mat�riel de construction ; la taille des arbres fruitiers et des vignes ; l'�lagage des arbres et des haies ; l'exploitation de syst�mes d'irrigation ; location du mat�riel et d'outillage en tout genre relatif au g�nie civil.

- Divers services aux entreprises

- Fournir des conseils sur la s�curit� pour les entreprises et le gouvernement

- Fournir des conseils techniques au ma�tre d'ouvrage

- Activit�s de consultance, conseil dans le domaine de la gestion d'entreprise

- Superviser (surveillance) et suivi des travaux de construction

- Coordinateur de s�curit�

Etude et r�alisation des installations industrielles

- Toute op�rations de vente de v�hicules d'occasions

- La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�rale-ment quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles.

"

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ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elfe peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts,

Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou plusieurs associ�s.

TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL,

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales num�rot�es d'un � cent quatre-vingt-six, sans

d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS

Les versements � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la

g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut

autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elle d�termine les conditions

auxquelles les verse-ments anticip�s sont admis. Ceux-ci ne seront pas consid�r�s comme des avances faites

� la soci�t�.

L'associ� qui apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un

appel de fonds, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit�

du versement.

La g�rance peut, en outre apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire

racheter par un associ� ou un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la

di�f�-+rence ou profit de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� ou, � son d�faut, par la g�rance dans

les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la

soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en

esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

Al Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-

quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la

cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus solliciter, selon les m�mes formalit�s

l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE SEPT - HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� comme il est dit ci-dessus.

Les h�ritiers ou ayants droit d'un associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant ne peuvent en aucun cas et pour

aucun motif requ�rir l'apposition de scell�s sur les livres ou documents de la soci�t�, ni faire proc�der � un

inventaire des parts sociales.

TITRE TROIS.

ARTICLE HUIT - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un g�rant, au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, et pour la dur�e qu'elle d�termine.

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Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encours les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales

que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la

personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment

son successeur.

ARTICLE NEUF - VACANCE.

En cas de vacance d'une place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux

statuts pourvoit le cas �ch�ant � son remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau

g�rant.

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci agissant s�par�ment, peuvent conform�ment aux articles 257 et 258

du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant s�par�ment, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou

nom de la soci�t�.

ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer au g�rant des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers,

d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le g�rant.

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.

Le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine pour la dur�e qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des op�rations sociales et pourront prendre connaissance, sans d�placement, des livres de la

soci�t�.

Quel que soit le nombre d'associ�s et tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du

Code des Soci�t�s il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.

Dans l'autre cas, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par

l'assem-'bl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix, ladite assembl�e fixant �galement l'�poque

� laquelle les commissaires seront soumis � r��lection.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou les dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer,

d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

conform�ment au prescrit de l'article 267 du code des Soci�t�s.

ARTICLE SEIZE - REUNION.

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix-sept

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s quinze jours au moins avant

l'assembl�e � leur dernier domicile connu de la soci�t�.

ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leurs repr�sentants l�gaux ettou leurs

organes l�gaux ou statutaires, ou les personnes d�sign�es � cet effet, un �poux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me

personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire

commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des

usufruhtiers, repr�sentera seul valablement les ayants droit.

Chaque mandataire ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui cinq jours francs avant l'assembl�e.

ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants, au cas o� il

en serait nomm� plusieurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e �lit les scrutateurs.

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION.

Sous r�serve des limitations l�gales, chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles Il est pris part au vote.

TITRE CINQ.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'ann�e sociale court du premier janvier au trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.

Chaque ann�e, le g�rant dresse un Inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment au Titre V du Code des Soci�t�s relatif aux comptes annuels et

aux comptes consolid�s, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales

et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets mentionn�s dans les comptes annuels, un pr�l�vement de

cinq pour cent au moins affect� � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e qui d�cide souverainement de son

affectation � la simple majorit� des voix.

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL.

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte est constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statu-'tai-'res, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

II. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout

int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces, ou en titres, le

montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE SEPT,

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes les communica-'tions, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

" Vola. B - Suite

ARTICLE VINGT-SEPT- DROIT COMMUN,

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

Code sont cens�es non �crites.

B. Et dont il d�clare souscrire le capital comme suit :

SOUSCRIPTION.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites � concurrence de cent euros par part par Monsieur

TACAL Ali, soit ensemble dix-huit mille six cents euros ou l'int�gralit� du capital.

LIBERATION.

Le comparant d�clare que les parts sont lib�r�es � concurrence de deux/tiers, le montant de la lib�ra-'tion

des parts sociales souscrites ci-avant soit douze mille quatre cents euros a �t� d�pos� aupr�s de Dexia

Banque � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en forma-dion, le quatre janvier deux mille douze et

portant le num�ro 068-8942701-07.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

En outre, le comparant d�clare que les fonds d�pos�s aupr�s de la pr�dite banque sont disponibles.

C, DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Charges.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa

constitution s'�l�ve � environ mille cent cinquante euros.

2. D�but et cl�ture du premier exercice.

Le premier exercice commencera ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze.

3. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille treize.

D. ACCES A LA PROFESSION.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la

circulaire du Minist�re des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux

activit�s commerciales soumises � autorisation sp�ciale, publi�e au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil

neuf cent soixante-quatre.

ASSEMBLEE GENERALE.

Dans un m�me contexte, la soci�t� �tant constitu�e, s'est tenue la premi�re assembl�e g�n�rale de la

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e TAGAL PIPELINE SERVICES qui a pris les r�solutions suivantes :

1. L'associ� unique, Monsieur TACAL Ali, d�cide de se nommer seul et unique g�rant pour une dur�e

ind�termin�e.

Ses pouvoirs seront ceux d�termin�s par l'article dix des statuts.

* Le mandat de g�rant est gratuit.

2. L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

3. En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s , la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est � dire du jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

4. Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour proc�der � l'immatriculation � la Banque Carrefour

d'Entreprises.

D�pos�e en m�me temps :

Exp�dition de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 7170
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